Commission des Communautés européennes

Commission des Communautés européennes
Le siège de la Commission à Bruxelles.
Situation
Création	1^er juillet 1967 (Traité de fusion des exécutifs communautaires)
Changement de nom	1^er décembre 2009
Type	Institution judiciaire
Haute Autorité (CECA) Commission de la CEE Commission Euratom Commission européenne
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Avant le 1^er décembre 2009[N 1], la Commission des Communautés européennes[1] était l'une des cinq institutions des Communautés européennes[N 2]. Créée en 1967 lors de l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, elle remplaça les trois institutions exécutives de la CECA (Haute Autorité), de la Communauté économique européenne (Commission) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Commission Euratom).

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a été renommée Commission européenne.

Notes

1. Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
2. Les institutions n'étaient que cinq jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui institutionnalisa la Banque centrale européenne et le Conseil européen (Valls sur l’European NAvigator).

Sources

Références

1. Delorme 1968

Bibliographie

• Hélène Delorme, « L'attitude de la Commission des Communautés européennes », Revue française de science politique, vol. 18,‎ 1968, p. 985-996 (lire en ligne)
• Raquel Valls, « Les institutions et organes de l'Union européenne », sur CVCE (Anciennement European NAvigator)

Lien externe

• Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, « Cour de justice des Communautés européennes », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe