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Communauté de communes du Pays-de-Mortagne Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes du Pays-de-Mortagne[a],[b], généralement appelée « Pays-de-Mortagne », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire. HistoireLa communauté de communes du Pays-de-Mortagne est l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour les douze communes de l'ancien canton de Mortagne-sur-Sèvre. La commune actuelle de Mortagne-sur-Sèvre est le résultat de la fusion de trois anciennes communes dénommées auparavant Évrunes, Mortagne, et Saint-Hilaire-de-Mortagne. Elle est l’héritière du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mortagne-sur-Sèvre créé le . Elle a été créée à compter du par arrêté préfectoral du avec la dénomination de communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre jusqu'au 31 décembre 2015. Le , la communauté de communes change d’appellation à la suite du redécoupage cantonal opéré dans le département de la Vendée ; elle devient la communauté de communes du Pays-de-Mortagne par un arrêté préfectoral du [3]. Chanverrie s'est constitué en commune nouvelle au , résultant de la fusion des communes de Chambretaud et de La Verrie. Toponymie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Territoire communautaireGéographieSituée au nord-est du département de la Vendée, la communauté de communes du Pays-de-Mortagne regroupe 11 communes et s'étend sur 228,8 km2[4]. Son territoire, au sol granitique, s’étire en longueur de l’est vers l’ouest. Il est situé aux confins nord-est du territoire du département de la Vendée, limitrophe de l’Anjou (département de Maine-et-Loire) et du département des Deux-Sèvres. Il est également quasi limitrophe, à quelques centaines de mètres près, du département de la Loire-Atlantique. Ce territoire appartient historiquement à l’ancienne province du Poitou. C’est un territoire du Bas-Poitou, comme celui contigu, du nord des Deux-Sèvres.  Le territoire est traversé au nord, de l’est vers l’ouest, par la Sèvre Nantaise et sa vallée encaissée parfois qualifiée de « Suisse Vendéenne » ou bien de « Sèvre Noire ». Le cours de la Sèvre Nantaise est jalonné de gros rochers de granit poli qui a inspiré Jean Yole dans l’invention de la dénomination de « Sèvre aux Menhirs Roulants ». La vallée de la Sèvre Nantaise constitue quasiment sa limite naturelle au nord avec l’Anjou (département de Maine-et-Loire comprenant les Mauges et le Choletais). La limite entre les départements de Maine-et-Loire et de Vendée est également celle entre les anciennes provinces de l’Anjou et du Poitou. Comme toute limite, cette limite naturelle, historique et administrative est aussi un point de contact et d’échange. Elle traverse un espace territorial (comme bien souvent pour ce qu’on appelait les « Marches »), qui recèle également beaucoup de proximité et de similitudes d’un point de vue géologique, environnemental, historique (le territoire de la Vendée militaire, et non plus dans son acception départementale, en tant qu’ancien pays insurgé en mars 1793 marqué par les guerres de Vendée et stigmatisé par la répression qui a suivi chevauche très largement cette limite), culturel, économique, social. Au sud, le mont des Alouettes constitue sa limite naturelle avec le pays des Herbiers. Composition La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :
Instances administrativesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? DémographieCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Économie et infrastructuresTransportsDu nord au sud, il est traversé par les deux axes de communication Angers-Les Sables-d’Olonne que sont la route départementale no 160 et l’autoroute A 87. Il est irrigué par cette autoroute au nord au moyen d’un échangeur « Cholet-Sud » avec la R.D. 160 et la R.N. 249 (Nantes-Poitiers), en son cœur par l’échangeur no 28 de La Verrie avec la R.D. 160, et au sud avec l’échangeur des Herbiers. D’ouest en est, il est traversé par l’axe de communication constitué par la route départementale no 149 Nantes-Poitiers. Zones d’activitésC’est un territoire de bocage marqué par la présence forte d’activités agricoles d’élevages. Il est aussi caractérisé par une forte dynamique économique soutenue par une forte présence d’activités économiques diverses artisanales, industrielles et de transport. Enfin, il est caractérisé par un certain dynamisme de la vie associative. Le territoire de la communauté de communes du Pays-de-Mortagne est un territoire d’entrepreneurs caractérisé par une forte culture d’entreprise, d’innovation, de travail et de solidarités humaines. Culture, sports et tourismeCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Compétences
AdministrationSiègeCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Conseil communautaireAvant les élections municipales des 23 et , un arrêté préfectoral daté du entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général[6]. Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle de Chanverrie au [7].
PrésidenceParticipation à d’autres groupementsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Régime fiscal et budgetRégime fiscalCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Budget et fiscalitéCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Projets et réalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Identité visuelleUn premier logotype est utilisé par la structure intercommunale dans les années 2000. En , une identité visuelle est adoptée par le conseil communautaire à compter de la mise en place de la nouvelle dénomination de la communauté de communes. Le quatrième logotype est présenté en [12],[13],[14].
Notes et référencesNotes
Références
AnnexesArticles connexesLiens externes |
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