Sud-Vendée-Littoral

Sud-Vendée-Littoral
Une vue du communal de Lairoux, dans le Marais poitevin.
Administration
Pays	France
Région	Pays-de-la-Loire
Département	Vendée
Forme	Communauté de communes
Siège	Luçon
Communes	42
Présidente	Nicolas Vannier
Date de création	1^er janvier 2017 (8 ans)
Code SIREN	200073260
Démographie
Population	55 649 hab. (2022)
Densité	59 hab./km^2
Géographie
Superficie	942,10 km^2
Localisation
La communauté de communes dans la Vendée.
Liens
Site web	Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Sud-Vendée-Littoral (SVL) est une communauté de communes française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire[a].

Issue de la fusion de la communauté de communes des Isles-du-Marais-Poitevin, de celle du Pays-Mareuillais, de celle du Pays-Né-de-la-Mer et du celle du Pays-de-Sainte-Hermine, elle devient, au 1^er janvier 2017, la première communauté de communes de la Vendée pour ce qui est de la population avec 54 468 habitants (recensement de 2014).

Histoire

Dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

Dans la partie ouest du sud de la Vendée, trois communautés de communes sont donc contraintes à s’associer : les Isles-du-Marais-Poitevin (11 257 habitants), le Pays-Mareuillais (9 314 habitants) et le Pays-de-Sainte-Hermine (11 160 habitants). Avec le Pays-Né-de-la-Mer, ces intercommunalités collaboraient déjà dans au sein de syndicats mixtes, comme le syndicat d’élimination des ordures ménagères du secteur de Luçon ou encore le syndicat du pays de Luçon (chargé du SCOT)[4]. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en mars 2016, suggère une fusion de ces structures entre elles[5].

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral pris le 28 décembre 2016, avec effet au 1^er janvier 2017[3].

Le 1^er janvier 2022, L'Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer fusionnent pour constituer la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île, réduisant à 43 le nombre de communes associées.

Sud-Vendée-Littoral rejoint le pôle métropolitain Pôle Centre-Atlantique en mars 2022 afin de travailler avec les intercommunalités voisines sur des thèmes communs tels que l’économie ou le tourisme[6].

Le 1^er janvier 2025, les communes de Sainte-Hermine et de Saint-Jean-de-Beugné fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Saint-Jean-d'Hermine[7]. Le nombre de communes est de 42.

Toponymie

Le nom de Sud-Vendée-Littoral, fait partie des onze appellations proposées lors d’une réunion des élus, le 6 juin 2016[8] ; celui-ci est approuvé au cours de l’été par l’ensemble des élus du territoire.

Territoire communautaire

Géographie

Située au sud du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par tous les types de pays : le Bocage vendéen, la Plaine vendéenne et le Marais poitevin, la communauté de communes Sud Vendée Littoral se trouve entre les agglomérations de Niort (70 km), La Rochelle (40 km), La Roche-sur-Yon (32 km) et Nantes (100 km).

Son territoire d'environ 950 km^2, à dominante rural, est structuré par les bourgs-centres de Luçon, Sainte-Hermine, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Saint-Michel-en-l'Herm et Chaillé-les-Marais est desservi par les autoroutes A83 et A87. Deux stations balnéaires y sont implantées : L'Aiguillon-la-Presqu'île et La Tranche-sur-Mer[9].

Carte de la communauté de communes Sud Vendée Littoral au 1^er janvier 2019.

Composition

Limites communales du territoire communautaire.

