Cette assemblée est l'héritière d'un long passé institutionnel et a, au fil de l'histoire du territoire, connu plusieurs noms et modes de fonctionnement :
Le Congrès siège au 1 boulevard Vauban dans le centre-ville de Nouméa. Les médias locaux ont tendance à parler du « boulevard Vauban » pour citer cette institution.
Les 54 membres du Congrès, appelés « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie », sont tous des élus des Assemblées de Province, à raison de : « sept membres de l'assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l'assemblée de la province Nord et trente-deux de l'assemblée de la province Sud »[5]. Si, de 1989 à 1999, l'ensemble des conseillers provinciaux siégeaient au Congrès, depuis l'application du statut de l'accord de Nouméa seulement une partie de chaque liste victorieuse est également élue au sein de l'assemblée délibérante néo-calédonienne (les premiers noms de la liste proportionnellement du résultat obtenu), tandis que le reste se retrouve désormais à siéger uniquement au sein de la seule Assemblée de Province. De plus, le seuil à atteindre pour chaque liste afin d'obtenir au moins un élu n'est plus de 5 % des suffrages exprimés (règle appliquée jusqu'en 1999), mais de 5 % des inscrits[6].
Le fonctionnement interne de l'institution - composition et prérogatives de son bureau et de ses commissions ainsi que l'organisation de son travail parlementaire ou de son administration - est en partie défini dans la loi organique de 1999 mais aussi par son règlement intérieur. Celui-ci a été préparé et adopté par le Congrès lui-même sous la forme d'une délibération datée du , et régulièrement modifiée par la suite - treize fois à la date du , dont une fois par deux jugements du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du , et douze fois par d'autres délibérations du Congrès[8].
Le président du Congrès est élu par les membres de cette institution lors de la séance inaugurale de la première session ordinaire (dite « administrative ») de la mandature, puis est renouvelé chaque année généralement lors d'une session extraordinaire qui a lieu en juillet ou août. Pour cette séance, un quorum des 3/5 est requis, c'est-à-dire qu'au moins 33 conseillers doivent être présents ou représentés. En attendant l'élection, la séance est présidée par le doyen d'âge du Congrès, assisté par les deux benjamins qui serviront d'assesseurs pour le vote qui se fait à bulletin secret. Si aucun candidat à ce poste n'obtient la majorité absolue des suffrages (28 voix) lors des deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit pour le 3e tour. En cas d'égalité entre deux candidats, c'est le plus âgé qui est déclaré élu.
Le , Gérard Poadja, candidat du groupe Calédonie ensemble, est élu président du Congrès pour un mandat d'un an avec 28 voix contre 25 au sortant Roch Wamytan, candidat des groupes FLNKS et UNI, au troisième tour de scrutin. Aux deux tours précédents, aucune majorité absolue ne s'était dégagée avec trois candidats : Roch Wamytan (24 voix aux deux tours, soit la totalité des 23 indépendantistes et 1 voix venant du camp anti-indépendantiste), Simon Loueckhote (candidat du LMD soutenu par l'Avenir ensemble, le Rassemblement-UMP et Nathalie Brizard de l'UDC, 17 voix aux deux premiers tours, se retire au troisième) et Gérard Poadja (candidat du groupe Calédonie ensemble, 12 voix aux deux premiers tours). Un bulletin blanc a été décompté à chaque tour.
Après les élections provinciales du , la séance inaugurale de la nouvelle mandature servant à élire le bureau le prend par surprise les non-indépendantistes : alors que ceux-ci se sont entendus sur une candidature unique et espèrent avoir les voix de L'Éveil océanien, ce petit parti de trois élus défendant les intérêts de la communauté des Wallisiens et Futuniens de Nouvelle-Calédonie et qui se revendique opposé à l'indépendance mais pas « loyaliste » apporte ses voix au deuxième tour au candidat unique des indépendantistes. C'est ainsi que, après avoir fait jeu égal au premier tour avec 25 scrutins chacun, trois votes pour Veylma Falaeo de L'Éveil océanien et 1 bulletin blanc (de Louis Kotra Uregei du Parti travailliste), Roch Wamytan, cinq ans après l'avoir laissée, retrouve la présidence de l'institution au deuxième tour avec 29 voix (l'ensemble de celles des indépendantistes plus les trois de L'Éveil océanien) contre 25 à Magali Manuohalalo (la totalité de celles des groupes L'Avenir en confiance, qui comporte 18 membres, et Calédonie ensemble, 6 élus et dont elle est issue, ainsi que le vote du non-inscrit dissident de Calédonie ensembleNicolas Metzdorf). L'Éveil océanien vote également pour les listes indépendantistes pour la désignation des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires du bureau du Congrès, ainsi que pour la composition de la commission permanente. Roch Wamytan comme Milakulo Tukumuli de L'Éveil océanien présentent cela comme une « majorité océanienne » pour le « changement » et non une « majorité indépendantiste »[12],[13]. Roch Wamytan est réélu le cette fois-ci dès le premier tour par 29 voix (l'ensemble des votes indépendantistes et encore une fois les trois de L'Éveil océanien qui forment désormais un intergroupe commun avec le groupe UC-FLNKS et Nationalistes) contre 19 à Gil Brial (les 18 de L'Avenir en confiance plus celle de Nicolas Metzdorf de Générations NC) et 6 à Magali Manuohalalo (celles de Calédonie ensemble)[14]. Il est de nouveau réélu dès le premier tour le avec les mêmes 29 voix indépendantistes soutenus par les trois de L'Éveil océanien (qui avaient annoncé auparavant envisager voter avec les non-indépendantistes si ceux-ci s'étaient mis d'accord sur une candidature unique, ce qui n'a finalement pas été le cas) contre 7 à Virginie Ruffenach (seuls les élus du Rassemblement, son parti, ont voté pour elle au sein du groupe L'Avenir en confiance qu'elle préside), 6 à Annie Qaézé (de Calédonie ensemble) et 12 votes blancs (les 11 autres membres du groupe L'Avenir en confiance non-issus du Rassemblement, et le non-inscrit Nicolas Metzdorf de Générations NC)[15]. Puis Roch Wamytan est reconduit au premier tour pour un quatrième mandat annuel le , avec toujours les 29 votes indépendantistes et de L'Éveil océanien (qui a annoncé ce choix le 26 août au nom d'un « accord de stabilité institutionnelle » signé pour maintenir cette majorité jusqu'à la fin de la mandature, en échange de certains moyens supplémentaires attribués aux membres de ce parti), contre cette fois-ci un candidat unique des non-indépendantistes, Gil Brial du groupe Les Loyalistes et président du MPC, qui a fait le plein des 25 suffrages des trois groupes de son camp[16],[17]. Le même résultat apparaît pour le dernier renouvellement de la mandature le , avec encore 29 votes pour Roch Wamytan et 25 pour la candidate unique du camp anti-indépendantiste, Naia Wateou (Les Loyalistes-Les Républicains calédoniens)[18].
Finalement, après un report des élections provinciales suivantes de mai à la fin de l'année 2024 (et peut-être au-delà à la suite des émeutes qui ont lieu dans l'intervalle), un nouveau renouvellement du bureau se déroule le . Pour la première fois de cette mandature, L'Éveil océanien ne soutient pas la candidature indépendantiste de Roch Wamytan et présente sa propre candidate, Veylma Falaeo. Celle-ci est élue au second tour avec 28 voix (celles de l'ensemble des 25 non-indépendantistes en plus des 3 bulletins de son parti) contre 26 à Roch Wamytan, alors qu'elle n'en avait obtenues que 3 au premier tour, grâce au désistement en sa faveur des candidats de l'alliance des Loyalistes et du Rassemblement, Naia Wateou (19 voix au premier tour), et de Calédonie ensemble, Philippe Dunoyer (6 voix au premier tour). Elle est alors la première femme portée à la tête de cette institution, ainsi que la première personnalité à avoir des origines wallisiennes et futuniennes[19].
Le bureau est constitué, outre le président, de huit vice-présidents, de deux secrétaires et de deux questeurs. Les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus au scrutin de liste interne, à la proportionnelle.
Élue elle aussi chaque année en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes d'élus, à partir de listes constituées par ceux-ci. Elle est composée de 11 membres qui élisent ensuite un président, un vice-président et un secrétaire. Cette commission siège en dehors des sessions du Congrès afin de voter certains textes règlementaires (délibérations) dans des domaines délégués par l'institution, elle ne peut voter ni les lois de pays ni le budget.
