une circonscription administrative et le territoire de compétence des services déconcentrés de l'État (le plus souvent appelée simplement département, mais parfois appelée circonscription départementale en cas d'ambiguïté quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas) ;
une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l'État lui-même, investie d'une mission d'intérêt général concernant son territoire de compétence dans le département (le plus souvent appelée département, mais parfois appelée collectivité départementale en cas d'ambiguïté, quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents).
La circonscription administrative départementale est administrée par un préfet à la tête de différents services de l'État. La collectivité départementale, quant à elle, dispose, pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues, d'un organe délibérant, le conseil départemental, et d'un organe exécutif, le président du conseil départemental, qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il est assisté à cette fin de vice-présidents et d'un bureau sur le plan politique et de services départementaux pour la mise en œuvre des décisions.
Les territoires de compétence de la circonscription administrative et de la collectivité territoriale ne coïncident plus nécessairement :
Le nommasculindépartement[N 1] est attesté au début du XIIe siècle[4],[5] : sa plus ancienne occurrence connue (‹ departemenz ›) figure dans le Psautier d'Oxford[4]. Dérivé du verbetransitifdépartir, département est composé de départ-, radical de départir, et de -ment, suffixe nominal d'action[4]. Il a tenu lieu de nom d'action au sens d'action de partager[5]. Il s'est appliqué, par métonymie, aux choses partagées, en particulier aux terres[5]. Au XVIIe siècle, il prend le sens de « partie de l'administration attribuée à un ministre, attributions reçues en partage »[5]. Au XVIIIe siècle, il prend le sens de « division administrative », emploi attesté dans les Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France du marquis d'Argenson[5].
L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790, résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France. Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis lors de la colonisation, la chute de l'Empire en 1814 a généralement conduit à leur suppression. La carte actuelle des départements n'est donc guère différente de celle de 1790, à l'exception notable des départements d'outre-mer, de la région parisienne et des zones frontalières avec l'Allemagne et l'Italie. En revanche, les numéros de départements attribués ont été modifiés.
Les 130 départements français sous l'Empire.Redécoupage des frontières départementales à la suite de la création, par décret impérial, du département de Tarn-et-Garonne le .Redécoupage des départements après l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine.
Il existait déjà une administration locale sous l'Ancien Régime, mais c'est l'Assemblée constituante qui a procédé au découpage de la France en circonscriptions et notamment en circonscriptions départementales. Pendant la Révolution française, le , l'abbé Sieyès propose ainsi à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. La création de 83 départements est décidée le , et leur existence prend effet le . En 1793, il y a quelques remaniements, notamment, au mois de juin, l'addition du Vaucluse après le rattachement à la France du Comtat Venaissin et de l'État pontifical d'Avignon, ainsi que, au mois d'août, la scission du Rhône-et-Loire en Rhône et Loire.
La monarchie de Juillet amorce une prudente évolution institutionnelle avec la loi du . Les conseillers généraux qui étaient nommés jusqu'à présent par le gouvernement sont désormais élus au suffrage censitaire. Ils ont la possibilité de mener des actions publiques et peuvent aussi éclairer le préfet et le gouvernement sur les besoins et les ressources du département. Mais leur pouvoir de décision est très encadré et le vrai décisionnaire reste le préfet[7],[8].
Le , le territoire civil de chacune des trois provinces d'Algérie est érigé en département[9],[N 2]. En 1860, la France compte 89 départements en métropole et trois autres en Algérie.
De 1871 à 1982
La loi du marque un vrai tournant institutionnel puisqu'elle permet au conseil général d'accéder à l'autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi réaffirme le principe de l'élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans, institue la publicité des séances, reconnaît au conseil général le droit de tenir des sessions de sa propre autorité, de désigner son bureau et d'établir son règlement intérieur et crée la commission départementale qui, élue chaque année par le conseil, est l'une des pièces maîtresses du système, en assurant la continuité de son action[8]. Pour autant, ce texte ne dote pas les départements d'un exécutif élu, le préfet demeurant à leur tête, une situation qui va perdurer jusqu'en 1982.
