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Haute Autorité Pour les articles homonymes, voir Haute Autorité (homonymie) et Autorité (homonymie).
La Haute Autorité était l'organe exécutif collégial et supranational de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée par le traité de Paris en 1951, à la suite de la déclaration Robert Schuman. Elle a fusionné en 1967 avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une Commission européenne unique, installée à Bruxelles — et non à Luxembourg comme la Haute Autorité. La Haute Autorité est une institution supranationale[1], ses décisions dans les domaines du charbon et de l'acier ont une valeur contraignante pour les pays membres. Il s'agit d'une des rares occasions où une institution européenne a reçu un pouvoir supérieur à celui des nations membres. HistoriqueFormation de la première Haute AutoritéAprès l'entrée en vigueur du traité CECA le , la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier tint sa première réunion le [2]. La veille, les membres désignés de la Haute Autorité ont chacun démissionné de leurs précédentes fonctions, conformément aux dispositions du traité en matière d'incompatibilité[3]. Jean Monnet est nommé premier président de la Haute Autorité[3]. Le premier vice-président est Franz Etzel[3]. Autorités suivantesJean Monnet démissionne en novembre 1954 à la suite de l'échec de la CED. Il est remplacé en 1955 par René Mayer, qui avait précédemment refusé la fonction de juge (pour la France) à la Cour de justice[3]. Fusion avec les organes exécutifs des autres CommunautésLors du Conseil des ministres de décembre 1963, les gouvernements des Six décident de fusionner les principales institutions des Communautés européennes, réforme qui entre en vigueur le , une fois le traité de fusion des exécutifs de 1965 ratifié. Composition La Haute Autorité était composée de 9 membres nommés pour un mandat de six ans[4]. Le traité prévoyait, à l'article 9, paragraphe 2, que le nombre de membres pouvait être réduit par un vote à l'unanimité du Conseil[5]. Il n'y avait pas de limitations du nombre de mandat[5]. Les membres de la Haute Autorité devaient être des nationaux des États membres[6], avec un maximum de deux membres par État[7]. NominationLes premiers membres de la Haute Autorité, au nombre de huit, sont nommés par les États membres par consensus. Le neuvième membre est nommé par les autres membres de la Communauté s'il recueille au moins cinq voix[8]. Ils sont nommés pour six ans. À la fin de ce premier mandat, un renouvellement général a lieu selon les dispositions de l'article 10, paragraphe 5 du traité. Les gouvernements désignent huit membres par consensus. Cependant, si aucun consensus n'est dégagé, les membres sont élus à la majorité des 5⁄6 par les gouvernements. Le neuvième est nommé par cooptation comme prévu au paragraphe 1 de cet article[9]. Par la suite, les membres de la Haute Autorité sont aussi renouvelés par tiers tous les deux ans[10] à la majorité des 5⁄6[11]. Dans le cadre de ce processus, chaque gouvernement dispose d'un droit de véto qu'il ne peut utiliser que : pour deux candidats en cas de renouvellement individuel ; pour quatre candidats en cas de renouvellement général ou biennal[11]. Président et vice-présidentLe président et le vice-président de la Haute Autorité sont nommés pour une période de deux ans renouvelables[12]. La pratique a toutefois ajouté un second vice-président[3]. IndépendanceLa garantie d'indépendance des membres est prévue au paragraphe 5 de l'article 9 du traité[13]. Cela implique qu'ils « ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme »[13]. Cette garantie est double, car les États membres aussi doivent respecter le « caractère supranational »[14] de l'institution et ne doivent pas influencer ses membres[14]. IncompatibilitésLe paragraphe 7 de l'article 9 du traité dispose que « les membres de la Haute Autorité ne peuvent exercer aucune activité professionnelle, rémunérée ou non, ni acquérir ou conserver, directement ou indirectement, aucun intérêt dans les affaires relevant du charbon et de l'acier pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant une durée de trois ans à partir de la cessation desdites fonctions »[15]. Membres de la Haute AutoritéDix-neuf personnes se sont succédé au sein de la Haute Autorité entre sa création en 1951 et sa disparition en 1967[16].
CompétencesLa Haute Autorité peut adopter des décisions (individuelles, générales ou réglementaires), des recommandations ou des avis[17]. Ces décisions doivent être motivées notamment pour permettre l'exercice du contrôle par la Cour[18]. La Haute Autorité était financée par des prélèvements réalisés sur la production de charbon et d'acier. Elle pouvait également être active sur les marchés des capitaux[19]. L'article 58 du traité dispose qu'elle pouvait mettre en œuvre un régime de quotas et à faire des prélèvements sur les productions excédentaires[19]. L’article 59 du traité stipule quant à lui que la Haute Autorité peut adopter des mesures visant à répartir la production en cas de crise[19]. Organisation administrativeLa Haute Autorité bénéficie, dans la limite des traités, de l'autonomie administrative. Elle peut ainsi prendre « toutes mesures d'ordre intérieur propre à assurer le fonctionnement de ses services »[20]. Services et directions généraleLe , la Haute Autorité a institué un ensemble de services afin de faciliter son fonctionnement[21]. Ces services sont : la Division économique, la Division de la production, la Division des investissements, la Division du marché, la Division des problèmes du travail, le Service des transports, le Service statistique, le Service juridique, la Division des finances, le Secrétariat, le Service intérieur et le Service des interprètes et traducteurs[21]. Progressivement, du fait des compétences prévues par le traité, de nouveaux services ont été créés : la Division Ententes et concentrations (1953), la Division Personnel et administration (1953), la Division Relations extérieures (), la Division des problèmes industriels (), le Service de Presse et information () et le Service Budget et contrôle (1958)[21]. En 1958, du fait de l'établissement de la Communauté économique européenne et de l'Euratom, trois services furent transformés en services communs aux trois Communautés : le service juridique commun, le service commun des statistiques et le service commun de presse et d'information[21]. Finalement, en 1960, la Haute Autorité s'est de nouveau réorganisé en sept directions générales[21] :
Comité consultatifL'article 18 du traité crée un Comité consultatif auprès de la Haute Autorité[22]. SiègeLa Haute Autorité siégeait à Luxembourg. La ville de Liège avait déposé une candidature le mais elle ne fut pas retenue[23]. SourcesRéférences
Bibliographie
ComplémentsArticles connexesLiens externes
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