En 2023, la communauté de communes est composée des 42 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Luçon (siège)	85128	Luçonnais	31,52	‍9 450 (2022)	300
L’Aiguillon-la-Presqu’île	85001		15,68	‍2 808 (2022)	179
Bessay	85023	Bessayens	10,79	‍449 (2022)	42
La Bretonnière-la-Claye	85036	Bretons-Clayois	16,48	‍587 (2022)	36
La Caillère-Saint-Hilaire	85040	Caillerots	15,28	‍1 100 (2022)	72
Chaillé-les-Marais	85042	Chaillezais	39,96	‍1 909 (2022)	48
Champagné-les-Marais	85049	Champagnelais	49,82	‍1 816 (2022)	36
La Chapelle-Thémer	85056	Théméraires	15,1	‍394 (2022)	26
Chasnais	85058	Chanaisiens	10,77	‍792 (2022)	74
Château-Guibert	85061	Castelguibertins	35,16	‍1 550 (2022)	44
Corpe	85073	Corpais	17,1	‍1 025 (2022)	60
La Couture	85074	Couturois	7,03	‍229 (2022)	33
Grues	85104	Gruaulais	47,18	‍910 (2022)	19
Le Gué-de-Velluire	85105	Guétréens	12,81	‍516 (2022)	40
L’Île-d’Elle	85111	Nellezais	19,09	‍1 505 (2022)	79
La Jaudonnière	85115	Jaudoins	8,27	‍647 (2022)	78
Lairoux	85117	Lairousiens	13,19	‍601 (2022)	46
Les Magnils-Reigniers	85131	Magnilais	17,96	‍1 461 (2022)	81
Mareuil-sur-Lay-Dissais	85135	Mareuillais	25,65	‍2 773 (2022)	108
Moreilles	85149	Moreillais	19,68	‍408 (2022)	21
Moutiers-sur-le-Lay	85157	Moutiérois	18,28	‍823 (2022)	45
Nalliers	85159	Nalliérois	33,61	‍2 372 (2022)	71
Péault	85171	Péaltais	9,09	‍618 (2022)	68
Les Pineaux	85175	Pineaulais	17,44	‍678 (2022)	39
Puyravault	85185	Puyravaultais	17,07	‍646 (2022)	38
La Réorthe	85188	Réorthais	23,88	‍1 157 (2022)	48
Rosnay	85193	Rosnaysiens	14,11	‍664 (2022)	47
Saint-Aubin-la-Plaine	85199	Saint-Aubinois	11,63	‍533 (2022)	46
Saint-Denis-du-Payré	85207	Saint-Denisolais	16,24	‍413 (2022)	25
Saint-Étienne-de-Brillouet	85209	Stéphanois	18,93	‍613 (2022)	32
Saint-Jean-d'Hermine	85223		47,83	‍3 593 (2022)	75
Saint-Juire-Champgillon	85235	Saint-Juiriens	20,75	‍427 (2022)	21
Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine	85248	Saint-Martinois	18,81	‍421 (2022)	22
Saint-Michel-en-l’Herm	85255	Michelais	54,8	‍2 347 (2022)	43
Sainte-Gemme-la-Plaine	85216	Gemmois	35,52	‍2 074 (2022)	58
Sainte-Pexine	85261	Pexinois	15,76	‍297 (2022)	19
Sainte-Radégonde-des-Noyers	85267	Radegondins	31,13	‍982 (2022)	32
La Taillée	85286	Taillezais	11,57	‍551 (2022)	48
Thiré	85290	Thiréens	11,6	‍538 (2022)	46
La Tranche-sur-Mer	85294	Tranchais	17,63	‍3 129 (2022)	177
Triaize	85297	Triolais	58,8	‍1 061 (2022)	18
Vouillé-les-Marais	85304	Vouillezais	9,14	‍782 (2022)	86

Circonscriptions administratives et électorales

À la suite de l’arrêté du préfet de région du 25 octobre 2016 portant modification des limites des arrondissements du département, plusieurs communes ont quitté (au 1^er janvier 2017) l’arrondissement de La Roche-sur-Yon pour celui de Fontenay-le-Comte. Il s’agit des onze communes de l’ancien canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais : Bessay, La Bretonnière-la-Claye, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rosnay et Sainte-Pexine. Néanmoins, La Faute-sur-Mer et La Tranche-sur-Mer demeurent dans le périmètre de l’arrondissement des Sables-d’Olonne[10].

