Procédure d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne

Procédure d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne

La Géorgie (en orange)
et l'Union européenne (en vert).

Données clés

Dépôt de candidature	3 mars 2022
Chapitre(s) ouvert(s)	0
Chapitre(s) clos	0

Informations

Populations respectives lors de l'adhésion	UE : 447 116 920 hab. (2021) Géorgie : 3 997 000 hab. (2021)
Superficie	UE : 4 227 464 km^2 Géorgie : 69 700 km^2

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La Géorgie dépose sa demande de candidature d'adhésion à l'Union européenne le 3 mars 2022, le même jour que la Moldavie et trois jours après l'Ukraine.

Le statut de candidat officiel à l'adhésion est par la suite accordé à la Géorgie le 14 décembre 2023.

Historique

Contexte

À la suite de la demande, le 28 février 2022, du président ukrainien Volodymyr Zelensky de rejoindre l'Union européenne, 4 jours après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le président du parti Rêve géorgien Irakli Kobakhidze a également annoncé lors d'une conférence de presse la « décision de faire acte de candidature immédiatement pour l'entrée dans l'UE » en y ajoutant que Bruxelles doit examiner urgemment cette candidature[1].

Par ailleurs, cette demande fait référence au fait que la Géorgie avait déjà connu une invasion russe en 2008 qui s'est soldée par la perte de deux territoires séparatistes. Le gouvernement géorgien avait déjà émis l'intention de présenter sa candidature pour adhérer à l'Union européenne en 2024[1].

Chronologie

La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batumi en 2021.

La candidature est annoncée par la présidente Salomé Zourabichvili et le Premier ministre Irakli Garibachvili, lors d'une conférence de presse, le 2 mars 2022[2].

Le dépôt de candidature se fait le 3 mars 2022 ; le Premier ministre Irakli Garibachvili, indique que « La Géorgie est un État européen et continue d'apporter une contribution précieuse à sa protection et à son développement », tout en précisant que l'adhésion à l'UE est un « objectif stratégique » pour son pays.

Le 17 juin 2022, la Commission européenne refuse de recommander la Géorgie pour le statut de candidat, déclarant que la Géorgie n'obtiendrait le statut de candidat qu'après que certaines conditions soient remplies^[Lesquelles ?][3].

Dans son rapport annuel sur l’élargissement de novembre 2023, la Commission européenne recommande d'accorder le statut de candidat à la Géorgie ; les chefs d’État et de gouvernement seront amenés à se prononcer sur le sujet lors du Conseil européen de décembre 2023[4].

Le 14 décembre 2023, lors d'un sommet européen, les pays de l'UE ont accordé à la Géorgie le statut de candidat officiel à l'adhésion à l'Union européenne[5]. La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili a réagi sur les réseaux sociaux en écrivant que « cette journée marque une immense étape pour la Géorgie et notre famille européenne » et que « la volonté inébranlable du peuple géorgien s’est exprimée »[6].

Le Conseil européen des 27-28 juin 2024 décide de geler le processus d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne en raison de la loi adoptée sur la transparence de l'influence étrangère qui représente un recul par rapport aux recommandations de la Commission relative au statut de candidat[7],[8].

États des négociations

Acquis communautaire

Chapitres de l'acquis	Évaluation initiale de la Commission	Début de l'examen analytique[N 1]	Fin de l'examen analytique[N 1]	Ouverture du chapitre	Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
2. Libre circulation des travailleurs	Très difficile à adopter	–	–	–	–
3. Droit d’établissement et libre prestation de services	Efforts approfondis nécessaires	–	–	–	–
4. Libre circulation des capitaux	Efforts approfondis nécessaires	–	–	–	–
5. Marchés publics	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
6. Droit des sociétés	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
7. Droits de propriété intellectuelle	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
8. Politique de la concurrence	Très difficile à adopter	–	–	–	–
9. Services financiers	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
10. Société de l’information et médias	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
11. Agriculture et développement rural	Très difficile à adopter	–	–	–	–
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
13. Pêche	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
14. Politique des transports	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
15. Énergie	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
16. Fiscalité	Efforts approfondis nécessaires	–	–	–	–
17. Politique économique et monétaire	Efforts approfondis nécessaires	–	–	–	–
18. Statistiques	Efforts considérables nécessaires	–	–	–
19. Politique sociale et emploi	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
20. Politique d’entreprise et politique industrielle	Efforts approfondis nécessaires	–	–	–	–
21. Réseaux transeuropéens	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
24. Justice, liberté et sécurité	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
25. Science et recherche	Efforts approfondis nécessaires	–	–	–	–
26. Éducation et culture	Efforts approfondis nécessaires	–	–	–	–
27. Environnement	Très difficile à adopter	–	–	–	–
28. Protection des consommateurs et de la santé	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
29. Union douanière	Efforts approfondis nécessaires	–	–	–	–
30. Relations extérieures	Efforts approfondis nécessaires	–	–	–	–
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense	Efforts approfondis nécessaires	–	–	–	–
32. Contrôle financier	Efforts considérables nécessaires	–	–	–	–
33. Dispositions financières et budgétaires	Très difficile à adopter	–	–	–	–
34. Institutions	Rien à adopter	–	–	–	–
35. Autres	Rien à adopter	–	–	–	–
Progression		0 sur 33	0 sur 33	0 sur 33[N 2]	0 sur 35

Notes et références

Notes

1. Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Références

1. « Guerre en Ukraine. La Géorgie va déposer une demande d’adhésion à l’Union Européenne » , sur Ouest-France, 2 mars 2022 (consulté le 2 mars 2022).
2. « La Géorgie a officiellement déposé sa candidature pour intégrer l'UE », sur Le Figaro, 3 mars 2022 (consulté le 13 novembre 2023).
3. (en) « Opinion on Georgia's application for membership of the European Union », sur Commission européenne, 16 juin 2022 (consulté le 13 novembre 2023).
4. « Elargissement : la Commission européenne recommande d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’UE avec l’Ukraine et la Moldavie », sur Touteleurope.eu, 8 novembre 2023 (consulté le 13 novembre 2023).
5. « L’UE ouvre les négociations d’adhésion avec Kiev, Zelensky salue une « victoire pour l’Ukraine » et « toute l’Europe » », sur leparisien.fr, 14 décembre 2023 (consulté le 14 décembre 2023)
6. « Adhésion à l’UE : la Géorgie obtient le statut de candidat, une « immense étape » pour sa présidente », sur Ouest-France.fr, 14 décembre 2023 (consulté le 14 décembre 2023)
7. « Conclusions du Conseil européen, 27 juin 2024 », sur consilium.europa.eu, 27 juin 2024 (consulté le 10 juillet 2024)
8. « Gel du processus d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne », sur lemonde.fr, 10 juillet 2024 (consulté le 10 juillet 2024)

Articles connexes

• Politique étrangère de la Géorgie
• Relations entre la Géorgie et l'Union européenne
• Union européenne
• Invasion de l'Ukraine par la Russie