14 février : ordonnance royale sur l'instruction primaire portée par le ministre Guernon-Ranville. Elle prescrit l’établissement d’écoles primaires dans toutes les communes et la « généralisation des classes modèles » dans chaque académie[8].
4 février : « Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne », formule de Adolphe Thiers publié dans un article du National, qui résume la pensée de ceux qui se rallient à une monarchie parlementaire[10].
28 février : incendie à Brémoy, dans l'arrondissement de Vire (Calvados), premier d'une série d'incendies mystérieux qui atteignent les régions périphériques du Bassin parisien au printemps[12]. En 40 jours, 34 incendies ou tentatives sont déclenchés[12]. L'épidémie incendiaire gagne l'arrondissement de Mortain dans sud de la Manche entre mars et avril, avant d'embraser l'ensemble de la Manche, du Calvados et de l'Orne entre mai et juin (199 incendies identifiés formellement dont 79 dans le Calvados, 100 dans la Manche). La Mayenne, la Sarthe, l'Eure et le Maine-et-Loire sont également touchés (53 incendies)[13]. Des administrateurs demandent des mesures de police pour éviter des mouvements populaires. Le général de Latour-Foissac est envoyé le 24 mai avec deux régiments de la garde royale pour lutter contre les pyromanes et désarmer les paysans[14].
16 mars : la majorité des députés, en réponse au discours du trône, réclame la démission des ministres. Par une Adresse au roi, deux cent vingt et un députés de l'opposition votent la défiance contre le ministèrePolignac ; début d'une intense agitation politique[15].
banquet donné aux Vendanges de Bourgogne, restaurant du Faubourg Poissonnière. Discours d'Odilon Barrot qui déclare que les voies légales suffisaient au triomphe de la liberté, mais ajoute « si ces voies étaient fermées, alors il n'y aurait d'autre ressource que dans le courage des citoyens, et le courage ne manquerait pas »[12].
31 mai : le duc d'Orléans donne une réception en l'honneur du roi de Naples, son beau-frère, au Palais-Royal. Charles X est présent. Salvandy (futur ambassadeur en Espagne), en passant à côté du duc, s'adresse au futur Louis-Philippe, pressentant la révolution de Juillet, « Monseigneur, ceci est une fête toute napolitaine ; nous dansons sur un volcan »[17].
Juin
13 juin : proclamation du roi à l'occasion des élections[15].
3 juillet : élection d'une nouvelle chambre. Au terme de la deuxième journée des élections, l'opposition au ministère (républicains et orléanistes) sort renforcée ; de 221, elle passe à 274 députés sur 428[23].
5 juillet : prise d'Alger. Capitulation du dey Hussein[15]. L'Algérie devient colonie française. Sur le plan diplomatique, l'expédition d'Alger, réalisée sans tenir compte des questions de la Grande-Bretagne sur les intentions de la France, déterminera son ambassadeur à ne pas soutenir la dynastie lors de la révolution de Juillet. L'envoi en Afrique et la concentration dans le sud de la France de nombreuses troupes ne peut que faciliter le succès d'une insurrection parisienne.
25 juillet : après la victoire de l'opposition aux élections (-) Charles X utilise l'article 14 de la Charte et signe les quatre ordonnances de Saint-Cloud qui restreignent la liberté de la presse, modifient la loi électorale (modification du cens, la patente étant exclue des impôts considérés comme valables), dissolvent la chambre des députés et convoquent les collèges électoraux pour le mois de septembre, et procèdent à des nominations de conseillers d'État[15].
arrêt du tribunal de commerce portant que « l'ordonnance royale du , étant contraire à la charte, ne saurait être obligatoire pour personne. »[15]
à la suite de la saisie des presses de quatre journaux (Le National, Le Temps, Le Globe, Le Journal du Commerce) qui ont paru sans autorisation du gouvernement, la résistance des ouvriers typographes déclenche l'insurrection parisienne contre les ordonnances[28]. Celle-ci est en outre électrisée par le nomination du maréchal Marmont, duc de Raguse, comme commandant militaire de Paris[29]. La Révolution est le fait du petit peuple (boutiquiers, manœuvres ou domestiques). Premières barricades[30].
