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Communauté économique eurasiatique Ne doit pas être confondu avec Union économique eurasiatique, Commission eurasiatique ou Communauté des États indépendants.
La Communauté économique eurasiatique (ou Communauté économique eurasienne[1]) (CEEA), mais plus connue sous l’acronyme anglais Eurasec[N 1] (ou EurAsEC ou le sigle anglais EAEC de Eurasian Economic Community ; en russe : Евразийское экономическое сообщество ou ЕврАзЭС ; en ukrainien : ЄврАзЕС) était de 2000 à 2015 une organisation intergouvernementale de coopération économique, commerciale, douanière, technologique, monétaire, industrielle, financière, humanitaire, scientifique, agricole et énergétique regroupant des États issus de la CEI. La Russie, étant une grande puissance économique (en 2007, 8e rang mondial[2]), disposant d’un siège permanent à l’ONU et ayant également le titre d’héritière de l’ancienne URSS, représente l’Eurasec sur le plan international notamment au G8, au G20 et devant le BRICS. La Communauté économique eurasiatique a officiellement cessé d'exister le 1er janvier 2015. Un accord sur la cessation d'activité de l'organisation a été signé par les présidents des pays membres le 10 octobre 2014 lors du sommet de la CEI à Minsk. Seule l'union douanière est conservée dans le cadre de l'Union économique eurasiatique, successeur de la Communauté économique eurasiatique. États participant aux activités de l'EurasecÉtats membres
États membres auto-suspendus
États observateurs participant activement à certains projets
États observateursÉvolution historiqueContexte : évolution économique de la CEI (1991-1994)
Origines : évolution de l’union douanière dans le cadre de la CEI (1995-2000)Union douanière au sein de la CEI (1995-1996)Après une zone de libre-échange créée en 1992, une union douanière fut mise en place entre la Biélorussie et la Russie pour faciliter leurs échanges, en janvier 1995[6],[7]. L’Union douanière était à l'origine réservée à la Russie et à la Biélorussie. Le Kazakhstan (1995) et le Kirghizistan (1996) adhéreront à l’union douanière par la suite. Communauté des États intégrés (1996-2000).jpg) En 1996, face aux déboires économiques de la CEI, faute d'intégration suffisante des États indépendants, les États participant à l'union douanière signèrent le « Traité sur l’intégration approfondie dans les sphères économiques et humanitaires », créant ainsi la Communauté des États intégrés[8]. La même année, le président russe Boris Eltsine avait, en 1996, aussi invité la Bulgarie, une ancienne démocratie populaire avec laquelle la Russie maintient des relations fondées sur la doctrine panslave, à une adhésion au sein de la Communauté des États intégrés. Mais les relations entre la Russie et la Bulgarie se sont alors temporairement dégradées[9],[10], ce qui mit un terme à l’initiative russe. La Communauté des États intégrés, regroupant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Kirghizistan, consiste en une union douanière destinée à renforcer les échanges entre les 6 pays membres[11]. En 1999, les quatre pays et le Tadjikistan signèrent le « Traité sur l'union douanière et l'espace commun ». Bien que ce changement de nom se répercutera sur le processus d’intégration post-soviétique, cette communauté resta inactive jusqu'en 2000[8]. En 2000, une réforme des organes exécutifs de la CEI a été entreprise. Création et les débuts (2000-2004) C'est le 10 octobre 2000, à l’occasion des réformes en profondeur de la CEI, qu'est formée, sur la base de la Communauté des États intégrés, la Communauté économique eurasiatique[12]. L’Eurasec avait pour objectif d'effacer les échecs de la CEI, de former un véritable marché commun, de contrecarrer les défis de la mondialisation et de reprendre le processus d'intégration au sein de la CEI. Très rapidement, l’Eurasec est apparue comme le complément économique de l’OTSC. ObjectifsL'Eurasec vise à contrecarrer la mondialisation et veut s’inspirer des objectifs de l'Union européenne.
