5 février : décret-loi contenant règlement sur l'imprimerie et la librairie. La censure est rétablie[2].
12 - 22 février : publication du Code pénal[3]. Réapparition des délits de vagabondage et de mendicité[4], renforcement de l’autorité maritale (peine de prison pour l’adultère féminin, peine d’amende pour l’adultère masculin)[5], la liberté d’association est subordonnée à l’autorisation du gouvernement, la coalition ouvrière devient un délit[6]. La décriminalisation de l'homosexualité est confirmée par rapport au Code pénal de 1791[7]. Le viol devient un crime passible de prison[8].
3 mars : décret établissant huit prisons d'État[10] et rétablissant l’autorisation donnée aux autorités administratives de faire arrêter et détenir les personnes coupables « d’atteinte à la sûreté de l’État, de complot » qu’il n’est pas « convenable […] de faire traduire devant les tribunaux ou de faire mettre en liberté ». Il attribue au conseil privé le pouvoir d'ordonner l'arrestation et la détention par mesure de haute police et sans jugement des hommes dangereux[11].
25 mars : amnistie accordée par décret impérial aux déserteurs, réfractaires et retardataires, promulguée à l'occasion du mariage de l'empereur[12]. Le nombre de réfractaires à la conscription augmente à partir de 1809. Ils forment des bandes résistant à la gendarmerie avec l’appui de la population[3].
7 juin : un décret institue auprès du ministre de l'Intérieur un conseil général des fabriques et manufactures composé de soixante membres nommés par l'empereur sur proposition du ministre[15].
3 juillet : par le décret de Saint-Cloud, Napoléon autorise les commerçants français à demander au gouvernement des licences pour pouvoir exporter vers le Royaume-Uni des céréales, du vin et des eaux-de-vie[18].
3 août : autorisation de la publication d’un seul journal par département et de quatre journaux à Paris (lois du et du )[3].
4 août : statuts des Frères des Écoles chrétiennes[20] ; les congrégations enseignantes sont autorisées à reprendre leurs activités. L’enseignement primaire est laissé aux Frères des Écoles chrétiennes ou à l’initiative privée.
5 août : décret et tarifs de Trianon. Napoléon hausse considérablement les droits de douane[21].
inauguration place des Victoires d’une statue colossale à la mémoire du général Desaix réalisée par le sculpteur Dejoux ; sa nudité crée une polémique et la statue est cachée derrière une palissade de bois au bout d'un mois, puis définitivement retirée de la place en 1814[22].
sénatus-consultes de mobilisation de 120 000 hommes pris sur la conscription de 1811 et pour la marine de 40 000 hommes sur les classes de 1813 à 1816[29].
↑Malik Boumediene, La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours, vol. 1, Éditions Publibook, , 926 p. (ISBN978-2-7483-0336-0, présentation en ligne)
↑Jean Servais Guillaume Nypels, Le droit pénal français progressif et comparé, code pénal de 1810, Bruxelles, Bruylant-Christophe, (présentation en ligne)
↑Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France d'hier à demain, Fernand Lanore, , 698 p. (ISBN978-2-85157-003-1, présentation en ligne)
↑Christophe-Guillaume Koch, Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie, vol. 3, Meline, Cans et compagnie, (présentation en ligne)
↑Julie Alardin et Juan Castiaux, Le droit disciplinaire dans la jurisprudence : Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation, Primento, , 362 p. (ISBN978-2-8044-5682-5, présentation en ligne)
↑Bertrand Goujon, Histoire de la France contemporaine. Monarchies postrévolutionnaires : (1814-1848), vol. 2, Éditions La Martinière, , 446 p. (ISBN978-2-02-109445-9, présentation en ligne)