La communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne, dotée de 6 221 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. Dans la région des Sables-d’Olonne, l’idée de former une communauté d’agglomération, déjà esquissée en 2008-2009 à la suite d’une étude[5],[6], refait surface après l’adoption de la loi Notre[7]. Pour ce faire, l’adhésion de la commune de Saint-Mathurin au futur ensemble communautaire devenait nécessaire pour atteindre les 50 000 habitants requis pour l’élévation en communauté d’agglomération[8]. Ainsi, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée de suggère donc la fusion de la communauté de communes des Olonnes avec celle de l’Auzance et de la Vertonne et le rattachement de Saint-Mathurin[9].
La communauté d’agglomération est créée par un arrêté préfectoral pris le , avec effet au [3].
Présenté le , le logotype provisoire de la communauté d’agglomération est utilisé à partir du . Une nouvelle identité visuelle, harmonisée avec celle de la commune des Sables-d’Olonne, est présentée le [11].
Logotype provisoire (hiver 2017).
Logotype (depuis ).
Toponymie
La communauté d’agglomération admet une dénomination adoptée en par les sept maires des futures communes membres[12]. Elle consiste en la juxtaposition du toponyme des Sables-d’Olonne, commune qui abrite le siège de la structure, et du terme Agglomération entendu dans un sens plus administratif qu’urbain[b].
Territoire communautaire
Géographie
Située à l'ouest du département de la Vendée, l'intercommunalité Les Sables-d'Olonne-Agglomération regroupe 5 communes et présente une superficie de 172,1 km2[13].
Composition
La communauté d'agglomération est composée des 5 communes suivantes[c] :
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 40 conseillers[17], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
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Participation à d’autres groupements
En vertu de l’article L5211-41 du Code général des collectivités territoriales, la création de la communauté de communes entraîne la dissolution du syndicat mixte du pays des Olonnes, créé le sous le nom de « syndicat mixte du canton des Sables-d’Olonne » (neuf compétences d’« environnement et cadre de vie », de « sanitaires et social », de « développement et aménagement économique », de « développement et aménagement social et culturel », d’« aménagement de l’espace », de « développement touristique » et de « logement et habitat »)[3],[19].
En outre, la nouvelle intercommunalité à fiscalité propre remplace les communautés de communes dissoutes dans d’autres syndicats[3] :
Adhésion à des groupements
Groupement
No SIREN
Type
Création
Date d’entrée
Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée
200 042 489
SMF
Syndicat mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Auzance, de la Vertonne et des cours d’eau côtiers
258 503 226
SMF
Syndicat mixte de lutte contre la Chenille processionnaire du pin
258 502 756
SMO
Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
258 502 962
SMF
Régime fiscal et budget
Régime fiscal
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Budget et fiscalité
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Projets et réalisations
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Notes et références
Notes
↑La communauté d’agglomération est officiellement désignée en tant que « CA Les Sables d’Olonne agglomération » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CA Les Sables d’Olonne » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « Les Sables d’Olonne agglomération »[3], et celui approuvant les statuts « Les Sables d’Olonne Agglomération »[4].
↑Ce nombre était de 7 avant la création de la commune nouvelle des Sables-d’Olonne.
Références
↑« CA Les Sables-d’Olonne-Agglomération », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
↑Code officiel géographique, « EPCI de CA Les Sables d’Olonne (200071165) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
↑ abcd et e« Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-629 portant création de la communauté d’agglomération “Les Sables-d’Olonne-Agglomération” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77, (lire en ligne [PDF]).
↑« Arrêté no 2017-DRCTAJ/3-128 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération Les Sables-d’Olonne-Agglomération », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 24, (lire en ligne [PDF]).
↑« Évolution de l’intercommunalité : une étude lancée », Ouest-France, .
↑« L’intercommunalité en débat, ce mercredi, aux Atlantes », Ouest-France, .
↑« Communauté d’agglomération : la commune dit oui », Ouest-France, .
↑Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 51.
↑« Arrêté préfectoral no 18-DRCTAJ-494 portant création de la commune nouvelle “Les Sables-d’Olonne” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 67, (lire en ligne [PDF]).
↑« Les Sables-d’Olonne : nouvelle identité graphique », Ouest-France, .
↑« La future agglo portera le nom des Sables », Ouest-France, .
↑Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.