28 juillet : combats près de l'Hôtel de Ville, dans les rues Saint-Denis et Saint-Martin[15]. Marmont écrit à Charles X qui se trouve au château de Saint-Cloud : « Ce n'est plus une émeute, c'est une révolution. » Charles X signe une ordonnance mettant Paris en état de siège. Les insurgés parviennent à s'emparer de l'hôtel de ville pendant que les ministres apeurés se réfugient au palais des Tuileries sous la protection de Marmont[31]. La défense du régime échoue : manque d'effectifs, mauvaise coordination et manque d'approvisionnement des troupes. Les combats font 800 morts et 4 500 blessés du côté des insurgés, 200 morts et 800 blessés de celui de l'armée.
Benjamin Constant rédige avec Sébastiani une déclaration en faveur de Philippe d'Orléans et fait partie du cortège qui l'accompagne à l'Hôtel de ville le lendemain[21].
mal en cour, mais très populaire pour ses combats sans relâche en faveur de la liberté de la presse, Chateaubriand est porté en triomphe par la jeunesse des écoles alors qu'il se rend à la chambre des pairs[35]. Aux cris de « Vive la Charte », il répond : « Vive la Charte ! Vive le Roi ».
au matin, Louis Philippe publie une proclamation dans laquelle il déclare accepter la lieutenance générale du royaume et conclut : « La Charte sera désormais une vérité. »[34]. 95 députés signent la proclamation qui annonce cette acceptation[37].
à l'hôtel de ville, Louis Philippe rencontre La Fayette qui approuve le nouveau régime, et le fait acclamer du balcon, écartant ainsi la menace républicaine. La commission municipale cherche à se transformer en exécutif provisoire et nomme des commissaires aux différents départements ministériels (V. Ministère nommé par la commission municipale de Paris)[26].
2 août : à Rambouillet, dans l'après-midi, Charles X abdique et son fils, le dauphin, contresigne cette abdication en faveur du jeune duc de Bordeaux, fils posthume du duc de Berry. Un message est adressé à Louis-Philippe pour l'inviter à faire proclamer l'avènement d'« Henri V ». Louis-Philippe décide d'envoyer l'acte d'abdication aux Chambres afin qu'elles se prononcent, ce qui revient à le priver d'effet. Il envoie à Rambouillet quatre commissaires - Odilon Barrot, le maréchal Maison, Augustin de Schonen et le duc de Coigny - chargés de négocier les conditions du départ de Charles X et de sa famille vers l'exil[26].
2 - 5 août : séries de nominations au gouvernement, dans la haute administration, dans l'armée et dans la magistrature[38].
sur ordre de Louis-Philippe, une troupe de 10 à 20 000 hommes de la Garde nationale, commandée par le général Pajol et le colonel Jacqueminot, marche sur Rambouillet pour contraindre Charles X au départ. Ce dernier se met en route vers Cherbourg où deux paquebots américains ont été dépêchés pour le prendre en charge[26].
à une heure de l'après-midi, Louis-Philippe préside à l'ouverture de la session des Chambres au palais Bourbon, accompagné de son deuxième fils, le duc de Nemours. Dans son discours, il jure de maintenir la Charte tout en annonçant les principes d'un certain nombre de réformes à conduire (organisation de la Garde nationale, application du principe du jugement par jury aux délits de presse, formation des administrations départementales et municipales, interprétation de l'article 14 de la Charte, fondement des ordonnances du ), et communique l'abdication de Charles X, contresignée par le dauphin[26].
dans la soirée, plusieurs députés mécontents se retrouvent chez Jacques Laffitte et décident d'en finir avec les Bourbons de la branche aînée en établissant clairement une nouvelle dynastie. Une proclamation est rédigée par Louis Bérard qui propose de conférer la couronne au duc d'Orléans à la condition qu'il entreprenne une révision de la Charte fondée sur les principes mentionnés dans son discours d'ouverture de la session parlementaire, complétés par plusieurs autres : responsabilité des ministres et des agents secondaires de l'administration, statut légal des militaires, réélection des députés promus à des fonctions publiques, égalité des cultes devant la loi, interdiction des troupes étrangères dans l'armée nationale, abolition de la noblesse, initiative des lois accordée aux Chambres, suppression du double vote, abaissement de l'âge et du cens électoral, reconstitution totale de la pairie[39].