La composition de l'actuelle commission permanente, élue le , est la suivante :
La composition des commissions intérieures est définie annuellement, généralement concurremment avec le renouvellement du bureau. Pour l'année 2024-2025, elle a été établie le , et leurs directions respectives ont été désignées le même jour :
Infrastructures publiques, de l'Aménagement du Territoire, du Développement durable, de l'Énergie, des Transports et de la Communication (fusion en de la commission des Infrastructures publiques et de l'Énergie et de celle des Transports et de la Communication) :
Les membres du Congrès peuvent décider, par le vote d'une délibération, l'installation de commissions intérieures spéciales, dont le mode de fonctionnement et la commission est similaire avec celle des commissions intérieures permanentes. Elles sont chargées de missions particulières pour une durée généralement limitée dans le temps. Pour l'année 2024-2025, trois commissions spéciales sont installées. Les directions ou compositions de ces commissions telles que décidées le ou à leur création sont les suivantes :
chargée de la refonte du règlement intérieur du Congrès :
À partir de 2011, le Congrès a également créé, toujours par délibération, un nouveau type de commission : les commissions spéciales auprès du Congrès. Présidée de jure par le président de l'assemblée ou son représentant, elles sont ouvertes à des membres d'autres institutions et aux partenaires sociaux. Pour l'année 2024-2025, elles sont au nombre de deux :
Pour l'élaboration et le suivi d'accords économiques et sociaux : créée par délibération du , avec des représentants extérieurs au Congrès dont le Haut-commissaire, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les membres de l'exécutif local chargés de l'économie, du budget, de la fiscalité, de l'emploi et de la protection sociale, et les dirigeants des syndicats (dite « commission vie chère » puis « commission vie chère avec les syndicats ») :
Avec les organismes représentant les employeurs pour l'analyse d'accords économiques et sociaux : équivalent de la précédente avec le patronat, créée par délibération du , avec également des représentants extérieurs au Congrès dont le Haut-commissaire, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les membres de l'exécutif local chargés de l'économie, du budget, de la fiscalité, de l'emploi et de la protection sociale, et les dirigeants des organisations patronales (dite « commission vie chère avec le patronat ») :
Le travail du Congrès durant chaque année civile de la mandature est organisé en sessions et intersessions.
Ces périodes comprennent tout d'abord deux sessions ordinaires annuelles appelées respectivement « session administrative » (durant le mois de juin) et « session budgétaire » (en novembre). Chacune d'entre elles est ouverte sur convocation du président du Congrès, et c'est lui également qui en annonce la fermeture ou la prolonge jusqu'à une durée maximale de deux mois. Si, à la date de convocation fixée par le président pour l'ouverture d'une de ces sessions, le quorum - fixé à la moitié au moins des membres du Congrès (soit 27 conseillers), ou 3/5 (soit 33 membres) s'il s'agit d'élire le Gouvernement ou le bureau du Congrès - n'est pas atteint, alors cette ouverture est renvoyée de plein droit au troisième jour ouvré suivant, sans quorum requis cette fois. Chaque session ordinaire comprend plusieurs séances publiques, dont une doit être réservée au vote des propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu (c'est-à-dire émanant de membres du Congrès), et une autre au moins aux questions orales posées aux membres du gouvernement[20].
En dehors de ces deux sessions ordinaires, l'intersession peut comporter une ou plusieurs sessions extraordinaires, toujours ouverte sur convocation du président du Congrès à la demande du Gouvernement, de la majorité des membres du Congrès ou du Haut-commissaire, au plus tard quinze jours après la formulation de cette demande. Le ou les demandeurs fixent alors l'ordre du jour de cette session qui ne peut être modifié que par eux, et non par le président du Congrès. Une session extraordinaire doit alors durer au maximum un mois, tandis que le cumul des sessions extraordinaires convoquées entre deux sessions ordinaires ne peut excéder deux mois[20].
Enfin, en dehors de ces périodes de sessions ordinaires et extraordinaires, seule la commission permanente du Congrès siège. Elle ne peut adopter que des délibérations ou des avis qui ne concernent ni le budget, ni le compte administratif, ni la fiscalité (même si elle peut, en cas d'urgence et dans un cadre bien précis, accorder des crédits supplémentaires), dans la limite de la délégation qui lui a été préalablement consentie par la majorité des membres du Congrès. Elle se réunit sur convocation écrite de son président, à la demande du quart de ses membres ou du président du gouvernement, au moins trois jours francs avant la date fixée pour cette réunion. La présence de ses membres y est obligatoire (les absents justifiés pouvant toutefois accorder une procuration à un autre membre), et ses séances sont publiques. Son activité durant une intersession fait l'objet d'un rapport élaboré par les services du Congrès et présenté devant l'ensemble des élus de l'institution lors de la session ordinaire suivante[20].
Travail en commission
Avant son examen en séance publique, tout projet ou proposition de texte doit d'abord être étudié par la ou les commission(s) intérieure(s) responsable(s) du champ de compétence touché par ce projet ou cette proposition. Elle est (ou elles sont) alors saisie(s) par le président du Congrès, convoquée(s) par leur président 48 heures au moins avant leur réunion ou, de droit, à la demande de la majorité des membres la composant. Dans ce dernier cas seulement, si ni le président ni le vice-président de la commission ne sont présents, alors la réunion est dirigée par le doyen d'âge des présents. Dans les autres cas, la présence d'au moins le président ou du vice-président est nécessaire pour que la séance se fasse. Le président ouvre alors, suspend et clôt la séance de la commission, répartit la parole et assure la police dans l'enceinte du lieu de réunion, pouvant exclure toute personne qui troublerait l'ordre.
