Union européenne

Union européenne

Drapeau de l'Union européenne et logotype de la présidence hongroise du Conseil.

Devise

Devise	(la) « In varietate concordia » (« Unie dans la diversité »)

Institutions

Commission européenne

Présidente	Ursula von der Leyen
Siège	Bât. Berlaymont (Bruxelles)

Conseil européen

Président	António Costa
Siège	Bât. Europa (Bruxelles)

Parlement européen

Présidente	Roberta Metsola
Secrétariat général	Kirchberg (Luxembourg)
Siège du Parlement	Bât. Louise-Weiss (Strasbourg[1],[Note 1])
Siège des commissions	Bât. Paul-Henri Spaak (Bruxelles[1],[Note 1])

Conseil de l'Union européenne

Présidence tournante	Hongrie (1^er juillet 2024 - 31 décembre 2024)
Secrétaire générale	Thérèse Blanchet
Siège	Bât. Europa (Bruxelles)

Organisation

États membres	27 États membres Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Suède Tchéquie
Langues officielles	24 langues officielles Allemand Anglais Bulgare Croate Danois Espagnol Estonien Finnois Français Grec Hongrois Irlandais Italien Letton Lituanien Maltais Néerlandais Polonais Portugais Roumain Slovaque Slovène Suédois Tchèque
États candidats	9 reconnus Albanie Bosnie-Herzégovine Géorgie Macédoine du Nord Moldavie Monténégro Serbie Turquie Ukraine 1 déclaré Kosovo

Géographie et démographie

Classement superficie	7^e mondial
Superficie	4 194 431 km^2
- dont eau	6,75 %
Classement démographique	3^e mondial
Population	449 206 579[2] hab. (2024)
Densité	107 hab./km^2

Histoire

Traité de Rome	1^er janvier 1958
Traité de Maastricht	1^er novembre 1993
Traité de Lisbonne	1^er décembre 2009

Économie

Monnaie	Euro (€)[Note 2]
Classement PIB	2^e mondial (source : FMI)[3]
PIB	17 820 Mrd $[3] (2023)
PIB/hab.	34 797,24 $/hab

Divers

Hymne	Ode à la joie de Beethoven
Journée de l'Europe	9 mai
Gentilé	Européen, Européenne
Fuseaux horaires	Essentiellement UTC+0 à +2 (RUP : -4 à +4)
Récompenses	Prix Nobel de la paix 2012 Prix Princesse des Asturies 2017
Domaine Internet	.eu, .ευ, .ею
Site officiel	european-union.europa.eu

modifier

L'Union européenne (UE)[Note 3] est une union politico-économique sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires[4],[5]. Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés[6], est peuplée de plus de 449 millions d'habitants et est la deuxième puissance économique mondiale par son PIB nominal derrière les États-Unis. L’Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leur version actuelle, depuis le 1^er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale et en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne (informellement le « Conseil » ou « Conseil des ministres ») sont composés de représentants des États membres. Le président de la Commission européenne est pour sa part élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice de l'Union européenne est chargée de veiller à l'application du droit de l'Union européenne.

Évolution territoriale de l'Union européenne continentale.

La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Sous l’impulsion de personnalités politiques surnommées les « pères de l'Europe »[7], comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide De Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Après l’échec d'une Communauté européenne de défense en 1954, une Communauté économique européenne (CEE) est instaurée en 1957 par le traité de Rome. La coopération économique est approfondie par l’Acte unique européen en 1986. En 1992, le traité de Maastricht prend la suite de l’Acte unique et institue une union politique qui prend le nom d’Union européenne et qui prévoit la création d'une union économique et monétaire dotée d’une monnaie unique, l’euro (€). Instituée en 1999, la zone euro compte vingt États en 2023. De nouvelles réformes institutionnelles sont introduites en 1997 et en 2001. À la suite de l’échec d’un projet de constitution européenne après le refus par référendum des peuples français et néerlandais, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne pour y intégrer certaines mesures prévues par ce projet de constitution, à l'exclusion de ses éléments les plus fédéraux.

Depuis la formation de la CEE, le nombre d'États membres est passé de 6 à 27, avec un pic à 28 avant le Brexit. Les membres fondateurs de la Communauté économique européenne, en 1957, sont l'Allemagne[Note 4], la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils sont rejoints en 1973 par trois membres de l'Association européenne de libre-échange : le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni. L'Union s'élargit vers le sud avec d'abord l'adhésion de la Grèce en 1981, puis celle de l'Espagne et du Portugal en 1986. Entre-temps, en 1985, le Groenland a décidé de se retirer en ratifiant le traité sur le Groenland et a désormais le statut de pays et territoire d'outre-mer associé. Avec la fin de la guerre froide, la partie orientale de l'Allemagne rejoint la Communauté économique européenne en 1990[Note 5]. L'Union européenne intègre en 1995 des États neutres : l'Autriche, la Finlande et la Suède. En 2004, dix nouveaux États, en majorité issus du bloc de l'Est, s'ajoutent aux quinze déjà membres : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie. Deux États supplémentaires, la Bulgarie et la Roumanie, complètent en 2007 ce cinquième élargissement. En 2013, la Croatie devient le 28^e membre de l'Union[8]. Enfin, en 2020, le Royaume-Uni quitte l'Union à la suite d'un référendum des citoyens britanniques.

En raison de sa « contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »[9], l'Union européenne a reçu, le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix.

À la suite de la guerre en Ukraine (février 2022), les perspectives d'élargissement de l'Union vers les pays des Balkans occidentaux, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie sont relancées. En revanche, les négociations d'adhésion de la Turquie restent gelées.

Histoire

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : l'« Europe des six ».

Jean Monnet et Konrad Adenauer en 1953.

Prémices de l'idée européenne (1945-1951)

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix[10]. À la suite du Coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective[11]. Ce traité est concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN[12], véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis.

Dans le même temps, le principe d'une « Europe unie » est posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'Ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich le 19 septembre 1946[13] a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée est concrétisée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale[Note 6]. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et dépendant de ces ressources[14].

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. »

— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950[15].

Dans l'entre-deux-guerres Louise Weiss avait anticipé la création de l'Union en annonçant que la paix ne pourrait se maintenir qu'au moyen d'instances internationales fondées sur des intérêts communs. Son combat pour la paix avait pour origine les ravages provoqués par la Première Guerre mondiale (Mémoires d'une Européenne, Payot, Paris, 1970).

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni[Note 7]. France, Allemagne de l'Ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome[10]. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens[Note 8], au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables, et notamment celle des États-Unis via son plan Marshall et en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE[14].

Échec de la CED et de l'UEO (1952-1954)

Le 27 mai 1952 est signé à Paris un traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié par le contexte de la guerre froide et la montée de la puissance de l'URSS en Europe de l'Est[16]. Alors que les cinq autres pays de la CECA ont ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français rejette la ratification, en raison de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusent une armée supranationale. L'ancien traité de Bruxelles de 1948 est alors modifié le 23 octobre 1954 à Paris pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui est, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de ce qui deviendra la politique de sécurité et de défense commune[14].

Quoique renforçant l'ancien traité d'alliance, l'UEO reste une entité symbolique sans pouvoir, ni coopération réelle face à la puissance de l'OTAN surtout lors de la guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d'occupation à l'est de l'Europe. Son principal rôle reste toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l'épisode du canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l'Europe occidentale au seul contrôle américain dans l'OTAN[14].

En matière de défense européenne, les missions de Petersberg fixent en 1992 un cadre de coopération et d'intervention dans la « gestion des crises » commun à l'UEO, l'OTAN et l'Union européenne (au titre de la politique de sécurité et de défense commune)[16]. En février 2003, avec la mise en application du traité de Nice, l'UE intègre les compétences opérationnelles de l'UEO[17].

Établissement de la CEE (1957-1986)

Le traité de Rome est signé le 25 mars 1957 : les « six » décident d'approfondir leur coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux[18]. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome. Elle se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall mise en place dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d'une durée indéfinie, la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la Communauté européenne du charbon et de l'acier originelle, ou CECA, et la nouvelle Communauté économique européenne, ou CEE)[14],[19].

Le traité de fusion des exécutifs communautaires est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois Communautés européennes (CECA, CEE, et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice[14],[20].

Achèvement du marché intérieur (1986-1993)

La chute du mur de Berlin conduit à l'intégration de la RDA dans la CEE en 1990.

L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif du référendum de 1986), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986[21]. Entré en application le 1^er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération »[14],[22].

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO, ni à l'OTAN. L'UEO trouve un rôle limité dans le règlement des conflits en Europe, notamment après la chute du communisme en ex-URSS et lors des conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération yougoslave à la mort de Tito. L'UEO parvient à éviter l'extension des conflits à l'Albanie (via le Kosovo) et participe aux missions de maintien de la paix et de reconstruction dans les Balkans (opération Sharp Guard)[23].

Établissement de l'Union européenne (1993-2009)

Palais du gouvernement provincial du Limbourg en bord de Meuse à Maastricht, où fut signé le traité.

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1^er novembre 1993. L'Union européenne prend la suite du marché commun et de la Communauté économique européenne (CEE), devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le « processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe »[14].

Le traité sur l'Union européenne (TUE) de 1992 fonde l'UE sur trois « piliers ». L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique (romain ou grec) : le fronton (l'Union) soutenu par trois piliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre[24] Les Communautés européennes reposent alors sur trois piliers :

• 1^er pilier : le pilier communautaire (la CE, le CECA et Euratom) ;
• 2^e pilier : la politique étrangère et de sécurité commune ;
• 3^e pilier : justice et affaires intérieures, renommé 1998 en coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales[25]. Il est aussi décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne », le futur euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement[25],[14].

Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1^er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, il affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Il inclut explicitement le principe du développement durable[26]. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des institutions européennes en vue de l'adhésion des pays de l'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un Haut représentant de la PESC est nommé, assisté par une « unité de planification et d'alerte rapide » (UPAR). Un protocole reprend le principe de subsidiarité du TCE[26],[14].

Le traité de Nice est signé le 26 février 2001 et entre en vigueur le 1^er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Celui-ci donne au Parlement un rôle co-législateur renforcé[27]. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la majorité qualifiée à 27 au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité[27],[14].

Le traité avait quelques failles : la charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union[28]. De plus, le traité fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargit. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane, comme l'Espagne et la Pologne, par rapport aux autres États membres[27]. Le risque de paralysie, qui constitue la motivation principale à réviser les traités, n'est pas résolu. En 2002, entre la signature du traité de Nice et son entrée en vigueur, une Convention sur l'avenir de l'Europe se forme pour réfléchir au développement futur de l'Union[14].

À la suite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil européen du 18 juin 2004 adopte un projet de « Constitution européenne »[29]. La Convention propose de pallier le risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée comme suit : « la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union » (art. 24-2). De plus, le nouveau traité proposé intègre et rend juridiquement opérante la Charte des droits fondamentaux dans la Partie II[30]. Signé à Rome le 29 octobre 2004, il était appelé à remplacer les traités fondateurs.

Mais ce traité, qui corrigeait les failles du traité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays-Bas au premier semestre 2005. Un traité simplifié, reprenant en particulier la partie institutionnelle du projet, apparaît en 2007 sous la présidence de la chancelière allemande, Angela Merkel[31].

Entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009-2015)

Les chefs d'État et de gouvernement réunis à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Le 23 juin 2007 à Lisbonne, le Conseil européen mandate une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Ce traité de Lisbonne a été surnommé « traité modificatif » en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par la Convention sur l'avenir de l'Europe[32] :

• l'Union reçoit la personnalité juridique ;
• la Charte des droits fondamentaux acquiert force contraignante[Note 9] ;
• la création d'une présidence stable du Conseil européen (et non plus tournante) ;
• la décision sur la base de la double majorité (avec la possibilité de demander la pondération de Nice[33] jusqu'en 2017 et avec un filet de sécurité de type compromis de Ioannina renforcé[34]) ;
• la création de la fonction de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ;
• une certaine extension du vote à la majorité qualifiée (sauf dérogation pour les Britanniques sur certains aspects de la justice et des affaires intérieures).

Ce nouveau traité fait l'objet d'une ratification par les parlements de 26 États européens et par référendum en Irlande[31]. Le peuple irlandais rejette ce traité le 12 juin 2008, par 53,4 % des suffrages, et gèle son application initialement prévue au 1^er janvier 2009. Lors d'un second référendum le 2 octobre 2009, les Irlandais acceptent le traité à 67,1 %. Ce dernier entre en vigueur le 1^er décembre 2009, permettant d'appliquer la réadaptation institutionnelle qui était visée depuis les conclusions de la Convention sur l'avenir de l'Europe[35].

La deuxième décennie du XXI^e siècle s'ouvre sur une triple crise au sein de l'espace communautaire : une crise économique, une crise politique, une crise institutionnelle. Celle-ci prend sa source dans la crise économique mondiale et la crise des dettes souveraines qui affectent particulièrement les États européens, conduisant les plus fragiles à des réductions budgétaires très importantes[36]. Au niveau européen, cette période de grande instabilité conduit les 28 à revoir leurs capacités de réaction et à chercher des solutions communes, quitte à confier une partie de leurs compétences exclusives au profit de Bruxelles[37]. Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 28 États membres de l'Union européenne[Note 10] sur la convergence de leurs politiques économiques et monétaires, notamment la zone euro. Le texte du traité, signé le 2 mars 2012 par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le 1^er janvier 2013[38].

Parallèlement, un système de coordination des politiques budgétaires appelé semestre européen a été mis en place. Avec pour base juridique, le six-pack, un ensemble législatif le rendant contraignant pour l'ensemble des États membres, le semestre européen a pour objectif principal de tendre vers une Union économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus intégrée, capable de mieux résister aux chocs économiques internationaux, développer une économie prospère à long terme (objectifs repris dans la stratégie Europe 2020) et maitriser au mieux les finances publiques de l'ensemble des États membres. Le six-pack prévoit entre autres un système de décisions et de sanctions financières graduelles applicables par les instances européennes aux États membres[39],[40],[41].

Le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix est attribué à l'Union européenne pour « sa contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »[9], éléments qui sont ancrés dans les principes même de la construction européenne[10].

Crises mondiales et sortie du Royaume-Uni (depuis 2015)

Nouveau siège de l'agence Frontex à Varsovie.

Avec un afflux de migrants et réfugiés politiques et économiques en provenance d'Afrique et d'Asie qui augmente de manière très significative depuis 2014, l'Union européenne traverse une nouvelle crise mettant à mal son unité politique et sociale. Plus d'un million de personnes entrent de manière non officielle dans l'Espace Schengen en 2015[42] et la politique de répartition de ces personnes parmi les pays membres, décidée au niveau communautaire, est rejetée par une partie de l'opinion publique et des gouvernements. L'Allemagne choisit d'en accueillir une grande partie mais en raison des flux physiques de personnes se déplaçant des pays d'Europe du Sud vers ceux du nord et des problèmes engendrés, certaines des frontières intérieures et extérieures de l'Espace sont fermées[43].

Le 23 juin 2016, une majorité de la population du Royaume-Uni décide par référendum de sortir de l'Union européenne, un nouveau gouvernement est formé en ce sens et la majorité des gouvernements européens pressent celui-ci d'activer la procédure de sortie dans les meilleurs délais sans certitudes concernant les conséquences qui en découleront pour le Royaume-Uni ou l'Union européenne. Cette démarche s'inscrit dans la succession de crises que traverse l'Europe et qui mène à un retour de politiques nationales davantage conservatrices ; deux référendums relatifs à l'UE sont également rejetés en 2016 aux Pays-Bas et en Hongrie[44]. À la suite de la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union, le 28 juin 2016, la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, se déclare en faveur d'une « réflexion en profondeur » sur l'UE, dont elle souhaite réaffirmer le rôle. Elle présente dans ce contexte incertain la nouvelle stratégie globale de l'Union sur la politique étrangère et de défense commune[45]. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni devient le premier État membre à activer l'article 50 du TUE lançant officiellement la procédure de retrait du pays de l'Union européenne qui se traduit par des négociations prévues sur une durée de deux ans afin de défaire les différents liens[46].

Après de longs mois de négociations, le Parlement européen et la chambre des communes finissent par se mettre d'accord. Cette dernière ratifie l'accord le 9 janvier 2020 et le parlement ratifie l'accord le 29 janvier suivant. La sortie de l'Union européenne étant effective à minuit le 31 janvier 2020. Le Royaume-Uni ne fait alors plus partie de l'Union européenne. Cependant, une période de transition s'ouvre durant laquelle les traités d'échanges sont négociés.

Le 21 novembre 2018, la Commission européenne justifie l'ouverture d'une procédure de sanction visant l'Italie par le non-respect des critères européens en matière de réduction de la dette publique, le pays ayant une dette publique de plus de 130 % de son PIB alors que les règles européennes en vigueur prévoient le plafond de 60 % du PIB[47]. Le 18 décembre 2018, un accord est trouvé entre les deux parties, le gouvernement italien de Giuseppe Conte acceptant de revoir son budget à la baisse pour 2019, conformément aux demandes de la Commission européenne[48].

L'Union européenne réaffirme également la défense des valeurs qui constituent sa base idéologique ; ainsi, le 17 mai 2017, le Parlement européen adopte une résolution en vue du lancement d'une procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie en raison d'une détérioration de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux dans le pays. Le 24 juin 2019, c'est la Pologne qui est condamnée par la Cour de justice de l'UE sur la base de l'article 19 du TUE[49].

En dépit de la multiplication des crises qu'elle doit gérer, l'Union européenne reste un pôle attractif pour ses voisins[50],[51]. Certains États, comme l'Islande, envisagent de relancer leur processus d'adhésion[52] ou d'intensifier leurs efforts dans ce sens, comme c'est le cas pour les États des Balkans ; tandis que d'autres entités politiques – dont l'Écosse et la Catalogne – souhaitent rester dans l'Union européenne tout en accédant à l'indépendance ou à une plus grande autonomie politique[53].

Tableau synoptique

Signature  Entrée en vigueur  Nom du traité

1948 1948 Traité de Bruxelles

1951 1952 Traité CECA

1954 1955 Accords de Paris

1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom

1965 1967 Traité de fusion

1975 1976 institution officieuse

1986 1987 Acte unique européen

1992 1993 Traité de Maastricht (TUE et TCE)

1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE et TCE)

2001 2003 Traité de Nice (TUE et TCE)

2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE et TFUE)

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

Dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique européenne (CEE)

Communauté européenne (CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures (JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Union occidentale (UO)

Union de l'Europe occidentale (UEO)

Dissoute en 2011

Géographie

Carte topographique de l'Union européenne.

L'Union européenne se subdivise en deux grands ensembles : le territoire continental situé en Europe et, en raison de son passé colonial, des territoires extra-européens répartis sur l'ensemble du globe (à l'exception de l'Asie) : les « Régions ultrapériphériques » (RUP)[54]. Cependant, certains territoires spéciaux des États membres disposent d'un statut dérogatoire qui les exclut de l'Union européenne : les « pays et territoires d'outre-mer »[55] (voir France métropolitaine#Définitions).

L'espace continental est un milieu fortement anthropisé[56]. Les principaux reliefs sont, du sud-ouest au sud-est, la Meseta, les Pyrénées, les Alpes — où se trouve le mont Blanc, plus haut sommet de l'Union avec ses 4 806 m — et les Carpates. Plus au nord se trouve la chaîne des Alpes scandinaves. Le reste du territoire se compose d'anciens massifs érodés (Armorique, Apennins, Alpes dinariques, etc.) et d'un ensemble de plaines qui constituent les subdivisions de la grande plaine européenne s'étendant plus à l'est, hors de l'Union, jusqu'à la chaîne de l'Oural. Parmi les autres plaines de tailles inférieures se trouvent la plaine du Pô et la plaine de Pannonie. Celles-ci sont traversées par de nombreux fleuves dont six dépassent les 1 000 km et, parmi ceux-ci, le Danube — qui dépasse les 2 000 km de longueur — et le Rhin, reliés entre eux et avec de nombreux autres fleuves à grand gabarit, constituent les plus importantes voies de communication fluviale européenne[57]. Plus au nord, sur la péninsule scandinave, se trouvent deux des plus grands lacs de l'Union, le Vänern et le Saimaa dépassant respectivement les 5 000 km^2 et 4 000 km^2[58].

