fr Intoxication au formol

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L’intoxication au formol est reconnue, en France, comme maladie professionnelle sous certaines conditions.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général^[1]. Date de création : 10 avril 1963
Tableau N° 43 RG
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations cutanées.	7 jours	Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.	15 jours	Fabrication de substances chimiques à partir de l'aldéhyde formique ;
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.	7 jours	Fabrication de matières plastiques à base de formol ; Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ;
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.	7 jours	Opérations de désinfection ; Apprétage des peaux ou des tissus.
Date de mise à jour : 11 février 2003


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole^[2]. Date de création : 17 juin 1955
Tableau N° 28 RA
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations cutanées.	7 jours	Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :
Lésions eczéma (syndrome) (cf. tableau 44).	Cf. tableau 44	travaux de désinfection ;
Rhinite, Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. A tableau 45)	Cf. A tableau 45	préparation des couches dans les champignonnières ; traitement des peaux.
Date de mise à jour : 21 août 1993