Les commissions se réunissent dans les salles de commissions situées au rez-de-chaussée du bâtiment principal du boulevard Vauban, ou dans la salle de délibération, voire à l'extérieur (c'est le cas régulièrement pour la commission agriculture et pêche qui se déplace dans le cadre des grandes foires agricoles locales, comme la foire de Bourail, ou nationales, tel le salon de l'agriculture à Paris). Si jamais, à l'heure fixée pour le début de la réunion, le quorum n'est pas atteint (à savoir au moins six membres de la commission absents), une attente d'une demi-heure est prévue puis la séance peut se tenir, quel que soit le nombre de présents ou représentés. Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf autorisation du président du Congrès. Les autres élus du Congrès non membres de la commission ainsi que les membres du gouvernement peuvent assister et participer aux débats, mais sans prendre part au vote. La commission peut également convoquer toute personne qu'elle juge nécessaire pour l'auditionner dans le cadre de l'examen du texte.
Le texte examiné est toujours accompagné d'un rapport de présentation du gouvernement (pour les projets) ou d’un exposé des motifs signé par le ou les élu(s) qui en sont à l'origine (pour les propositions), présentant le contexte dans lequel le texte s’inscrit ainsi que ses grandes lignes. La commission doit alors émettre un avis selon la procédure suivante :
la discussion générale sur l’objet et la portée du texte entre les élus de la commission et le gouvernement, assisté par ses services administratifs ou par toute personne susceptible d’apporter un éclairage technique ;
l’examen article par article qui peut donner lieu ou non à des observations ou à des interrogations des membres de la commission et, éventuellement, à des propositions d’amendement ;
le vote de l'avis qui peut être favorable, défavorable ou réservé. En cas d'égalité, la voix du président de la commission est prépondérante.
Une fois la réunion faite, l'avis ainsi que l'ensemble des étapes qui y ont amené font l'objet d'un rapport écrit qui doit être signé par le président de la commission et transmis aux membres du Congrès pour être examiné en première lecture en séance publique (ou par la commission permanente pour les projets ou propositions de délibération en intersession) dans le plus bref délai. Si ce document n'est toujours pas signé au-delà d’un mois, à compter de la date de la réunion de la commission, il est réputé approuvé par son président et il peut être diffusé de façon numérique aux conseillers et aux représentants du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Lorsqu’il ne s’agit pas d’une loi du pays, ce rapport est lu en séance publique par les rapporteurs de commission ou, à défaut, par un autre membre désigné par le président de la commission. Les projets ou propositions de lois du pays font l'objet d'un rapport particulier réalisé par un rapporteur spécial désigné au son sein par le Congrès.
Séances publiques
Les séances publiques du Congrès ou de sa commission permanente ont lieu dans la salle de délibération du boulevard Vauban. Elles sont ouvertes, closes, suspendues (de son propre chef ou à la demande d'au moins 6 élus) et présidées par le président du Congrès ou, en cas d'absence ou s'il a décidé de siéger au sein de son groupe politique (afin de participer aux discussions), par un de ses vice-présidents, dans l'ordre de préséance (du premier au huitième vice-président). Celles de la commission permanente le sont par son président ou, le cas échéant, son vice-président. Le président applique l'ordre du jour, répartit la parole, s'assure de la bonne tenue des débats (auxquels il ne peut participer que pour présenter l'état de la question ou ramener la question sur son sujet) et du respect du règlement intérieur et pose les questions. Il exerce la police du Congrès dans l’enceinte de la salle de délibération : il peut faire expulser, voire faire arrêter (en cas de crime ou de flagrant délit, en dressant un procès-verbal immédiatement transmis au procureur de la République), toute personne qui trouble l’ordre. Pour ce faire, il peut faire appel au Haut-commissaire pour s'assurer le concours de la force publique.
La salle de délibération du Congrès n'est accessible qu'à ses conseillers, qui s'installent aux places dévolues à leurs groupes dans des gradins disposés en U, le président siégeant pour sa part avec les représentants des services de l'institution (dont le secrétaire général ou son adjoint) en face d'eux en haut du « perchoir ». Le Haut-commissaire ou son représentant, les membres du gouvernement ou les personnes expressément autorisées et invitées par la présidence du Congrès sont également autorisées à siéger, ne pouvant prendre la parole qu'à la demande des élus, pour répondre à leurs questions ou être auditionnés par eux, et sans prendre part aux votes : ils siègent alors en face des membres du Congrès, dans les travées situées en dessous du « perchoir ». Les séances sont publiques, sauf décision contraire d'au moins la majorité absolue des membres présents ou représentés, et retransmises en direct sur le site internet de l'institution. Le public autorisé à être présent dans le bâtiment du Congrès ainsi que les journalistes accrédités sont installés à l'arrière de la salle de délibération, derrière les élus. Ils ne doivent en aucun cas réagir et doivent garder le silence, sous peine d'expulsion de la salle.