Dissolution de la CEC au sein de l’Eurasec (depuis 2004)En 2004, la Russie a adhéré à la Communauté économique centre-asiatique (CECA) afin de renforcer sa présence en Asie centrale. Peu après, Moscou a manifesté sa volonté de dissoudre la CECA au sein de l’Eurasec[3]. À la fin de 2005, l’Ouzbékistan a, d'ailleurs, milité pour son adhésion à l’Eurasec, ce qui a conduit les autres membres de la CECA à négocier avec l’organisation concurrente en CEI, afin de fusionner à terme ces deux organisations. Cette fusion est normalement effective depuis le 25 janvier 2006. Mais la question du statut des observateurs actuels de la CECA qui ne sont pas observateurs de l’Eurasec n’est pas encore réglée (notamment la Géorgie et la Turquie, cette dernière désirant par ailleurs adhérer à l’Union européenne, objectif peu compatible avec ceux des autres membres de l’Eurasec qui se veulent un contrepoids économique viable entre la puissante UE à l’Ouest et la grandissante ASEAN à l’Est). La persistance de la CEC reste incertaine, alors que l’essentiel de ses attributions ont déjà été transférées à l’Eurasec depuis 2006.
Une possible fusion avec l’OTSC (depuis 2008) L'Ouzbékistan a préconisé la fusion de l’OTSC et de l’Eurasec. « L’Eurasec et l’OTSC ont des agendas similaires et font souvent doublon. En Ouzbékistan, nous discutons de la création d’une organisation sur la base de la fusion de l’OTSC et de l’Eurasec […] En cas de fusion, une telle organisation serait beaucoup plus efficace. », a indiqué le président ouzbek Karimov[13]. De son côté, le président russe Medvedev a reconnu que la question d’une éventuelle fusion de l'OTSC et de l’Eurasec mériterait d’être examinée[13]. InstitutionsAssemblée inter-parlementaire L'Assemblée inter-parlementaire est un organisme de coopération parlementaire dans le cadre de l’Eurasec. Le siège de l'Assemblée interparlementaire est situé à Saint-Pétersbourg (Russie). Il est composé de :
Commission des représentants permanents Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Comité d'intégration économique eurasienneLe Comité d’intégration est un organe permanent de l’Eurasec. Il se compose de sous-chefs des gouvernements des pays de la Communauté. Les réunions du Comité d’intégration doivent être tenues au moins quatre fois par an. Dans l’intégration, les décisions du Comité sont prises à la majorité des deux tiers. Chaque membre a un nombre de voix donné dans la prise de décision dans le Comité d’intégration :
Quelques commissions et conseils au sein du Comité d'intégration :
Conseil de la politique économique et financièreCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Conseil des affaires frontalières des États membresCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Conseil des gouverneurs de l'autorité (nationale) des banques centralesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Conseil des ministres de la JusticeCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Conseil interétatique Le Conseil interétatique est l’organe suprême de l’Eurasec. Il est composé des chefs d’États et des chefs de gouvernements de la Communauté. Il se réunit au niveau des chefs d’États au moins une fois par an, au niveau des chefs de gouvernements au moins deux fois par an. Il prend également ses décisions par consensus. Celles-ci sont contraignantes pour tous les pays-membres de la Communauté. Conseil intergouvernementalLe Conseil intergouvernemental estime que les questions de la politique relative aux intérêts communs des États, décide de la stratégie, de la direction et des perspectives de développement, de l’intégration. Il sert aussi à réaliser les buts et les objectifs de la Communauté. Ce conseil se réunit au moins 2 fois par an. SecrétariatLe Secrétariat est dirigé par le Secrétaire général de l’Eurasec. C'est le plus haut fonctionnaire communautaire, nommé par le Conseil inter-étatique. Les sièges du Secrétariat se trouvent dans les villes d’Almaty (Kazakhstan) et Moscou (Russie).
Autres institutions de la CEEABanque eurasiatique de développementSelon le Ministre russe des Finances Alexeï Koudrine, « la banque deviendra un établissement central pour la promotion de projets d'investissement sur le territoire de la CEEA et de la CEI, dans l'ensemble, il s'agira d'un institut de développement régional de niveau international[14] ».
Conseil des affairesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Situation économique de l’Eurasec  Cet article doit être actualisé (). Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}.
