Cancer provoqué par l'arsenic

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer provoqué par l'arsenic soit reconnue comme maladie professionnelle.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général[1]. Date de création : 23 juin 1985
Tableau n^o 20 bis RG
Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer bronchique primitif.	40 ans	Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales. Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux. Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic.
Date de mise à jour : 28 juillet 1987

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général[1]. Date de création : 8 mai 1997
Tableau n^o 20 ter RG
Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arseno-pyrites aurifères
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer bronchique primitif.	40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.
Date de mise à jour :

Régime agricole

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par l'arsenic soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole[2]. Date de création : 17 juin 1955
Tableau n^o 10 RA
Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Effets caustiques : dermite de contact orthoergique, plaies arsenicales ; stomatite, rhinite, ulcération ou perforation de la cloison nasale ; conjonctivite, kératite, blépharite.	7 jours	Tous travaux exposant à la manipulation ou à l'emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne.
B - Intoxication aiguë : insuffisance circulatoire, troubles du rythme, arrêt circulatoire ; vomissement, diarrhée, syndrome de cytoloyse hépatique ; troubles de l'hémostase ; encéphalopathie ; dyspnée aiguë.	7 jours
C - Intoxication subaiguë ou chronique : polynévrites ;. mélanodermie ; dyskératoses palmo-plantaires.	90 jours
D - Affections cancéreuses : dyskératose lenticulaire en disque (maladie de Bowen) ; épithélioma cutané primitif ; angiosarcome du foie ; cancer bronchique primitif.	40 ans
Date de mise à jour : 22 août 1986

Notes et références

1. « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
2. « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés

Sources spécifiques

• (fr) Tableau N° 20 Bis des maladies professionnelles du régime Général
• (fr) Tableau N° 20 Ter des maladies professionnelles du régime Général
• (fr) Tableau N° 10 des maladies professionnelles du régime Agricole

Sources générales

• (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
• (fr) Tous les tableaux du régime Général
• (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
• (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Autres liens

• (fr) Maladies à caractère professionnel

Internationalisation

• (fr) Liste Européenne des maladies professionnelles
• (fr) Liste des maladies professionnelles au Sénégal
• (fr) Liste des maladies professionnelles en Tunisie