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Président du Conseil européen Ne doit pas être confondu avec Présidence du Conseil de l'Union européenne.
Le président du Conseil européen est la personne qui préside et conduit les travaux du Conseil européen, l'institution qui regroupe les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne. Le président a aussi un rôle de représentation de l'Union européenne dans le monde. Il est aussi président des sommets de la zone euro. L'article 15 du traité sur l'Union européenne (dans sa version consolidée par le traité de Lisbonne) dispose que le Conseil européen élit son président pour un mandat de deux ans et demi, avec la possibilité qu'il soit renouvelé une fois. Son élection ainsi que sa révocation requiert une majorité qualifiée du Conseil. De 1975 à 2009, le président du Conseil européen était une fonction non officielle assumée par le chef d'État ou de gouvernement de l'État membre assumant la présidence du Conseil de l'Union européenne. Le premier titulaire permanent est le Belge Herman Van Rompuy. Il a été choisi le , et sa nomination fut officialisée avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le . Il devait initialement prendre ses fonctions le jour même mais a souhaité que la présidence suédoise de six mois aille à son terme. Il est donc entré réellement en fonction le . Son premier mandat se termine le et il est reconduit pour un second lors de la réunion du conseil européen des 1er et 2 mars 2012. Le 30 août 2014, le Polonais Donald Tusk est désigné pour lui succéder à partir du 1er décembre 2014[1]. Donald Tusk est réélu le 9 mars 2017. Fin 2019, le Belge Charles Michel est désigné pour succéder à Donald Tusk le 1er décembre 2019. António Costa lui succède 5 ans plus tard HistoirePrésidence tournante jusqu'en 2009Le premier Conseil européen se tient en 1961 sous forme informelle. Il ne fut rendu formel qu'en 1974. Le système de présidence a été mis en place en se fondant sur présidence du Conseil des Communautés européennes — qui deviendra Conseil de l'Union européenne dans les années 1990 avec le traité de Maastricht —. Ainsi, le président du Conseil européen revenait au chef d'État ou de Gouvernement de l'État membre qui détenait la présidence du Conseil de l'Union. La position du président a ensuite été peu à peu définie et tournait tous les six mois en même temps à la présidence du Conseil de l'Union[2],[3],[4]. Depuis 2009: mandat de 30 moisLa Constitution européenne, rédigée par la Convention européenne, décrivait le poste de « président permanent du Conseil européen » qui remplacerait le système de président tournant[5]. Cependant, la Constitution fut rejetée lors du processus de ratification mais les changements proposés, dont ceux concernant le poste de président, furent retenus par le traité de Lisbonne, ratifié le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009[6]. Parmi ces changements se trouvait le mode de nomination du président du Conseil européen. En effet, depuis le 1er décembre 2009, celui-ci est élu à la majorité qualifiée par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres pour un mandat de deux ans et demi. Durant la durée de son mandat, il ne pourra exercer de fonctions nationales. Ce système a été adopté pour améliorer le système antérieur qui copiait la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne établie par le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. La présidence tournante de six mois avait en effet été critiquée pour ne pas permettre la mise en place d'une politique cohérente à long terme.
— Article 15 TUE Deux conceptions se sont alors opposées quant à l'importance réelle que devait avoir le titulaire. La première considère que le président devrait s’en tenir à son rôle administratif comme le précisent les traités, incarnant ainsi le porte-drapeau qui siègerait aux réunions et assurerait le fonctionnement harmonieux des institutions, organes et politiques. Une telle conception attirerait les anciens leaders nationaux semi-retraités cherchant un apogée à leurs carrières et déléguant la majeure partie de leur travail à la fonction publique au lieu d'exercer leur pouvoir sur les institutions[7]. Cependant, il est aussi envisagé que le président soit plus actif au sein de l’Union et la représenterait à l’étranger. Ainsi, il deviendrait rapidement un « président de facto de l’Union européenne » et, contrairement à la première de ces conceptions, serait visible sur la scène internationale comme interlocuteur de l’Union. Selon cette conception, les titulaires de cette fonction se devraient d’être des leaders plus charismatiques[5]. Le traité de Lisbonne ne définit pas le processus de nomination du président du Conseil et plusieurs candidats officiels et non officiels ont été proposés. Lors du dernier Conseil européen concernant le traité de Lisbonne, le 19 novembre 2007, le président français Nicolas Sarkozy spécula sur les candidats en nommant Tony Blair, Felipe González et Jean-Claude Juncker, et loua les trois comme candidats potentiels[8].
