Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Cour de justice
Situation
Création	18 avril 1951 (Traité instituant la CECA)
Changement de nom	1958
Type	Institution judiciaire
Organisation
Membres	7 membres
Cour de justice des Communautés européennes
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La Cour de justice est l'organe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui assure « le respect du droit dans l'interprétation et l'application du […] traité et des règlements d'exécution »[1].

La délégation française sur le traité estime que la Cour est à la fois la juridiction administrative de la Communauté, car celle-ci est compétente pour régler les litiges surgissant entre les institutions, mais aussi une cour internationale car elle peut prendre connaissance de certains litiges à caractère international portant sur l'application du traité[2].

Composition

Sources

Références

1. Article 31 du traité
2. Rapport de la délégation française - octobre 1951, p. 31

Biographie

• Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 18 avril 1951 (lire en ligne)
• Rapport de la Délégation française sur le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier la Convention relative aux dispositions transitoires signés à Paris le 18 avril 1951, Ministère des Affaires étrangères, octobre 1951

Lien externe

• Cour de justice sur le site du CVCE