L'espace ultramarin se caractérise par son hétérogénéité géographique. La plupart des régions ultrapériphériques (RUP) sont insulaires, à l'exception de la Guyane qui se trouve sur le continent sud-américain. Les autres RUP sont pour la plupart au nord de cette région, à l'exception de La Réunion qui se trouve dans l'océan Indien. À noter la présence d'enclaves espagnoles sur le continent africain — Ceuta et Melilla, ainsi que d'autres petits territoires — qui font partie de l'Union, quoique disposant d'un statut spécial[59].

Administrativement parlant, l'Union européenne se compose de 27 États membres ayant chacun leurs propres subdivisions territoriales.

Toutefois, au début des années 1990, la Commission européenne propose dans ses rapports « Europe 2000 » et « Europe 2000 + », une régionalisation relative aux dynamiques transnationales et rapprochements transfrontaliers au sein des États membres[60]. Huit ensembles se détachent alors : l'aire des capitales, l'Arc atlantique, l'Arc méditerranéen, la diagonale continentale, la mer du Nord, les nouveaux Länder allemands et les régions ultrapériphériques. Cependant, compte tenu des élargissements de 1995 et 2004, cette régionalisation nécessite une actualisation en y ajoutant notamment l'espace Baltique et en considérant l'Europe centrale et orientale.

Enfin, le Parlement et le Conseil ont adopté un règlement visant à renforcer la coopération territoriale au sein des espaces frontaliers des États membres de l'Union européenne : les groupements européens de coopération territoriale (GECT) qui ont été institués par le règlement (CE) n°1082/2006[61]. Ces GECT disposent de la personnalité juridique au regard du droit de l'Union, ainsi que de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale de l'État membre[62].

États membres

États membres de l'Union européenne (27 depuis le 1^er février 2020). États candidats reconnus à l'adhésion à l'Union européenne (9 depuis le 14 décembre 2023).

États membres de l'Union européenne

Nom français (forme courte)	Date d'adhésion	Code (ISO 3166)[Nota 1]	Nom local (forme courte)	Capitale	Langue(s) officielle(s)	Monnaie
Allemagne	1957-03-2525 mars 1957	DE	Deutschland	Berlin	allemand (de)	euro (EUR)
Autriche	1995-01-011^er janvier 1995	AT	Österreich	Vienne	allemand (de)	euro (EUR)
Belgique	1957-03-2525 mars 1957	BE	Belgique, België, Belgien	Bruxelles	français (fr), néerlandais (nl), allemand (de)	euro (EUR)
Bulgarie	2007-01-011^er janvier 2007	BG	България (Bălgaria)	Sofia	bulgare (bg)	lev (BGN)
Chypre[Nota 2]	2004-05-011^er mai 2004	CY	Κύπρος (Kýpros), Kıbrıs	Nicosie	grec (el), turc (tr)	euro (EUR)[Nota 3]
Croatie	2013-07-011^er juillet 2013	HR	Hrvatska	Zagreb	croate (hr)	euro (EUR)
Danemark	1973-01-011^er janvier 1973	DK	Danmark	Copenhague	danois (da)	couronne (DKK)
Espagne	1986-01-011^er janvier 1986	ES	España	Madrid	espagnol (es)	euro (EUR)
Estonie	2004-05-011^er mai 2004	EE	Eesti	Tallinn	estonien (et)	euro (EUR)
Finlande	1995-01-011^er janvier 1995	FI	Suomi, Finland	Helsinki	finnois (fi), suédois (sv)	euro (EUR)
France	1957-03-2525 mars 1957	FR	France	Paris	français (fr)	euro (EUR)
Grèce	1981-01-011^er janvier 1981	EL, GR[Nota 4]	Ελλάδα (Elláda), Ελλάς (Ellás)	Athènes	grec (el)	euro (EUR)
Hongrie	2004-05-011^er mai 2004	HU	Magyarország	Budapest	hongrois (hu)	forint (HUF)
Irlande	1973-01-011^er janvier 1973	IE	Éire, Ireland	Dublin	irlandais (ga), anglais (en)	euro (EUR)
Italie	1957-03-2525 mars 1957	IT	Italia	Rome	italien (it)	euro (EUR)
Lettonie	2004-05-011^er mai 2004	LV	Latvija	Riga	letton (lv)	euro (EUR)
Lituanie	2004-05-011^er mai 2004	LT	Lietuva	Vilnius	lituanien (lt)	euro (EUR)
Luxembourg	1957-03-2525 mars 1957	LU	Lëtzebuerg, Luxembourg, Luxemburg	Luxembourg	luxembourgeois (lb), français (fr), allemand (de)	euro (EUR)
Malte	2004-05-011^er mai 2004	MT	Malta	La Valette	maltais (mt), anglais (en)	euro (EUR)
Pays-Bas	1957-03-2525 mars 1957	NL	Nederland	Amsterdam[Nota 5]	néerlandais (nl)	euro (EUR)
Pologne	2004-05-011^er mai 2004	PL	Polska	Varsovie	polonais (pl)	złoty (PLN)
Portugal	1986-01-011^er janvier 1986	PT	Portugal	Lisbonne	portugais (pt)	euro (EUR)
Tchéquie	2004-05-011^er mai 2004	CZ	Česko (ou Česká republika)	Prague	tchèque (cz)	couronne (CZK)
Roumanie	2007-01-011^er janvier 2007	RO	România	Bucarest	roumain (ro)	leu (RON)
Slovaquie	2004-05-011^er mai 2004	SK	Slovensko	Bratislava	slovaque (sk)	euro (EUR)
Slovénie	2004-05-011^er mai 2004	SI	Slovenija	Ljubljana	slovène (sl)	euro (EUR)
Suède	1995-01-011^er janvier 1995	SE	Sverige	Stockholm	suédois (sv)	couronne (SEK)
Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne, il est recommandé d'utiliser le code ISO à deux lettres (code ISO 3166 alpha-2), sauf pour la Grèce. La république turque de Chypre du Nord, dont l'autonomie autoproclamée n'est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la république de Chypre, membre de l'Union européenne ; cependant, elle en est exclue pour l'application de la plupart des dispositions des traités de l'Union européenne (cf.relations entre Chypre du Nord et l'Union européenne). La république turque de Chypre du Nord n'utilise pas l'euro mais la devise turque, c'est-à-dire la lire turque (TRY). EL représente l'entité politique, la République hellénique (Ελληνική Δημοκρατία) et GR son territoire. La capitale du royaume des Pays-Bas est Amsterdam, mais La Haye est le siège du gouvernement de l'État des Pays-Bas « européens », l'un des quatre pays constitutifs du Royaume. Les États du Royaume en outre-mer sont autonomes et ne font pas partie de l'Union européenne.

Territoires associés à l'Union européenne

Territoire métropolitain de l'Union européenne Régions ultrapériphériques Pays et territoires d'outre-mer Autres territoires spéciaux Groenland Île Clipperton Guyane Polynésie française Terres australes et antarctiques françaises Guadeloupe Martinique Mayotte Nouvelle-Calédonie La Réunion Saint-Martin Saint-Barthélemy Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna Antilles néerlandaises Açores Madère îles Canaries

Régions ultrapériphériques

Les régions ultrapériphériques (RUP) sont des territoires qui font partie de l'Union européenne tout en se trouvant en dehors du continent européen. Elles regroupent[63] :

• les cinq départements d'outre-mer (DOM) français : la Guadeloupe (GP), la Guyane (GF), la Martinique (MQ), Mayotte[64] et La Réunion (RE), ainsi que la collectivité d'outre-mer française de Saint-Martin (MF) ;
• les deux régions autonomes portugaises : les Açores (Azo) et Madère (Mad) ;
• une communauté autonome espagnole : les îles Canaries (Can).

Pays et territoires d'outre-mer

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ne font pas partie de l'Union européenne mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. Ceux-ci regroupent[55] :

• un des pays constitutifs du royaume de Danemark : le Groenland[Note 11] ;
• plusieurs dépendances de la France : la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy ;
• plusieurs dépendances des Pays-Bas : Aruba, et les territoires des anciennes Antilles néerlandaises[Note 12] (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Saint-Martin) ;

Régions à statut spécifique

Les régions à statut spécifique sont des territoires rattachés aux États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas ; leur statut est parfois proche de celui des PTOM mais ils ne bénéficient pas des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux RUP. Juridiquement, certaines de ces régions font partie de l'Union européenne et d'autres non.

Région à statut spécifique au sein de l'Union européenne

• L'archipel d'Åland, État libre associé à la Finlande.
• La ville allemande de Büsingen am Hochrhein, enclavée en Suisse.
• Les villes italiennes de Campione d'Italia et Livigno, dont la première est enclavée en Suisse et la seconde jouit d'un statut historique.
• Les villes espagnoles de Ceuta et Melilla au nord du Maroc.
• La zone tampon des Nations unies entre le nord et le sud de Chypre et de jure Chypre du Nord.
• L'archipel d'Heligoland, fiscalement détachée de l'Allemagne.
• La république monastique du Mont-Athos, région autonome de Grèce.

Région à statut spécifique hors Union européenne

• Les bases de souveraineté britanniques Akrotiri et Dhekelia à Chypre.
• L'île Clipperton, atoll français inhabité dans le Pacifique.
• Les îles Féroé, pays constitutif du royaume du Danemark
• Une partie du canal de Saimaa louée par la Finlande à la Russie.

États candidats et candidats potentiels

• Pays membres de l'Union européenne
• Pays candidats reconnus
• Pays candidats déclarés
• Anciens pays membres
• Pays ayant annulé leur candidature et membres de l'Association européenne de libre-échange

« La politique d'élargissement de l'Union européenne fait de l'Europe un espace plus sûr et plus stable ; elle nous permet de devenir plus forts, de promouvoir nos valeurs et d'assumer notre rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale. »

— Štefan Füle, Commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage[65]

Les pays européens ayant un gouvernement démocratique, possédant une économie de marché viable, ayant la volonté et la capacité d'appliquer les lois de l'Union européenne déjà établies et répondant aux critères de Copenhague et à l'article 49 du traité sur l'Union européenne[66] peuvent prétendre à intégrer l'Union européenne[Note 13],[65].

États candidats reconnus, États ayant déposé leur demande de candidature et États reconnus comme candidats potentiels à l'accession à l'Union européenne

Nom français (forme courte)	Dépôt de candidature	Procédure	Reconnaissance	Code (ISO 3166)	Nom local (forme courte)	Capitale	Langue(s) officielle(s)	Monnaie
États dont la candidature est reconnue et la procédure d'adhésion est en cours.
Albanie	28 avril 2009	Procédure AL	27 juin 2014[Nota 1]	AL	Shqipëria	Tirana	albanais (sq)	lek (ALL)
Bosnie-Herzégovine	15 février 2016	Procédure BA	15 décembre 2022[67]	BA	Bosna i Hercegovina Босна и Херцеговина Bosna i Hercegovina	Sarajevo	bosnien (bs) serbe (sr) croate (hr)	mark (BAM)
Géorgie	3 mars 2022	Procédure GE	14 décembre 2023[68]	GE	საქართველო (Sakartvelo)	Tbilissi	géorgien (ka)	lari (GEL)
Macédoine du Nord	22 mars 2004	Procédure MK	17 décembre 2005[Nota 2]	MK	Северна Македонија (Severna Makedonija)	Skopje	macédonien (mk)	denar (MKD)
Moldavie	3 mars 2022	Procédure MD	23 juin 2022[Nota 3]	MD	Moldova	Chișinău	roumain (ro)	leu (MDL)
Monténégro	15 décembre 2008	Procédure ME	17 décembre 2010[Nota 4]	ME	Црна Гора / Crna Gora	Podgorica	monténégrin (sr-ME)	euro (EUR)[Nota 5]
Serbie	23 décembre 2009	Procédure RS	1^er mars 2012[Nota 6]	RS	Сpбија / Srbija	Belgrade	serbe (sr)	dinar (RSD)
Turquie	14 avril 1987[Nota 7]	Procédure TR	10 décembre 1999[Nota 8]	TR	Türkiye	Ankara	turc (tr)	livre (TRY)
Ukraine	28 février 2022	Procédure UA	23 juin 2022[Nota 9]	UA	Україна (Oukraïna)	Kiev	ukrainien (uk)	hryvnia (UAH)
États dont la candidature a été déposée mais qui ne sont pas encore officiellement reconnus candidats.
Kosovo	15 décembre 2022	Procédure XK[Nota 10]	non acquise[Nota 11]	XK	Kosovë Косово / Kosovo	Priština	albanais (sq) serbe (sr)	euro (EUR)[Nota 12]
États dont la candidature a été déposée mais la procédure d'adhésion a été stoppée de leur fait.
Islande	16 juillet 2009 gelée le 13 juin 2013 retirée le 12 mars 2015	non aboutie	17 juin 2010[Nota 13]	IS	Ísland	Reykjavik	islandais (ís)	couronne (ISK)
Norvège	30 avril 1962 rejetée par référendum le 26 septembre 1972 rejetée par référendum le 28 novembre 1994[Nota 14]	non aboutie	22 janvier 1972[Nota 15]	NO	Norge	Oslo	norvégien (nb)	couronne (NOK)
Suisse	20 mai 1992 rejetée par votation le 6 décembre 1992 formellement retirée le 27 juillet 2016[Nota 16].	non aboutie	non acquise[Nota 17]	CH	Schweiz Suisse Svizzera Svizra	Berne	allemand (de) français (fr) italien (it) romanche (rm)	franc (CHF)
Relations entre l'Albanie et l'Union européenne. Relations entre la Macédoine et l'Union européenne. [1] Relations entre le Monténégro et l'Union européenne. L'Euro est adopté unilatéralement : le Monténégro ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne ; voir : Euro et Monténégro. Relations entre la Serbie et l'Union européenne. La Turquie et l'Union européenne : 50 ans de négociations. Relations entre la Turquie et l'Union européenne. [2] Depuis 2008, l'UE mène une mission sur l'État de droit au Kosovo (EULEX) et envisage un accord de stabilisation et d'association (ASA) avant toute possibilité d'intégration. Relations entre le Kosovo et l'Union européenne. L'euro est adopté unilatéralement : le Kosovo ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne. Voir Euro et Kosovo. Relations entre l'Islande et l'Union européenne. Le premier référendum est rejeté par les Norvégiens concernant l'adhésion à la CEE et le deuxième concernant l'adhésion à l'UE. Relations entre la Norvège et l'Union européenne. Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE. Relations entre la Suisse et l'Union européenne.

L'Union européenne reconnaît en 2022, huit pays qui ont déposé une candidature et ont été reconnus comme « candidat officiel »[69]. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant progressivement les lois européennes afin de se rapprocher des critères requis. La Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie font partie des pays issus de l'ex-Yougoslavie ayant vu leurs candidatures reconnues ; le Kosovo a un statut de candidat potentiel, et sa candidature devrait être déposé en fin d'année 2022. La Turquie a soumis sa candidature dès 1987 et n'a obtenu le statut de candidat qu'en 1999[70]. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays[71]. Pour sa part, l'Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an[Note 14] mais l'a retiré en 2015[72]. La procédure d'adhésion de l'Albanie a été présentée le 28 avril 2009 et le statut de candidat lui a été accordé le 27 juin 2014. La Géorgie, l'Ukraine et la Moldavie ont signé un accord d'association en 2014[73], ont présenté une demande d'adhésion à l'UE en 2022 en vue de devenir membres dans les années 2030[74],[75],[76].

Statut et gouvernance

Traités constitutifs
de l'Union européenne

Données clés

Traité sur l'Union européenne (1993 - 2009) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2001) Traité sur l'Union européenne (2009 - ) Traité de Lisbonne (2009)

modifier

Statut

Au regard du droit international, l'Union européenne dispose de la personnalité juridique[77] et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur, ASEAN, etc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique[78].

La nature de l'Union européenne est débattue par les spécialistes. Les États membres de l'Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales.

L'UE présente des aspects propres à une entité de type « confédéral », étant créée sur la base de traités et par des États qui ont le droit de la quitter (toutefois, certains États fédéraux donnent également le droit de sécession). Elle résulte néanmoins d'une intégration plus poussée, sa législation ayant généralement un « effet direct » sur les droits des citoyens[79]. Elle présente donc des aspects supranationaux comme l'existence de la Commission européenne promouvant l'intérêt général de l'Union, ou l'existence d'une majorité qualifiée (et non l'unanimité) comme règle de vote par défaut au Conseil de l'UE[79].

L'Union présente par ailleurs des aspects étatiques, comme une monnaie commune ou une citoyenneté. Elle ne peut toutefois pas être qualifiée d'État, n'ayant ni compétence générale (principe d'attribution, bien que cela soit le cas dans certains États fédéraux), ni peuple per se, ni du monopole de violence légitime[80].

Aussi, on préfère souvent voir en l'UE une entité sui generis[81], formant une catégorie à elle seule et n'entrant dans aucune autre. Les Allemands, les Autrichiens et les Belges germanophones donnent à ce type de structure le nom de staatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues mais qui revient à penser en termes de gouvernance multi-niveau[82] : comme dans une fédération, il y a une entité supérieure aux États ; mais bien que les compétences de celle-ci dans certains domaines relèvent d'un transfert de souveraineté, les États membres restent unitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l'Allemagne, l'Autriche ou la Belgique)[83]. Pour Robert Schütze, l'Union européenne rompt avec la tradition juridique européenne en basant son fonctionnement sur l'idée d'une « souveraineté divisée » qui est une combinaison des niveaux nationaux et international. En ce sens, l'Union européenne ne serait pas un État fédéral, ni une confédération, mais une « fédération d'États »[84].

Au cours des années 2000, le modèle de l'UE a inspiré la formation d'autres organisations régionales visant elles aussi une intégration politique poussée : l'Union africaine en 2002, l'Union des nations sud-américaines en 2008 et l'Union économique eurasiatique en 2015[85].

La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementale (où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union)[86]. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États et doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant « eurosceptique » pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens[86]. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas correspond au modèle défendu par le courant « europhile » des fédéralistes, qui estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens et que les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées au fil des élargissements[86].

La question de l'évolution de l'Union européenne est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres[86]. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le contrôle de l'Union reste hybride : le Conseil est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique)[87] et le Parlement, le représentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes[88].

Compétences propres et partagées

Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement difficile à aborder, même pour les experts. Cette opacité pousse les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions[89]. Cette dernière a notamment suggéré de fusionner les trois piliers, ce qui est réalisé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. On peut toutefois continuer à distinguer les domaines, selon que l'Union y exerce une « compétence exclusive », une « compétence partagée » (ou concurrente) avec les États membres, ou une « compétence complémentaire » (d'appui ou de coordination)[90].

Compétences exclusives Article 3 du TFUE Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union. Union douanière Règles de concurrence intracommunautaires Union économique et monétaire Développement durable (conservation des ressources biologiques en mer et sur terre) Commerce extracommunautaire Conclusion de certains accords internationaux

Compétences partagées Article 4 du TFUE L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne. Marché commun Politique sociale (limitée aux aspects définis dans le TFUE) Politique régionale (cohésion économique, sociale et territoriale) Politique agricole et halieutique Politique de recherche et d'innovation (en) Politique énergétique Politique environnementale Protection des consommateurs Politique des transports Réseaux transeuropéens Espace de liberté, de sécurité et de justice Coopération au développement et aide humanitaire Enjeux communs de sécurité en matière de santé publique

Compétences de coordination Article 6 du TFUE L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres. Politique culturelle Politique industrielle Politique touristique Politique d'éducation, de formation et de la jeunesse (en) Protection et amélioration de la santé Protection civile Coopération administrative

Institutions

Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des principales institutions européennes.

L'Union européenne est dotée de sept institutions principales, qui jouent chacune un rôle spécifique.

Pouvoir exécutif

António Costa,
président du Conseil européen.

Ursula von der Leyen,
présidente de la Commission.

Roberta Metsola, présidente du Parlement.

• Le Conseil européen est le sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques. Le Conseil élit son président pour deux ans et demi[91].
• La Commission européenne est le moteur de l'Union, elle a un rôle co-exécutif avec le Conseil européen ; son président, élu par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans et approuvé par un vote du Parlement européen, nomme 27 commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers[92].

Pouvoir législatif

• Le Conseil de l'Union européenne est la composante législative de l'Union où se réunissent les ministres des États membres (par portefeuille), représentant les gouvernements. Le Conseil de l'Union est présidé à tour de rôle par le ministre des Affaires étrangères de chaque État membre, pour six mois. Le nombre de voix d'un pays est plus ou moins fonction de sa puissance démographique[Note 15]. Pour les décisions importantes, le traité de Nice, puis celui de Lisbonne instituent de nouvelles règles de vote[93], notamment la nécessité d'avoir une majorité qualifiée en faveur de la décision envisagée[Note 16]. La majorité qualifiée est atteinte si elle « regroupe au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l'Union européenne »[94]. Lorsque le Conseil européen ne statue pas sur une proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit alors atteindre « au moins 72 % des États membres représentant au moins 65 % de la population »[95].
• Le Parlement européen a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget, ses membres sont directement élus tous les cinq ans par les citoyens des États membres[96]. Les eurodéputés élisent leur président pour trente mois, au début et à la moitié de chaque législature.