La perte de l'Alsace-Lorraine entraîne la création d'un nouveau département, celui de Meurthe-et-Moselle (constituée des parties des départements de Meurthe et de Moselle restées françaises) ; ce département subsiste après le retour à la France de l'Alsace-Lorraine en 1918. Le Territoire de Belfort (la partie du département du Haut-Rhin restée française) garde un statut spécial de 1871 à , date à laquelle il devient un département[N 3].
De et , les trois départements d'Alger, Oran et Constantine sont subdivisés, voyant la création de 12 autres départements. En 1957, le Sud-Est est départementalisé avec la création de deux départements du Sahara. Tous ces départements disparaissent avec l'indépendance de l'Algérie en 1962.
Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu'il disposait d'un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d'un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c'était le préfet, aidé par les administrations d'État, qui assurait l'exécution des décisions du conseil général. Avec la loi du , le département devient une collectivité de plein exercice. Désormais, c'est le président du conseil général, élu parmi ses pairs, qui préside l'assemblée, prépare et exécute les budgets et les délibérations. Il devient également le chef de l'administration départementale. Ainsi à partir de 1982, le territoire départemental est le support d'exercice de l'État, en tant que circonscription administrative départementale, mais aussi du département, en tant que collectivité territoriale départementale.
De 1982 à 2015, ces deux territoires se superposent. En 2015 l'entrée en vigueur de différentes lois induit des modifications de périmètres entre certaines circonscriptions départementales et collectivités départementales.
Années 2000 : suppression des départements envisagée puis abandonnée
La suppression d'un ou de plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France et en particulier l'option de supprimer l'échelon départemental[18]. En , la commission pour la libération de la croissance française, dite commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l'échelon départemental »[19]. Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des 101 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », ce qu'il propose aussi pour les régions[20]. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons[20]. La réforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions[21].
Comme un écho au débat sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département des plaques d'immatriculation des véhicules français, depuis le ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais son insertion est désormais librement choisie par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région dont il fait partie.
Départements après redécoupage des régions de France.
Depuis le , la circonscription départementale du Rhône possède une architecture particulière. Les services de l'État demeurent uniques (préfet à Lyon et sous-préfet à Villefranche-sur-Saône) et la circonscription départementale possède en son sein deux collectivités territoriales : le département du Rhône, administré par le conseil départemental du Rhône, et la métropole de Lyon, avec son propre conseil, qui exerce à la fois les compétences d'un conseil départemental et celles d'une intercommunalité, pour les 59 communes qui la composent au . Chacune des deux institutions gère son territoire respectif. C'est un cas unique en France.
Une semaine avant la création des départements, une assemblée est chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués.
Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. À la suite des différents changements de noms intervenus au cours des siècles, il est possible d'établir le tableau suivant sur l'origine de leur nom :
Un seul département porte le nom d'un cours d'eau qui ne le parcourt pas : le Var. La raison en est historique : le département comprenait anciennement l'arrondissement de Grasse, qui s'étend jusqu'à la rive droite du Var. Mais avec l'annexion du comté de Nice en 1860, cet arrondissement fut rattaché au comté pour former le département des Alpes-Maritimes ; le Var (fleuve) ne coule donc plus dans le Var (département).
Créés en 1860, les départements de Savoie et de Haute-Savoie sont les seuls à déroger à la règle révolutionnaire de ne pas réutiliser les noms des provinces de l'Ancien Régime en utilisant dans la nouvelle appellation la géographie des lieux, Napoléon III ayant accédé à la requête dans ce sens d'une délégation de ces futurs départements[124],[125].
Changements de noms
Il est arrivé au cours de l'histoire que certains départements changent de nom.