Nomination du premier titulaireLe premier président devait définir le « rôle du président » pour les futurs titulaires du poste[9] puisqu'il n'y a pas de moyen d'en déterminer l'évolution[pas clair]. Même si Jean-Pierre Jouyet rappelle que « ceux qui partent trop tôt ne sont jamais élus[10] », de nombreux noms ont circulé avant l'élection :
Le premier titulaireFinalement, l'homme politique belge Herman Van Rompuy, alors Premier ministre de Belgique, a été élu lors d'un sommet européen extraordinaire du , convoqué à la suite du dépôt à Rome des instruments de ratification du traité de Lisbonne par la République tchèque, dernier des 27 États membres à avoir achevé la procédure de ratification du traité[14]. Il a indiqué alors qu'il assumerait ses nouvelles fonctions à partir du 1er janvier 2010. Bien que la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ait été fixée au 1er décembre 2009, il a en effet été prévu de laisser au premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, qui assure la présidence tournante du Conseil européen pour le second semestre 2009, le soin d'achever sa tâche. Le premier ministre britannique, Gordon Brown, déclara que les 27 chefs d'État européens avaient voté unanimement le 19 novembre 2009. Gordon Brown salua son sens du consensus (« a consensus builder » - Gordon Brown[15]) ainsi que « sa capacité à ramener la stabilité dans son pays et à gérer une coalition de cinq partis »[16]. Lors d'une conférence de presse ayant eu lieu après sa désignation, Van Rompuy déclara : « chaque pays doit sortir victorieux des négociations. Une négociation qui prend fin avec la défaite d'un des partis n'est pas une bonne négociation. Je considérerais les intérêts et les sensibilités de chacun. Même si notre unité reste notre force, notre diversité reste notre richesse[17]. » Le premier Conseil présidé par Van Rompuy fut une réunion informelle qui se déroula dans la bibliothèque Solvay au Parc Léopold au lieu des habituelles réunions se déroulant dans le bâtiment Justus Lipsius. La rencontre fut une réponse à la crise économique grecque où il avança un plan de relance en sept points. Celui-ci a immédiatement été transféré au président de la Commission lequel, comme l'a défini Van Rompuy, s'occupe du contenu du plan car il incarne la sphère de la politique économique. Le Conseil européen discute des moyens à mettre en œuvre et, en tant que guide, est responsable de l'échec ou de la réussite du plan. En cela, il encourage la responsabilité collective des chefs d'État au sein du Conseil européen[18]. Van Rompuy a aussi rapidement proposé que le Conseil européen se réunisse une fois par mois le transformant en une sorte de cabinet de gouvernement ; ce qui aiderait à traiter le problème de l'économie grecque et les affaires étrangères. Cependant cette initiative semble être un échec qui résulte du fait que certains chefs d'État, probablement ceux hors eurozone, n'assistaient pas aux rencontres. Cependant il n'a pas amélioré les relations avec le Parlement. Van Rompuy a fait comprendre qu'il n'était pas responsable devant les eurodéputés et qu'il ne répondrait pas aux questions parlementaires écrites[18]. Présidents permanents successifs
Rôle et pouvoirAvant le traité de LisbonneLa fonction du président du Conseil européen était détenue par le chef d'État ou de gouvernement de l'État membre détenant la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cette présidence tournait tous les six mois ce qui signifiait qu'il y avait deux présidents par an. La présidence établissait l'agenda des rencontres, une compétence qui fut peu utilisée afin de mettre en avant les intérêts nationaux. Le pays président était autorisé à avoir des négociateurs additionnels à la table[3],[19],[20]. Le rôle du président en fonction était simplement d'incarner un primus inter pares parmi les autres chefs d'État et de gouvernement. Étant principalement responsable de la préparation et de la présidence de la rencontre du Conseil européen, le rôle n'avait aucun pouvoir exécutif et n'était en aucun cas équivalent à celui d'un chef d'État. Cependant, le président en fonction représentait le Conseil européen à l'extérieur et rapportait au Parlement européen, après les rencontres, ainsi qu'au début et à la fin de la présidence[19],[20]. Après le traité de Lisbonne (2009)Le rôle du président est principalement administratif, c'est-à-dire qu'il coordonne les travaux du Conseil européen, organise et préside