L'ordre du jour est fixé et modifié par le président après consultation du bureau, sauf pour les séances des sessions extraordinaires où il est alors préalablement déterminé par l'autorité qui a demandé la session. Il doit être transmis avec la convocation aux membres au moins cinq jours avant la date de la séance (trois jours pour la commission permanente). L'ordre du jour peut être modifié, dans le respect des délais requis pour la transmission de la convocation, par le président du gouvernement pour y inscrire les projets ou propositions de loi du pays ou de délibération dont il estime la discussion urgente ; à la demande de la moitié au moins des membres du Congrès pour y rajouter de plein droit des propositions de loi du pays ou de délibération ; par le Haut-commissaire pour y inscrire par priorité toute question sur laquelle le Congrès ou la commission permanente doit émettre un avis. De plus, huit jours avant la séance,le président du Congrès doit adresser un rapport sur les affaires qui doivent être soumises au Congrès, accompagné de tous les documents utiles.
Pour que la séance ait lieu, il faut que le quorum soit respecté, soit la moitié pour la plupart des séances (27 élus), les 3/5 (33 conseillers) pour celles devant élire le gouvernement ou les membres du bureau. Sont comptabilisés pour vérifier ce quorum les membres physiquement présents ou représentés (c'est-à-dire ayant transmis au préalable aux services du Congrès une procuration donnée à un autre membre du Congrès). C'est le secrétaire général qui assure, au début de chaque séance, l'appel des élus présents et énonce ceux qui sont représentés.
Procédure de vote des textes
Pour ce qui reste le cœur du travail du Congrès, à savoir le vote de textes législatifs ou réglementaires, celui-ci répond en séance à une procédure qui comprend :
la présentation du texte, faite par le président du gouvernement ou le membre de l'exécutif chargé de l'animation et du contrôle du secteur concerné pour les projets de texte, ou par un des élus signataires pour les propositions (dans ce cas, la présentation est suivi d'observations et de l'avis donné par le gouvernement sur cette proposition, à l'invitation du président du Congrès) ;
la lecture du rapport, qui diffère selon la nature du texte examiné : pour les projets ou propositions de délibération, de résolution et de vœu, il est donné lecture, par le président ou le rapporteur de la commission concernée, de la partie de son rapport concernant la discussion générale (et si ce rapport a été auparavant imprimé et distribué, sa présentation peut se limiter à un simple complément d’information ou commentaire, sans lecture) ; pour les avis rendus sur un projet de texte national sur lequel le Congrès est saisi par le Haut-commissaire, ce sont les services du secrétariat général qui assurent la lecture du projet ; pour les projets ou propositions de lois du pays, un rapporteur spécial est désigné en son sein par le Congrès dès le dépôt du texte sur le bureau de l'institution, et c'est lui qui ouvre la discussion générale en présentant son rapport ;
la discussion générale : le débat s'engage alors entre les élus et le gouvernement, avec une répartition et un temps de parole fixés par le règlement intérieur, sous le contrôle du président de la séance ;
l'examen article article par article pour les projets ou propositions de lois du pays, de délibération, de résolution, de vœu : pour chaque article, les observations de la commission concernée sont d'abord lues par le rapporteur de la commission ou le rapporteur spécial, puis les éventuels amendements proposés sont présentés, avant une mise aux voix des conseillers au fur et à mesure par le président du Congrès ;
l'explication de vote : cette étape n'est pas systématique, mais consiste à accorder un temps de parole pour une explication de vote prononcée par un orateur de chaque formation politique représentée, et par un orateur supplémentaire par groupe politique constitué ;
le vote sur l'ensemble : le texte ainsi débattu et éventuellement amendé est voté dans son intégralité par les élus présents ou représentés. Si une délibération ne nécessite que la majorité absolue de ces élus présents ou représentés pour être adoptée, une loi du pays ne pourra être approuvée qu'à la majorité absolue de l'ensemble des membres du Congrès (soit 28 conseillers) tandis qu'un transfert de compétences ou l'adoption d'un signe identitaire devra l'être par une majorité qualifiée des 3/5 (donc 33 élus). Le vote d'un texte se fait normalement à main levée, sauf demande d'un vote nominal par au moins six membres du Congrès : dans ce cas, à l'appel de son nom ou de celui d'un autre représentant absent dont il a la procuration, chaque élu devra se lever et clairement indiquer s'il est « pour », « contre » ou s'il s'abstient. En cas d'égalité, la voix du président du Congrès est prépondérante.