Parmi ces changements, on peut citer ceux de la période révolutionnaire, au cours de laquelle la géographie départementale s'est peu à peu fixée.
Le département de Paris devient en 1795 celui de la Seine avant de retrouver son nom d'origine à la suppression de ce dernier, en 1968, jusqu'à sa fusion avec la ville de Paris le [23].
Les noms Mayenne-et-Loire et Maine-et-Loire ont été utilisés pour désigner le même département jusqu'en 1794[126].
Un certain nombre de modifications sont intervenues au XXe siècle pour faire disparaître les expressions jugées dépréciatives[127], tels que les adjectifs « bas » ou « inférieur », ou encore la référence à l'orientation septentrionale.
De ce fait, parmi tous les départements, il n'en reste que deux dont le nom, bien qu'il entre dans l'une des catégories précédemment énoncées, n'a pas été modifié : le Bas-Rhin, qui a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions) et le département du Nord, qui a un nom uniquement composé d'une référence à son orientation septentrionale.
Changements de noms non aboutis à ce jour
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent historique d'une province d'Ancien Régime.
Le code du département, attribué par l'Insee, fait partie de la vie quotidienne des Français. On retrouve ce code dans les codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Il figure également sur les plaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation ().
En 1790, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux[148]. La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. La numérotation évolua en fonction des modifications de la carte administrative[149].
En 1793, le département de Rhône-et-Loire fut divisé en deux départements, le Rhône et la Loire. La même année fut créé le département du Vaucluse, suivi par celui du Tarn-et-Garonne en 1808.
À la chute de l'Empire, en 1815, les 86 départements furent reclassés dans l'ordre alphabétique. Une renumérotation fut effectuée en 1860 lors de la création des trois départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
En 1922, le Territoire de Belfort fut constitué comme département et fut ajouté en fin de liste avec le numéro 90.
À partir de 1946, ce fut l'Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. En effet, l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors[150] le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers[151],[152]. Les départements et régions d'outre-mer reçurent le numéro 97 comme préfixe (971 à 974) après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (les numéros 91 à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français du Maghreb).
En 1976, la Corse (numéro 20) fut partagée entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Le « numéro » est donc depuis un « code alphanumérique ». Néanmoins, le code postal des communes de ces deux départements, commence toujours par « 20 ». La composition des numéros de sécurité sociale a été modifiée pour les personnes nées à compter du , le « 20 » ayant été remplacé par « 2A » ou « 2B ».
En 2015, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier détachée du département du Rhône. L'INSEE attribue le numéro 69M à la métropole et le numéro 69D au département en tant que collectivité territoriale administrée par le conseil départemental[153].
Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 980 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué (09999 - Andorre-la-Vieille).
Il existe plusieurs communes dont le préfixe du code postal n'est pas le code du département. Ainsi :
Saint-Pierre-Laval, commune de l'Allier dont le code de département est « 03 », a pour code postal « 42620 » (« 42… » est le code postal de la Loire) ;
Éloise, commune de Haute-Savoie dont le code de département est « 74 », a pour code postal « 01200 » (« 01… » est le code postal de l'Ain).
La raison en est le plus souvent un problème d'accessibilité : lorsque la ville ou le village est encaissé dans une vallée, il est plus facile de distribuer le courrier par celle-ci, plutôt que par le col, quitte à le faire depuis le bureau distributeur d'un département voisin, lequel constitue alors la référence de la commune en matière d'identification postale.
Par ailleurs, le préfixe du code postal est distinct du code INSEE pour les départements et collectivités assimilées auxquels l'INSEE a attribué un code alphanumérique : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), collectivité européenne d'Alsace (6AE), Rhône (69D), métropole de Lyon (69M). Dans ces collectivités, issues d'une scission ou d'une fusion, les codes postaux conservent le préfixe numérique antérieur (respectivement 20, 67, 68 et 69).
