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Fiscalité en Nouvelle-Calédonie  Cet article est une ébauche concernant la Nouvelle-Calédonie et le droit fiscal et la fiscalité. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Nouvelle-Calédonie, collectivité à statut particulier de la République française dispose de son propre système fiscal qui comprend des impôts directs et indirects perçus principalement par la collectivité. Distinct du système métropolitain, il lui emprunte certains impôts et taxes en les adaptant. Histoire Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? PrincipesLa Nouvelle-Calédonie est compétente, aux termes de la loi organique de 1999 qui fixe son statut, pour établir des impôts et taxes à son profit, ou au profit des provinces, des communes ou d'autres organismes d'intérêt général[1]. La perception des impôts et taxes est autorisée, les règles d'assiette et de recouvrement établies par des lois du pays adoptées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie[2]. Un code des impôts regroupe toutes ces dispositions. Liste des impôtsImpôts directs
Impôts indirects
Impôts au profit des provinces et des communesLes provinces et les communes perçoivent des centimes additionnels à certains impôts de la Nouvelle-Calédonie. En outre, elles peuvent percevoir :
Notes et références |
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