L'article 103 de la loi organique permet, dans un délai de 15 jours après l'adoption en première lecture d'un texte, au Haut-commissaire, au gouvernement local, au président du Congrès, à celui d'une Assemblée de province ou onze membres du Congrès, de soumettre cette loi ou certaines de ses dispositions à une seconde lecture qui ne peut être refusée. Elle ne peut intervenir moins de huit jours après la demande et, s'il n'est pas en session, le Congrès est spécialement réuni à cet effet (sauf si la durée cumulée des autres sessions extraordinaires tenues depuis la précédente session ordinaire a déjà atteint la limite de deux mois)[21]. Les règles de la séance pour cette nouvelle discussion sont les mêmes que pour la première lecture.
Puis, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour délibérer sur un texte qui a fait l'objet d'une deuxième lecture, dans un délai de dix jours après son adoption, par les mêmes autorités qui ont pu en demander la relecture[22]. Il se prononce alors dans les trois mois suivant sa saisine, et sa décision est publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. S'il conclut que le texte contient au moins une disposition contraire à la Constitution et inséparable de l'ensemble de la loi, celui-ci ne peut être promulgué. En revanche, si elle n'est pas considérée comme inséparable du reste du document, la partie du texte jugée anti-constitutionnelle est la seule à ne pas être promulguée. Dans ce cas, le gouvernement local peut demander dans les dix jours qui suivent la publication de la décision du Conseil constitutionnel au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie une nouvelle procédure de discussion et de vote de la part du Congrès sur la disposition concernée afin de la mettre en conformité avec la Constitution[23].
Selon les principes du régime de spécialité législative, il peut aussi rendre des « avis » à la demande du Haut-commissaire sur les projets de lois autorisant la ratification ou l'approbation des traités ou accords internationaux signés par l'État et qui ont vocation à s'appliquer en Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur tout texte (projets ou propositions de lois ou d'ordonnances) qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, avant leur examen par le Conseil d'État.
Il peut enfin voter des « résolutions » (adressées au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et au Haut-commissaire, pour demander de compléter, modifier ou abroger des dispositions législatives ou règlementaires applicables à la Nouvelle-Calédonie selon le régime de spécialité législative dans le champ des compétences de l'État) et des « vœux » (qui peuvent être déposés par tout membre du Congrès, ils sont adressés une fois votés au président du gouvernement, n'ont aucune valeur règlementaire mais peuvent donner lieu à un projet de délibération).
Les relations avec le Sénat coutumier : chambre basse d'un Parlement bicaméral ou monocamérisme partiel
Le Sénat coutumier donne effectivement son avis, et peut modifier, sur tout projet ou proposition de loi du pays relatif aux signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie, au statut civil coutumier, au régime des terres coutumières (notamment à la définition des baux destinés à régir les relations entre les propriétaires coutumiers et exploitants sur ces terres) et des palabres coutumiers, aux limites des aires coutumières ainsi qu'aux modalités de désignation au Sénat coutumier et aux conseils coutumiers. Il délibère sur ce texte dans les deux mois de sa saisine, avec possibilité d'en modifier la rédaction. S'il ne s'est pas prononcé dans ce délai, il est réputé avoir adopté le texte dans sa version initiale. Le document adopté par le Sénat coutumier est ensuite soumis à la délibération du Congrès. Si ce dernier n'adopte pas un texte identique à celui adopté par le Sénat coutumier, celui-ci est saisi de ce nouveau texte. Et si le Sénat coutumier n'adopte pas ce texte en termes identiques dans un délai d'un mois, le Congrès statue définitivement[25]. Il donne son avis également (dans un délai d'un mois, et sans possibilité de modification) sur tout projet ou proposition de délibération touchant l'identité kanak.
Une modification en 2009 de la loi organique (plus particulièrement de son article 75) a créé la possibilité pour les membres du Congrès de poser des questions orales au gouvernement, en réservant une séance par session ordinaire à ce type d'exercice. Les élus peuvent également poser, tout au long du mandat, des questions écrites.
Le Congrès peut très bien renverser un gouvernement en votant une motion de censure. Celle-ci doit être signée par au moins 1/5 des membres du Congrès (11 élus). Elle est adoptée à la majorité absolue (seuls les votes en sa faveur sont décomptés, tous les autres, y compris les abstentions, sont donc considérés comme des votes contre la motion). Une seule motion de censure a été déposée depuis 1999, le par le groupe Calédonie ensemble contre le Gouvernement Martin VI, elle est rejetée le en n'obtenant que 18 voix sur 54 (les 11 du groupe Calédonie ensemble, les 6 du groupe UNI ainsi que le vote de Pascal Naouna du groupe FLNKS)[26],[27].