Dénombrement
Évolution du nombre de 1789 à 2015
Les 130 départements français sous l'Empire.Redécoupage des départements après l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine.
À la suite de la défaite de 1871, le Bas-Rhin, la majeure partie du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'une partie de la Meurthe et des Vosges furent cédés à l'Allemagne. Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Ces trois départements[154] furent rétrocédés à la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922[N 6],[10],[11],[155], amenant le total à 90. Avec cela, il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962.
la « départementalisation » de Mayotte ne s'est pas accompagnée de la création d'une région « monodépartementale » d'outre-mer, distincte du département : en effet, depuis le [159], date d'entrée en vigueur de la loi du [160], Mayotte, bien que dénommée « Département de Mayotte », est une collectivité territoriale unique qui exerce, sur son territoire, les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer[161] ;
depuis le [161], date d'entrée en vigueur de la loi du [162], la Guyane et la Martinique sont deux collectivités territoriales uniques qui exercent, sur leur territoire respectif, les compétences attribuées à un département d'outre-mer et à une région d'outre-mer[163] ;
L'administration de l'État ayant conservé des préfectures dans l'ensemble de ces territoires, ils demeurent comptés comme des départements dans le Code officiel géographique.
Caractéristiques générales
Superficie
Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement, doté de structures représentant l'État et chargées d'appliquer la politique du Gouvernement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. En France métropolitaine, la superficie médiane d'un département est de 5 880 km2. À titre de comparaison, les comtés cérémoniels d'Angleterre sont en moyenne 2,5 fois plus petits et le comté des États-Unis médian 3,5 fois plus petit.
Population
Selon l'Insee, la population moyenne d'un département de France métropolitaine s'élevait en 2009[167] à 524 144 habitants soit environ cinq fois la population moyenne d'un comté des États-Unis (100 000 hab.), mais moins des deux tiers d'un comté cérémoniel d'Angleterre. Chaque département possède une préfecture qui représente l'administration de l'État, souvent identique au chef-lieu qui représente la collectivité territoriale. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.
Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l'État. Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est restée. Il est dirigé par un préfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture.
À la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Depuis le , il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée. Ainsi, la Direction de l'équipement, celle de l'agriculture et de la forêt, et la cellule environnement de la préfecture ont fusionné en deux temps pour former une nouvelle Direction départementale des territoires, le regroupement équipement - agriculture est effectif au pour la moitié des départements. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale des Agences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Dans certains départements à besoins spécifiques a été créée une Direction de la cohésion sociale, dans les autres départements les services correspondants ont été intégrés à la Direction de la protection des populations. Avant cette réforme, de nombreux services déconcentrés de l'État étaient organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'Équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet.
La « circonscription départementale » est une des trois « circonscriptions territoriales » de droit commun[N 7] dans le cadre desquelles les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont organisées[168],[N 8] ; et la circonscription territoriale de droit commun « de mise en œuvre des politiques nationales et de l'Union européenne »[169].
Le terme « circonscription départementale » peut désigner le département en tant que circonscription administrative, notamment dans le cas où elle ne coïncide pas avec un département en tant que collectivité territoriale. C'est le cas de la circonscription départementale du Rhône qui, sous l'autorité d'un seul préfet de département, regroupe depuis le deux collectivités de niveau départemental : la métropole de Lyon et le département du Rhône.
Liste des 101 circonscriptions administratives départementales
La division en arrondissements, territoires d'exercice des sous-préfets, subit des évolutions périodiques. Au , le nombre d'arrondissements est de 333.
Appartenance politique des présidents de conseils départementaux depuis 2021.
Administration départementale
Le département est aussi une collectivité territoriale dirigée par le conseil départemental, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections départementales ont lieu tous les six ans et renouvellent l'intégralité de l'assemblée départementale. Avant 2015, celle-ci portait le nom de « conseil général » et était renouvelée par moitié tous les trois ans.