Pouvoir judiciaire

• La Cour de justice de l'Union européenne garantit le respect de la législation et veille à l'uniformité de son interprétation[Note 17]. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique[97].

Institutions économiques et financières

• La Cour des comptes est l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union[98].
• La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro[99].

Autres organes et organismes

À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants :

• Le Comité économique et social qui exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social[100].
• Le Comité européen des régions, qui exerce des fonctions consultatives auprès des institutions de l'Union dans les domaines politiques qui concernent directement les autorités locales et régionales. Constitué d'élus et de responsables politiques territoriaux, son siège est à Bruxelles où il tient jusqu'à six sessions plénières par an[101],[102].
• Le médiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union et dont le siège est à Strasbourg[103],[104].
• La Banque européenne d'investissement qui contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement[105].

Jusqu'au 31 décembre 2009, le chef d'État ou de gouvernement d'un États membre - pendant les six mois où son ministre des Affaires étrangères présidait le Conseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les conseils européens), il était alors appelé par analogie « président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante tandis que la présidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires étrangères continue d'exister[106].

Les principales institutions de l'Union européenne.

Parlement européen Législatif		Conseil européen Exécutif		Conseil de l'Union européenne Législatif		Commission européenne Exécutif
Le Parlement est composé de 705 députés européens, élus par les citoyens européens au cours d'un scrutin proportionnel plurinominal, au suffrage universel direct, tenu tous les cinq ans. Il adopte des actes législatifs et le budget de l'UE avec le Conseil des ministres et assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions. Le siège est à Strasbourg mais il y a néanmoins plusieurs lieux de travail : Strasbourg (bât. Louise-Weiss), Bruxelles (bât. Paul-Henri Spaak) et Luxembourg (espace Léopold).		Les sommets réunissent les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres, au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, dont deux en juillet et décembre. Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère. Les conseils européens ont lieu au siège du Conseil des ministres à Bruxelles (Résidence Palace).		Un ministre de chaque État membre y siège, ils représentent les gouvernements des États membres en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.) et la présidence tourne tous les six mois Le conseil adopte des actes législatifs et le budget de l'UE avec le Parlement et gère la politique étrangère et de sécurité commune. Le siège du Conseil de l'UE a lieu à Bruxelles (Résidence Palace).		La fonction principale de la Commission est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique. Son siège se trouve à Bruxelles (bât. Berlaymont).

	Cour de justice de l'Union européenne Judiciaire		Cour des comptes européenne Contrôle		Banque centrale européenne Banque centrale
	La Cour de justice est garante du droit, elle statue sur l'interprétation du droit de l'UE et veille à ce qu'il soit appliqué uniformément dans tous les pays de l'UE. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (le Tribunal de la fonction publique ayant été dissout en 2016) Son siège est à Luxembourg (quartier de Kirchberg et tours de la Cour de justice de l'Union européenne)		La Cour des comptes veille au bon usage du budget communautaire et contrôle la légitimité des dépenses des institutions européennes, elle peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l'UE. C'est un organe de contrôle externe indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions (services d'audit interne). Son siège est à Luxembourg (quartier de Kirchberg)		La Banque centrale européenne est gestionnaire de l'euro, elle veille à la stabilité des prix, gère les réserves monétaires et fixe les taux d'intérêt, la BCE travaille en toute indépendance par rapport aux gouvernements. La BCE est l'organe central de l'Eurosystème et du Système européen de banques centrales. Elle est établie sur un modèle fédéral et son siège est à Francfort-sur-le-Main (Skytower).

Plan du quartier européen de Bruxelles.

Espace Léopold Paul-Henri Spaak Eastman (Maison de l'histoire européenne) Juste Lipse Europa Lex Delors (Comités) Triangle Building (SEAE) Conseil d'État de Belgique Berlaymont Charlemagne ECHO Tour Madou Couvent Van Maerlant Breydel Rond-point Schuman Parc Léopold Parc du Cinquantenaire Place du Lux. Place Jean Rey Jardin du Maelbeek Place Jourdan Mail Square Marie-Louise Square Palmerston Square Ambiorix Square Marguerite Square Frère Orban Square Meeûs Institut des Sciences naturelles Maelbeek Schuman Schuman Bruxelles-Luxembourg Madou Arts-Loi Merode 1 2 3 4 5 Rue de la Loi Boulevard Charlemagne Rue Belliard Avenue de Cortenbergh Chaussée d'Etterbeek Rue Luxembourg Rue Froissart Commission Parlement Conseil Autres Espaces verts Zones piétonnes Gare de chemins de fer Station de métro

Processus de décision

Deux principes guident les processus décisionnels[107] de l'Union européenne depuis le traité de Maastricht de 1992 : le principe de subsidiarité (ne mettre en œuvre que les actions que les États ne pourraient conduire) et le principe de proportionnalité dégressive (privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam de 1997[108].

La procédure législative européenne, présidée par ces deux principes, existe en outre sous deux formes selon que le domaine sur lequel il s'agit de légiférer relève de la compétence exclusive de l'Union ou bien d'une compétence partagée avec les États membres[109] :

Dans les domaines où l'Union a des compétences propres (domaines de l'« ex-premier pilier ») :

1. La Commission européenne émet un règlement ou une directive (la directive, moins contraignante que le règlement, est souvent privilégiée en vertu du principe de proportionnalité).
2. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique (au Conseil de l'Union, chacun des États avait un nombre de voix, redéfini en 2001 par le traité de Nice, pour déterminer l'adoption ou non des lois ; le traité de Lisbonne remplace ce système de voix par un système de double majorité qualifiée basé sur la démographie des États).
3. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne[110].

Dans les domaines où l'Union a des compétences partagées (domaines des « ex-deuxième et troisième piliers ») :

1. Le Conseil de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen.
2. À l'issue de ces sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.
3. La Commission européenne émet un règlement ou une directive répondant aux demandes du Conseil européen.
4. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique, qui traduit en actions les orientations fixées par le Conseil européen.
5. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans le premier cas (légifération dans un domaine relevant de l'« ex-premier pilier »), la Commission dispose donc d'un monopole de l'initiative législative. L'alinéa 1 de l'article 293 du TFUE (après la révision de 2007) accroît encore l'importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l'Union « ne peut amender la proposition que statuant à l'unanimité » (le Conseil de l'Union ne peut s'écarter de la proposition de la Commission qu'à l'unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres). Dans tous les autres dossiers (relevant des « ex-deuxième et troisième piliers »), la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres[111].

Dans les domaines où la Commission a le monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent toutefois lui demander de légiférer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois, il peut déposer des amendements à celles émises par la Commission ou user de son veto[112]. Il est à noter que dans l'histoire de l'Union, le Parlement acquiert un poids toujours plus important : simple organe consultatif au départ, il a aujourd'hui acquis un pouvoir de codécision à parité avec le Conseil. Sa représentativité reste toutefois handicapée par un taux d'abstention important aux élections européennes, souvent supérieur à ceux d'élections nationales[113].

En France, l'activité pré-législative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de 1958[114].

Hémicycle du bâtiment Louise-Weiss du Parlement européen à Strasbourg, lors d'une séance plénière en 2014.

Budget

Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants. L'élaboration et le contrôle du budget communautaire répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des États membres au travers du Conseil de l'Union européenne et du Parlement[115].

Pour la période 2007–2013, le budget est proposé par la commission Prodi au Conseil européen à 1 025 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,24 % du PIB de l'UE), celui-ci le refuse. Un accord médian entre les nouvelles propositions de la présidence luxembourgeoise et celle du Royaume-Uni est trouvé avec 862,3 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,045 % du PIB de l'UE)[116]. Ce nouveau budget est le premier décidé après les élargissements de 2004 à 2007, les dix nouveaux États membres voient les fonds structurels qui leur sont alloués réduits par rapport au projet initial[Note 18],[116].

Les discussions sur l'élaboration du cadre financier 2014-2020 aboutissent à un accord politique entre les institutions européennes, les dirigeants du Parlement, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un compromis en adéquation avec les objectifs d'Europe 2020, soit 960 milliards d'euros[117]. Dans les grandes lignes, cette proposition budgétaire vise à répondre aux objectifs suivants :

• renforcer la croissance et l'emploi ;
• encourager une agriculture plus écologique ;
• construire une Europe davantage respectueuse de l'environnement et plus présente sur la scène internationale.

Les propositions prévoient un financement accru pour la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation ainsi que les relations extérieures. Des fonds spécifiques sont utilisés pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme et pour les politiques de migration et d'asile[117].

Poids institutionnel des États membres

Depuis 2020 et le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Parlement européen compte 705 députés représentant les 27 États membres de l'Union européenne[118]. Le traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009) portait ce nombre à 751 (en comptant le président)[119].

Au Conseil de l'Union européenne, jusqu'en 2014, un minimum de 255 votes sur 345 est requis pour constituer une majorité qualifiée[93]. De plus :

• Toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas des deux tiers) des États membres.
• Tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE[93].

La répartition des voix et des sièges est la suivante[120] :

Poids institutionnel des États membres

États membres	Date d'adhésion	Sièges au Parlement (depuis 2020)	Sièges au Parlement (depuis 2020) en % du total	Voix au Conseil (jusqu'en 2014)	Voix au Conseil (jusqu'en 2014) en % du total	Population (2021)	Population (2021) en % du total
Allemagne	1957	96	13,62 %	29	8,24 %	83 155 031	18,60 %
France	1957	79	11,21 %	29	8,24 %	67 439 599	15,09 %
Italie	1957	76	10,78 %	29	8,24 %	59 257 566	13,26 %
Espagne	1986	59	8,37 %	27	7,67 %	47 394 223	10,60 %
Pologne	2004	52	7,38 %	27	7,67 %	37 840 001	8,47 %
Roumanie	2007	33	4,68 %	14	3,98 %	19 186 201	4,29 %
Pays-Bas	1957	29	4,11 %	13	3,69 %	17 475 415	3,91 %
Belgique	1957	21	2,98 %	12	3,41 %	11 566 041	2,59 %
Tchéquie	2004	21	2,98 %	12	3,41 %	10 701 777	2,39 %
Grèce	1981	21	2,98 %	12	3,41 %	10 682 547	2,39 %
Suède	1995	21	2,98 %	10	2,84 %	10 379 295	2,32 %
Portugal	1986	21	2,98 %	12	3,41 %	10 298 252	2,30 %
Hongrie	2004	21	2,98 %	12	3,41 %	9 730 772	2,18 %
Autriche	1995	19	2,70 %	10	2,84 %	8 932 664	2,00 %
Bulgarie	2007	17	2,41 %	10	2,84 %	6 916 548	1,55 %
Danemark	1973	14	1,99 %	7	1,99 %	5 840 045	1,31 %
Finlande	1995	14	1,99 %	7	1,99 %	5 533 793	1,24 %
Slovaquie	2004	14	1,99 %	7	1,99 %	5 459 781	1,22 %
Irlande	1973	13	1,84 %	7	1,99 %	5 006 907	1,12 %
Croatie	2013	12	1,70 %	7	1,99 %	4 036 355	0,90 %
Lituanie	2004	11	1,56 %	7	1,99 %	2 795 680	0,63 %
Slovénie	2004	8	1,13 %	4	1,14 %	2 108 977	0,47 %
Lettonie	2004	8	1,13 %	4	1,14 %	1 893 223	0,42 %
Estonie	2004	7	0,99 %	4	1,14 %	1 330 068	0,30 %
Chypre	2004	6	0,85 %	4	1,14 %	896 005	0,20 %
Luxembourg	1957	6	0,85 %	4	1,14 %	634 730	0,14 %
Malte	2004	6	0,85 %	3	0,85 %	516 100	0,12 %
Union européenne	—	705	100,00 %	352	100,00 %	447 007 596	100,00 %

Coopérations renforcées

Certains États membres de l'Union européenne travaillent ensemble sur des projets communs auxquels l'ensemble des pays ne souhaitent pas participer. Ces projets sont régis par des procédures de coopérations renforcées[121]. Parmi ces projets, on trouve : l'euro - la monnaie officielle de l'Union européenne, inscrite dans les traités[Note 19], seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d'« opting-out »), Europol - collaboration policière et échange de renseignements, l'espace Schengen - organisation de la libre circulation des biens et des personnes, le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des organismes européens qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne (ESA) ou qui ne répondent pas au principe politique de subsidiarité[122].

Les initiatives franco-allemandes sont importantes[123] depuis la signature du traité de l'Élysée en 1963 qui officialise le rapprochement d'après-guerre. Depuis, un certain nombre de projets voient le jour tels que :

• l'Eurocorps, dont une brigade franco-allemande, basée en Allemagne ;
• la chaîne de télévision Arte, diffusée dans les deux langues ;
• un manuel d'histoire commun franco-allemand, visant à créer « une vision commune franco-allemande » ;
• l'Office franco-allemand pour la jeunesse, qui a pour mission d'encourager les relations entre les jeunes des deux pays.

Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux européens. v · d · m 

Représentation démocratique dans l'Union européenne

Dirigeants des États membres réunis en 2017 pour les 60 ans de la signature des traités de Rome.

La question de l'intégration européenne ne peut plus être pensée sans prendre en compte le principe de « démocratie ». La construction originelle s'était légitimée indirectement sous le principe d'une organisation internationale classique de type rationnelle-légal (c'est-à-dire le principe de respect du traité comme de la loi et expertise des acteurs institutionnels). L'adoption du traité de Maastricht, avec l'augmentation des compétences de l'Union, a marqué la fin du « consensus permissif »[50]. Or, le caractère démocratique ne s'analyse pas seulement sur la base de critères objectifs tels que l'analyse du système et des institutions, mais aussi sur la perception des citoyens[124],[125].

Le modèle d'un Parlement fort a été une première réponse à ce déficit originel[126]. Cela a été renforcé dans le traité de Lisbonne dont un titre est consacré aux principes démocratiques et l'article 10 du TUE dispose que l'Union doit être basée sur le principe de démocratie représentative et de double représentation des citoyens[127] :

« Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen.
Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens. »

— Article 10(2) du TUE

Ainsi, il y a création d'un système parlementaire à deux étages avec l'élection au suffrage direct du Parlement européen et l'accroissement des pouvoirs des parlements nationaux devant lesquels chaque gouvernement membre du Conseil européen et du Conseil sont respectivement responsables[127]. Enfin, l'article 10(3) contient une disposition concernant la démocratie participative[127].

Les institutions de contrôle jouent aussi un rôle dans le processus de démocratisation. En effet, la judiciarisation de la politique aurait permis dans le contexte européen un contrôle important des Cours sur le respect du processus-décisionnels (éviter les abus de pouvoir) notamment en augmentant la transparence et la sécurité juridique[128],[129].

Critiques

Le fonctionnement de l'Union européenne est souvent dénoncé comme insuffisamment démocratique.

L'une des critiques porte sur les suites données aux référendums tenus sur des questions européennes dans certains États membres[130]. On peut ainsi relever que :

• le premier référendum danois sur le traité de Maastricht, qui voit le rejet en 1992 de ce traité par le Danemark, est suivi un an plus tard de l'adoption d'un second référendum sur un texte spécialement conçu pour les Danois ;
• en 2001, les Irlandais rejettent par référendum le vingt-quatrième amendement de la Constitution d'Irlande (en) lors des référendums irlandais de 2001. L'amendement prévoyait l'application du traité de Nice. Les Irlandais votent à nouveau un an plus tard et acceptent le traité avec l'approbation du vingt-sixième amendement de la Constitution d'Irlande (en) ;
• en 2005, la France et les Pays-Bas rejettent le projet de Constitution européenne. Le traité de Lisbonne, considéré comme similaire au projet de Constitution, est adopté en 2008, sans qu'un nouveau référendum soit organisé en France ;
• en 2008, les Irlandais rejettent par référendum le traité de Lisbonne conçu pour remplacer le traité constitutionnel. Il sera adopté un an plus tard après un nouveau vote des Irlandais ;
• en 2011, Giórgos Papandréou propose un projet de référendum grec de 2011 au sujet de la crise de la dette publique grecque ; à la suite des pressions, le référendum est annulé et Papandreou démissionne.
• en janvier 2015, les grecs élisent le gouvernement Tsipras sur un programme d'opposition à l'austérité. Tsipras engage des négociations avec l'Union européenne et dès le 29 janvier 2015, Junker, président de la Commission européenne déclare : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »[131]. Toutefois, ce propos est nuancé par une autre déclaration : « Nous respectons le suffrage universel en Grèce, mais la Grèce doit aussi respecter les autres, les opinions publiques et les parlementaires du reste de l'Europe. Des arrangements sont possibles, mais ils n'altéreront pas fondamentalement ce qui est en place »[132]. Finalement, le 13 juillet 2015, Tsipras accepte les conditions de l'Eurogroupe[133], bien qu'une semaine auparavant les électeurs grecs aient confirmé leur choix contre l'austérité lors du référendum auquel ils répondirent à 61 % « non »[134].

Droit de l'Union européenne

L'Union européenne est dotée d'un système de droit qui lui est propre, le droit de l'Union européenne, droit européen ou droit communautaire, en références aux communautés européennes antérieures. Ce système prend sa source dans différents accords dont les traités européens successifs, qui permettent par exemple l'existence d'autres textes législatifs comme des directives et des règlements de l'Union européenne.

La spécificité du droit communautaire est d'être « un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres »^[réf. nécessaire]. L'ensemble des normes qui constituent le droit communautaire constitue un ordre juridique distinct de ceux nationaux. Il entretient avec eux des rapports marqués par trois principes : autonomie sans séparation, primauté et effet direct.

Grands axes des politiques menées

L'Union européenne, au travers de ses institutions et des exécutifs des États membres met en œuvre un ensemble de politiques supranationales en fonction des compétences qui lui sont dévolues dans les traités[135].

Politique étrangère et de sécurité

Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Sous-marin néerlandais de classe Walrus à quai à Tallinn (Estonie), lors d'opérations euro-américaines en mer Baltique.

L'Union européenne possède, à travers la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), les compétences légales pour couvrir tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense qui peut conduire à une défense commune[136],[137]. Cette politique est conduite par le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Le président du Conseil européen joue également un rôle majeur dans la représentation extérieure de l'Union, en étroite collaboration avec les représentants des autres institutions européennes[138].

Concernant le processus décisionnel de la PESC, les États membres et le Haut Représentant ont un droit d'initiative ; toutefois les décisions au Conseil européen doivent être prises à l'unanimité des 27 États membres[139]. Les procédures de vote sont assouplies depuis le traité de Lisbonne. Les gouvernements ont la possibilité de s'abstenir, en recourant au vote à la majorité, ou en permettant à une majorité de pays d'agir seuls. Toutefois, pour les décisions impliquant des questions militaires ou de défense, l'unanimité reste la règle[140].

Placé sous l'autorité du Haut Représentant, le SEAE constitue le service diplomatique de l'Union tant à Bruxelles qu'à l'étranger[141]. Il organise les représentations diplomatiques de l'UE auprès des gouvernements étrangers et institutions internationales. L'Union est un acteur présent sur la scène internationale qui, selon les cas, représente l'ensemble des États membres ou se positionne à leurs côtés. La politique étrangère est structurée autour de grands thèmes propres à la communauté européenne[142] : la diplomatie et les actions menées auprès des gouvernements, instances et représentants étrangers, les négociations commerciales, l'aide au développement ou encore les opérations de maintien de la paix[143].

Ces compétences sur le plan international se traduisent par un dialogue bilatéral avec les pays émergents comme la Russie ou la Chine tant sur le plan économique et commercial que sur la lutte contre le changement climatique[144],[145] ou une médiation dans le processus de paix israélo-palestinien à travers le Quartet pour le Moyen-Orient, dont l'Union fait partie[146].

Soldats polonais de l'EUFOR en mission au Tchad en 2009.

Sommet d'évaluation des relations entre la Russie et l'UE, en 2010.

