Pays-de-Fontenay-Vendée

Pays-de-Fontenay-Vendée
La forêt de Mervent-Vouvant.
Administration
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Vendée
Forme	Communauté de communes
Siège	16, rue de l’Innovation 85200 Fontenay-le-Comte
Communes	25
Président	Ludovic Hocbon (DVD)
Date de création	1^er janvier 2017 (8 ans)
Code SIREN	200071934
Démographie
Population	35 348 hab. (2021)
Densité	76 hab./km^2
Géographie
Superficie	463,50 km^2
Localisation
La communauté de communes dans la Vendée.
Liens
Site web	Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
modifier

Le Pays-de-Fontenay-Vendée est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire[a].

Créée le 1^er janvier 2017, elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte et de celle du Pays-de-l’Hermenault.

Histoire

Dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

La communauté de communes du Pays-de-l’Hermenault, dotée de 4 867 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en mars 2016, propose une fusion du Pays-de-l’Hermenault avec le Pays-de-Fontenay-le-Comte[4].

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du 16 décembre 2016, avec effet au 1^er janvier 2017[3]. Son nom, Pays-de-Fontenay-Vendée, est soumis à approbation et validé en septembre 2016[5].

Toponymie

Territoire communautaire

Géographie

Située au sud-est du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bas-Bocage, la Plaine et le Marais poitevin, l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée regroupe 25 communes et s'étend sur 463,5 km^2[6].

Carte de l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée au 1^er janvier 2019.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée. Composition en communes au 1^er janvier 2019[7].

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Fontenay-le-Comte (siège)	85092	Fontenaisiens	34,05	‍13 806 (2022)	405
Auchay-sur-Vendée	85009		21,16	‍1 118 (2022)	53
Bourneau	85033	Bournaisiens	16,36	‍717 (2022)	44
Doix lès Fontaines	85080		23,87	‍1 757 (2022)	74
Foussais-Payré	85094	Foussaisiens	34,42	‍1 176 (2022)	34
L’Hermenault	85110	Hermenaultais	11,42	‍903 (2022)	79
Le Langon	85121	Langonnais	23,74	‍1 050 (2022)	44
Longèves	85126	Longévois	11,72	‍1 360 (2022)	116
Marsais-Sainte-Radégonde	85137		14,77	‍526 (2022)	36
Mervent	85143	Merventais	22,23	‍1 073 (2022)	48
Montreuil	85148	Montreuillais	12,03	‍820 (2022)	68
Mouzeuil-Saint-Martin	85158	Mouzeuillais	25,85	‍1 211 (2022)	47
L’Orbrie	85167	Orbriens	9,63	‍801 (2022)	83
Petosse	85174	Petossais	15,9	‍684 (2022)	43
Pissotte	85176	Pissotois	11,96	‍1 144 (2022)	96
Pouillé	85181	Pouilleuzais	17,48	‍643 (2022)	37
Saint-Cyr-des-Gâts	85205	Saint-Cyriens	21,08	‍543 (2022)	26
Saint-Laurent-de-la-Salle	85237	Saint-Laurentais	19,22	‍394 (2022)	20
Saint-Martin-de-Fraigneau	85244	Tessonnais	13,56	‍802 (2022)	59
Saint-Martin-des-Fontaines	85245		5,64	‍169 (2022)	30
Saint-Michel-le-Cloucq	85256	Michelais	17,69	‍1 263 (2022)	71
Saint-Valérien	85274	Valérianais	14,3	‍549 (2022)	38
Sérigné	85281	Sérignolais	18,69	‍1 029 (2022)	55
Les Velluire-sur-Vendée	85177		26,49	‍1 366 (2022)	52
Vouvant	85305	Vouvantais	20,2	‍823 (2022)	41

Limites communales du territoire communautaire.

Instances administratives

Dépendant administrativement de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de La Châtaigneraie, de Fontenay-le-Comte et de Luçon depuis le 2 avril 2015.

Démographie

Économie et infrastructures

Compétences

Le 1^er juillet 2021, la communauté de communes devient autorité organisatrice de la mobilité en application de la loi d'orientation des mobilités et organise le réseau de bus Fontélys en lieu et place de la ville de Fontenay-le-Comte[8].

Administration

Siège

Le siège du Pays-de-Fontenay-Vendée se confond avec celui de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte[9], situé au 16, rue de l’Innovation, à Fontenay-le-Comte.

Conseil communautaire

À la suite de l’arrêté préfectoral portant création du Pays-de-Fontenay-Vendée, un autre, daté du 16 décembre 2016, entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du 1^er janvier 2017[10].

Le 2 octobre 2018, un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle des Velluire-sur-Vendée au 1^er janvier 2019[11].