L'ensemble du camp non-indépendantiste (aussi appelé « loyaliste »), soit 28 élus sur 54 - 25 si on ne compte pas les trois élus de L'Éveil océanien qui, quoique non-indépendantistes, revendiquent une position charnière en s'alliant aux indépendantistes pour la gestion des instances du Congrès et du gouvernement - ont négocié pour soutenir une seule candidature à la présidence du Congrès en 2019 et 2022, mais aussi pour présenter des listes communes pour la désignation des autres membres du bureau, mais pas pour la constitution du gouvernement[28]. Ce camp est d'abord divisé en deux groupes, dont la composition est rendue publique par les services du Congrès le , puis trois groupes à partir du , à quoi s'ajoutent initialement quatre non-inscrits (nombre ramené à un lorsque les trois conseillers de L'Éveil océanien forment un intergroupe commun avec les indépendantistes de l'UC-FLNKS et Nationalistes à partir de , et finalement à 0 lorsque le dernier non-inscrit, Nicolas Metzdorf de Générations NC, rejoint le groupe nouvellement créé des Loyalistes le )[29].
Gil Brial (président du MPC-LR depuis 2018, 3e puis 2e vice-président de l'Assemblée de la Province Sud depuis 2012, co-porte-parole de l'intergroupe depuis 2022, conseiller municipal de Dumbéa depuis 2014)
Le groupe L'Avenir en confiance – issu de la liste éponyme arrivée en tête lors du scrutin en Province Sud tout en constituant également, à travers la liste « Agissons pour le Nord » d'Alcide Ponga, la première force non-indépendantiste de Province Nord (et la seule représentée au sein de cette assemblée provinciale) – dispose à l'origine et jusqu'au de 18 membres, ce qui en a fait le premier groupe du Congrès. Il a déjà existé pendant les deux derniers mois de la précédente mandature, à partir du [33]. Il est constitué de 7 élus du au , puis 6 à partir de cette dernière date[34], issus de deux partis : Le Rassemblement-Les Républicains (Rassemblement-LR) de Thierry Santa (huit élus au départ puis sept à partir du , six après le , cinq à partir du et finalement quatre depuis le ), du Rassemblement national (RN) dirigé localement par Alain Descombels (un élu dissident des Républicains calédoniens depuis 2021) et du petit parti centriste Tous Calédoniens (TC) de Pascal Vittori (un élu à partir du )[31]. Les deux autres partis qui le constituaient au départ, LRC (huit élus puis neuf à partir du et finalement huit à nouveau à partir de 2021) et le MPC (deux élus), ont formé un autre groupe avec un dissident du Rassemblement le baptisé Les Loyalistes. Il est présidé par Virginie Ruffenach, secrétaire générale puis vice-présidente du Rassemblement-LR, et vice-présidé depuis 2022 par Guy-Olivier Cuénot, unique élu du Rassemblement national et président du comité de soutien néo-calédonien à Marine Le Pen pour l'élection présidentielle de 2022 (groupe auparavant vice-présidé par Philippe Blaise, co-secrétaire général des Républicains calédoniens). Le , invoquant un « souci de clarté » à la suite de cette scission, le groupe décide de se rebaptiser « Rassemblement »[35]. Ses membres sont :
Le groupe Calédonie ensemble - qui a existé dans les trois précédentes mandatures à partir de 2008 - est issu d'une seule liste baptisée « Calédoniens ensemble pour un avenir du pays dans la paix aux couleurs de la France » en Province Sud. Il dispose à sa création de six membres, tous membres du parti éponyme et bien que la liste ait obtenu lors du scrutin sept élus (l'un d'eux, Nicolas Metzdorf, critiquant la stratégie de négociation du mouvement au lendemain de l'élection, est entré en dissidence le [36]). Il est présidé par Philippe Michel et vice-présidé par Philippe Dunoyer. Ses membres sont tous conseillers de Province Sud :
Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), qui disposait de deux groupes distincts dans les quatre précédentes mandatures, a formé une liste commune uniquement en Province Sud. Ce camp dispose de 26 élus sur 54 après le scrutin de mai, dont 23 pour les quatre partis du FLNKS. Les trois élus de L'Éveil océanien, qui ne se revendiquant pas indépendantistes et jusque-là non-inscrits, ont rejoint en un intergroupe commun avec des indépendantistes, auxquels ils donnent la majorité au Congrès puis au gouvernement, avant de redevenir temporairement non-inscrits d'avril à . Encore une fois, deux groupes se sont formés, à quoi s'ajoutent un puis deux non-inscrits :