La politique de défense de l'Union européenne, dite politique de sécurité et de défense commune (PSDC) consiste quant à elle à mutualiser les forces et les moyens militaires des États membres pour répondre à des missions dites de gestion de crises ou « missions de Petersberg », c'est-à-dire pour le maintien de la paix, les missions humanitaires ou encore le secours et l'évacuation des citoyens de l'Union[147]. Dans le cas où l'un des États membres serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ; il en est de même s'il en fait la demande suite à une attaque terroriste ou à une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ; ces dispositions sont prévues dans l'article 42 du TUE et sont aussi appelées « clause de défense mutuelle » et « clause de solidarité »[148].

Les moyens de l'Union en matière militaire reposent sur les efforts nationaux accomplis par les États membres. La Grèce, la France et l'Estonie sont les trois nations qui consacrent le plus grand pourcentage de leur PIB à leur défense[149]. De ce fait, l'Agence européenne de défense (AED) constitue un élément essentiel de la politique de défense communautaire[Note 20]. Elle a pour mission de coordonner les efforts nationaux dans le domaine de l'armement, renforcer la base industrielle et technologique européenne, et accroitre l'efficacité en recherche et développement technologique[150].

Ces missions se traduisent concrètement par une harmonisation des moyens militaires dans l'Union dite interopérabilité et un renforcement du tissu industriel dans ce domaine avec la réalisation de programmes d'armement commun, notamment ceux de la branche Defense and Space du groupe Airbus (Eurofighter Typhoon ou A400M Atlas[151]).

Dans son rapport annuel de 2009, l'Union européenne mettait en avant les efforts engagés avec une quarantaine de pays hors de l'UE pour développer un dialogue centré sur les droits de l'Homme, notamment dans le cadre de l'accord de Cotonou signé en partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique membres de l'ACP[152]. À ce titre, l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDE)[Note 21], chargé de promouvoir la démocratie et les droits de l'Homme dans le monde a été doté d'un budget d'1,1 milliard d'euros pour la période 2007-2013[153] ; cette politique s'intègre également dans le cadre de la politique extérieure menée par l'UE.

En déterminant des actions et positions communes, les États membres se sont dotés d'instruments juridiques afin de déterminer les mesures à prendre et actions à mettre en œuvre en cas de violation des droits de l'Homme ou de situation de crise. Des positions communes ont ainsi été prises en 2011, lors de la prise de pouvoir tumultueuse d'Alassane Ouattara en Côte d'Ivoire, de la guerre civile en Libye visant à destituer Mouammar Kadhafi ou encore contre les hautes personnalités du gouvernement syrien[152],[154].

Politique économique, monétaire et financière

Christine Lagarde,
présidente de la BCE.

Paschal Donohoe,
président de l'Eurogroupe.

La politique économique et financière de l'Union, définie aujourd'hui par le TFUE[155], se fixe comme objectifs de coordonner la politique économique des États membres sur le marché intérieur avec la définition d'objectifs communs[156]. Cette politique engage l'ensemble des États membres dans une « union économique et monétaire » et entérine la création d'une monnaie dite « unique », l'euro (€). Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) détermine quant à lui les engagements budgétaires pris par les États de l'Union ayant introduit la monnaie unique[157].

Actuellement, l'euro est ainsi la monnaie effective de 20 États membres sur 27[Note 22], définissant la zone euro[158], ainsi que, de facto, de certains États et territoires ; à savoir, le Kosovo et le Monténégro qui n'ont pas d'accord formel et Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican sur la base d'accords monétaires antérieurs à l'euro et renouvelés depuis[Note 23]. Tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro[159]. Seul le Danemark a obtenu une dérogation lors de la rédaction du traité de Maastricht, toutefois, ce pays fait partie de l'Union économique et monétaire[158]. La Suède a, quant à elle, retardé l'échéance à la suite d'un référendum défavorable[160]. Les nouveaux États membres doivent pour leur part satisfaire aux critères de convergence économique[161] avant de pouvoir remplacer leur monnaie nationale par l'euro.

La Skytower, nouveau siège de la BCE à Francfort.

Les grandes orientations de la politique monétaire sont définies par la Banque centrale européenne, située à Francfort-sur-le-Main, qui est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, notamment le dollar américain. Mis en circulation depuis le 1^er janvier 2002 sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le 1^er janvier 1999 pour les entreprises, il succède à l'European Currency Unit (ECU), soit « l'unité de compte européenne », mise en service en 1979[162].

L'euro est aujourd'hui la deuxième monnaie de réserve dans le monde[163], la deuxième monnaie au monde pour les transactions financières[164], derrière le dollar américain, et depuis octobre 2006, la première monnaie au monde pour ce qui est de la quantité de billets en circulation[165].

Outre la monnaie unique, la politique économique de l'Union définit également une stratégie économique. Cette stratégie économique s'inscrit dans le cadre défini par les traités européens, dont les principes sont énoncés dans toute une série d'articles. Les principes fondamentaux sont les suivants :

• libre circulation des marchandises dans le marché intérieur de l'UE : pas de contrôle des marchandises aux frontières entre États membres et pas de droits de douane[166].
• liberté des mouvements de capitaux : toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites[167].
• libre concurrence : les ententes entre entreprises dominantes sur un marché (ententes sur les prix ou les quantités de production) sont interdites, les abus de position dominante sont interdits, et les interventions de l'État sont interdites si elles sont susceptibles de fausser la concurrence[168], par exemple en autorisant l'accès aux entreprises publiques à du crédit à taux d'intérêt moindre que celui supporté par les entreprises privés[169].
• la privatisation des entreprises publiques n'est pas obligatoire, mais les États doivent veiller à ne pas fausser la concurrence, et ne doivent donc pas donner aux entreprises publiques des avantages concurrentiels[170]. La Commission européenne se limite en général à promouvoir la libéralisation des services. Par exemple, dans le domaine des transports, elle réclame qu'il soit rendu possible la mise en concurrence de la SNCF avec des sociétés privées de transport[171].

Le Conseil européen de Lisbonne (2000) a défini l'objectif commun qui vise à faire de l'Union européenne entre 2000 et 2010, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale »[172].

À mi-parcours, en 2004, l'analyse de la stratégie de Lisbonne a montré que celle-ci avait été jusqu'alors un échec parce que les États membres n'avaient pas tenu leurs engagements pris selon la méthode ouverte de coordination, non contraignante. La stratégie a été recentrée en 2005 sur la croissance économique et l'augmentation de l'emploi[173].

La stratégie de Lisbonne est arrivée à terme fin 2010 dans un contexte de crise financière mondiale. L'Union européenne a alors fixé un nouveau projet – Europe 2020[174] - qui définit la stratégie de croissance pour l'Union avec pour mots d'ordre, « une économie intelligente, durable et inclusive ». Cette stratégie fixe les objectifs nationaux dans les domaines de l'emploi, la recherche et l'innovation, le changement climatique et l'énergie, l'éducation ainsi que la lutte contre la pauvreté[175].

Politique sociale et de l'emploi

Carte européenne d'assurance maladie.

Dans les domaines de la politique sociale et de l'emploi, c'est la méthode ouverte de coordination, non contraignante pour les politiques publiques des États membres, qui s'applique et permet de fixer des objectifs communs[176]. Ces objectifs pour 2020 sont les suivants[Note 24] :

• un taux d'emploi de 75 % pour la population âgée de 20 à 64 ans ;
• une réduction du taux d'« abandon scolaire » à moins de 10 % et l'augmentation à 40 % au moins du nombre de diplômés de l'enseignement supérieur dans la classe d'âge des 30-34 ans ;
• une diminution d'au moins vingt millions, le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale.

Tous les ans, le Comité de l'emploi définit un bilan, et le cas échéant de nouvelles orientations, accompagnés par un rapport de la commission[176].

En matière de droit du travail[177], l'Union européenne « soutient et complète l'action des États » dans plusieurs domaines et instaure des prescriptions minimales s'agissant notamment de « la santé et de la sécurité des travailleurs » (temps de travail, etc.), « l'information et la consultation des travailleurs » (licenciements collectifs, transferts, santé et sécurité, comité d'entreprise européen, société européenne et société coopérative européenne, etc.) ou des règles de non-discrimination dans l'emploi et en particulier de l'égalité de traitement et de rémunération entre les femmes et les hommes[178].

Des accords-cadres entre les partenaires sociaux européens ont également vu le jour de façon à introduire, sur proposition de la Commission, le droit aux congés parentaux et pour des raisons familiales dans l'Union (1996). Le travail partiel a également été facilité (1997) et le recours à des contrats à durée déterminée successifs limité (1999), avec des mesures pour éviter les abus et assurer l'égalité de traitement. Des accords volontaires sur le télétravail ont également été conclus (2002), de lutte contre le stress sur le lieu de travail (2004), contre le harcèlement et la violence (2007) et les règles des marchés du travail inclusifs (2010)[178].

Des recommandations aux décideurs politiques sont également effectuées via la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (l'agence communautaire chargée de « la planification et la mise en œuvre de meilleures conditions de vie et de travail en Europe »).

Enfin, compte tenu de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne, un portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) a été mis en place afin de faciliter l'accès aux informations sur les offres d'emploi. Il existe également une carte européenne d'assurance maladie afin de bénéficier du même accès aux soins de santé publique que les ressortissants de l'État où le citoyen se déplace[179].

Politique régionale, agricole et de la pêche

Zone économique exclusive (ZEE) partagée de l'Union européenne.

• États membres de l'Union européenne et les régions ultrapériphériques (RUP)
• ZEE partagée de l'UE
• Pays et territoires d'outre mer (PTOM), dépendants d'un État membre mais hors-UE
• ZEE des PTOM
• États reconnus candidats officiels de l'Union européenne
• ZEE des États candidats

La politique agricole commune (PAC), créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement des exploitations agricoles, visant à les moderniser et à développer l'autosuffisance alimentaire et la pérennité du secteur et de ses acteurs. Le budget alloué aux dépenses liées au développement de l'agriculture s'élève en 2014 à près de 58 milliards d'euros[180], soit 40 % du budget communautaire pour un secteur qui représente 0,5 % du PIB de l'UE[181]. À l'origine, les objectifs de la PAC étaient les suivants :

• accroître la productivité en développant le progrès technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production et notamment de la main d'œuvre ;
• assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ;
• stabiliser les marchés et les prix des matières premières agricoles et des produits agro-industriels finis ;
• garantir la sécurité des approvisionnements et l'autosuffisance alimentaire ;
• assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Mais conséquemment aux décisions qui sont prises dans le cadre de l'élaboration du budget de la période 2014-2020 et du projet Europe 2020, la quatrième réforme de la PAC entre en vigueur au 1^er janvier 2014[182] ; la refonte des objectifs et des financements s'opère afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des organes politiques en matière de qualité et de sécurité des filières agricoles, de leur compétitivité et leur impact sur les zones rurales. La réforme met davantage en avant une agriculture durable, de l'innovation, soutenant la création d'emplois et la croissance des activités liées[Note 25].

La politique européenne en matière de pêche (PCP) a été introduite en 1983 en adaptant la PAC au secteur halieutique. Elle concerne les 23 États membres de l'Union ayant un accès à la mer. Le secteur contribue à moins de 1 % du PIB de l'Union et emploie près de 400 000 pêcheurs et aquaculteurs auxquels il convient d'ajouter les emplois dans les activités en aval de l'industrie agroalimentaire liée aux produits marins. Ainsi, l'UE, avec plus de six millions de tonnes de poissons pêchés et élevés (soit 4,6 % de la production mondiale) chaque année et une flotte de plus de 80 000 navires, est le quatrième producteur mondial de produits de la mer[183].

Aux côtés de la PCP, la nouvelle politique maritime cherche à apporter des réponses aux problèmes connexes : la pollution des mers, la protection de l'environnement, le développement des régions côtières, la création d'emplois et la surveillance des frontières et des ZEE des pays membres. Ainsi, la PCP se compose de quatre volets[183] :

• réglementation de la production, labels de qualité, calibrage, emballage et étiquetage ;
• soutien aux organismes de protection des pêcheurs contre les aléas du marché ;
• fixation de prix minimums et rachat des invendus ;
• négociation avec les pays tiers.

Politique énergétique et environnementale

Agence européenne pour l'environnement à Copenhague : biobardage semi-transparent et végétalisé protégeant et décorant sa façade.

L'Union européenne a créé au total six programmes d'action pour l'environnement[184],[185] depuis 1972. Un plan climat-énergie a par ailleurs été adopté en 2008, dont les objectifs d'ici 2020 sont les suivants[186] :

• diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (30 % en cas d'accord international) ;
• abaisser la consommation d'énergie de 20 % grâce à une meilleure efficacité énergétique ;
• couvrir 20 % de nos besoins énergétiques grâce aux énergies renouvelables.

Les actions destinées à soutenir ces objectifs sont nombreuses et visent essentiellement le secteur industriel. Parmi celles-ci, les constructeurs automobiles devront réduire les émissions de CO₂, l'efficacité énergétique de nombreux types d'appareils domestiques doit être améliorée, et le recours aux énergies renouvelables : éolienne, solaire et hydroélectrique, à la biomasse et aux biocarburants doit être accru[187].

Toutefois, cette politique ne peut porter ses fruits que si elle est suivie à l'international. L'UE a participé à l'élaboration de traités internationaux tels que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en 1992, et son Protocole de Kyoto, en 1997. Ce protocole s'était traduit par la mise en place d'un Système communautaire d'échange de quotas d'émission. Le prochain sommet de la Terre ayant lieu en 2012, le Comité économique et social européen a recommandé que l'UE joue un rôle moteur dans l'élaboration de ce sommet[188].

Au-delà de ces plans d'action, l'Union européenne dispose d'une Agence européenne pour l'environnement (AEE)[Note 26] dont la mission est de fournir des informations fiables et indépendantes sur l'environnement afin de mettre en œuvre et évaluer la politique environnementale[189]. L'AEE utilise pour cela le réseau européen d'information et d'observation sur l'environnement (EIONET) constitué de points focaux nationaux, généralement des agences environnementales nationales[190].

Par ailleurs, la Commission européenne désigne chaque année plusieurs villes qui reçoivent le prix de la Capitale verte de l’Europe et celui de la Feuille verte ; ces programmes récompensent respectivement les villes qui prennent en compte l'environnement dans leurs aménagements urbains et la volonté d'obtenir de meilleurs résultats environnementaux en mettant l'accent sur la croissance verte et la création d'emplois dans les secteurs du développement durable.

L'estuaire de la Gironde appartient au réseau Natura 2000. Couvrant 635 km^2, il est le plus vaste estuaire d'Europe[191].

Enfin, le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent, en prenant en compte les préoccupations économiques et sociales des territoires. En décembre 2018, l'Union européenne comptait 5 646 zones de protection spéciale (ZPS) pour les oiseaux, sur une superficie de 843 245 km^2, et 24 191 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les sites d'importance communautaire, pSIC, SIC) pour les habitats et les espèces sur une superficie totale de 1 051 569 km^2, ce qui représente 18 % de la surface terrestre et 6 % de la zone économique exclusive de l'Union européenne[192].

Politique des transports et infrastructures

La politique des transports conduite par l'Union européenne vise à répondre à des problématiques concernant tous les États membres, telles que la gestion du trafic routier, ferroviaire, maritime et aérien, la réduction de la pollution générée par le secteur, l'acheminement des hydrocarbures, le développement des infrastructures de transport, ainsi que la maitrise de la circulation des biens et des personnes ou encore les problématiques de sécurité que cela implique ; les compétences des institutions européennes en la matière sont précisées au titre VI du TUE. Les transports constituent un secteur économique important, générant en 2016, un PIB de 548 milliards d'euros (UE-28) et représentant neuf millions d'emplois en Europe[193] ; cette politique est récente et s'intègre dans le marché unique de l'UE, elle est au cœur de l'espace Schengen qui prévoit l'ouverture des frontières et forme un espace commun des transports[194].

Pont de l'Øresund reliant Copenhague au Danemark à Malmö en Suède et cofinancé par la BEI.

La Commission européenne élabore et encourage « des politiques de transports efficaces, sûres, fiables et durables, afin de créer les conditions favorables à une industrie compétitive et créatrice d'emplois et de richesses »[195]. Cette politique communautaire est définie dans des Livres Blancs et prévoit notamment le déploiement du réseau transeuropéen de transport qui concerne l'ensemble des modes de transport, des infrastructures de transport et des services nécessaires à leur bon fonctionnement. Le réseau couvre l'ensemble de l'UE et s'étend même au-delà de ses frontières, il permet notamment de rapprocher les périphéries du centre de l'Europe et doit à terme, permettre de relier 94 ports majeurs aux réseaux ferroviaires et routiers et 38 aéroports majeurs aux grandes villes par des liaisons ferroviaires[196]. Dans ce cadre, une liste de 30 projets prioritaires a été arrêtée en avril 2004, ils peuvent bénéficier de financements européens à hauteur maximale de 20 %, ce qui va représenter 26 milliards d'euros la période 2014-2020 ; la Commission européenne estime que le projet total coûtera 250 milliards d'euros.

Politique policière, judiciaire et droits de l'Homme

La politique judiciaire de l'Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l'« Espace judiciaire européen », un espace de convergence progressive des législations nationales des pays membres[197]. Elle répond à l'« Espace de liberté, de sécurité et de justice » crée par le traité d'Amsterdam[Note 27]. En parallèle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont été mis en place[198] tels que la création d'un mandat d'arrêt européen en 2003, le développement de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et d'une politique de coordination judiciaire, l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)[199].

L'Union européenne a mis en place un ensemble de programmes ainsi qu'une charte visant à assurer le respect des droits de l'Homme au sein de ses États membres[200], l'Agence des droits fondamentaux contrôle au niveau communautaire que les politiques de lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie et la protection des groupes vulnérables soient effectives. La défense des droits de l'Homme au sein de l'UE vise à répondre aux points définis dans la charte des droits fondamentaux[201], notamment les trois premiers chapitres portant sur les valeurs de liberté, dignité et égalité. Ses fonctions portent sur la collecte, l'analyse, la diffusion et l'évaluation des mesures prises par l'Union européenne du respect des droits fondamentaux. Elle collabore également avec d'autres organisations nationales et internationales mais n'a pas le pouvoir de sanctionner l'un des États membres pour le non-respect de ses engagements[202].

Politique éducative et de recherche

Logo d'Erasmus+.

[203],[204],[205],[206]

Futur de la politique européenne

Les évolutions politiques de l'Union sont orientées d'une part par les conjonctures des différents États membres ; les institutions européennes se concentrent alors sur les problèmes rencontrés[207],[208] ; et d'autre part, par les travaux des différentes commissions du Parlement européen qui réalisent des études prospectives et proposent des axes politiques en conséquence[209].

Europe 2020

La stratégie Europe 2020 vise à coordonner les politiques économiques au sein de l'UE et succède à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi qui avait été adoptée par le Conseil européen des 23 et 24 mars 2000 ; elle cherche à concilier l'amélioration des indicateurs de développement durable en matière de croissance, d'emploi et de protection de l'environnement tout en augmentant la compétitivité de l'Europe au niveau mondial. Cette politique porte sur les investissements dans la recherche et l'innovation, la croissance verte ou encore l'éducation et l'emploi et entend créer une nouvelle forme de « gouvernance économique »[210].

Gestion des crises internationales

La « crise de la dette publique des États membres de la zone euro » a débuté en 2010[211], de profonds changements structurels ont eu lieu dans les pays les plus touchés, notamment en Grèce, au Portugal et en Irlande (les pays du PIIGS où la crise de la dette s'est accompagné de réductions budgétaires très importantes[36]). En parallèle, les crises économico-financières ont conduit les acteurs européens à engager des réformes en profondeur afin de mieux contrôler les acteurs du monde de la finance et de protéger les consommateurs[212].

En 2013, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est entré en vigueur[213] et le FESF et le MESF ont été remplacés par le MES, une institution avec la capacité de lever des fonds sur les marchés financiers afin d'aider les États en difficulté, de participer aux sauvetages de banques privées et de limiter les taux d'intérêt sur les marchés obligataires[214]

Également dans les années 2010, divers évènements internationaux engendrent des afflux migratoires de plus en plus importants via la mer Méditerranée et les Balkans, depuis l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Asie du Sud, l'Europe fait alors face à une crise migratoire majeure pour laquelle elle doit mettre en place de nouvelles politiques[215]. Durant la seule année 2015, plus d'un million de personnes entrent illégalement dans l'espace Schengen[216], ce qui cause des divisions et des tensions diplomatiques importantes entre les pays d'Europe, qui peinent à se mettre d'accord sur l'attitude à adopter : alors que la Commission européenne cherche à imposer des quotas à chaque pays de l'Union[217], des pays d'Europe de l'Est s'y opposent fermement faisant valoir qu'un afflux d'immigrés musulmans[218].

