Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Comité consultatif
Ancien siège du Comité consultatif, dans l'aile droite du Palais des Congrès de Bruxelles[1]
Situation
Création	18 avril 1951 (Traité instituant la CECA)
Dissolution	23 juillet 2002
Type	Organe consultatif
Coordonnées	50° 50′ 37″ N, 4° 21′ 29″ E
Organisation
Membres	entre 30 et 51 membres
Personnes clés	Helmuth Burckhardt, premier président de 1953 à 1954
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Le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier est un organe créé par l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier[2].

Historique

En 2002, à l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les activités du Comité consultatif furent confiées au Comité économique et social européen[3].

Composition

Le nombre de membres peut varier, selon le traité, entre 30 et 51 et doit comprendre « en nombre égal, des producteurs, des travailleurs, et des utilisateurs et négociants »[2].

Nomination

Le Conseil nomme chaque membre du Comité consultatif[4] à titre personnel pour une durée de deux ans[5].

Le Conseil doit désigner les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs entre lesquels les sièges à pourvoir sont répartis[6]. Chacune de ces organisations établit « une liste comprenant un nombre double de celui des sièges qui lui sont attribués[6]. Le Conseil nomme les représentants des producteurs et travailleurs sur la base de celle-ci[6].

Président et bureau

Le président et le bureau du Comité consultatif sont nommés par ses membres pour un mandat d'un an[7].

Il y a eu 44 présidents du Comité consultatif entre 1953 et 2002[8].

Présidents successifs du Comité[8]

Ordre	Identité	Début du mandat	Fin du mandat	Nationalité	Catégorie	Secteur
1	Helmuth Burckhardt	1953	1954	allemand	producteur	charbon
2	André Gilles Renard	1954	1955	belge	travailleur	acier
3	André Roger Metral	1955	1956	français	utilisateur-négociant	acier
4	Pierre van der Rest	1956	1957	belge	producteur	acier
5	Fritz Dahlmann	1957	1958	allemand	travailleur	charbon
6	Jean Picard	1958	1959	français	utilisateur-négociant	charbon
7	Emil-Paul Baseilhac	1959	1960	français	producteur	charbon
8	Isaac Baart	1960	1961	néerlandais	travailleur	acier
9	Demenico Taccone	1961	1962	italien	utilisateur-négociant	acier
10	Eric Conrot	1962	1963	luxembourgeois	producteur	acier
11	Heinz Kegel	1963	1964	allemand	travailleur	charbon
12	Charles de la Vallée Poussin	1964	1965	belge	utilisateur-négociant	charbon
13	Pierre Delville	1965	1966	belge	producteur	charbon
14	Gian Battista Cavazzutti	1966	1967	italienne	travailleur	acier
15	Jean Martin	1967	1968	français	utilisateur-négociant	acier
16	Jacques Eugène Ferry	1968	1969	française	producteur	acier
17	Karl van Berk	1969	1970	allemand	travailleur	charbon
18	Jean Picard	1970	1972	français	utilisateur-négociant	charbon
19	Karl-Heinz Hawner	1972	1973	allemand	producteur	charbon
20	David Davies	1973	1974	britannique	travailleur	acier
21	Michel Arnaud	1974	1975	français	utilisateur-négociant	acier
22	Alberto Capanna	1975	1976	italien	producteur	acier
23	Joseph Gormley	1976	1977	britannique	travailleur	charbon
24	Raymond Ackermann	1977	1978	luxembourgeois	utilisateur-négociant	charbon
25	Derek Ezra	1978	1979	britannique	producteur	charbon
26	Rudolf Judith	1979	1980	allemand	travailleur	acier
27	Lodewijk Coosemans	1980	1981	belge	utilisateur-négociant	acier
28	André Robert	1981	1982	luxembourgeois	producteur	acier
29	Rudolf Nickels	1982	1983	allemand	travailleur	charbon
30	Alain Audiat	1983	1985	français	utilisateur-négociant	charbon
31	Karlheinz Bund	1985	1986	allemand	producteur	charbon
32	R. L. Evans	1986	1988	britannique	travailleur	acier
33	Jean Laurens	1988	1989	française	utilisateur-négociant	acier
34	Yves-Pierre Soulé	1989	1990	français	producteur	acier
35	Joseph Windisch	1990	1991	allemand	travailleur	charbon
36	Mario Cimenti	1991	1993	luxembourgeois	utilisateur-négociateur	charbon
37	Sánchez José Antonio González	1993	1994	espagnol	producteur	charbon
38	Marcel Detaille	1994	1996	luxembourgeois	travailleur	acier
39	Pierre Diederich	1996	1997	belge	utilisateur-négociant	acier
40	Ruprecht Vondran	1997	1998	allemand	producteur	acier
41	Jean-Marc Mohr	1998	1999	français	travailleur	charbon
42	Giovanni Perego	1999	2000	italien	utilisateur-négociant	charbon
43	Wolgand Reichel	2000	2001	allemand	producteur	charbon
44	Enrico Gibellieri	2001	2002	italien	travailleur	acier

Indépendance

Selon le traité, les membres du Comité consultatif « ne sont liés par aucun mandat ou instruction des organisations qui les ont désignés »[5].

Organisation

Le Comité consultatif peut, dans le cadre du traité, adopter un règlement intérieur[7].

Sièges

Le Comité consultatif a siégé à Luxembourg[9] puis son siège a été déplacé au Palais des Congrès de Bruxelles[1].

Notes et références

1. Siège de Bruxelles
2. Article 18, paragraphe 1 du traité CECA
3. CVCE - Comité consultatif de la CECA
4. Article 18, paragraphe 2 du traité CECA
5. Article 18, paragraphe 4 du traité CECA
6. Article 18, paragraphe 3 du traité CECA
7. Article 18, paragraphe 5 du traité CECA
8. Présidents du Comité consultatif
9. Siège de Luxembourg

Voir aussi

Biographie

• Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 18 avril 1951 (lire en ligne)
• « Bâtiment du Comité consultatif et Bâtiment du Comité économique et social », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, Parlement européen
• « Ancien bâtiment du Comité consultatif de la CECA », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1975
• « Comité économique et social européen et Comité consultatif de la CECA », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, 11 septembre 2012
• Premier règlement intérieur du Comité consultatif de la CECA, 22 avril 1953 (lire en ligne)
• « Présidents du Comité consultatif de la CECA (1953 - 2002) », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, 11 septembre 2012

Lien externe

• Comité consultatif sur le site du CVCE