4 août : lors d'un conseil des ministres qui examine la proposition de Bérard, Louis-Philippe charge le duc de Broglie et Guizot de préparer une révision de la Charte[40].
Casimir Perier est proposé par la Chambre des députés comme président (174 voix contre 160 à Laffitte) et ce choix est ratifié le lendemain par Louis-Philippe[41].
Guizot communique à Bérard le projet de révision de la Charte qu'il a élaboré avec le duc de Broglie et reçoit de Boinvilliers le projet concurrent élaboré par les républicains (constitution républicaine sous forme de monarchie, déclaration des droits, ratification de la Constitution par le peuple, dissolution de la Chambre des députés, reconquête par la guerre de la frontière naturelle du Rhin)[43]. Dans la matinée, la Chambre des députés engage la discussion sur le projet de Bérard, tandis que les manifestants républicains cernent le Palais Bourbon. Le débat se focalise autour de la question de l'hérédité de la pairie[40].
nomination d'un Conseil municipal provisoire de quinze membres Paris sous le titre légal de conseil général du département de la Seine[44].
une ordonnance décide que le coq gaulois remplacera la fleur de lys sur la hampe des drapeaux de la garde nationale[38].
par 219 voix contre 33 (sur 430 députés), la Chambre des députés adopte pour l'essentiel le projet de Bérard amputé. Invoquant le départ de Charles X et de sa famille et la violation de la Charte, les députés déclarent le trône vacant de fait et de droit et appellent Louis-Philippe d'Orléans au trône comme « roi des Français » (et non plus comme « roi de France ») en contrepartie de l'engagement par celui-ci de respecter la Charte, qui est modifiée sur plusieurs points : suppression du préambule, de l'article 6 (qui déclarait le catholicisme religion État), abolition de la censure, modification de l'article 14 sur les ordonnances royales, désormais cantonnées à l'exécution des lois, initiative des lois accordée aux deux Chambres, publicité des débats de la Chambre des pairs, élection des députés pour 5 ans, abaissement de l'âge d'éligibilité de 40 à 40 ans et de l'âge de l'électorat de 30 à 25 ans, élection des présidents des collèges électoraux par les électeurs et du président de la Chambre des députés par les députés, extension des possibilités de mise en accusation des ministres, abolition des tribunaux d'exception, serment de fidélité à la Charte prêté par le roi devant les Chambres, rétablissement de la cocarde tricolore, annulation des nominations de pairs faites par Charles X. L'article 27 sur l'hérédité de la pairie est renvoyé à un nouvel examen lors de la session de 1831, malgré les réclamations de La Fayette[40]. Enfin, la Chambre demande de pourvoir par des lois à un certain nombre de points : jury pour les délits de presse et les délits politiques, responsabilité des ministres et des fonctionnaires, réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées, vote annule du contingent de l'armée, organisation de la Garde nationale, institutions départementales et municipales fondées sur l'élection, instruction publique et liberté de l'enseignement, fixation des conditions d'exercice du droit de vote et d'éligibilité.
dans la soirée, les députés se rendent en corps au Palais-Royal où Louis-Philippe proclame son adhésion à leur déclaration qu‘il affirme « conforme aux principes politiques [qu‘il a] professés toute [sa] vie ». Il paraît au balcon avec sa famille et reçoit les acclamations de la foule[45].
au Palais du Luxembourg, la Chambre des pairs adopte sans enthousiasme la déclaration des députés, par 89 voix sur 114 présents[45]. Chateaubriand prononce son dernier discours à la Chambre des pairs et refuse de prêter serment de fidélité au roi Louis-Philippe. Le 10 août, il renonce à sa pension de pair de France[46], pour entrer dans une opposition déterminée à « Philippe » (Louis-Philippe, duc d'Orléans devenu « roi des Français ») qu'il estime avoir « filouté » la couronne de France[47].