Économie

PIB et croissance économique

L'Union européenne à 27 pays représente un poids économique majeur sur la scène internationale : en 2007, à l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, le PIB de l'Union européenne était de 16 748 milliards de dollars, à comparer avec les 13 811 milliards de dollars des États-Unis[219]. Elle était ainsi la troisième puissance économique mondiale par son PIB nominal derrière les États-Unis et la Chine[220],[221],[222],[223] Elle représente 23,64 % des richesses du monde, pour 8 % de la population mondiale, son PIB par habitant restant inférieur à celui des États-Unis. Le dynamisme économique des nouveaux États membres a tiré le taux de croissance globale de l'Union : les pays baltes ont affiché une croissance moyenne annuelle de près de 10 % entre 2004 et 2008, alors que les pays de l'Ouest accusaient un ralentissement de leur activité[224]. En 2010, le produit intérieur brut de l'Union européenne est de 12 268 milliards d'euros, ce qui représente une moyenne de 24 500 euros par habitant[225]. Cependant, avec la montée en puissance des pays émergents, son poids relatif dans le PIB mondial a tendance à se contracter : de 30,35 % en 2005, il est passé à 25,85 % en 2010 puis à 23,64 % en 2014.

Part des principales économies dans le PIB mondial

Pays	% PIB mondial
	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Union européenne à 28	30,35	29,88	30,65	30,19	28,19	25,85	25,08	23,21	23,12	23,64
États-Unis	29,06	28,16	27,19	23,71	24,28	23,13	21,57	21,89	22,43	22,37
Chine	5,02	5,46	5,87	7,1	8,57	9,32	10,43	11,48	12,33	13,30
Japon	9,15	8,01	7,03	8,1	8,72	8,72	8,39	8,32	6,54	5,90
Brésil	1,94	2,21	2,40	2,66	2,70	3,31	3,54	3,14	2,99	3,01
Inde	1,73	1,78	1,99	1,98	2,25	2,74	2,64	2,57	2,79	2,65
Russie	1,72	2,04	2,36	2,65	2,12	2,35	2,66	2,81	2,50	2,39

Puissance économique de l'Union européenne

Pays	Rang européenn (PIB nominal, 2015)[Com 1]	Rang mondial (PIB nominal, 2015)[Com 1]	Rang mondial (Exportations, 2015)[Com 2]	Rang mondial (Importations, 2015)[Com 2]
Union européenne à 27	—	(1)	(1)[Com 3] — (2)[Com 4]	(1)[Com 3] — (2)[Com 4]
Allemagne	1	4	3	3
France	2	6	6	6
Italie	3	8	8	11
Espagne	4	13	18	16
Pays-Bas	5	17	6	7
« Classement 2015 et estimations pour 2016 des pays au plus fort PIB », sur le site du Journal du Net (consulté le 13 mai 2016). « Statistiques du commerce international pour 2015 » [PDF], sur le site de la Banque mondiale (consulté le 13 mai 2016), Tableau I.8. Incluant le commerce intra-communautaire de l'Union européenne à 28. À l'exclusion du commerce intra-communautaire de l'Union européenne à 28.

Répartition entre États membres

Les deux principales puissances de l'UE sont l'Allemagne et la France, leurs PIB respectifs étant de 3 853 Mrd $ et de 2 829 Mrd $. La France et le Royaume-Uni alternaient en tant que seconde économie de l'Union européenne ; de 2008 à 2014, c'était la France, depuis 2015, c'est le Royaume-Uni[226]. Parmi les nouveaux États membres entrés depuis 2004, c'est la Pologne qui contribue le plus à la création de richesses dans l'UE ; c'est également le pays le plus peuplé et celui qui reçoit le plus de fonds structurels européens[227].

Malgré une politique de cohésion territoriale, la production de richesse des régions de l'UE demeure inégalement répartie ; ainsi, l'Ouest de l'Union concentre 85 % des richesses totales, soit 14 156 $, alors que l'Est contribue pour 2 592 Mrd $), on retrouve cette distinction au travers d'autres indicateurs d'homogénéité de la répartition des richesses ou du niveau de développement tels que l'IDH ou le coefficient de Gini[228].

Les disparités économiques sont parfois très révélatrices au sein d'un seul et même pays. La région avec le PIB le plus élevé de l'UE est la Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec un PIB de 488 milliards d'euros, devant l'Île-de-France avec 483 milliards d'euros[229].

Situation inverse en Bulgarie, où la région la plus pauvre est l'oblast de Pleven, dont le PIB par habitant n'est que de 27 % de la moyenne de l'Union (6 400 €/hab), ou encore en Roumanie où la région de développement Nord-Est n'atteint que 29 % de la moyenne européenne.

C'est au Danemark que le salaire horaire médian est le plus élevé. La France, avec 14,22 euros de l'heure, est le seul grand pays européen à ne pas figurer dans le « top dix »[230].

En 2008, selon le classement du magazine américain Fortune, 167 des 500 premières entreprises mondiales, classées selon leur chiffre d'affaires, avaient leur siège dans l'UE (soit 33,4 %), contre 153 aux États-Unis (30,6 %) et 64 au Japon (12,8 %)[231].

Économie des États membres de l'Union européenne

Pays	Rang (PIB 2017)	PIB 2017 (Mio $ courants)[economie 1]	PIB/habitant 2017 ($ courants)[economie 2]	Croissance 2017[economie 3]	Chômage 2017[economie 4]	Inflation 2017[economie 5]	Déficits publics 2017 (% du PIB)[economie 6]	Dette publique 2017 (% du PIB)[economie 7]
Allemagne	01	03 677 440,000	44 470	+02,22 %	03,75 %	+01,54 %	+01,00 %	+063,90 %
France	02	02 582 500,000	38 477	+01,82 %	09,40 %	+01,00 %	-02,70 %	+098,50 %
Italie	03	01 934 800,000	31 953	+01,50 %	011,21 %	+00,63 %	-02,40 %	+0131,20 %
Espagne	04	01 311 320,000	28 157	+03,05 %	017,22 %	+00,95 %	-03,10 %	+098,10 %
Pays-Bas	05	0826 200,000	48 223	+03,16 %	04,84 %	+01,15 %	+01,20 %	+057,00 %
Suède	06	0538 040,000	53 442	+02,29 %	06,72 %	+02,09 %	+01,60 %	+040,80 %
Pologne	07	0524 510,000	13 812	+04,55 %	04,89 %	+02,01 %	-01,40 %	+050,60 %
Belgique	08	0492 681,000	43 324	+01,73 %	07,09 %	+01,68 %	-00,90 %	+0103,40 %
Autriche	09	0416 596,000	47 291	+03,04 %	05,50 %	+01,56 %	-00,80 %	+078,30 %
Irlande	010	0333 731,000	69 331	+07,80 %	06,40 %	-00,31 %	-00,20 %	+068,40 %
Danemark	011	0324 872,000	56 308	+02,24 %	05,74 %	+01,56 %	+01,10 %	+036,10 %
Finlande	012	0251 885,000	45 703	+02,63 %	08,64 %	+00,93 %	-00,70 %	+061,30 %
Portugal	013	0217 571,000	21 136	+02,68 %	08,87 %	+01,37 %	-03,00 %	+0124,80 %
Tchéquie	014	0215 726,000	20 368	+04,29 %	02,89 %	+01,30 %	+01,50 %	+034,70 %
Roumanie	015	0211 803,000	10 814	+06,95 %	04,93 %	+05,28 %	-02,90 %	+035,10 %
Grèce	016	0200 288,000	18 613	+01,35 %	021,49 %	+00,67 %	+00,80 %	+0176,10 %
Hongrie	017	0139 135,000	14 225	+03,99 %	04,16 %	+03,67 %	-02,20 %	+073,30 %
Slovaquie	018	095 769,000	17 605	+03,40 %	08,13 %	+01,28 %	-00,80 %	+050,90 %
Luxembourg	019	062 404,000	104 103	+02,30 %	05,52 %	+02,13 %	+01,40 %	+023,00 %
Bulgarie	020	056 832,000	8 032	+03,56 %	06,16 %	+01,18 %	+01,10 %	+025,60 %
Croatie	021	054 849,000	13 295	+02,78 %	011,21 %	+01,17 %	+00,90 %	+077,50 %
Slovénie	022	048 770,000	23 597	+05,00 %	06,56 %	+01,98 %	+00,10 %	+074,10 %
Lituanie	023	047 168,000	16 681	+03,83 %	07,07 %	+04,25 %	+00,50 %	+039,40 %
Lettonie	024	030 264,000	15 594	+04,55 %	08,71 %	+03,06 %	-00,60 %	+040,00 %
Estonie	025	025 921,000	19 705	+04,85 %	05,76 %	+03,98 %	-00,40 %	+08,70 %
Chypre	026	021 652,000	25 234	+03,88 %	011,04 %	+01,52 %	+01,80 %	+096,10 %
Malte	027	012 538,000	26 946	+06,42 %	04,01 %	+02,53 %	+03,50 %	+050,90 %
PIB ($ US courants), source : Banque mondiale. PIB par habitant ($ US courants), source : Banque mondiale. Croissance du PIB (% annuel), source : Banque mondiale. Chômage, total (% de la population) (estimation modélisée OIT), source : Banque mondiale. Inflation, déflateur du PIB (% annuel), source : Banque mondiale. Capacité (+) / besoin de financement (-) des administrations publiques - données annuelles, source eurostat. Dette publique brute, source eurostat.

Commerce extérieur

L'Union européenne est le premier ensemble du commerce mondial : 16,4 % des échanges mondiaux de biens et services en 2012, contre 19,6 % en 2004 (OMC) : 1^er exportateur mondial de biens manufacturés (14,7 % des exportations mondiales en 2012) et de services (24,6 % des exportations mondiales en 2012) selon l'OMC. Une économie ouverte : le taux d'ouverture de la zone euro (total des importations et exportations/PIB) = 33 % du PIB européen (monde 20 %, Asie 15 %), faible protection douanière : 1,6 % en moyenne. L'Union européenne est le premier partenaire commercial des États-Unis, de la Chine, de l'Inde, de la Russie et des pays composant le Mercosur[232], ainsi que de la Corée du Sud et des pays composant l'OPEP[233],[234],[235].

Monnaies officielles

Pièces et billets en euros.

L'euro est la monnaie de jure de l'union économique et monétaire (UEM)[236] ; le traité de Maastricht (TUE) de 1992 instaure l'UEM et établit les fondements de la monnaie unique avec la libéralisation de la circulation des capitaux, une coordination renforcée des politiques économiques et l'établissement d'une Banque centrale européenne. L'euro est commune à vingt États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro[Note 2]. À ceux-ci s'ajoutent quatre états hors de l'UE ayant des accords officiels[237] et utilisant donc l'euro de façon officielle, ainsi que deux autres états l'ayant adopté unilatéralement (le Kosovo et le Monténégro)[238]. La couronne danoise, la couronne suédoise, la couronne tchèque, le forint hongrois, le leu roumain, le lev bulgare et le złoty polonais ont également valeur de monnaie officielle dans leurs pays respectifs. Ces monnaies ne sont pas toutes liées au cours de l'euro par le mécanisme de taux de change européen (MCE II) mais servent d'intermédiaire dans les échanges pour le commerce intra- et extra-européen. Par convention, la comptabilité des échanges commerciaux au niveau européen est réalisée en euro ou en dollar[239].

Sur le plan international, l'euro est devenu une monnaie de référence au sein du Système monétaire international, il représente 27 % des réserves de change et la moitié des obligations internationales avec 50 % des encours mondiaux. On observe une confiance croissante en l'euro. Cependant, elle est peu utilisée comme monnaie de transaction ou dans les échanges de matières premières et de produits manufacturés par rapport au dollar américain. Dans les échanges commerciaux, il est surtout utilisé avec les pays méditerranéens, au Proche-Orient et en Afrique subsaharienne. Au cours des dernières années, le poids de la livre sterling s'est réduit du fait du recul du poids de l'économie britannique et plus récemment du choix des Britanniques de sortir de l'UE[240].

Au niveau européen, le transfert de la politique monétaire des États membres de la zone euro à la BCE engendre des modifications de fonctionnement et dans l'ordre des priorités relatives aux politiques monétaires nationales : la BCE a pour mission principale la stabilité des prix ce qui implique une maitrise de l'inflation et de la création monétaire[241]. Les pays membres conservent une totale liberté dans la mise en place de leur politique budgétaire, mais leurs actions sont encadrées par le Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Pour ce qui est des pays candidats à l'adhésion à la zone euro, ils doivent arrimer leur monnaie au Mécanisme de taux de change européen (MCE) pendant deux ans et respecter des critères de convergence.

L'euro accélère la mise en place d'une Europe fédérale (convergence économique, budgétaire, monétaire, etc.), mais aussi d'une zone monétaire optimale répondant aux critères énoncés par Robert Mundell ; la baisse des coûts d'échange et de financement entrainent une hausse de la croissance mais dans le cas de la zone euro, la zone monétaire n'est pas optimale en raison de niveaux de coordination des politiques budgétaires et économiques hétérogènes et encore en stade de développement (semestre européen, six-pack, two-pack, etc.)[242].

Évasion fiscale

En 2017, le Parlement européen estime à 1 000 milliards d'euros par an le montant de l'évasion et de la fraude fiscales dans l'Union européenne[243]. Une taxe sur les bénéfices des multinationales du numérique (notamment les « GAFAM ») qui sont en moyenne deux fois moins imposés que ceux des entreprises traditionnelles, est envisagée par la Commission européenne et certains États membres mais le sujet divise car certains États ont un « modèle économique basé sur une fiscalité attractive »[244].

Le Conseil de l'Union européenne publie depuis 2017 une liste des pays et territoires non collaboratifs en matière fiscale, basée sur des critères que le Parlement juge insuffisants car, notamment, n'incluant pas systématiquement les entités qui pratiquent une politique fiscale à 0 % et exclut d'emblée les pays membres[245].

Population et société

Démographie

L'Europe vue de nuit, indicateur de la répartition de la population.

Au 1^er janvier 2023, la population de l'Union européenne (UE) est estimée par Eurostat à 448 millions d'habitants[246].

Par ses plus de 446 millions d'habitants au 1^er février 2020[2], l'Union européenne constitue la 3^e puissance démographique mondiale[Note 28]. L'UE-27 post-Brexit compte 5,9 % de la population mondiale en 2018[247]. Toutefois, l'UE pourrait être marquée par une baisse de sa population[248]. En effet, certains pays voient tendanciellement leur population diminuer comme la Pologne et ses 38 millions d'habitants, la Roumanie qui passerait de 22 à 17 millions d'habitants en l'an 2050 ou la Bulgarie qui perdrait 30 % de sa population, qui passerait de sept à cinq millions d'habitants[248]. À ce rythme, 17 pays de l'UE verront leur population chuter d'ici 2050[249], cette baisse de la population européenne est due au faible taux de natalité des pays européens[250], ce qui nécessite selon la commission européenne de 2006 une réponse constructive au défi démographique[251].

L'UE (périmètre post Brexit) compte une moyenne de 1,56 enfant par femme en 2017[247].

Quelques pays (dont la France) limitent ce phénomène, en gagnant à eux seuls quelque neuf millions d'habitants ; et l'Espagne pourrait gagner environ 2,4 millions d'habitants d'ici à l'an 2050, essentiellement grâce à sa politique migratoire. On peut estimer que la France sera toujours le deuxième pays le plus peuplé en 2050 (avec 71 millions d'habitants) après l'Allemagne (74,5 millions), mais que l'écart pourrait être bien moindre en raison notamment du maintien d'un taux de natalité plus élevé et d'une immigration plus importante[249]. Les trois principales puissances — l'Allemagne, la France et l'Italie — représentent près de 47 % de la population de l'Union européenne (209 millions d'habitants sur 446 en 2020), leurs superficies cumulées est de 1,209 million de kilomètres carrés, soit près de 28,4 % de la superficie totale de l'UE et ils représentent plus de 55 % du PIB de l'UE (9 600 Mrd € de PIB sur 17 500 en 2015).

Au 1^er janvier 2018, la population estimée de l'UE était de 446 millions d'habitants en progression d'environ 0,90 % par an sur les trois dernières années[248] ; en 2009, la croissance démographique avérée était imputable à la natalité pour 0,6 million (29 %) et à 1,5 million (71 %) au solde migratoire ; l'UE a vu naître 5,4 millions d'habitants, soit un taux de 1,09 naissance pour 100 habitants. Le taux de natalité a augmenté partout dans l'Union, sauf en Allemagne ; de plus, le taux de mortalité a augmenté en Allemagne (de 10,1 ‰ à 10,3 ‰), en France (de 8,3 ‰ à 8,5 ‰) et à Malte (13 ‰ à 13,2 ‰)[248]. Au total, la population a augmenté en France (+368 000), en Espagne (+545 000), en Italie (+434 000), elle a cependant diminué en Allemagne (-168 000).

En 2010, la Commission européenne publiait son rapport Eurostat (bi-annuel) sur la démographie de l'Union européenne, elle estimait que la population totale de l'UE serait de 505,718 millions d'habitants en 2050 contre 501,103 millions recensés en 2009[249] ; l'accroissement naturel négatif (-1,695 million d'habitants par an en 2050) n'étant plus compensé par l'immigration (+924 000), l'accroissement démographique serait alors négatif[249]. Autre point problématique, le taux de dépendance des personnes âgées vis-à-vis des actifs[Note 29] passerait de 24,5 % en 2009 à 50,4 % en 2050, traduisant une société dont la pyramide des âges serait totalement déréglée et les conséquences sociales importantes[249].

En 2010, il y avait 47,3 millions de personnes nées à l'étranger et vivant dans l'UE27, dont seize millions (3,2 %) nées dans un autre État membre de l'UE27 et 31,4 millions (6,3 %) nés dans un pays hors de l'UE27. Au total, la population née à l'étranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27. Les pays avec le plus grand nombre de personnes nées hors de l'UE27 sont l'Allemagne (6,4 millions), la France (5,1 millions), le Royaume-Uni (4,7 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 million)[252].

Citoyenneté

Passeport belge.

La notion de citoyenneté dans l'Union européenne est née de la ratification du traité de Maastricht en 1992. Depuis, cette notion a été intégrée au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[253],[254].

« Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. »

— Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Article 9

Ainsi, tout citoyen d'un pays membre de l'Union européenne est également citoyen de l'Union européenne et bénéficie à ce titre d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et par la Charte des droits fondamentaux[255],[256].

• Tout citoyen de l'UE a droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier, sur le territoire des autres États membres, qu'il soit un citoyen actif ou inactif. L'entrée dans un autre État membre ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées[257].
• Les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l'État membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État[257].
• Les citoyens de l'Union européenne bénéficient aussi d'un droit de pétition devant le Parlement[257] ainsi que d'une protection consulaire effective, et ce, même dans des pays tiers où les ressortissants de l'Union ne bénéficient pas de la représentation de leur propre État.
• Dans le cas où un État membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE[257], au nom de la protection consulaire effective mise en place à partir de 2008[258],[259].
• Suivant les dispositions du traité d'Amsterdam, tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privée[257].

Par ailleurs, le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose comme principe : « La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs »[260].

Langues

Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt-quatre langues officielles et trois alphabets pour vingt-sept États. L'irlandais, « première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il est devenu au 1^er janvier 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle[261].

Le français, l'anglais et l'allemand sont les trois langues de travail de la Commission européenne[262]. L'usage de l'anglais se généralise considérablement au sein des institutions au fil des élargissements, mais n'est langue officielle que dans deux petits États membres, l'Irlande et Malte, après le retrait du Royaume-Uni[263].

À chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation, mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (dont la langue officielle est l'allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens[264].

Des langues minoritaires, mais davantage parlées dans l'Union que le maltais ou l'irlandais, se sentent également délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment de l'occitan, du catalan, du basque, du breton, du russe des pays baltes, du turc parlé par des Chypriotes, voire du luxembourgeois)[265]. L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que sa langue nationale ne soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a réclamé qu'elle soit portée au statut de langue officielle, celui-ci lui a été accordé au 1^er janvier 2007, avec le roumain et le bulgare[266]. D'autre part, les traductions en maltais demeurent incomplètes en raison de difficultés matérielles[267].

Le rapport Grin compare plusieurs modes de fonctionnement linguistique et conclut que l'adoption d'une langue commune neutre comme l'espéranto serait, d'un point de vue économique, la meilleure solution (en procurant 25 milliards d'euros d'économies par an, soit 17 % du budget annuel)[268].