La France comptait 100 collectivités départementales avant 2011. Ce nombre est maintenu en 2011 malgré la création du département de Mayotte cette année-là, car celle-ci bénéficie, malgré son nom, d'un statut particulier différent de celui des collectivités départementales de droit commun, puis ce nombre est ramené à 98 en 2015 avec la transformation du statut de la Guyane et de la Martinique. La création de la métropole de Lyon en 2015 n'a pas d'incidence sur le nombre de départements car en parallèle à sa création est créé le conseil départemental du Rhône sur un territoire de compétences plus restreint que celui de l'ancienne collectivité départementale. Le nombre est ramené à 96 en 2018 avec la transformation des collectivités départementales de Corse-du-Sud et de Haute-Corse en une collectivité à statut particulier, la Corse, puis à 95 en 2019 avec la transformation du statut de Paris, qui instaure la fusion de la commune et du département de Paris, en application de la loi du [170],[171].
Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant ), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engageront l'avenir du département dans de nombreux domaines.
Liste des 100 collectivités à compétences départementales
Le codage Insee des collectivités territoriales à compétence départementale reprend le numéro de la circonscription administrative de l'État correspondante, suivi de la lettre D. 93 départements sont recensés en tant que collectivités territoriales de droit commun[172]. La collectivité européenne d'Alsace (CeA), résultant de la fusion des collectivités départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (qui ne sont aujourd'hui que des circonscriptions administratives), est une collectivité avec un statut sui generis proche de celui d'un département, qui dispose de compétences plus importantes qu'une collectivité départementale de droit commun. Elle est codée 6AE.
Depuis le redécoupage cantonal de 2014 en France entré en vigueur en 2015 à la suite de la loi du [173], les conseillers départementaux sont élus par binômes dans un canton, circonscription électorale subdivision du département, alors qu'antérieurement un conseiller général était élu par canton. Ce nouveau redécoupage réduit de près de moitié le nombre de cantons qui est ramené de 4 035 à 2 054 cantons.
Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées[174].
Le département disposait d'une clause générale de compétence en vertu de la loi du relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : « le conseil général règle, par ses délibérations, les affaires du département »[175]. En vertu de cette clause, les départements pouvaient intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du département même si cette intervention n'était pas expressément prévue par une loi, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques. Cependant, la loi NOTRE du a supprimé la clause de compétence générale[176]. Désormais, le département « règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue »[177].
Compétences d'attribution
Les compétences d'attribution regroupent les domaines du social, de la santé, de l'aménagement, de l'éducation, de la culture et du patrimoine, de l'économie.
Transports ferroviaires régionaux - chef de file sur l'intermodalité des transports. Transports routiers et scolaires hors milieu urbain
Transports des élèves handicapés
Transports urbains et scolaires
Communication
Gestion des réseaux
Gestion des réseaux
Gestion des réseaux
Logement et habitat
Financement
Financement, parc et aides (FSL), plan et office de l'habitat
Financement, parc et aides. PLH
Sécurité
Police municipale
Circulation
Circulation et stationnement
Prévention de la délinquance
Prévention de la délinquance
Incendie et secours
Circonscription électorale
Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée.
Élections sénatoriales
Le département est la circonscription d'élection des sénateurs. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel[179],[180]. Les 348 sénateurs se répartissent en 328 dans les départements et 20 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger[181]. La répartition par département administratif est la suivante[181].
Aujourd'hui, le département n'est plus une circonscription électorale permettant l'élection des députés qui sont élus au sein de circonscriptions législatives, des subdivisions des départements. Les 577 députés se répartissent en 558 dans les départements, 8 dans les circonscriptions des collectivités d'outre-mer et 11 des français de l'étranger. La répartition par département est la suivante.
