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Président de la Roumanie
Le président de la Roumanie (en roumain : Președintele României) est le chef de l'État roumain, dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le chapitre II de la Constitution de 1991. L'actuel président est Klaus Iohannis, en fonction depuis 2014. Élection présidentielleLe Président de la Roumanie est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Est élu le candidat qui réunit la majorité absolue des suffrages du total des électeurs inscrits sur les listes électorales. A défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de suffrages est déclaré élu[2],[3]. Avant la révision constitutionnelle de 2003, effective en 2004, la durée du mandat était de quatre ans[4]. Les résultats sont validés par la Cour constitutionnelle. Le président élu prête ensuite serment devant la Chambre des Députés et le Sénat, réunis en séance commune[5]. Prestation de sermentLa prestation de serment est constitutive de la fonction[2], c'est-à-dire que le mandat de président commence lorsque le serment a été prêté. Le serment, prêté devant la Chambre des députés et le Sénat en séance commune, est le suivant :
— Article 82(2) de la Constitution.
— Article 82(2) de la Constitution. Indépendance de la fonctionEn vertu de l’article 84(1) de la Constitution, le président de la Roumanie ne peut, durant la durée de son mandat, être membre d'aucun parti et ne peut exercer aucune autre fonction publique ou privée. CompétencesLes compétences du président sont :
Statut présidentielStatut en droit civilL'article 84(2) dispose que « le Président de la Roumanie jouit de l'immunité ». L'article renvoie aussi à l'article 72(1) qui dispose que le président « ne peu[t] être rendu responsable juridiquement des votes ni des opinions politiques exprimées dans l'exercice de [son] mandat ». RésidenceLe président réside au palais Cotroceni à Bucarest. SuccessionVacanceSi la fonction devient vacante, à la suite de la démission, du décès ou de la suspension du président en exercice, le président du Sénat le remplace comme président par intérim (Președinte Interimar al României) dans l'attente de nouvelles élections[16]. Si celui-ci n'est pas en mesure ou ne souhaite pas assumer cette charge, c'est le président de la chambre des députés qui assure l'intérim. Le président par intérim ne peut pas s'adresser au Parlement, dissoudre le parlement ou appeler à un référendum. SuspensionUn président en exercice qui violerait la Constitution peut être suspendu par le parlement dans une session jointe. Si la motion de suspension est adoptée, un référendum est organisé dans les 30 jours pour une éventuelle révocation. Si le Sénat et la Chambre des députés, dans une session jointe, accusent le président de haute trahison, le président est suspendu de ses fonctions. Ces accusations sont alors jugées par la Haute cour de cassation et de justice. Si le président est reconnu coupable de haute trahison, il est démis de ses fonctions. Le premier président à avoir été suspendu est Traian Băsescu, le ; après un référendum organisé le 19 mai, il reprend ses fonctions. À nouveau suspendu en 2012, Traian Băsescu retrouve ses fonctions à la suite d'un référendum invalidé en raison d'une participation insuffisante. Présidents successifs
SourcesRéférences
Bibliographie
ComplémentsArticles connexesLiens externes |
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