Religions

Les trois confessions majoritaires (enquête Eurobaromètre 2005) :

• Catholiques
• Orthodoxes
• Protestants

Pourcentage d'athées (enquête Eurobaromètre 2005) :

• < 10 %
• 10 % à 30 %
• > 30 %

Le christianisme est la religion majoritaire dans tous les pays de l'Union. On retrouve les trois grandes confessions réparties géographiquement suivant les épisodes qui ont marqué l'histoire du christianisme ; ainsi, les catholiques sont-ils principalement concentrés à l'ouest, au centre, au sud-ouest et au nord-est de l'UE (notamment en Italie, Espagne, Portugal, Irlande et Pologne), les orthodoxes dans les pays du sud-est à forte proportion de croyants[269] (Grèce, Chypre, Bulgarie, Roumanie) et les protestants, essentiellement au centre, à l'ouest et au nord, dans les pays Scandinaves, l'Allemagne et le monde germanique[Note 30].

De plus, l'Union accueille quelques communautés juives et d'autres minorités religieuses qui se développent principalement du fait de l'immigration : islam, bouddhisme, christianisme oriental, hindouisme, etc.

Selon une enquête de l'eurobaromètre de juin 2005, si 52 % des Européens disent croire en un dieu, 18 % affirment ne croire en aucune forme de divinité, d'esprit ou de force supérieure[269]. Selon ce sondage la France était le pays avec la plus forte proportion de personne ne croyant en aucune force surnaturelle (un tiers de la population[269]), tandis que l'Estonie et la Tchéquie étaient les deux pays où le nombre de personnes croyant en un dieu était le plus faible[269].

Urbanisme

La présence des principaux sièges d'institutions européennes dans le « quartier européen » de Bruxelles font de la capitale belge un des symboles de l'UE[270], si bien qu'on se réfère au substantif « Bruxelles » pour désigner ces institutions ou leurs représentants[271]. Les villes de Strasbourg, Luxembourg, Francfort ou La Haye accueillent également des sièges institutionnels européens[272]. En particulier, Strasbourg accueille de nombreuses autres institutions liées au Conseil de l'Europe, au point de prétendre également au titre de « Capitale européenne »[273].

D'un point de vue démographique, l'aire urbaine de Paris (12,7 millions d'habitants) ainsi que l'aire urbaine de Rhin-Ruhr (11,7 millions d'habitants) constituent des « mégapoles »[Note 31] et sont fortement interconnectées au réseau de la « mégalopole européenne » qui s'étend du Grand Londres à la plaine du Pô[274]. Les aires urbaines de Milan (6,8 millions), du Randstad (6,6 millions), de Madrid (6,4 millions), de Barcelone (5 millions) Berlin (4,4 millions) et Rome (4,3 millions) dépassent les quatre millions d'habitants et font partie des villes mondiales[Note 32] selon les divers classements effectués[274].

Sur le plan touristique, Paris, Londres, Rome et Barcelone sont les quatre villes les plus visitées d'Europe et enregistrent plus de 5 millions de visiteurs chaque année[275]. Paris est la plus visitée d'Europe et du monde depuis les années 2000 en enregistrant plusieurs millions de visiteurs chaque année^[Combien ?]. Par ailleurs, avec 671 millions de touristes en 2017, soit 8 % d'augmentation par rapport à 2016, le continent européen dont fait partie l'UE, reste la première destination mondiale[276].

Du point de vue de la qualité de vie, une étude publiée annuellement par le cabinet Mercer établissant un classement des villes les plus agréables du monde, plusieurs villes européennes sont présentes dans le haut du classement et en 2016, Vienne a été classée première pour la septième année consécutive. Parmi les dix villes les mieux notées, viennent ensuite les villes allemandes : Munich (4^e), Düsseldorf (6^e) et Francfort (7^e) ; enfin Copenhague arrive en 9^e position[277]. Ces dernières années, plusieurs grandes villes comme Paris, Londres, Madrid et Athènes ont reculé dans le classement basé sur la sécurité personnelle « en raison d'attentats terroristes ou d'agitations sociales »[277]. Des villes comme Prague, Budapest, Varsovie ou Bucarest rythment l'activité économique, culturelle et politique des pays d'Europe de l'Est (les anciens PECO, en plein développement)[278], tandis que Stockholm, Helsinki et Copenhague sont les capitales et plus grandes villes Fenno-scandinaves ; Riga, Tallinn et Vilnius, les capitales baltes et Dublin, La Valette et Nicosie, les capitales des États membres insulaires[279].

• Patrimoine des capitales européennes
• 
  Le Parlement à Budapest.
• 
  Le Pont Samuel Beckett à Dublin.
• 
  La vieille ville de La Valette.
• 
  La Tour de Belém à Lisbonne.
• 
  Le Binnenhof, siège des États généraux à La Haye.
• 
  La maison des Têtes noires à Riga.
• 
  Le théâtre national de Finlande à Helsinki.
• 
  La Porte de Brandebourg à Berlin.
• 
  Vue de nuit du Colisée de Rome.
• 
  Le palais du Parlement à Bucarest.
• 
  La Grand Place de Bruxelles.
• 
  La place du château à Varsovie.
• 
  La Vieille Ville de Prague.
• 
  La tour Eiffel à Paris

Culture

La ville d'Athènes fut la première capitale européenne de la culture.

Le traité de Maastricht a permis à l'UE d'étendre ses champs de compétence et de développer une politique communautaire orientée vers la culture. Cela se traduit par diverses actions et projets menés sur le terrain tels qu'Europeana, un projet de bibliothèque numérique européenne, l'attribution du titre de capitale européenne de la culture pour une ou plusieurs villes chaque année, des aides pour des projets culturels ou encore Culture 2000, le programme-cadre en la matière de 2000 à 2006[280].

Fêtes et vie quotidienne

La Journée de l'Europe dans les rues de Varsovie.

Il n'existe pas de jours fériés inscrits dans le droit européen ; cette compétence appartient aux États membres. Dans la plupart des États européens, il existe une dizaine de jours fériés par an. Le jour de l'an, observé par tous les États membres, est la seule fête civile commune à toutes les régions et communautés, car l'ensemble des États membres utilisent le calendrier grégorien. Certaines fêtes religieuses, principalement chrétiennes, sont également communes à de nombreux pays européens[281]. La Journée de l'Europe célèbre depuis 1985 l'anniversaire de la Déclaration Schuman le 9 mai 1950. Elle fait partie des symboles de l'Union européenne[282], mais n'est un jour férié dans aucun État membre sauf au Luxembourg.

Chaque année, des « capitales européennes » sont désignées dans différentes catégories : culture, jeunesse, environnement, etc. et des projets sur le long terme sont développés (GECT, programmes régionaux) ce qui contribue notamment au renforcement des échanges régionaux[283]. Depuis 1983 et sur le modèle des « années internationales » décrétées par l'ONU, des thématiques communautaires sont mises en valeur ; l'année 2013 est consacrée « Année européenne des citoyens » sur le thème des « droits et avantages concrets qui résultent de la citoyenneté de l'Union européenne », attachés notamment aux « quatre libertés » fondamentales dont les citoyens européens jouissent au quotidien[284].

Symboles

Fichier audio
Hymne européen
noicon
Des difficultés à utiliser ces médias ? Des difficultés à utiliser ces médias ?
modifier

Le drapeau de l'Union européenne.

L'Union reçoit en 2012 le prix Nobel de la paix.

• Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu. Les étoiles représentent les peuples d'Europe, et forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme on pourrait le croire, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995. D'après son concepteur, il s'agit d'une allusion aux « 12 étoiles qui entourent la couronne de la Vierge Marie »[Note 33]. Le drapeau a été adopté le 8 novembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu'il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l'Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires[285].
• L'hymne européen : l'Ode à la joie, mélodie tirée de la 9^e symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a été retenu par le Conseil de l'Europe comme hymne européen officiel en 1972[286].
• Le 9 mai, la Journée de l'Europe, qui commémore la déclaration Schuman, le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne[287].
• La devise de l'Union européenne In varietate concordia (expression latine signifiant « Unie dans la diversité ») proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (ne serait devenue la devise européenne officielle que si le traité de Rome de 2004 avait été ratifié). Elle a été choisie par un regroupement de jeunes européens[288].
• L'euro comme monnaie unique : mis en place par le traité de Maastricht (ratifié en 1992), l'euro est introduit en 1999 comme monnaie immatérielle, puis les pièces et billets en euros sont introduits le 1^er janvier 2002 dans les pays remplissant les conditions^[Lesquelles ?], avec une distribution commencée en décembre 2001. En 2015, c'est la monnaie commune de dix-neuf des États membres de l'Union européenne et elle est utilisée comme monnaie nationale dans six autres pays.
• Les logotypes, choisis par les États assurant la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne et servant généralement de second emblème après le drapeau européen pour représenter l'UE étant donné qu'elle ne possède pas d'armoiries officielles.
• L'Union européenne reçoit en 2012 le prix Nobel de la paix « pour avoir contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe »[289]. Au-delà du prix, ce sont les valeurs et les idéaux des Européens qui sont salués et notamment les principes fondateurs sur lesquels est bâtie l'UE[290],[291]. En 2017, elle est également récompensée par le prix Princesse des Asturies dans la catégorie « Concorde » pour « les valeurs de liberté, de paix, de droits de l'homme et de solidarité qu'elle porte » selon le président du jury et président de la principauté des Asturies, Javier Fernández Fernández[292].

Média et communication

Notes et références

Notes

1. Arrêt de la CJUE du 13 décembre 2012.
2. L'euro est la monnaie officielle de l'Union dans son ensemble et est utilisée par vingt États membres, les autres États devant l'adopter dans les meilleurs délais — exception faite du Danemark, entré dans l'Union avant la ratification du traité sur l'UE et ayant obtenu une clause dérogatoire ; la Suède, quant à elle, ne remplit volontairement pas les clauses techniques d'entrée dans la zone euro en raison d'une opinion publique défavorable.
3. L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
4. En 1957, seule la partie ouest-allemande (République fédérale d'Allemagne) intègre la CEE (y compris Berlin-Ouest)^[réf. nécessaire].
5. Le processus de réunification allemande, en 1990, conduit à l'intégration de la République démocratique allemande dans la Communauté économique européenne et à la prise d'effet du droit communautaires et des traités antérieurs dans les Länder de l'ex-RDA.
6. Jean Monnet et Robert Schuman formulent une proposition (le Plan Schuman) pour la mise en commun des ressources en charbon et acier entre la France et l'Allemagne de l'Ouest dans une organisation ouverte également aux autres pays européens.
7. Le Royaume-Uni refuse d'adhérer au traité instituant la CECA en raison du caractère supranational donné à cette organisation.
8. Les rapprochements politiques et économiques mis en place conduisent à un premier succès, une période de paix continue, la « Pax Europaea ».
9. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne doit être appliqué dans l'ensemble du territoire européen, à l'exception du Royaume-Uni et de la Pologne ; une clause spécifique a été ajoutée afin de valider l'adhésion de la Tchéquie à la charte. Son application dans les territoires associés est variable selon les statuts et relations avec l'UE et ses membres.
10. Les non-signataires du pacte budgétaire européen sont la Croatie, la Tchéquie et le Royaume-Uni. Le gouvernement tchèque approuve, le 23 mars 2014, l'adhésion au pacte budgétaire qui doit être ratifiée par le parlement.
11. Le Groenland, qui est l'un des pays constitutifs de la Communauté du Royaume, fait partie des pays et territoire d'outre-mer, en revanche, les Îles Féroé ne font pas partie de l'Union européenne.
12. Les Antilles néerlandaises, alors État fédéral autonome au sein du royaume des Pays-Bas (1954 à 2010) signe une convention d'association avec la CEE en 1964 afin de régir les relations entre les deux entités. Lors de leur dissolution en 2010, Curaçao et Sint-Maarten sont restés des PTOM en devenant des États autonomes.
13. Les critères de Copenhague forment un ensemble de conditions pour l'accession à l'Union européenne de pays candidats. Ces critères ont été formulés par le Conseil européen lors du sommet de Copenhague en juin 1993 pour préciser les conditions selon lesquelles les « pays associés de l'Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne ». Le traité sur l'Union européenne (TUE) reprend dans sa version signée en 2007 ces critères à l'article 49, premier alinéa, selon lequel : « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. ».
14. La procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne a été présentée le 16 juillet 2009 et le statut de candidat lui a été accordé le 17 juin 2010.
15. Au sein du Conseil de l'Union européenne, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont 29 voix, l'Espagne et la Pologne 27 voix, la Roumanie 14, les Pays-Bas 13, la Belgique, la Tchéquie, la Hongrie, la Grèce et le Portugal 12, l'Autriche, la Bulgarie et la Suède 10, la Croatie, le Danemark, l'Irlande la Lituanie, la Slovaquie et la Finlande 7, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovénie 4, Malte 3.
16. Le traité de Lisbonne supprime la pondération des voix et instaure un système à double majorité pour l'adoption des décisions au Conseil de l'UE.
17. La tâche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du TUE selon lequel « elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ».
18. Les fonds structurels européens alloués au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale s'élèvent par exemple en 2007 à 388,7 €/hab. pour l'Irlande et à 378,5 €/hab. pour la Grèce. Les Polonais reçoivent une aide de 37,3 €/hab. quand les Lituaniens reçoivent 105,5 €/hab. et les Maltais 112,5 €/hab..
19. L'euro est la monnaie officielle utilisée par les différentes institutions de l'Union européenne.
20. Les missions de l'Agence européenne de défense sont énumérées à l'article 45 du TUE.
21. L'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme s'efforce de soutenir les organisations non gouvernementales, en particulier celles dont les travaux consistent à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit ; à abolir la peine de mort ; à combattre la torture et à lutter contre le racisme et toutes les autres formes de discrimination.
22. La Lituanie est le 19^e État membre à intégrer la zone euro, au 1^er janvier 2015.
23. Les micro-États européens utilisant l'euro ont ratifiés des accords séparés et disponibles dans la bibliographie sur l'Union européenne.
24. Les objectifs généraux sont définis dans la synthèse du projet « Europe 2020 » ([PDF] texte intégrale).
25. La qualité et la sécurité des produits agricoles commercialisés dans l'Union européenne sont protégés par un ensemble de normes de commercialisation, de systèmes de certification et de règles de sécurité sanitaire. Plusieurs systèmes de certification protègent les origines géographiques, la production biologique ou encore la qualité des aliments (protection de l'environnement, bien-être animal, produits authentiques ou commerce équitable) : les produits appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), label bio, etc..
26. L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie se sont joints aux 27 États membres de l'Union au sein de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE).
27. Selon, le titre IV du TFUE, articles 61 à 69, il s'agit de la mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration.
28. L'Union européenne constitue la 3^e puissance démographique mondiale derrière la Chine (1,344 milliard d'habitants) et l'Inde (1,21 milliard d'habitants), mais devant les États-Unis (313 millions d'habitants) ; selon les données estimées en décembre 2015.
29. Nombre de personnes de plus de 65 ans rapporté au nombre de personnes de 15 à 64 ans, en âge de travailler.
30. Exception faite de la Bavière et de la Sarre, qui ont lutté pour conserver leur droit de pratiquer la religion catholique.
31. Au sens de l'Organisation des Nations unies, les mégapoles sont des aires urbaines dépassant les 10 millions d'habitants.
32. Les villes mondiales répondent à des critères variés : degré d'influence à l'international (économique, politique, culturel, etc.), densité des réseaux de communication (transports, données, énergie, etc.), polarisation des flux (hommes, marchandises, capitaux, informations, etc.) ou encore participation à la mondialisation.
33. Danièle Sallenave, Dieu.com, Gallimard, 2004, 336 p. (ISBN 978-2-07-077045-8)

    « … ses 12 étoiles ne désignent nullement l'Europe des 12, elle s'inspire directement du symbole marial tel que représenté dans l'imagerie pieuse du XIX^e siècle »

    .