les rencontres et rapporte au Parlement européen après chaque réunion. Il devra aussi, « à son niveau et en fonction des capacités, assurer la représentation extérieure de l'Union sur les sujets concernant sa politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des pouvoirs du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité[21] ». Une relative superposition des fonctions du président du Conseil européen, du Président de la Commission et du haut représentant – notamment en matière de politique étrangère–laisse de l'incertitude quant à l'influence que le Président du Conseil européen acquerra. Deux préoccupations principales entourent le poste de président : la première concerne le personnel et les ressources car si ces deux éléments sont insuffisants, il ne pourra pas accomplir sa tâche efficacement ; la seconde qui concerne l'absence de ministères ce qui ferait du président une sorte de « navette » entre les leaders européens[22]. Avec la réorganisation des principales fonctions de l'UE il y eut certaines critiques quant aux vagues responsabilités de chacune des fonctions. L'ambassadeur ukrainien près l'Union européenne Andriy Veselovsky loua la structure et clarifia en ses propres termes : le président de la Commission européenne se place comme le « gouvernement » de l'UE tandis que le nouveau président du Conseil européen est un « stratège ». Le haut représentant se spécialise dans les « relations bilatérales » tandis que le commissaire européen à l'Élargissement et à la Politique européenne de voisinage s'occupe des matières techniques tel que les accords de libre-échange avec l'Ukraine. Enfin, le président du Parlement européen articule les valeurs de l'UE[23]. Le président du Conseil est aussi président des sommets de la zone euro. Le président du Conseil européen a aussi étendu son influence sur la politique financière au détriment de la présidence tournante du Conseil de l'Union qui a vu ses pouvoirs sur ce domaine diminuer plus que prévu[24]. Beaucoup des changements introduits par le traité de Lisbonne doivent se concrétiser dans la pratique des premiers titulaires. La présidence espagnole a, sans succès, tenté de concurrencer le poste proéminent du président du Conseil européen durant la première présidence tournante de 2010[25], tandis que la présidence belge, seconde présidence de 2010, est marquée par un gouvernement intérimaire affaibli qui n'est pas susceptible de concurrencer Herman Van Rompuy. La présidence belge a annoncé qu'elle serait en retrait[26] vis-à-vis du président et du haut représentant[27] dans l'espoir de donner un caractère communautaire tant au Conseil qu'aux affaires étrangères. Éléments liés à la fonctionLes négociations officielles quant aux salaires et aux privilèges associés à la présidence permanente ont commencé en avril 2008 avec la rédaction du projet du budget de l'Union 2009. L'aboutissement de ses négociations établit que le président devait bénéficier des mêmes conditions que le président de la Commission, avec un salaire de base qui correspondrait à 138 % du plus haut salaire de la fonction publique de l'Union : ce qui équivaudrait à environ 25 000 € par mois (sans prendre en compte la famille)[28],[N 1],[29]. Le président dispose aussi d'une voiture avec chauffeur et environ une vingtaine de membres de personnel attribués. Il dispose aussi d'une allocation logement plutôt qu'une résidence officielle qui était considérée comme « trop symbolique ». Néanmoins, son bureau se trouve dans le bâtiment Europa, siège du Conseil européen, dans le quartier européen. De même, l'idée d'un jet privé fut rejetée sur le plan symbolique et, comme le fit remarquer un diplomate, car cela créerait une différence trop importante de privilèges entre les présidents du Conseil européen et de la Commission ce qui alimenterait une rivalité entre les deux[30]. La possibilité qu'il y ait plus d'à-côtés pour le président du Conseil que pour le président de la Commission a incité le Parlement à menacer de rejeter le budget 2009. Ce dernier voyait un salaire important et les extras comme un signal symbolique que le poste deviendrait le plus puissant, augmentant l'intergouvernementalisme aux dépens du Parlement. Certains membres du Conseil suggéraient que le personnel devrait s'élever jusqu'à 60 membres, le Commission des affaires constitutionnelles a indiqué qu'il pourrait laisser tomber le gentlemen's agreement selon lequel le Parlement et le Conseil