Par ailleurs, pour l'élection des conseillers départementaux, les communes membres relèvent des cantons de La Châtaigneraie, de Luçon, de Fontenay-le-Comte et de Mareuil-sur-Lay-Dissais depuis le redécoupage cantonal de 2014.

Démographie

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2022
43 736	43 057	43 993	45 068	46 498	53 062	54 732	55 649

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2025.
(Sources : Insee[11])

Administration

Siège

Le siège de Sud-Vendée-Littoral se situe dans l’ancien bâtiment de l’entreprise Marchegay acquis en 2015 par le Pays-Né-de-la-Mer[4] ; il est localisé au 107, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Luçon[3].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 72 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis, pour la mandature 2020-206, de la manière suivante en fonction de leur population[12] :
- 10 délégués pour Luçon ;
- 3 délégués pour La Tranche-sur-Mer ;
- 2 délégués pour L'Aiguillon-sur-Mer, Chaillé-les-Marais, Champagné-les-Marais, Château-Guibert , L'Île-d'Elle, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Nallier, Sainte-Hermine et Saint-Michel-en-l'Herm ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Vendée, le conseil communautaire renouvelé du 9 juillet 2020 a réélu sa présidente, Brigitte Hybert, maire de Moutiers-sur-le-Lay, et élu ses 15 vice-présidents, qui sont[13],[14] :

1. Nicolas Vannier, maire des Magnils-Reigniers, chargé de la commission Finances ;
2. M. Dominique Bonnin, maire de Luçon, chargé de la commission Aménagement du territoire ;
3. Bruno Fabre, maire de Nalliers, chargé de la commission Développement économique et aménagement numérique ;
4. James Gandrieau, maire de Sainte-Pexine, chargé de la commission Environnement, eau, SPANC et GEMAPI ;
5. Philippe Barré, maire de Sainte-Hermine, chargé de la commission Habitat ;
6. Laurent Huger, maire de La Faute-sur-Mer, chargé de la commission Tourisme ;
7. Pierre Careil, maire de Sainte-Gemme-la-Plaine, chargé de la commission Politique des déchets ;
8. Marie Barraud, maire-adjointe de Moreilles, chargée de la commission Enfance-jeunesse ;
9. David Marchegay, maire de La Bretonnière-la-Claye, chargé de la commission Énergies renouvelables ;
10. Guy Barbot, maire de Triaize chargé de la commission Lecture publique, culture et musique ;
11. René Froment, maire de Sainte-Radégonde-des-Noyers chargé de la commission Mobilité ;
12. Françoise Baudry, maire de Saint-Juire-Champgillon chargée de la commission Affaires sociales, santé, préventionséniors ;
13. Patrice Gendronneau, maire-adjoint de Mareuil-sur-Lay-Dissais, chargé de la commission Equipements sportifs et centre aquatiques ;
14. Éric Sautreau, maire de Saint-Michel-en-l’Hermn chargé de la commission Patrimoine, bâtiments, espaces verts et voirie ;
15. Arnaud Charpentier, maire-adjoint de Luçon, chargé de la commission Mutualisation.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
13 janvier 2017[15],[16]	21 novembre 2024	Brigitte Hybert[15],[16]		Restauratrice[17],[18] Maire de Moutiers-sur-le-Lay (2008-2024)[17],[18],[19],[20] Présidente de la communauté de communes du Pays-Mareuillais (2014-2016)[21] Conseillère départementale de la Vendée, élue dans le canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais (depuis 2015)[22],[23] 10^e vice-présidente du conseil départemental de la Vendée (2021-2024)[24],[20]
28 novembre 2024[25]	En cours (au 28 novembre 2024[25])	Nicolas Vannier[25]		Conseiller financier[26] Maire des Magnils-Reigniers (depuis 2014)[27],[28]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de ses statuts approuvés par arrêté préfectoral du 25 mai 2021, il s'agit de[29] :

• Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d'urbanisme (PLU), carte communale et documents d'urbanisme en tenant lieu, zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ;
• Développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Eau ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement ;
• Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
• Voirie d'intérêt communautaire ;
• Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
• Action sociale d'intérêt communautaire ;
• Maisons de services au public ;
• Assainissement non collectif ;
• Organisation de la mobilité ;
• Communications électroniques : réseaux de communications électroniques, point de raccordements mutualisés...
• Enfance-jeunesse : structures petite enfance (Maison de l'Enfance à Luçon : « A petits pas », Maison de l'Enfance à Sainte Hermine « Les p'tits Loulous », Relais Assistantes Maternelles à Mareuil sur Lay Dissais), loisirs éducatifs enfance jeunesse (accueil de Loisirs sans Hébergement à Triaize, L'Aiguillon sur Mer, Mareuil sur Lay Dissais, Sainte Hermine, La Caillère Saint Hilaire, Sainte Gemme La Plaine, L'Ile d'Elle, Puyravault et Chaillé Les marais ; accueils collectifs de mineurs ; actions dans le cadre de contrats conclus notamment avec la Caisse d'Allocations Familiales ; action culturelle, sportive éducative en milieu scolaire (maternelle et primaire) concernant l'ensemble des écoles du territoire, transports scolaires ...
• Sécurité incendie : entretien et remplacement des bouches et poteaux d'incendie ;
• fourrière animale ;
• Construction et entretien de bâtiments pour certains services publics (gendarmerie nationale et Trésor public à Sainte Hermine et Chaillé les Marais)
• Bâtiments de maisons de santé (Chaillé les Marais, Gué de Velluire, Ile d'Elle, Nalliers, Sainte Hermine) ;
• Culture : lecture publique ; programmation de l'espace culturel communautaire situé à Saint Michel en l'Herm ; développement de l'animation socio-culturelle, dans le cadre des équipements communautaires existants, exercée par l'association « La Maison du Petit Poitou » à Chaillé les Marais et l'association « Le Jean-Baptiste » à Chaillé les Marais.
• Maison du Maître de Digues à Chaillé les Marais ;
• Zone du Marillet située à Bellenoue (Château-Guibert) ;
• Participation, appui à l'organisation de manifestations et d'événements exceptionnels sportifs, culturels ou de loisirs. Les manifestations ou événements soutenus par le conseil départemental ou le conseil régional.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également, selon les communes concernées, une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)[1], ainsi qu'une taxe GEMAPI, qui financent le fonctionnement de ces services publics.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[30] (DSC) à ses communes membres[1].

Effectifs

Afin de mettre en œuvre ses compétences, la communauté de communes employait au 31 décembre 2021 257 emplois permanents et 34 emplois temporaires[31].

Identité visuelle

La communauté de communes se dote d’un logotype provisoire à compter de janvier 2017. À la suite d’un conseil communautaire, le 27 avril 2017, une nouvelle identité visuelle est adoptée.

• 
  Logotype provisoire (janvier-avril 2017).
• 
  Logotype (depuis avril 2017).

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[32] ».

Notes et références

Notes

1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC Sud Vendée Littoral » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Sud Vendée Littoral » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « Sud Vendée Littoral »[3].

