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Régime fiscal
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Identité visuelle
Logotype de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Notes et références
Notes
↑La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de Pouzauges » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC du Pays de Pouzauges » (par le Code officiel géographique[2]).
Références
↑« CC du Pays-de-Pouzauges », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
↑Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-Pouzauges (248500464) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
↑Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑« Arrêté no 15-DRCTAJ/3-657 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Pouzauges au », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 85, (lire en ligne [PDF]).
↑« Jean-Pierre Lemaire, élu depuis 44 ans, s’en va », Ouest-France, .
↑« Michel Roy préside la communauté de communes du Pays-de-Pouzauges », Ouest-France, .
↑« James Louis élu président de l’intercommunalité », Ouest-France, .
↑« Dominique Blanchard, nouveau président du Pays-de-Pouzauges », Ouest-France, (lire en ligne).
↑« Pouzauges. Pays de Pouzauges : une nouvelle présidente », Ouest-France, (lire en ligne).