Louis-Philippe signe un acte de donation-partage qui répartit ses biens personnels entre ses enfants en s'en réservant l'usufruit, afin d'éviter que ceux-ci ne soient incorporés au domaine de la Couronne lors de son avènement[40].
8 août : sur les instances de La Fayette, et contre son premier mouvement, Louis-Philippe décide de régner sous le nom de Louis-Philippe Ier (et non de Philippe VII)[26]. Les formules « Par la grâce de Dieu… », « l'an de grâce… » et « sujets » sont abandonnées. Les ministres perdent les titres de « Monseigneur » et d'« Excellence ». Le fils aîné du roi est titré « prince royal », les filles et la sœur du roi sont titrées « princesses d'Orléans » (et non « filles de France ») et il est décidé que le sceau officiel de État portera les armes de la maison d'Orléans (de France au lambel d'argent), ce qui n'avait jamais été le cas par le passé lors de l'accession au trône d'un cadet (celui-ci prenant alors les pleines armes de France), manière de marquer le changement de dynastie et la solution de continuité entre le nouveau régime et celui qui l'a précédé[48].
10 août : Louis-Philippe accorde le grade de lieutenant à tous les élèves de l'École polytechnique qui ont pris part aux Trois Glorieuses et des décorations aux étudiants des facultés de droit et de médecine qui se sont distingués pendant l'insurrection ; de manière plus polémique, il nomme le baron Pasquier à la présidence de la Chambre des pairs[38].
13 août : le sceau de l'État reçoit les armes d'Orléans[49].
14 août : la nouvelle Charte est promulguée[50]. Le suffrage censitaire est étendu : 250 000 Français obtiennent des droits civiques, 58 000 sont éligibles.
Charles X et sa famille s'embarquent à Cherbourg pour l'Angleterre[51].
une ordonnance nomme provisoirement (en attendant une loi) La Fayette commandant général des Gardes nationales du royaume. Le 23 août, il prend comme adjoint le général Dumas[52].
hostile au nouveau régime, Tocqueville consent néanmoins à prêter serment comme magistrat tandis qu'une partie de sa famille s'y refuse[53].
ordonnance du roi rendant au barreau français ses anciennes franchises en reconnaissant à tout avocat inscrit au tableau le droit de concourir, par élection directe, à la nomination des membres du conseil et du bâtonnier de l'ordre, ainsi que le droit de plaider devant toutes les cours et tous les tribunaux du royaume sans avoir besoin d'aucune autorisation[58].
à la Chambre des députés, le Gouvernement est interpellé sur l'agitation entretenue par les clubs républicains, notamment la Société des amis du peuple, tandis qu‘une cohorte d'habitants du quartier Montmartre envahit la salle des réunions de cette société et en disperse de force les membres[63].
au Vatican, la reconnaissance par Pie VIII de Louis-Philippe comme "roi très chrétien" lève l'ambiguïté du Saint-Siège et peremet le ralliement de la majorité de l'épiscopat au nouveau régime[64].
loi mettant en œuvre le principe du jugement par jury pour les délits de presse[15].
la Chambre des députés vote, par 225 voix sur 246 votants, une adresse au roi l'invitant à présenter un projet de loi abolissant la peine de mort, au moins pour les délits politiques[66].
9 octobre : le roi reçoit l'adresse de la Chambre demandant l'abolition de la peine de mort dans les condamnations politiques[66].
une ordonnance décide que des récompenses seront accordées à tous les blessés de la révolution de Juillet, que des pensions seront allouées aux parents, veuves et enfants des victimes. Une médaille commémorative est créée pour les participants aux Trois Glorieuses[49].
abrogation de la loi de 1825 dite « du sacrilège », punissant de mort les profanateurs d'hosties consacrées[49].
31 octobre : Tocqueville et Beaumont sollicitent une mission pour les États-Unis et rédigent pour cela un mémoire imprimé en 1831 sous le titre Note sur le système pénitentiaire et sur la mission confiée par M. le Ministre de l'Intérieur à MM. Gustave de Beaumont et Alexis de Tocqueville[68]. Tocqueville obtient un congé de dix-huit mois du garde des Sceaux pour étudier officiellement le système pénitentiaire américain. En fait, il projette déjà d'écrire un livre sur l'Amérique, œuvre susceptible de favoriser sa carrière politique.
