Territoire néerlandais d'outre-mer

Carte des Pays-Bas caribéens :

• Bonaire, Saba et Saint-Eustache (de gauche à droite)
• Aruba
• Curaçao
• Saint-Martin

Six territoires néerlandais d'outre-mer, en néerlandais : Nederlandse Overzeese Rijksdelen, constituent le Royaume des Pays-Bas en plus des Pays-Bas européens. Ils sont tous situés dans les Antilles. Depuis la dissolution de la fédération des Antilles néerlandaises le 10 octobre 2010, Bonaire, Saint-Eustache et Saba (les « Pays-Bas caribéens ») ont le statut d'entités publiques (openbare lichamen) au sein du pays constitutif des Pays-Bas (qu'elles constituent avec les Pays-Bas européens) alors qu'Aruba, Curaçao et Saint-Martin sont autant de pays constitutifs distincts au sein du Royaume (depuis 1986 pour Aruba et depuis 2010 pour les deux autres).

Historique

Statut passé des territoires ultramarins néerlandais

Les Antilles néerlandaises et Aruba étaient chacun dotés d’un gouvernement et d’un Parlement local, distincts de ceux de l’État des Pays-Bas, et disposaient chacun de leur propre monnaie (le florin des Antilles néerlandaises et le florin arubais).

Ces territoires ne font pas partie de l'Union européenne, bien que leurs habitants aient la nationalité néerlandaise et les citoyennetés néerlandaise et européenne (ce qui leur permet d’être représentés au Parlement européen et de participer aux élections des représentants néerlandais à ce parlement), et ont le statut européen de « pays et territoire d’outre-mer » (à ne pas confondre avec les régions ultrapériphériques).

Politiquement parlant, l’île d’Aruba, les Antilles néerlandaises et les Pays-Bas formaient trois États distincts au sein du Royaume des Pays-Bas.

Évolution constitutionnelle et nouveaux statuts

Pendant plusieurs années, à la demande des gouvernements d’Aruba et des anciennes Antilles néerlandaises, des pourparlers ont eu lieu au sein du Royaume des Pays-Bas entre les trois États pour réviser le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer néerlandais.

Ces statuts sont entrés en application le 1^er juillet 2007 avec le maintien du statut d’État autonome pour Aruba, la dissolution progressive de l’ancien État fédéral des Antilles néerlandaises et la création de deux nouveaux territoires autonomes pour Curaçao et Saint-Martin (qui ne forment toutefois pas encore des États autonomes au même sens que pour Aruba), les autres îles devenant des communes néerlandaises à statut particulier.

Le changement complet de statut devait être achevé le 15 décembre 2008 après le transfert progressif des compétences de l’État fédéral autonome vers ceux des nouveaux territoires autonomes de Curaçao et Sint-Maarten (qui auraient alors dû prendre alors le statut effectif d’États autonomes, comme à Aruba), ou vers l’État des Pays-Bas pour les trois nouvelles communes néerlandaises à statut spécifique. Après maintes négociations, ce transfert sera finalement complété le 10 octobre 2010.

Statut actuel

Depuis 2010, le Royaume des Pays-Bas comprend quatre territoires autonomes : les Pays-Bas proprement dit, Aruba, Curaçao et la partie néerlandaise de Saint-Martin, les trois derniers étant situés dans les Antilles. De plus, Bonaire, Saba et Saint-Eustache sont des entités publiques rattachées aux Pays-Bas, comme les communes européennes mais avec des règles adaptées à leur situation dans les Antilles[1].

Liste des territoires ultramarins des Pays-Bas

Drapeau	Nom du territoire	Chef-lieu	Population	Superficie	Densité	Statut	Monnaie	Localisation	Observations
	Aruba	Oranjestad	115 120 (2017)	193 km^2	541 hab/km^2	État autonome du royaume des Pays-Bas (autonome depuis 1986)	Florin arubais	une des Îles Sous-le-Vent dans les Petites Antilles, au large du Venezuela, à l’Ouest de Curaçao	s’est séparé des Antilles néerlandaises le 1^er janvier 1986, initialement sous la condition de devenir totalement indépendant en 1996, une clause qui a été annulée en 1990
	Bonaire	Kralendijk	18 905 (2015)	288 km^2	42 hab/km²	Commune des Pays-Bas à statut particulier depuis 2010	florin des Antilles néerlandaises jusqu'en 2010 Dollar américain à partir de 2011	une des Îles Sous-le-Vent dans les Petites Antilles, au large du Venezuela, à l’Est de Curaçao
	Curaçao	Willemstad	149 648 (2017)	450 km^2	385 hab/km^2	État autonome du royaume des Pays-Bas (autonome depuis 2010)	florin des Antilles néerlandaises	une des Îles Sous-le-Vent dans les Petites Antilles, au large du Venezuela, entre Aruba à l'Ouest et Bonaire à l'Est	île la plus grande et la plus peuplée des Antilles néerlandaises
	Saba	The Bottom	1 991 (2013)	13 km²	110 hab/km²	Commune des Pays-Bas à statut particulier depuis 2010	florin des Antilles néerlandaises jusqu'en 2010 Dollar américain à partir de 2011	une des Îles du Vent dans les Petites Antilles, à l’Est de Porto Rico	île la plus petite et la moins peuplée des Antilles néerlandaises ; comporte le point le plus élevé du Royaume des Pays-Bas (mont Scenery, 887 m[2])
	Saint-Eustache	Oranjestad	3 193 (2016)	21 km²	137 hab/km²	Commune des Pays-Bas à statut particulier depuis 2010	florin des Antilles néerlandaises jusqu'en 2010 Dollar américain à partir de 2011	une des Îles du Vent dans les Petites Antilles, à l’Est de Porto Rico
	Saint-Martin	Philipsburg	37 224 (2014)	34 km²	1095 hab/km²	État autonome du royaume des Pays-Bas (autonome depuis 2010)	florin des Antilles néerlandaises	une des Îles du Vent dans les Petites Antilles, à l’Est de Porto Rico	l'île de Saint-Martin est partagée entre le côté néerlandais et le côté français

Notes et références

1. Le Royaume des Pays-Bas : un royaume – quatre territoires en Europe et aux Caraïbes (site de l'ambassade des Pays-Bas en France). Voir aussi (en) New constitutional order (site du gouvernement néerlandais, consulté le 14 décembre 2016).
2. (en) « Global Volcanism Program - Saba » (consulté le 15 janvier 2011)