Références

1. Union européenne - Parlement européen.
2. Eurostat, 2024.
3. (en) IMF - World Economic Outlook (October 2024).
4. Informations générales - 14 février 2015.
5. Oxford English Dictionary - Name.
6. Géographie de l'UE, Eurostat.
7. Sylvain Schirmann 2008.
8. Le Monde, 24 juin 2011.
9. Le Figaro - 12 octobre 2012.
10. « Les grandes étapes de la construction européenne », sur Strasbourg-europe.eu (consulté le 30 mars 2015).
11. Traité UEO 1948.
12. Traité OTAN 1949.
13. Churchill 1946.
14. Bossuat 2009.
15. « Déclaration du 9 mai », sur fondation Robert-Schuman (consulté le 30 mars 2015).
16. « Historique de la construction européenne de la défense », sur ministère des Affaires étrangères français (consulté le 30 mars 2015).
17. « L'évolution de l'UEO - Origine et évolution des organisations européennes », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
18. « Traité de Rome : Le Marché commun, fondement de l'Union européenne », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
19. Traité de Rome - 1957.
20. Traité de Bruxelles - 1965.
21. « L'Acte unique européen », sur Europa (portail web), site de l'Union européenne, 8 avril 2012 (consulté le 30 mars 2015).
22. Acte unique - 1986.
23. Union de l'Europe occidentale, Historique de l'UEO (lire en ligne).
24. « Piliers de l'Union européenne », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
25. « Le traité de Maastricht, les compétences et les nouveaux droits des européens », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
26. « Le traité d'Amsterdam, renforcement des compétences et des institutions », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
27. « Le traité de Nice, mise en place de l'Union élargie », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
28. « Charte des droits fondamentaux », sur le site officiel de l'Union européenne, 5 octobre 2010 (consulté le 30 mars 2015).
29. « Le projet de Constitution européenne en 2004 », sur La Documentation française (consulté le 30 mars 2015).
30. « La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne », sur Parlement européen (consulté le 30 mars 2015).
31. « Le traité de Lisbonne, revue du fonctionnement des institutions », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
32. « Texte officiel du traité de Lisbonne dans les 24 langues officielles de l'Union » [PDF], sur EUR-Lex (consulté le 30 mars 2015).
33. « Pondération des voix au Conseil de l'Union européenne », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
34. « Compromis de Ioannina », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
35. « Le traité de Lisbonne entre en vigueur », Le Monde,‎ 1^er décembre 2009 (lire en ligne).
36. « Contagion et crise de la dette européenne » [PDF], sur Banque de France (consulté le 30 mars 2015).
37. « L'histoire de l'Union européenne, de 2010 à aujourd'hui », sur le site officiel de l'Union européenne, 9 avril 2010 (consulté le 30 mars 2015).
38. « Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
39. « La gouvernance économique de l'UE en clair », sur Commission européenne, 10 avril 2013 (consulté le 19 juillet 2016).
40. « Réexamen de la gouvernance économique » [PDF], sur Commission européenne, 28 novembre 2014 (consulté le 20 juillet 2016).
41. « L'évolution des instruments de coordination budgétaire », sur Toute l'Europe (consulté le 18 juillet 2016).
42. « Le cap du million de migrants arrivés en Europe en 2015 a été franchi », Le Monde, 22 décembre 2015 (consulté le 22 décembre 2015).
43. « Schengen : la carte des contrôles aux frontières nationales », sur Toute l'Europe (consulté le 21 novembre 2016).
44. Cécile Ducourtieux, « L'Europe est mal armée pour se défendre d’un pays membre qui lui veut du mal », Le Monde, 21 novembre 2016 (consulté le 21 novembre 2016).
45. « Federica Mogherini : « Le référendum britannique oblige à réaffirmer le rôle de l’Union » », Le Monde, 28 juin 2016.
46. Henri Vernet, « Brexit : après la signature de l'article 50, le saut dans l'inconnu », Le Parisien, 29 mars 2017 (consulté le 29 mars 2017).
47. « Budget italien : Bruxelles ouvre la voie à des sanctions contre l'Italie », sur La Tribune (consulté le 19 décembre 2018).
48. Olivier Tosseri, « Rome et Bruxelles s'accordent sur le budget italien », Les Échos, 18 décembre 2018 (consulté le 19 décembre 2018).
49. Martin Michelot, « Les procédures de « l'article 7 » contre la Pologne et la Hongrie : Quels effets concrets ? », sur Institut Jacques-Delors (consulté le 27 janvier 2020).
50. Costa et Brack 2014, p. 8.
51. (en) Natalie Nougayrède, « Europe in crisis ? Despite everything, its citizens have never had it so good », The Guardian (consulté le 2 avril 2017).
52. Kroet 2017.
53. (en) Jennifer Rankin, « Spain drops plan to impose veto if Scotland tries to join EU », The Guardian (consulté le 2 avril 2017).
54. « Présentation des États membres de l'Union européenne », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
55. Article 198 du TFUE.
56. « L'altitude du Mont Blanc reste stable », Le Figaro,‎ 5 novembre 2009 (lire en ligne).
57. « L'axe Rhin-Danube », sur Le Monde diplomatique (consulté le 30 mars 2015).
58. Christophe Boisvieux, Jean-François Battail et Marianne Battail 2006.
59. « Ceuta et Melilla, villes espagnoles ou dernières colonies en Afrique ? », sur La Documentation française (consulté le 30 mars 2015).
60. « Coopération pour l'aménagement du territoire européen - Europe 2000 Plus », sur Commission européenne, 1994 (consulté le 30 mars 2015).
61. « Règlement du Parlement et du Conseil européen n^o 1082/2006 » [PDF], sur EUR-Lex (consulté le 30 mars 2015).
62. « Le Groupement européen de coopération territoriale », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
63. Article 349 du TFUE.
64. Mayotte, bien qu'étant devenu un département français en 2011, n'est devenue une région ultrapériphérique qu'au 1^er janvier 2014 (Décision du Conseil européen - 12 juillet 2012, p. 5, art. 1^er).
65. « Comprendre les politiques de l'Union européenne — Élargissement » [PDF], sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
66. (en) « Conditions d'admissions des États candidats », sur Commission européenne (consulté le 30 mars 2015).
67. « La Bosnie-Herzégovine obtient officiellement le statut de pays candidat à l'UE », sur RFI, 15 décembre 2022 (consulté le 16 décembre 2022)
68. « L'Union européenne a décidé l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Ukraine », BFM TV,‎ 14 décembre 2023 (lire en ligne)
69. « Politique de voisinage et négociations d'élargissement », sur Commission européenne (consulté le 30 mars 2015).
70. (en) « Relations entre la Turquie et l'Union européenne », sur Commission européenne (consulté le 30 mars 2015).
71. « Relations entre la Turquie et l'Union européenne », sur EURACTIV (consulté le 30 mars 2015).
72. « L'Islande annonce le retrait de sa candidature à l'Union européenne », Le Monde,‎ 12 mars 2015 (lire en ligne).
73. (en) « Nouveaux accords d'association de l'UE - Géorgie, Moldavie et Ukraine », sur European Institute (en) (consulté le 30 mars 2015).
74. « У 2024 році Україна подасть заявку на вступ до ЄС », sur ukrinform.ua
75. (en-GB) Vlagyiszlav Makszimov, « Georgian president visits Brussels in push for 2024 EU membership application », sur euractiv.com, 22 janvier 2021 (consulté le 24 janvier 2021)
76. (ka) « Georgia-EU Relations Within Georgia's 2024 Objective to Apply for the EU Membership », sur GeorgianJournal (consulté le 24 janvier 2021)
77. Article 47 du TUE.
78. « Le pouvoir de sanction de l'Union européenne », sur université Paris Ouest Nanterre La Défense (consulté le 30 mars 2015).
79. (en) Hermann-Josef Blanke et Stelio, Mangiameli, The Treaty on European Union (TEU) : a commentary, Berlin, Springer, 2013, 1821 p. (ISBN 978-3-642-31706-4, 3642317065 et 3642317057, OCLC 868921059), p. 62.
80. Alain Laquièze et Anne Paynot, « L’Union européenne tend-elle à devenir un État ? », sur Fondation pour l’innovation politique, novembre 2004 (consulté le 30 avril 2019).
81. Joël Thalineau, « La France, collectivité locale de l'Union européenne », Revue politique et parlementaire, n^o 979,‎ 1995.
82. Classen 2008, p. 3, notes 28 et 29.
83. Arrêt de Lisbonne - 2009.
84. (en) Schütze, Robert, European constitutional law (ISBN 978-1-316-50394-2, 1316503941 et 9781107138865, OCLC 920017318), chap. 2 (« Constitutional Nature »).
85. « Droit institutionnel de l'Union européenne, dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, à son fonctionnement, à ses compétences, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel », sur cours-de-droit.net (consulté le 30 mars 2015).
86. « Débat : La nature de l'Union européenne » [PDF], sur ministère des Affaires étrangères français (consulté le 30 mars 2015).
87. « Le principe de subsidiarité », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
88. Paul Magnette 2010.
89. « Déclaration de Laeken », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
90. « Méthodes communautaire et intergouvernementale », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
91. « Le rôle du Conseil européen », sur Conseil européen (consulté le 30 mars 2015).
92. « Le rôle de la Commission européenne », sur Commission européenne (consulté le 30 mars 2015).
93. (en) « Nouveau seuil de majorité qualifiée », sur Commission européenne, 2007 (consulté le 30 mars 2015).
94. « La nouvelle définition de la majorité qualifiée », sur EUR-Lex (consulté le 24 décembre 2016).
95. « La nouvelle définition du vote à majorité qualifiée », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
96. « Procédure électorale et modalités des élections européennes » [PDF], sur Parlement européen (consulté le 30 mars 2015).
97. « Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne », sur Cour de justice de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
98. « Le rôle de la Cour des comptes européenne », sur Cour des comptes européenne (consulté le 30 mars 2015).
99. « Le rôle de la Banque centrale européenne », sur Banque centrale européenne (consulté le 30 mars 2015).
100. « Le rôle du Comité économique et social européen », sur Comité économique et social européen (consulté le 30 mars 2015).
101. TFUE, Articles 300 et 305 à 307 - Protocole (No 6)
102. « Comité européen des régions (site institutionnel) », sur cor.europa.eu, 2021
103. « Médiateur européen », sur europa.eu, 2021
104. « Médiateur européen (site institutionnel) », sur ombudsman.europa.eu, 2021 (consulté le 30 mars 2015).
105. « Le rôle de la Banque européenne d'investissement », sur Banque européenne d'investissement (consulté le 30 mars 2015).
106. « Le rôle du président du Conseil européen », sur Conseil européen (consulté le 30 mars 2015).
107. « Les procédures décisionnelles de l'Union européenne », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
108. « Le traité d'Amsterdam », sur EUR-Lex, version publiée au Journal officiel de l'Union européenne n^o C 340.
109. « Compétences des institutions européennes », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
110. « Le juge administratif et le droit de l'Union européenne », sur Conseil d'État (France) (consulté le 24 décembre 2016).
111. « Traité sur l'Union européenne et traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », sur EUR-Lex, version consolidée après le traité de lisbonne (consulté le 30 mars 2015).
112. « Relations entre le Parlement et la Commission européenne », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
113. « Fonctions du Parlement européen », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
114. Carayon 2005.
115. « Le budget de l'Union européenne », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
116. « Le financement du budget de l'UE », sur Commission européenne (consulté le 30 mars 2015).
117. « Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
118. « Les députés européens par pays et par partis », sur Parlement européen (consulté le 23 juillet 2021).
119. « Les élections européennes de 2014 », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
120. « Le Conseil de l'Union européenne », sur Commission européenne, 2007 (consulté le 30 mars 2015).
121. « Coopérations renforcées et gouvernance européenne », sur Vie-publique.fr (consulté le 30 mars 2015).
122. « Le principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne » [PDF], sur Parlement européen (consulté le 30 mars 2015).
123. « Les relations entre la France et l'Allemagne », sur Ministère des Affaires étrangères français (consulté le 30 mars 2015).
124. Costa et Brack 2014, p. 9.
125. Costa, Roger et Saurugger 2008.
126. Costa et Magnette 2003.
127. Costa et Brack 2014, p. 55.
128. R. Daniel Kelemen, « Eurolegalism and Democracy », Journal of Common Market Studies,‎ 2012.
129. Costa et Brack 2014, p. 137.
130. Frédéric Métézeau, Qui craint le référendum ?, 1^er juillet 2015
131. Delaume 2015.
132. Mevel 2015.
133. Le Monde - 13 juillet 2015.
134. « Reportage à Athènes : “Tsipras n'a pas compris le résultat du référendum” », Les Inrocks,‎ 11 juillet 2015 (lire en ligne).
135. « Répartition des compétences au sein de l'Union européenne », sur le site officiel de l'Union européenne, 1^er octobre 2010 (consulté le 30 mars 2015).
136. Article 23 et 24 TUE.
137. « Affaires étrangères et relations internationales », sur Conseil européen (consulté le 30 mars 2015).
138. « Le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », sur le site officiel de l'Union européenne, 28 août 2011 (consulté le 30 mars 2015).
139. « Politique étrangère et sécurité », sur le site officiel de l'Union européenne, 28 août 2011 (consulté le 30 mars 2015).
140. « Action de l'Union européenne », sur le site officiel de l'Union européenne, 31 août 2011 (consulté le 30 mars 2015).
141. « Service européen pour l'action extérieure », sur le site officiel de l'Union européenne, 31 août 2011 (consulté le 30 mars 2015).
142. « Les politiques du SEAE », sur Service européen pour l'action extérieure (consulté le 30 mars 2015).
143. « L'Union européenne et le monde » [PDF], sur Commission européenne (consulté le 30 mars 2015).
144. « L'UE et la Russie s'engagent dans un partenariat stratégique », sur Service européen pour l'action extérieure (consulté le 30 mars 2015).
145. « Dialogue stratégique UE-Chine », sur Service européen pour l'action extérieure (consulté le 30 mars 2015).
146. « Israel/Cisjordanie : le Quartette inquiet », Le Figaro,‎ 16 août 2011 (lire en ligne).
147. (en) « Les politiques de sécurité et de défense », sur Service européen pour l'action extérieure (consulté le 30 mars 2015).
148. « En quoi le traité de Lisbonne a-t-il fait progresser la politique de défense ? », sur Vie-publique.fr (consulté le 11 octobre 2018).
149. « Dépenses militaires par pays en pourcentage du PIB », sur Banque mondiale (consulté le 30 mars 2015).
150. « Les missions de l'Agence européenne de défense », sur le site officiel de l'Union européenne, 24 février 2014 (consulté le 30 mars 2015).
151. « L'Allemagne signe l'achat de l'A400M et de l'Eurofighter », La Dépêche du Midi,‎ 13 avril 2004 (lire en ligne).
152. Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme 2009, sur le site officiel de l'Union européenne.
153. (en) « Human Rights & Democracy », sur Service européen pour l'action extérieure (consulté le 30 mars 2015).
154. « Déclaration de la Haute Représentante Catherine Ashton sur l'imposition de sanctions supplémentaires à l'encontre du régime syrien » [PDF], sur Conseil européen, 23 septembre 2011 (consulté le 30 mars 2015).
155. Titre VIII du TFUE.
156. Article 119 du TFUE.
157. Article 119-2 du TFUE.
158. « L'euro », sur Commission européenne, 27 août 2011 (consulté le 30 mars 2015).
159. « Adopter l'euro », sur Commission européenne, 31 août 2011 (consulté le 30 mars 2015).
160. Eurobaromètre 2003.
161. « Euro : les critères de convergence », sur Europa, site de l'Union européenne, 27 août 2011 (consulté le 30 mars 2015).
162. « Description de la BCE », sur le site officiel de l'Union européenne, 27 août 2011 (consulté le 30 mars 2015).
163. « Le rôle mondial de l'euro stable en 2009, malgré la crise », Suisse Hebdo,‎ 14 juillet 2010 (lire en ligne).
164. Board of Governors of the Fed - The Implementation of Monetary Policy.
165. (en) Ralph Atkins, « Euro notes cash in to overtake dollar », Financial Times,‎ 27 décembre 2006 (lire en ligne).
166. « Douanes ».
167. « Principe général de la libre circulation des capitaux ».
168. « La politique de la concurrence ».
169. « La RATP et la SNCF dans la mire de Bruxelles », Les Échos,‎ 4 avril 2014 (lire en ligne).
170. « Idée reçue : L'Europe a obligé la privatisation des services publics au nom du libéralisme ».
171. « Transport-SNCF : la Commission européenne veut la concurrence totale sans en dresser le bilan ».
172. Conseil européen - 23-24 mars 2000.
173. « Stratégie économique », sur Toute l'Europe, 27 août 2011 (consulté le 30 mars 2015).
174. Commission européenne, 3 mars 2010.
175. « Les grands objectifs de l'UE en matière de croissance économique - Europe 2020 », sur Commission européenne (consulté le 30 mars 2015).
176. « Législation européenne », sur le site officiel de l'Union européenne, 27 septembre 2011 (consulté le 30 mars 2015).
177. « Droits et organisation du travail », sur le site officiel de l'Union européenne, 27 septembre 2011 (consulté le 30 mars 2015).
178. Miné 2013.
179. « Carte européenne d'assurance maladie », sur le site officiel de l'Union européenne, 27 septembre 2011 (consulté le 30 mars 2015).
180. « La politique commune de l'UE au cœur de l'alimentation, de la vie rurale et de l'environnement » [PDF], sur Commission européenne (consulté le 30 mars 2015).
181. « La Politique agricole commune », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
182. « La réforme de la Politique agricole commune », sur Radio France internationale (consulté le 30 mars 2015).
183. « La politique commune de la pêche (PCP) », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
184. « Sixième programme d'action pour l'environnement », sur le site officiel de l'Union européenne, 2 septembre 2011 (consulté le 30 mars 2015).
185. « Synthèses de la législation de l'UE », sur le site officiel de l'Union européenne, 2 septembre 2011 (consulté le 30 mars 2015).
186. « Agir pour le climat », sur Commission européenne, 2 septembre 2011 (consulté le 30 mars 2015).
187. « Coup de frein sur les émissions de gaz à effet de serre », sur Commission européenne, 2 septembre 2011 (consulté le 30 mars 2015).
188. Comité économique et social européen 2011.
189. « AEE, qui sommes-nous ? », sur Agence européenne pour l'environnement, 2 septembre 2011 (consulté le 30 mars 2015).
190. Pays et Eionet, Agence européenne pour l'environnement, le 2 septembre 2011, Europa.
191. https://www.estuaire-gironde.fr/mensurations.html
192. (en) « Natura 2000 Barometer », sur Agence européenne pour l'environnement (consulté le 13 février 2019).
193. « Les transports dans l'Union européenne », sur Toute l'Europe (consulté le 16 mars 2018).
194. « Statistiques sur le transport de marchandises », sur Eurostat (consulté le 16 mars 2018).
195. Transport, sur le site officiel de l'Union européenne.
196. « Tout comprendre du futur réseau de transports européen », sur BFM Business (consulté le 16 mars 2018).
197. « L'espace judiciaire européen », sur La documentation française, 25 mai 2003 (consulté le 30 mars 2015).
198. Conseil européen - Programme de Stockholm 2010.
199. « La coopération judiciaire en matière pénale » [PDF], sur Parlement européen (consulté le 30 mars 2015)..
200. « Programmes européens de respect des droits de l'homme », sur Europa (consulté le 30 mars 2015).
201. Charte des droits fondamentaux 2000.
202. « Les missions de l'Agence des droits fondamentaux », sur Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
203. Éducation, formation, jeunesse, sur le site officiel de l'Union européenne.
204. Culture, éducation et jeunesse, Commission européenne.
205. Recherche et innovation, sur le site officiel de l'Union européenne.
206. Science et technologie, Commission européenne.
207. Étude économique de l'Union européenne 2012, OCDE.
208. Les réformes des traités européens, articles du JDD.
209. « Accueil - Commissions - Parlement européen », sur Parlement européen (consulté le 23 juillet 2020).
210. Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, le 27 novembre 2011, Europa (site officiel de l'Union européenne).
211. « Actualité de la crise économique dans la zone euro », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
212. « Progrès des réformes financières engagées par la Commission européenne pour lutter contre la crise de la dette dans la zone euro », sur Commission européenne, 20 avril 2015 (consulté le 30 mars 2015).
213. « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire », sur fondation Robert-Schuman, 1^er octobre 2012 (consulté le 30 mars 2015).
214. (en) « Présentation du Mécanisme européen de stabilité financière », sur Mécanisme européen de stabilité financière (consulté le 16 avril 2018).
215. « L'Europe aux prises avec l'une des plus graves crises migratoires de l'Histoire », Sud Ouest,‎ 26 août 2015 (lire en ligne).
216. « Le cap du million de migrants arrivés en Europe en 2015 a été franchi », Le Monde, 22 décembre 2015 (consulté le 16 avril 2018).
217. « Hollande et Merkel s'accordent sur des quotas contraignants d’accueil de migrants », Le Monde, 3 septembre 2015 (consulté le 16 avril 2018).
218. Jean Quatremer, « Pour les Vingt-Huit, exit le droit d’asile », Libération, 18 mars 2016 (consulté le 16 avril 2018).
219. (en) Données économiques 2010 sur le PIB des États, Banque mondiale (lire en ligne [PDF]).
220. (en) « World Economic Outlook database, Gross domestic product, current prices, U.S. dollars », sur Fonds Monétaire International, octobre 2020 (consulté le 21 janvier 2021)
221. (en) World Economic Outlook database, sur Fonds monétaire international, octobre 2017 (consulté le 2 juin 2018).
222. Puissance économique, 30 mars 2015.
223. « L'Union européenne, puissance commerciale » [PDF], sur Commission européenne (consulté le 30 mars 2015).
224. Taux de croissance du PIB réel, Eurostat.
225. Données économiques sur l'UE, Eurostat.
226. « La France n'est plus la 5^e puissance économique mondiale », sur L'Expansion (consulté le 13 mai 2016).
227. « La Commission européenne adopte un « accord de partenariat » avec la Pologne sur la mobilisation des fonds structurels et d'investissement de l'UE en faveur de la croissance et de l'emploi pour la période 2014-2020 », sur Commission européenne, 3 mai 2014 (consulté le 14 mai 2016).
228. Yann Richard, « La crise européenne, un regard de géographe, analyse des disparités macro-économiques en Europe sur la base des données de l'Eurobaromètre 2011 », EchoGéo, Pôle de recherche pour l'organisation et la diffusion de l'information géographique,‎ 10 avril 2012 (ISSN 1963-1197, lire en ligne, consulté le 14 mai 2016).
229. PIB au niveau régional, Eurostat.
230. Le classement des salaires européens, Le Journal du Net, mars 2004, source : Fédération des employeurs européens.
231. (en) Fortune Global 500, Money Magazine, 2008.
232. « Le Commerce et les questions économiques liées à l'UE. », sur eu4journalists.eu (consulté le 23 juillet 2020)
233. Commerce extérieur de l'Union européenne, Toute l'Europe.
234. Commerce extérieur de biens de l'Union européenne à 27 avec ses principaux partenaires en 2011, selon l'INSEE.
235. (en) La politique commerciale européenne, actualité de la Commission européenne.
236. Article 3 du TUE.
237. « Accords sur les relations monétaires (Monaco, Saint-Marin, le Vatican, Andorre) », sur EUR-Lex (consulté le 27 février 2017).
238. « Kosovo et Monténégro, îlots d'euros », Libération (consulté le 27 février 2017).
239. « L'euro dans le monde », sur Commission européenne, 3 février 2016 (consulté le 24 décembre 2016).
240. « Économie du Royaume-Uni », sur Encyclopædia Universalis (consulté le 27 février 2017).
241. « La politique monétaire européenne » [PDF], sur Parlement européen (consulté le 27 février 2017).
242. « La politique monétaire de la zone euro et la banque centrale européenne », sur Fondation Robert-Schuman (consulté le 27 février 2017).
243. « Les chiffres astronomiques de l'évasion fiscale », sur Le Figaro (consulté le 1^er décembre 2018).
244. « Qu'est-ce que la taxe GAFA ? », sur Toute l'Europe (consulté le 1^er décembre 2018).
245. « La liste noire européenne des paradis fiscaux ne cible pas les pires fraudeurs », sur europarl.europa.eu, 21 janvier 2021 (consulté le 3 mars 2024)
246. Weena Truscelli, « Une étude d’Eurostat atteste une augmentation de la population de l’Union européenne », sur Journal des Français à l’étranger, 9 août 2023 (consulté le 5 janvier 2024).
247. https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/10928892/1-02062020-AP-EN.pdf/c3253596-bbda-491e-6f59-62a7e5f5c965
248. « La population de l'UE en hausse à près de 500 millions d'habitants », sur 7sur7, 1^er janvier 2009 (consulté le 21 novembre 2016).
249. Rapport bi-annuel 2010 de la Commission européenne sur la démographie de l'Union européenne et de chacun des pays la composant, étude menée par Eurostat et achevée en mars 2011.
250. L'Europe face au défi du déclin démographique, Jean-Paul Sardon, juin 2006.
251. « Le déclin démographique et les solutions avancées par l'Union européenne », sur EUR-Lex (consulté le 21 novembre 2016).
252. « Les ressortissants étrangers constituaient 6,5 % de la population de l'UE27 en 2010 » [PDF], sur Eurostat, 14 juillet 2011 (consulté le 30 mars 2015).
253. « Traité sur l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. », sur europa.eu (consulté le 23 juillet 2020)
254. « EUR-Lex - xy0026 - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 23 juillet 2020)
255. « Droits et devoirs du citoyen européen », sur Vie-publique.fr (consulté le 23 juillet 2020).
256. Les droits des citoyens européens, Toute l'Europe.
257. « Version consolidée du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne annexée à l'acte final de la conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, parue au Journal officiel de l'Union européenne-Journal officiel de l'UE n°C 115 du 9 mai 2008. », sur europa.eu (consulté le 23 juillet 2020).
258. « EUR-Lex - l16034 - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 23 juillet 2020).
259. Communication de la Commission européenne traitant de la protection consulaire effective dans les pays tiers, sur le site officiel de l'Union européenne.
260. « Charte des droits fondamentaux », sur Europa, site de l'Union européenne, 5 octobre 2010 (consulté le 30 mars 2015).
261. « Langues officielles de l'UE », sur Commission européenne (consulté le 30 mars 2015).
262. « Le français dans les institutions européennes » [PDF], sur Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, février 2006 (consulté le 30 mars 2015).
263. Karl De Meyer, « Présidence française de l'UE : dans les coulisses des préparatifs », sur lesechos.fr, 9 décembre 2021 (consulté le 2 janvier 2022).
264. « Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (1994) » (consulté le 30 mars 2015).
265. « Qu'est-ce que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ? », sur Toute l'Europe (consulté le 24 décembre 2016).
266. « L'UE compte désormais 23 langues officielles », sur Toute l'Europe, 31 décembre 2006 (consulté le 8 août 2015).
267. « Catalan et Gallois : pression des eurodéputés pour une reconnaissance de l'UE », sur EURACTIV, 8 mars 2010 (consulté le 30 mars 2015).
268. « Le rapport François Grin sur l'enseignement des langues étrangères comme politique publique » [PDF], sur La documentation française, septembre 2005 (consulté le 30 mars 2015).
269. (en) « Résultat de l'enquête Eurobaromètre 2005 portant sur les religions dans l'Union européenne » [PDF], sur Commission européenne (consulté le 30 mars 2015).
270. « Pourquoi Bruxelles est-elle la capitale de l'Europe ? », Le Parisien (consulté le 30 mars 2015).
271. « Bruxelles veut prendre les rênes d'une nouvelle politique migratoire européenne », Les Échos (consulté le 30 mars 2015).
272. « Le fonctionnement des institutions européennes et leurs sièges », sur Vie-publique.fr (consulté le 30 mars 2015).
273. Pierre Laconte et Carola Hein, p. 70-105.
274. « Classement des villes européennes en fonction de la population de leur aire urbaine », sur populationdata.net (consulté le 30 mars 2015).
275. « Classement des villes les plus visitées en 2014 » [PDF], sur Mastercard (consulté le 30 mars 2015).
276. « L'Europe, première destination mondiale », sur tourmag.com, 14 février 2018 (consulté le 25 février 2018).
277. « Classement des villes les plus agréables en 2016 », sur La Dépêche du Midi (consulté le 19 janvier 2017).
278. « L'intégration des villes d'Europe de l'Est dans le système international », sur cafe-geo.net (consulté le 30 mars 2015).
279. « Les capitales de l'Union européenne », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
280. « Politique culturelle », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
281. « Les jours fériés en Europe », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
282. « 9 mai : Journée de l'Europe », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
283. « Vivre et faire des affaires dans l'Union européenne », sur Europa, site de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
284. « Les Années européennes », sur Europa (consulté le 30 mars 2015).
285. « Le drapeau européen et son histoire », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
286. « L'hymne européen et son histoire », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
287. « La Journée de l'Europe et son histoire », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
288. « La devise européenne et son histoire », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
289. « Le prix Nobel de la paix 2012 est décerné à l'Union européenne », sur le site officiel de l'Union européenne (consulté le 30 mars 2015).
290. « Les valeurs de l'Union dans la Constitution européenne », sur Fondation Robert-Schuman (consulté le 30 mars 2015).
291. « Analyse des valeurs des Européens », sur Toute l'Europe (consulté le 30 mars 2015).
292. « L'UE, récompensée par le prix Princesse des Asturies », sur Voix d'Europe (consulté le 14 novembre 2018).