n'interférerait pas sur leurs budgets respectifs[31]. Mandat démocratiqueLe manque de responsabilité des eurodéputés et des parlementaires nationaux a aussi jeté le doute quant à savoir si les leaders nationaux feront office de cabinet derrière le président sur les questions majeures[22]. Sous le système de rotation des présidences, le président avaient simplement le mandat qu'il détenait de son État membre d'origine, le nouveau président permanent est, au contraire, choisi par les membres du Conseil européen[32]. Certains, tel l'ancien ministre de l'Intérieur allemand Wolfgang Schäuble[33], ont lancé un appel pour que des élections directes soient tenues pour élire le président. Ceci renforcerait d'une part la fonction au sein du Conseil européen, permettant une meilleure direction, et d'autre part la légitimité démocratique dans l'UE. Cependant cela pourrait causer un conflit avec le mandat démocratique du Parlement ou un mandat potentiel de la Commission (cf. ci-dessous). Donner un tel mandat au président du Conseil européen soulignerait le développement de la gouvernance de l'Union vers un régime présidentiel, plutôt qu'un régime parlementaire[32]. Rapports avec la CommissionIl y a eu des désaccords et des inquiétudes quant à la compétition qui pourrait exister entre le président du Conseil européen Van Rompuy et le président de Commission Barroso, en raison du caractère vague de la langue utilisée dans le traité. Quelques clarifications placent Van Rompuy comme « stratège » et Barroso comme « chef de gouvernement ». En termes de planification économique, Van Rompuy considère que la Commission traite du contenu des plans économiques et le Conseil européen traite des moyens et de l'exécution de ceux-ci. Malgré des petits-déjeuners hebdomadaires ensemble, il y a, dans une certaine mesure, de la rivalité entre les deux postes, y compris avec le haut représentant[23],[18],[34]. Bien que le président du Conseil européen ne puisse pas tenir de fonctions au niveau national, tel que celle de Premier ministre d'un État membre, il n'y a pas de telles contraintes quant aux fonctions européennes. Par exemple, le président peut être un eurodéputé ou, de façon plus significative, le président de la Commission (qui siège déjà au Conseil européen). Cela permettrait au Conseil européen de nommer une personne détenant concurremment les rôles et pouvoirs du président du Conseil européen et de la Commission européenne, créant ainsi une fonction présidentielle unique pour l'Union dans son ensemble[5]. Depuis la création de la présidence du Conseil européen, le président Van Rompuy et le président de Commission Barroso ont commencé à rivaliser car Van Rompuy a profité du transfert général de pouvoir de la Commission vers le Conseil (bien que Barroso détienne toujours les pouvoirs réels). Lors des sommets internationaux, aucun accord n'existait quant à savoir qui devrait représenter l'UE, et par conséquent ils ont consenti y assister ensemble. Cette situation compliquée a ravivé quelques appels à la fusion des postes, probablement à la fin du mandat de Barroso en 2014 ou même plus tôt, à la mi-2012, quand le mandat de Van Rompuy prendra fin. Cependant il est possible que quelques États membres s'opposent à la création d'un poste si important[34],[18]. Si les deux postes venaient à ne pas être fusionnés, certains pensent que le système présidentiel duel conduirait à une « cohabitation » et à des conflits internes entre les deux. Bien que cette situation soit comparable au modèle français de la Cinquième République, où il y a un président (le président du Conseil européen) et un Premier ministre (le président de la Commission), le président du Conseil ne détient pas de pouvoirs formels tel que la capacité de désigner ou de renvoyer le président de la Commission, ou encore la possibilité de dissoudre le Parlement. Ainsi, tandis que le président du Conseil européen a le prestige, il manque de pouvoir alors que le président de la Commission a le pouvoir mais manque du prestige du précédent[35]. Certains croient que les problèmes s'accroitront si le président du Conseil était renforcé par un mandat démocratique, comme mentionné ci-dessus[32]. Notes et référencesNotes(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « President of the European Council » (voir la liste des auteurs).
Références
Voir aussiBibliographieLégislation
Divers
Articles connexesLiens externes
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