Délégués communautaires du Pays-de-Fontenay-Vendée

Commune	Nombre de délégués communautaires
	Au 1^er janvier 2017	Au 1^er janvier 2019
Auchay-sur-Vendée	2	2
Bourneau	1	1
Doix-lès-Fontaines	2	2
Fontenay-le-Comte	20	20
Foussais-Payré	1	1
L’Hermenault	1	1
Le Langon	1	1
Longèves	2	2
Marsais-Sainte-Radégonde	1	1
Mervent	1	1
Montreuil	1	1
Mouzeuil-Saint-Martin	1	1
L’Orbrie	1	1
Petosse	1	1
Pissotte	1	1
Le Poiré-sur-Velluire	1	Commune supprimée
Pouillé	1	1
Saint-Cyr-des-Gâts	1	1
Saint-Laurent-de-la-Salle	1	1
Saint-Martin-de-Fraigneau	1	1
Saint-Martin-des-Fontaines	1	1
Saint-Michel-le-Cloucq	2	2
Saint-Valérien	1	1
Sérigné	1	1
Velluire	1	Commune supprimée
Les Velluire-sur-Vendée	—	2
Vouvant	1	1
	49 délégués	49 délégués

Présidence

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
9 janvier 2017	13 juillet 2020	Michel Tapon[12]	DVD	Maire de Sérigné (2008-2020)
13 juillet 2020	En cours	Ludovic Hocbon[13]	LR puis DVD	Maire de Fontenay-le-Comte (depuis 2020)

Participation à d’autres groupements

Régime fiscal et budget

Régime fiscal

Budget et fiscalité

Projets et réalisations

La communauté de communes devrait appartenir au « pôle Centre-Atlantique »[14], un pôle métropolitain dont La Rochelle sera le siège[15]. Il devrait réunir huit intercommunalités à fiscalité propre (La Rochelle, le Niortais, Rochefort-Océan, le Val-de-Gâtine, Aunis-Atlantique, Aunis-Sud, le Haut-Val-de-Sèvre, Vendée-Sèvre-Autise et le Pays-de-Fontenay-Vendée).

Identité visuelle

La communauté de communes se dote d’un logotype à compter de janvier 2017 (mis en place en décembre 2016)[16].

• 
  Logotype (depuis 2017).

Notes et références

Notes

1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC pays de Fontenay-Vendée » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Pays de Fontenay-Vendée » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « Pays de Fontenay-Vendée »[3].

Références

1. « CC Pays-de-Fontenay-Vendée », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le 1^er janvier 2017 [lire en ligne].
2. Code officiel géographique, « EPCI de CC de Pays-de-Fontenay-Vendée (200071934) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le 1^er janvier 2017 sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
3. « Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3-648 portant création de la communauté de communes “Pays-de-Fontenay-Vendée” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 77,‎ 16 décembre 2016 (lire en ligne [PDF]).
4. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, mars 2016, 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 53-54.
5. « Le Pays-de-Fontenay-Vendée », Pays-de-Fontenay-le-Comte Info, n^o 3,‎ novembre 2016, p. 5 (lire en ligne [PDF]).
6. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019).
7. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
8. Olivier Meyer, « Fontenay-le-Comte » , sur transbus.org (consulté le 3 septembre 2023).
9. Michèle Besson, « L’Hermenault, Fontenay : le mariage se concrétise », Ouest-France,‎ 14 septembre 2016 (lire en ligne).
10. « Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3-644 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de “Pays-de-Fontenay-Vendée” issue de la fusion des communautés de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte et du Pays-de-l’Hermenault », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 77,‎ 16 décembre 2016 (lire en ligne [PDF]).
11. « Arrêté n^o 2018-DRCTAJ/3-567 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-Vendée à compter du 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 82,‎ 5 octobre 2018 (lire en ligne [PDF]).
12. « Michel Tapon élu président du Pays-de-Fontenay-Vendée », Ouest-France,‎ 9 janvier 2017.
13. Malika Merouari, « Fontenay-le-Comte. Ludovic Hocbon élu président de la communauté de communes », Ouest-France,‎ 13 juillet 2020 (lire en ligne).
14. « La mobilité et l’aménagement du territoire au cœur des enjeux du pôle métropolitain », 7 février 2017, sur le site de la communauté d’agglomération du Niortais [lire en ligne].
15. « Pôle métropolitain : la charte signée », Ouest-France,‎ 20 septembre 2016.
16. « Vœux 2017 : nouvelle équipe communautaire, nouvelle identité visuelle », 24 janvier 2017, sur le site de la communauté de communes [lire en ligne].

Annexes

Articles connexes

• Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée
• Fontenay-le-Comte
• L’Hermenault

Lien externe

• Site officiel du Pays-de-Fontenay-Vendée
• Site officiel de l’office de tourisme du Pays-de-Fontenay-Vendée