En France métropolitaine
01 : 5
02 : 5
03 : 3
04 : 2
05 : 2
06 : 9
07 : 3
08 : 3
09 : 2
10 : 3
11 : 3
12 : 3
13 : 16
14 : 6
15 : 2
16 : 3
17 : 5
18 : 3
19 : 2
2A : 2
2B : 2
21 : 5
22 : 5
23 : 1
24 : 4
25 : 5
26 : 4
27 : 5
28 : 4
29 : 8
30 : 6
31 : 10
32 : 2
33 : 12
34 : 9
35 : 8
36 : 2
37 : 5
38 : 10
39 : 3
40 : 3
41 : 3
42 : 6
43 : 2
44 : 10
45 : 6
46 : 2
47 : 3
48 : 1
49 : 7
50 : 4
51 : 5
52 : 2
53 : 3
54 : 6
55 : 2
56 : 6
57 : 9
58 : 2
59 : 21
60 : 7
61 : 3
62 : 12
63 : 5
64 : 6
65 : 2
66 : 4
67 : 9
68 : 6
69 : 14
70 : 2
71 : 5
72 : 5
73 : 4
74 : 6
75 : 18
76 : 10
77 : 11
78 : 12
79 : 3
80 : 5
81 : 3
82 : 2
83 : 8
84 : 5
85 : 5
86 : 4
87 : 3
88 : 4
89 : 3
90 : 2
91 : 10
92 : 13
93 : 12
94 : 11
95 : 10
En outre-mer
971 : 4
972 : 4
973 : 2
974 : 7
976 : 1
Attention : Plusieurs erreurs dans le nombre de circonscriptions législatives par département
Élections régionales
Les départements ont été des circonscriptions d'élection des conseillers régionaux de 1986 à 1999, puis en 2003 sont devenus des subdivisions des circonscriptions régionales.
De 1986 à 1999, les conseillers régionaux étaient en effet élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du qui institue les listes régionales. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales[186]. Les listes régionales ont pour effet de permettre quasiment l’élection du président du conseil régional par les électeurs eux-mêmes. Ceux-ci savent en effet que le candidat placé en tête de la liste victorieuse sera élu par la majorité du conseil régional, comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Afin de remédier à cet inconvénient, la loi du a créé des listes régionales comportant des sections départementales, chaque liste comportant autant de sections qu'il y a de départements dans la région[187],[188].
↑Le Sud de l'Algérie ne fut alors pas départementalisé.
↑Les auteurs retiennent le [10],[11] ou le [12]. Le est la date du décret modifiant le tableau A annexé au décret du relatif au classement des préfectures ; ce décret modificatif énonce pour la première fois que « le Territoire de Belfort est placé dans la catégorie des préfectures de 3e classe » ; ce faisant, il lui assigne à la fois son nom et son rang de préfecture[13]. Le est la date du décret par lequel l'administrateur en poste du territoire, Abel Maisonobe, est nommé préfet[13].
↑La graphie ‹ Aveiron › est attestée dans un décret antérieur[37],[31].
↑La graphie ‹ Voſges › est attestée dans un décret antérieur[113].
↑La carte représente les départements en tant que circonscriptions administratives de l'État, sauf dans le Rhône où sont représentés la collectivité départementale du Rhône et la métropole de Lyon.
↑ a et bEncyclopédie de l'Alsace, t. 12 : Strasbourg – Zyrl, Strasbourg, Publitotal, , 1re éd., 1 vol. , p. 7045-7896, 30 cm (OCLC490799156, BNF34875515, SUDOC060496517, lire en ligne), s.v.Territoire de Belfort, p. 7262, col. 3.
↑ a et bLa Seine-Saint-Denis figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « cours d'eau » et dans la catégorie « ville », car le nom est formé à la fois par celui d'un cours d'eau, et par celui d'une ville.
↑ a et bLes Alpes-de-Haute-Provence figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux, et par celui d'une région historique et ancienne province.
↑ a et bLes Alpes-Maritimes figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux, et par celui de la province romaine des Alpes maritimes, créée en 63.