Les membres du groupe UC-FLNKS et Nationalistes qui s'est formé en sont issus des listes Union calédonienne (UC) propres en Province Nord et aux îles Loyauté, ainsi que de la moitié des membres de la liste unitaire « FLNKS » menée par Roch Wamytan dans le Sud et de l'unique élue de la liste du mouvement Libération kanak socialiste (LKS) « Dynamique autochtone » d'Omayra Naisseline aux Îles Loyauté. Présidé par Pierre-Chanel Tutugoro et vice-présidé par Caroline Machoro-Reignier, il dispose initialement de 13 membres (11 du FLNKS-UC qui redescendent à 10 le dont 1 UC Renouveau (jusqu'au ), 1 de la Dynamik unitaire Sud dite DUS formée en 2011 par des dissidents du FLNKS-Parti de libération kanak dans le Sud et 1 du LKS) ce qui en fait le deuxième groupe du Congrès. Ils sont rejoints à partir de par les trois élus non-indépendantistes de L'Éveil océanien, qui gardent une certaine liberté de vote, formant ainsi un « intergroupe » de 16 élus toujours présidé par Pierre-Chanel Tutugoro et vice-présidé par Milakulo Tukumuli. Par le jeu des remplacements des nouveaux membres du gouvernement en , ils forment à partir de là un intergroupe de 17 membres (étant rejoints par un nouvel élu du RDO du Sud). Mais il redescend à 16 membres le lorsqu'une de ses élues, Marie-Line Sakilia, en est suspendue. Enfin, les trois élus de L'Éveil océanien sont temporairement redevenus non-inscrits du 19 avril au , puis définitivement à partir du [37]. L'intergroupe disparaît alors pour redevenir le groupe « UC-FLNKS et Nationalistes » avec 13 sièges. Ce nombre passe à 14 le avec le ralliement de l'unique élue du Parti travailliste, jusque là non-inscrite[30], mais redescend à 13 après l'entrée en fonction du gouvernement Ponga le et donc le retour au Congrès de Louis Mapou, membre du groupe UNI, entraînant la perte du mandat dans cette assemblée de son suivant de liste de 2019 Aloisio Sako[31]. Il reste présidé par Pierre-Chanel Tutugoro tandis qu'Omayra Naisseline en est la vice-présidente. Ses membres sont :
Omayra Naisseline (LKS, tête de liste « Dynamique autochtone » en 2019, vice-présidente du groupe depuis 2022, ancienne 3e vice-présidente de l'Assemblée de la Province des îles Loyauté de 2019 à 2024, belle-fille de l'ancien grand-chef, président de l'assemblée provinciale et président fondateur du parti Nidoïsh Naisseline, conseillère municipale d'opposition de Maré depuis 2020)
Sylvain Pabouty (dirigeant fondateur de la DUS depuis 2011, président fondateur de l'Association pour le droit au logement décent pour tous, membre du Conseil national des peuples autochtones en Kanaky Nouvelle-Calédonie et du Comité 150 ans après, Nouméa)
Le Parti travailliste ne dispose plus que d'un élu depuis 2019, issu de la liste des îles Loyauté. Allié à l'Union calédonienne de 2010 à 2018, ce mouvement est devenu de plus en plus critique à l'égard de l'organisation de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et rejetant notamment la composition de la liste électorale référendaire (la trouvant trop « large » et déplorant « qu'il y ait autant de non Kanak que de Kanak »), et a appelé à la « non-participation massive » à ce vote, rompant alors avec les autres partis indépendantistes[38]. L'élue du parti, conseillère des îles Loyauté, siège comme non-inscrite dès le début de la mandature. Une autre élue indépendantiste, non membre du Parti travailliste et conseillère du Sud, Marie-Line Sakilia, la rejoint comme non-inscrite après avoir été suspendue de son intergroupe le . L'année suivante, les trois élus de L'Éveil océanien, tout en continuant de s'associer à la « majorité océanienne » avec les indépendantistes, retournent au sein des non-inscrits (parmi lesquels ils ont déjà siégé de 2019 à 2020) après avoir quitté l'intergroupe du 19 avril au et depuis le . Une de ces trois élus, Maria-Isabella Saliga-Lutovika, quitte L'Éveil océanien en et finit par rejoindre momentanément le groupe des Loyalistes le avant d'en démissionner et de redevenir non-inscrite le soir-même. Le même jour, l'élue du Parti travailliste adhère pour sa part au groupe UC-FLNKS et Nationalistes[30]. En revanche, le , une élue quitte le groupe du Rassemblement pour rejoindre les non-inscrits[34]. Puis, le , lors de l'entrée en fonction du gouvernement Ponga dans lequel il n'a pas été reconduit, l'ancien membre de l'exécutif Yoann Lecourieux, dissident du Rassemblement, décide de rejoindre les non-inscrits[31]. Depuis cette date, les non-inscrits sont donc au nombre de six :
Louis Kotra Uregei (président fondateur du parti, tête de liste en 2009, 2014 et 2019, chef d'entreprise, signataire des accords d'Oudinot, ancien président et fondateur de l'USTKE de 1981 à 2000, conseiller municipal de Lifou), membre du Congrès et de l'Assemblée de la Îles Loyauté jusqu'à sa démission de ses mandats électifs le , remplacé le par Kadrilé Wright.
Province Nord (1/15) : Gérard Poadja (porte-parole du parti, président du Congrès de 2012 à 2013, chef de l'opposition municipale de Koné à partir de ).
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