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Syndicat mixte du pays du Bocage vendéen
Le pays du Bocage vendéen, ou, en forme longue le syndicat mixte du pays du Bocage vendéen, est une structure d’aménagement et un schéma de cohérence territoriale français situé dans le département de la Vendée et dans la région des Pays de la Loire. Il tire son nom du Bocage vendéen, une région naturelle localisée dans la partie nord du département. StructureIl regroupe huit établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, regroupés au sein d’un syndicat mixte, ayant toutes la forme d’une communauté de communes :
HistoriqueLe syndicat mixte du pays du Bocage vendéen est créé par un arrêté préfectoral du , regroupant les communautés de communes du Pays-des-Essarts, du Pays-des-Herbiers, des Deux-Lays, Terres-de-Montaigu, du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre, du Pays-de-Pouzauges, du Canton-de-Rocheservière, du Canton-de-Saint-Fulgent, ainsi que les communes de La Bruffière, Cugand et Treize-Septiers. Le schéma de cohérence territoriale du pays du Bocage vendéen, qui reprend les mêmes collectivités du territoire, est approuvé par l’arrêté préfectoral no 03/DDE/370 portant approbation du périmètre de SCOT du pays du Bocage vendéen du [1]. Par l’arrêté no 08-DRCTAJE/3-640 portant modification de la dénomination de la communauté de communes des Deux-Lays, du , celle-ci se transforme en communauté de communes du Pays-de-Chantonnay[2]. L’arrêté préfectoral no 2012-DRCTAJ/3-730 du portant extension du périmètre de la communauté de communes Terres-de-Montaigu intègre les communes de La Bruffière, Cugand et Treize-Septiers à la communauté de communes à compter du . ReprésentationNotes et références
AnnexesArticles connexesLien externe |
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