↑ a et bLe Vaucluse figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « villes », car le nom a pour origine à la fois un massif montagneux (les monts de Vaucluse), et une commune aujourd'hui nommée Fontaine-de-Vaucluse.
↑ a et bLe Nord figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « côtes et plans d'eau » et dans la catégorie « situation géographique », car le nom a pour origine à la fois la mer du Nord dont les côtes bordent le nord du département, et sa situation à l'extrême nord de la France.
↑ a et bLe Pas-de-Calais figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « côtes et plans d'eau » et dans la catégorie « ville », car le nom est formé à la fois par l'ancien nom du détroit et point de passage vers l'Angleterre, et par celui d'une ville.
↑ a et b Les Landes figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « provinces ou territoires historiques » et dans la catégorie « étendue végétale », car le nom a pour origine à la fois le pays et la senéchaussée des Landes, dépendants de la Gascogne, qui existaient sous l'Ancien Régime, et dont le nom provenait du paysage de plaine stérile qui caractérisait la région (Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, vol. 4, Desaint et Saillant, (lire en ligne), p. 15), et les landes qui couvraient autrefois le nord du département (et non la forêt des Landes, qui ne date que du règne de Napoléon III).
↑Les Yvelines tirent leur nom de la forêt d'Yveline.
↑Jules-Joseph Vernier, La Savoie : étude historique et géographique, Res Universis, 1896, réédition 1993, 184 p. (ISBN978-2-7428-0039-1 et 2-7428-0039-5), p. 5.
↑Louis Chabert, Jean-Marie Albertini (sous la dir.), Jacques Champ et Pierre Préau, Un siècle d'économie en Savoie, 1900-2000, La Fontaine de Siloé, , 141 p. (ISBN978-2-84206-157-9), p. 12.
↑Marie-Ange Grégory, « Changer de nom pour changer d'image. Le cas des modifications de dénomination de département », Mots. Les langages du politique, , p. 15-29 (ISSN0243-6450, DOI10.4000/mots.20466, lire en ligne, consulté le )
[Aromatorio 2007] Sylvano Aromatorio, « L'absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : cause de l'instabilité chronique des modes de scrutin législatifs », Revue française de droit constitutionnel, no 71, , p. 2e part. (« Chronique »), chron. 2 (« Droit constitutionnel institutionnel »), p. 601-622 (ISSN1151-2385, DOI10.3917/rfdc.071.0601, lire en ligne, consulté le ).
[Baudouin 1790] Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale : avec la mention des sanctions et acceptations données par le roi [« Collection Baudouin »], t. Ier, 2de partie : – , Paris, F.-J. Baudouin, 1 vol., 564, in-12 (OCLC969949746, BNF33761237, SUDOC197820425, lire en ligne).
[Delmas 2008] Bruno Delmas, « Des intendances aux départements : transmission, dispersion et recomposition des archives locales au début de la Révolution française (-) », Bibliothèque de l'École des chartes, t. 166, lirv. 1 : « De l'Ancien Régime à l'Empire : mutations de l'État, avatars des archives », , p. 163-194 (lire en ligne, consulté le ).
[Thoral 2010] Marie-Cécile Thoral, « Organisation et pouvoirs d'une assemblée locale représentative, le conseil général, au XIXe siècle : le cas de l'Isère du Consulat à la monarchie de Juillet », dans Jean Garrigues, Éric Anceau, Frédéric Attal et al. (dir.), Assemblées et parlements dans le monde, du Moyen-Âge à nos jours (actes de la 57e Conférence de la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'états, tenue à Paris du au ), Paris, Comité d'histoire parlementaire et politique, , 1re éd., 2 vol. , 1500, 24 cm (OCLC835746875, SUDOC165606673, présentation en ligne), 6e part. (« Le Parlement et les autres pouvoirs »), chap. 9, p. 1134-1146 (lire en ligne).
-2016.svg)
.svg){kind=small}
