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Communauté de communes du Canton-de-Rocheservière Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes du Canton-de-Rocheservière (CCCR) est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire. Elle disparaît le en fusionnant avec sa voisine pour former « Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière ». HistoriqueL'intercommunalité a été créée en 1988 sous la forme d'un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour l'habitat, qui s'est transformé en district du canton de Rocheservière en 1992, puis en communauté de communes à taxe professionnelle unique à compter du [1],[2] Les communes de Mormaison, de Saint-André-Treize-Voies et de Saint-Sulpice-le-Verdon fusionnent le pour former la commune nouvelle de Montréverd, réduisant de ce fait de 6 à 4 le nombre de communes constituant l'intercommunalité. Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil minimal des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet le constatait que la communauté de communes du Canton-de-Rocheservière, avec ses 12 738 habitants, n'atteignait pas le seuil légal et avait l'obligation de se regrouper avec une autre intercommunalié. Le SDCI notait qu'il « apparaît que des synergies ont été développées entre les CC du Canton de Rocheservière et des Terres de Montaigu. Ce regroupement est souhaité par les élus locaux des deux CC. Le périmètre du bassin de vie de Montaigu couvre la quasi-totalité des limites de la nouvelle CC.L’intégralité du nouveau territoire est couvert par le SCoT du Pays du Bocage Vendéen » et prescrivait donc leur fusion[3]. En conséquence, après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, le préfet a prononcé la fusion de ces intercommunalités au , formant ainsi une nouvelle structure intercommunale dénommée Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière[4]. Territoire communautaireGéographie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Comme son nom le suggère, l'intercommunalité regroupait les six communes constituant le canton de Rocheservière, en Vendée. CompositionL'intercommunalité était composée en 2016 des quatre communes suivantes[2] :
OrganisationSiègeLe siège de la communauté de communes était à Rocheservière, 21, rue du Peplu[2]. ÉlusCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres. Après les élections municipales de 2014 dans la Vendée, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Damien Grasset, alors maire de Saint-André-Treize-Voies, et ses cinq vice-présidents, qui étaient :
assurant ainsi la représentation de chaque commune membre[5]. Liste des présidentsCompétences Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (août 2019).
Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source. La communauté de communes exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
Régime fiscal et budgetLa communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. RéalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et références
AnnexesArticles connexes
Liens externes |
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