Intoxication au tétrachlorure de carbone

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général[1]. Date de création : 9 décembre 1938
Tableau N° 11 RG
Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone (Tableau modifié par le décret du 3 octobre 1951, à effet du 21 octobre 1951)
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive	30 jours	Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant notamment :
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non	30 jours	Emploi du Tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage.
Ictère par hépatite, initialement apyrétique	30 jours	Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.
Dermites irritatives	7 jours
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail	3 jours
Date de mise à jour : 11 février 2003

Régime agricole

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole[2]. Date de création : 17 juin 1955
Tableau N° 9 RA
Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive	30 jours	Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses.
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non	30 jours
Ictère par hépatite, initialement apyrétique	30 jours
Dermites irritatives	7 jours
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail	3 jours
Date de mise à jour : 27 janvier 1976

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

1. « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
2. « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

• (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
• (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Autres liens

Internationalisation