24 décembre : à l'occasion du débat sur l'organisation de la Garde nationale, la Chambre des députés juge le titre de commandant général de la garde nationale contraire à la Charte ; le titulaire La Fayette démissionne le lendemain[75].
↑Antonio Watripon et Louis Blanc, Histoire politique des écoles et des étudiants depuis le Moyen âge jusqu'à 1850 : 1ère partie, 1815-1830, Michel et Joubert, (présentation en ligne)
↑ a et bFrançois Guizot, Mémoires pour servir a L'Histoire de mon Temps, vol. 1, Paris, Michel Lévy, (présentation en ligne)
↑Charles Michel Galisset, Corps du droit français ou recueil complet des lois, décrets, ordonnances, sénatus-consultes, règlements, avis du conseil d'état, rapports au roi, instructions ministérielles, etc. publiés depuis 1789 jusqu'à nos jours. Du 16 septembre 1824 au 29 juillet 1830, vol. 3, Blanchet, (présentation en ligne)
↑Achille de Vaulabelle, Histoire des deux restaurations jusqu'à l’avènement de Louis-Philippe (de janvier 1813 à octobre 1830), vol. 8, Perrotin, (présentation en ligne)
↑ ab et cSylvie Aprile, Jean-Claude Caron et Emmanuel Fureix, La Liberté guidant les peuples : Les révolutions de 1830 en Europe, Harmonia Mundi, , 336 p. (ISBN978-2-87673-703-7, présentation en ligne)
↑Jean-Claude Berchet et Philippe Berthier, Chateaubriand : le tremblement du temps : colloque de Cerisy, Presses Univ. du Mirail, , 380 p. (ISBN978-2-85816-215-4, présentation en ligne)
↑Louis Blanc, Révolution française : histoire de dix ans 1830 - 1840, vol. 1, Pagnerre, (présentation en ligne)
↑Antoine Auguste Carette, Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, etc., vol. 2, Pouleur, (présentation en ligne)
↑ abcd et eJ. B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d'État, vol. 30, Paris, Guyot et Scribe, (présentation en ligne), p. 89-90
↑F. Rittiez, Histoire du règne de Louis-Philippe 1er, 1830 à 1848, vol. 1, V. Lecou, (présentation en ligne)
↑ abc et dVictor Du Bled, Histoire de la monarchie de 1830 à 1848, vol. 1, E. Dentu, (présentation en ligne)
↑ a et bProcés-verbaux de la Chambre des Députés, vol. 1, Paris, Imprimerie royale, (présentation en ligne)
↑Henry Jouin, David d'Angers, sa vie, son œuvre, ses écrits et ses contemporains, vol. 1, E. Plon et cie, (présentation en ligne)
↑Louis Tripier, Les constitutions françaises depuis 1789 et y compris les décrets du gouvernement provisoire de 1848 suivies de la constitution des États-Unis d'Amérique, Cotillon, (présentation en ligne)
↑F. P. Lubis, Histoire de la Restauration 1814-1830, vol. 6, Parent-Desbarres, (présentation en ligne)
↑Jean Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvr, vol. 30, A. Guyot et Scribe, (présentation en ligne)
↑Désiré Dalloz, Jurisprudence générale : Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, vol. 40, Paris, Bureau de la jurisprudence générale, (présentation en ligne)
↑Auguste Wahlen, Histoire, costumes et decorations de tous les Ordrés de chevalérie et marques d'honneur, Bruxelles, (présentation en ligne)
↑Emile Huyttens, Discussions du Congrès national de Belgique 1830-1831 : Pièces justificatives n. 1-255, vol. 4, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie., (présentation en ligne)
↑Memoires, correspondance et manuscrits du general Lafayette publies par sa famille, vol. 2, Société belge de librairie, (présentation en ligne)
↑ a et bLouis Blanc, Histoire de dix ans, 1830-1840, vol. 2, Societe belge de librairie Hauman et Cie, (présentation en ligne)