Sources

Bibliographie

Droit

Droit hors-UE

• (en) Traité de Bruxelles modifié, Union de l'Europe occidentale, 1948 (lire en ligne)
• Traité de l'Atlantique nord, 4 avril 1949 (lire en ligne)

Droit de l'Union européenne

Droit primaire

• Traité de Rome, 25 mars 1957 (lire en ligne)
• (de) Traité de Bruxelles, 8 avril 1965 (lire en ligne)
• Acte unique européen, 17 février 1986, pdf (lire en ligne)
• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 7 décembre 2000, pdf (lire en ligne)

Les traités constitutifs de l'Union publiés au journal officiel de l'Union européenne le 30 mars 2015 :

• Version consolidé du traité sur l'Union européenne, 2012 (lire en ligne)
  • Article 23 et 24 du TUE, pdf (lire en ligne)
• Version consolidé du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 2012, pdf (lire en ligne)

Droit dérivé

• Règlement  1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), 32006R1082, adoptée le 5 juillet 2006, JO du 31 juillet 2006, p. 19-24, entrée en vigueur le 1^er août 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• Décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte, 12 juillet 2012, 6 p., pdf (lire en ligne)

Jurisprudence

• (de) « Arrêt de Lisbonne », 30 juin 2009
• Cour de justice de l'Union européenne, Arrêt du 13 décembre 2012 sur les affaires jointes C‑237/11 et C‑238/11 faisant référence à la décision d'Édimbourg ainsi qu'au protocole n^o 6 annexé aux traités UE et FUE et au protocole Modèle:Numéro3 annexé au traité CEEA (article 1^er (a)) (http : //curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=131805&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=773109)

« Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg. »

— Cour de justice de l'Union européenne

Ouvrages

• Thierry Chopin et Michel Foucher, État de l'Union 2016, rapport Schuman sur l'Europe, Lignes de Repères, 2016, 308 p. (ISBN 978-2-36609-038-3, lire en ligne)
• Thierry Chopin et Michel Foucher, Rapport Schuman sur l'Europe, l'État de l'Union en 2015, Lignes de Repères, 2015, 272 p. (ISBN 978-2-36609-024-6, lire en ligne)
• Michel Miné, Le droit social international et européen en pratique, Paris, Eyrolles, coll. « Références », 2013, 2^e éd., 301 p. (ISBN 978-2-212-55579-0, lire en ligne)
• Gérard Bossuat, Histoire de l'Union européenne : Fondations, élargissements, avenir, Paris, Belin, coll. « Belin sup histoire », 2 juin 2009, 411 p. (ISBN 978-2-7011-5250-9)
• Christophe Boisvieux, Jean-François Battail et Marianne Battail, Scandinavie : Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Islande, Vilo, coll. « Mémoires du monde », 2006, 260 p. (ISBN 978-2-7191-0840-6)
• Conseil européen, Le programme de Stockholm — une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens, Journal officiel de l'Union européenne, 4 mai 2010 (lire en ligne), p. 1-38
• Winston Churchill, Discours, Zurich, 19 septembre 1946, pdf (lire en ligne)
• Commission européenne, Les pays en voie d'adhésion à l'UE, 4 février 2012 (lire en ligne)
• Bernard Carayon, À armes égales, 2005, 118 p., pdf (lire en ligne)
• Eurobaromètre, Post référendum en Suède, Commission européenne, 24 septembre 2003, pdf (lire en ligne)
• (en) Board of Governors of the Federal Reserve System, The Implementation of Monetary Policy : The Federal Reserve in the International Sphere, 7 p., pdf (lire en ligne)
• Conseil européen, Conclusion de la Présidence du Conseil européen de Lisbonne, 23 - 24 mars 2000 (lire en ligne)
• Commission européenne, Europe 2020 : Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, Bruxelles, 3 mars 2010, 39 p., pdf (lire en ligne)
• Comité économique et social européen, Avis, 2 septembre 2011, pdf (lire en ligne)
• (de) Claus Dieter Classen, Die demokratische Legitimation der Tätigkeit Internationaler Organisationen, 2008, pdf (lire en ligne)
• Paul Magnette, Le régime politique de l'Union européenne, Paris, les Presses de Sciences Po, 2010, 310 p. (ISBN 978-2-7246-0997-4)
• Sylvain Schirmann, Robert Schuman et les Pères de l'Europe : Cultures politiques et années de formation, Publications de la Maison de Robert Schuman, vol. 1, Bruxelles, Peter Lang, 2008, 361 p. (ISBN 978-90-5201-423-4, lire en ligne)
• (en) Olivier Costa et Nathalie Brack, How the EU Really Works, Ashgate Publishing Group, août 2014, 275 p. (ISBN 978-1-4724-4429-5, lire en ligne)
• Olivier Costa, Antoine Roger et Sabine Saurugger, Les remises en cause de l'intégration européenne, De Boeck Supérieur, 2008 (ISBN 978-2-8041-5758-6, lire en ligne)
• (en) Pierre Laconte et Carola Hein, Brussels : Perspectives on a European Capital, Bruxelles, Aliter, 2007, 123 p. (ISBN 978-2-9600650-0-8)

Articles

• Marco Lavopa, « Construire l’esprit européen. L’Église catholique et le défi de la paix au temps de l'après-guerre », Hermès,LaRevue,‎ 2022/2 (n°90), p. 62-66
• Olivier Costa et Paul Magnette, « Idéologie et changement institutionnel dans l'Union européenne. Pourquoi les gouvernements ont-ils constamment renforcé le Parlement européen ? », Politique européenne,‎ 2003, p. 49-75
• « Ce que la Grèce a accepté en contrepartie de l'aide financière », Le Monde,‎ 13 juillet 2015 (lire en ligne)
• Coralie Delaume, « Du traité constitutionnel à Syriza : l'Europe contre les peuples », Le Figaro,‎ 2 février 2015 (lire en ligne)
• Jean-Jacques Mevel, « Jean-Claude Juncker : « Pas question de supprimer la dette grecque » », Le Figaro,‎ 28 janvier 2015 (lire en ligne)
• « Adhésion de la Croatie », Le Monde,‎ 24 juin 2011 (lire en ligne)
• « Le Nobel de la Paix à l'Union européenne », Le Figaro,‎ 12 octobre 2012 (lire en ligne)
• (en) Cynthia Kroet, « Iceland’s center right agree on coalition, pledge EU referendum », Politico,‎ 10 janvier 2017 (lire en ligne)

Sites

• « Traité de Rome », sur Site commémorant 50^eanniversaire du traité (consulté le 30 mars 2015)
• « Les symboles de l'Union européenne », CVCE (consulté le 30 mars 2015)
• Fonds monétaire international, « PIB PPA et PIB PPA par habitant de l'Union européenne », sur Fonds monétaire international, octobre 2010 (consulté le 30 mars 2015)
• Union européenne, « Les questions institutionnelles », sur Commission européenne, 2007 (consulté le 30 mars 2015)
• Union européenne, « Politique agricole commune », sur Europa, site de l'Union européenne, 27 novembre 2011 (consulté le 30 mars 2015)
• Union européenne, « Politique commune de la pêche », sur Europa, 27 novembre 2011 (consulté le 30 mars 2015)
• Union européenne, « Fonctionnement du Parlement européen », sur Europa (consulté le 30 mars 2015)
• Eurostat, « Données démographiques sur l'Union européenne », sur Eurostat (consulté le 30 mars 2015)
• Fonds monétaire international, « PIB de l'Union européenne », sur Fonds monétaire international, 1^er octobre 2017 (consulté le 2 juin 2018)
• Union européenne, « Données géographiques sur l'Union européenne » [archive du 10 août 2010], sur Eurostat (consulté le 30 mars 2015)
• Union européenne, « Informations générales sur l'Union européenne », sur le site officiel de l'Union européenne, 24 février 2015 (consulté le 30 mars 2015)
• « L'Union européenne est-elle une grande puissance ? », sur Vie-publique.fr (consulté le 30 mars 2015)
• (en) Oxford English Dictionary, « Union européenne », sur un article de l'Oxford English Dictionary (consulté le 30 mars 2015) : « 5 b. spec. Designating a developing series of economic and political unions between certain countries of Europe from 1952 onwards, as European Economic Community, European Community, European Union. »

Compléments

Lectures approfondies

Sciences politiques

• Florent Saint Martin, Le système institutionnel de l'Union européenne : Triangle institutionnel et Conseil européen - Organes de contrôle, consultatifs, bancaires et financiers - Agences de l'UE - Procédures de prise de décisions, Gualino éditeur, coll. « Clefs politique », 2005, 380 p. (ISBN 978-2-297-04210-9)
• Jean-Louis Quermonne, Le système politique de l'union européenne : Des communautés économiques à l'Union politique, Montchrestien, coll. « Clefs politique », 2005, 158 p. (ISBN 978-2-7076-1414-8)
• Geneviève Bertrand, La prise de décision dans l'Union européenne, La Documentation française, 1998, 51 p. (ISBN 978-2-11-005072-4)
• Jean-Louis Quermonne, Le système politique de l'Union européenne : des Communautés économiques à l'Union politique, Montchrestien, 1994, 157 p. (ISBN 978-2-7076-0626-6)
• Jean De Ruyt et Herman Van Rompuy, Le leadership dans l'Union européenne, Presses universitaires de Louvain, coll. « Sciences politiques et sociales », 2015, 248 p. (ISBN 978-2-87558-351-2, lire en ligne)
• Olivier Costa et Nathalie Brack, Le fonctionnement de l'Union européenne, Bruxelles/Paris, Université de Bruxelles, coll. « UB lire références », 2014, 2^e éd., 384 p. (ISBN 978-2-8004-1547-5)

Géographie, géopolitique

• Vincent Adoumié, Christian Daudel et Jean-Michel Escarras, Géographie de l'Europe, Hachette Éducation, 2013, 288 p. (ISBN 978-2-01-140211-0)
• Mérienne Patrick, Atlas des 28 États de l'Union européenne : Cartes, statistiques et drapeaux, Rennes, Ouest-France, 2015, 48 p. (ISBN 978-2-7373-6812-7)
• Jean-Dominique Giuliani, Pascale Joannin et Fondation Robert Schuman, Atlas permanent de l'Union européenne, Paris, Éditions Lignes de repères, 2012, 171 p. (ISBN 978-2-915752-94-6)
• Thierry Demey, Bruxelles, capitale de l'Europe, Badeaux, 2007, 528 p. (ISBN 978-2-9600414-2-2)
• Bruce Millan, Coopération pour l'aménagement du territoire européen : Europe 2000 Plus, Commission des Communautés européennes, coll. « Travaux de la Commission pour l'Étude des Communautés européennes », 1994, 247 p. (ISBN 978-92-826-9100-7)
• Emmanuel Jos et Danielle Perrot, Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne, Documentation française, 2000, 488 p. (ISBN 978-2-11-004600-0)
• Emmanuel Jos et Danielle Perrot, L'Outre-mer et l'Europe communautaire : Quelle insertion ? pour quel développement ?, Economica, coll. « Collectivités territoriales : Série Droit », 1994, 589 p.

Histoire

• Europe : De la construction à l'enlisement, Paris, Le Monde, décembre 2012, 103 p. (ISBN 978-2-36156-094-2)
• Stephan Martens, L'unification allemande et ses conséquences pour l'Europe, 20 ans après, Villeneuve d'Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, coll. « Histoire et civilisations », 2011, 143 p. (ISBN 978-2-7574-0352-5)
• Gérard Bossuat, Histoire de l'Union européenne : Fondations, élargissements, avenir, Paris, Belin, coll. « Belin sup. Histoire », 2 juin 2009, 411 p. (ISBN 978-2-7011-5250-9)
• Sylvain Schirmann, Robert Schuman et les Pères de l'Europe : Cultures politiques et années de formation, Publications de la Maison de Robert Schuman, vol. 1, Bruxelles, Peter Lang, 2008, 361 p. (ISBN 978-90-5201-423-4, lire en ligne)
• René Leboutte, Histoire économique et sociale de la construction européenne, vol. 39, Bruxelles, Peter Lang, coll. « Multicultural Europe », 2008, 711 p. (ISBN 978-90-5201-371-8, lire en ligne)
• Jean Castarède, 50 ans de construction européenne : 1957-2007, Levallois-Perret, Studyrama, coll. « Studyrama perspectives », 2007, 173 p. (ISBN 978-2-7590-0057-9)
• Bénédicte Beauchesne, La construction européenne : De l'Antiquité à nos jours, Éditions Ellipses, 2006, 255 p. (ISBN 978-2-7298-2588-1)
• Patrice Rolland (dir.), L'unité politique de l'Europe, histoire d'une idée : les grands textes, Bruylant, coll. « Droit de l'Union européenne », 2006, 614 p. (ISBN 978-2-8027-2176-5)
• Jean-Luc Chabot, Aux origines intellectuelles de l'Union européenne : l'idée d'Europe unie de 1919 à 1939, Presses universitaires de Grenoble, coll. « Libres cours », 2005, 353 p. (ISBN 978-2-7061-1217-1)

Économie

• (en) Beáta Farkas, Models of Capitalism in the European Union : Post-crisis Perspectives, Springer, 2016, 541 p. (ISBN 978-1-137-60057-8, lire en ligne)
• (en) Charles Wyplosz, The Economics of European Integration, McGraw-Hill Education, 2012, 560 p. (ISBN 978-0-07-713172-2)
• (en) Theo Hitiris, European Union Economics, Pearson Education, 2003, 360 p. (ISBN 978-0-273-65537-4, lire en ligne)
• Marie-Annick Barthe, Économie de l'Union européenne, Paris, Economica, 2011, 446 p. (ISBN 978-2-7178-6007-8)
• Hugo Billard, La Puissance économique de L'Union européenne, Ellipses Marketing, 2004, 127 p. (ISBN 978-2-7298-1965-1)
• Hugo Billard, Études économiques de l'OCDE : Zone Euro 2014, OECD Publishing, 2014, 92 p. (ISBN 978-92-64-20720-2)
• Laurent Cohen-Tanugi, Une stratégie européenne pour la mondialisation : EuroMonde 2015, Paris, Éditions Odile Jacob, 2008, 331 p. (ISBN 978-2-7381-2181-3, lire en ligne)

Articles connexes

• Liste des organisations internationales où siège la France
• Analyse de l'Union européenne comme superpuissance émergente
• Relations extérieures de l'Union européenne
• Valeurs de l'Union européenne
• Intégration européenne
• Élargissement de l'Union européenne
• Futur élargissement de l'Union européenne
• Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• Institutions européennes à Strasbourg
• Effet Bruxelles
• Procédure d'infraction
• Fondation du Docip
• Législation sur les services numériques
• Corporate sustainability reporting directive
• Staatenverbund / Principe d'attribution

Liens externes

Sites officiels de l'Union et de ses principaux organes

• Union européenne
• Parlement européen
• Commission européenne
• Conseil de l'Union européenne
• Cour de justice européenne
• Banque centrale européenne

Autres ressources

• (mul) Site officiel
• Ressource relative à la santé :
  • Medical Subject Headings
• Ressource relative à la bande dessinée :
  • Comic Vine
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Britannica
  • Brockhaus
  • Den Store Danske Encyklopædi
  • Dictionnaire historique de la Suisse
  • Dizionario di Storia
  • Enciclopedia italiana
  • Encyclopédie de l'Ukraine moderne
  • Gran Enciclopedia Aragonesa
  • Gran Enciclopèdia Catalana
  • Hrvatska Enciklopedija
  • Internetowa encyklopedia PWN
  • Larousse
  • Nationalencyklopedin
  • Proleksis enciklopedija
  • Treccani
  • Uppslagsverket Finland
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • BnF (données)
  • IdRef
  • LCCN
  • GND
  • Japon
  • CiNii
  • Espagne
  • Pologne
  • Israël
  • NUKAT
  • Catalogne
  • Suède
  • Australie
  • Norvège
  • Croatie
  • Tchéquie
  • WorldCat