Références

1. « CC Sud Vendée Littoral (N° SIREN : 200073260) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er avril 2023 (consulté le 30 juin 2023).
2. Code officiel géographique, « EPCI de CC Sud-Vendée-Littoral (200073260) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le 1^er janvier 2017 sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
3. « Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3-688 portant création de la communauté de communes “Sud-Vendée-Littoral” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 81,‎ 30 décembre 2016 (lire en ligne).
4. « Sud-Vendée-Littoral se construit plus précisément », Ouest-France,‎ 26 octobre 2016.
5. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, mars 2016, 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 51.
6. « Vendée. Sud Vendée Littoral rejoint le pôle métropolitain Centre Atlantique », Ouest-France,‎ 2 mars 2022 (lire en ligne).
7. « Arrêté n^o 2024-DCL-BCL-791 portant création de la commune nouvelle de “Saint-Jean-d’Hermine” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, vol. 2024, n^o 138,‎ 9 août 2024, p. 8-12 (lire en ligne [PDF], consulté le 28 décembre 2024).
8. « Les autres décisions du conseil communautaire », Ouest-France,‎ 8 juillet 2016.
9. « Le territoire »^(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cc-sudvendeelittoral.fr (consulté le 1^er juillet 2023).
10. « Arrêté n^o 2016/SGAR/483 portant modification des limites des arrondissements de la Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 63,‎ 25 octobre 2016 (lire en ligne [PDF]).
11. « Population en historique depuis 1968 - CC Sud-Vendée-Littoral (200073260). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 23 septembre 2024)
12. Rapport d'activité 2020, Document mentionné en Liens externesn p. 10-11
13. « Brigitte Hybert réélue à la tête de Sud Vendée Littoral »^(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Actualités, sur cc-sudvendeelittoral.fr, 9 juillet 2020 (consulté le 1^er juillet 2023).
14. Rapport d'activité 2020, Document mentionné en Liens externesn p. 9
15. « Brigitte Hybert présidente de Sud-Vendée littoral », Ouest-France,‎ 14 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
16. « Luçon : Sud-Vendée : Brigitte Hybert reste présidente », Ouest-France,‎ 11 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
17. « Un premier mandat pour Brigitte Hybert », Ouest-France,‎ 18 mars 2008 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
18. « Brigitte Hybert est reconduite comme maire », Ouest-France,‎ 2 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
19. « Moutiers-sur-le-Lay : Brigitte Hybert débute un troisième mandat de maire », Ouest-France,‎ 28 mai 2020 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
20. François Vignal, « Qui remplace les sénateurs devenus ministres », Public Sénat,‎ 22 octobre 2024 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
21. « Brigitte Hybert, présidente de la communauté de communes », Ouest-France,‎ 2 mai 2014 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
22. « Le binôme Gauducheau-Hybert élu », Ouest-France,‎ 30 mars 2015 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
23. David Dupré, « Élections départementales : canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais : le binôme de droite l’emporte », Ouest-France,‎ 27 juin 2021 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
24. Céline Bardy, « Élections départementales : la Vendée a un nouveau présidente », Ouest-France,‎ 1^er juillet 2021 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
25. « Nicolas Vannier élu nouveau président de Sud Vendée littoral », Ouest-France,‎ 29 novembre 2024 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
26. « Nicolas Vannier mènera une liste aux municipales », Ouest-France,‎ 26 février 2014 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
27. « Nicolas Vannier : “Notre feuille de route, apporter un nouvel élan” », Ouest-France,‎ 8 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
28. « Les Magnils-Reigniers : la nouvelle équipe municipale prend place », Ouest-France,‎ 1^er juin 2020 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2025).
29. « Les statuts de Sud Vendée Littoral »^(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], La Communauté de communes > les compétences, sur =https://www.cc-sudvendeelittoral.fr (consulté le 1^er juillet 2023).
30. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
31. Rapport d'activité 2021, Document mentionné en Liens externesn p. 15
32. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Annexes

Articles connexes

• Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée

Liens externes

• Site officiel de Sud-Vendée-Littoral
• Site de l’office de tourisme intercommunal Vendée du Sud
• Site de La Tranche-sur-Mer Tourisme

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Sud Vendée Littoral (200073260) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2021, 27 juin 2024 (consulté le 21 septembre 2024).

• « Rapport d'activité 2020 », Publications, Sud Vendée Littoral (consulté le 1^er juillet 2023).<, sur Calaméo.

• « Rapport d'activité 2021 », Publications, Sud Vendée Littoral (consulté le 1^er juillet 2023).<, sur Calaméo.