Intégration économique : l'Espace économique uniqueL'Union douanière Russie-Kazakhstan-Biélorussie En 2003, un accord a été signé sur la création d'un espace économique commun à la Russie, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kazakhstan[15]. Depuis 2006, le projet d’une « Union douanière » a pris de plus en plus d’ampleur jusqu'à bientôt se réaliser. Au départ, la « Zone de libre échange » et « l’Union douanière » étaient destinées à la Russie, à la Biélorussie, à Kazakhstan et à l’Ukraine[16]. En effet, en juin 2006, la préparation de 38 documents relatifs à la formation de « l’Espace économique unique » (EEU), rassemblant la « Zone de libre échange » et « l’Union douanière », est achevée[17]. Cependant, l’Ukraine ne semble pas avancer dans les discussions et les récents événements de l'hiver 2013-2014 semblent éloigner l'Ukraine de cette perspective. Les accords furent mis en place au début de 2008. Ces accords jettent les bases de la création d'un régime unique de commerce de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan avec les pays tiers[18]. L'Union douanière de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan est censée servir de point de départ à la conception de l'Espace économique unique[19]. Le Kirghizistan sera également prêt à adhérer à l’« Union douanière » après en avoir attentivement étudié les activités et si cela ne se trouve pas en contradiction avec les engagements de Bichkek face à l’OMC[20],[21].
Tarif douanier uniqueLe tarif douanier unique entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010. « Le tarif a déjà été entièrement concerté, mais une période transitoire de trois ans sera instituée pour les groupes de produits particulièrement sensibles. Durant cette période, un tarif intérieur sera en vigueur dans chaque pays. D’ici le 1er juillet 2011, il est prévu de déplacer tout le contrôle douanier à la frontière extérieure de l’Union. Les frontières douanières intérieures n’existeront plus[24] », a déclaré le premier vice-premier ministre russe Igor Chouvalov. Coopération économique : projets économiques communsFonds anti-crisesLe 9 juin 2009, les États membres de l’Eurasec, en collaboration avec l’Arménie, annoncent l’instauration d’un Fonds anti-crise de l’Eurasec. Le ministre russe des Finances Koudrine en a été élu président[25]. Ce dernier précisa : « L’argent du Fonds servira à accorder des prêts souverains et des crédits de stabilisation aux États membres, ainsi qu’à financer des projets d’investissement inter-étatiques. Par conséquent, ce Fonds sera une sorte de réplique régionale du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Comme on le sait, le FMI accorde des crédits de stabilisation à l’échelle mondiale, alors que la BERD accorde des crédits pour les projets d'investissement. Il est à noter que la Russie a refusé d’accroître dans la prochaine période le montant de sa contribution au FMI, qui aurait servi à octroyer des crédits de stabilisation aux pays qui en ont besoin partout dans le monde. A la place, elle crée un fonds régional pour aider ses voisins et alliés[25] ». Le président biélorusse Loukachenko a déclaré : « La Communauté économique eurasiatique créera un fonds de 10 milliards de dollars pour faire face à la crise financière ». Le 9 juin 2009, le Fonds est institué au cours d'une réunion de l'Eurasec[25]. La Russie et le Kazakhstan contribueront respectivement à 7,5 milliards et un milliard de dollars pour le fond anti-crise, a indiqué Loukachenko[26].
Programme du Centre international des hautes technologiesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Coopération économique : autres projets économiquesLibre circulation des personnes et des capitauxL’Organisation du traité de sécurité collective et la Communauté économique eurasiatique ont comme projet de créer un régime propice à la libre circulation des personnes et des capitaux des pays membres (l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan). « C’est seulement en commun que nous pourrons faire valoir nos intérêts nationaux et créer des conditions propices à l’élévation du bien-être de nos peuples », avait ajouté Bouzoubaïev[27]. Union monétaireFace au recul du dollar américain et à la montée du rouble russe, la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan décident de former une union monétaire[28]. Et, le 28 mai 2009, la Russie adopta le rouble dans ses échanges avec le Kazakhstan et la Biélorussie[29]. L’Arménie a exprimé également son souhait de la création d’une « zone rouble » [30]. Récemment, la Russie a affirmé avoir pour objectif de transformer le rouble russe en devise régionale[31]. Autres coopérations économiquesCoopération énergétiqueCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Union céréalière (Russie-Kazakhstan-Ukraine)L'Union céréalière est une initiative russe datant de 2009 consistant à unir la Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan afin d'agir en commun sur le marché mondial. Notes et référencesNotes
Références
Voir aussiArticles connexes
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