Arrondissement de La Roche-sur-Yon

Arrondissement de La Roche-sur-Yon
L’arrondissement dans le département de la Vendée.
Administration
Pays	France
Région	Pays-de-la-Loire
Département et collectivité territoriale	Vendée
Chef-lieu	La Roche-sur-Yon
Code arrondissement	852
Démographie
Population	306 623 hab. (2022)
Densité	123 hab./km^2
Géographie
Coordonnées	47° nord, 1° ouest
Superficie	2 489,1 km^2
Subdivisions
Communes	79
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L’arrondissement de La Roche-sur-Yon est une division administrative française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Dénomination

Au cours de l’histoire, l’arrondissement a pris les noms successifs de :

• Napoléon, sous le Premier Empire (entre 1804 et 1814) ;
• La Roche-sur-Yon (quelques jours en 1814) ;
• Bourbon-Vendée, pendant la Première Restauration (entre 1814 et 1815) ;
• Napoléon, à l’occasion des Cent-Jours (en 1815) ;
• Bourbon-Vendée, sous la Seconde Restauration et la monarchie de Juillet (entre 1815 et 1848) ;
• Napoléon, sous la Deuxième République (entre 1848 et 1852) ;
• Napoléon-Vendée, sous le Second Empire (entre 1852 et 1870) ;
• et La Roche-sur-Yon (depuis 1870).

Histoire

La création de l’arrondissement est permise par le décret impérial du 5 prairial an XII (25 mai 1804) ; celui-ci, qui fonde Napoléon (La Roche-sur-Yon), transfère également la préfecture de la Vendée de Fontenay-le-Comte à la ville nouvelle[1]. Par ailleurs, la loi du 14 juin 1810 renomme l’arrondissement de Montaigu en arrondissement de Napoléon et transfère une sous-préfecture à Fontenay-le-Comte.

En outre, le territoire d’exercice du nouvel arrondissement reprend exactement le même périmètre cantonal de celui de Montaigu. D’ailleurs, celui-ci avait été défini par l’arrêté du 9 brumaire an X n^o 1 017 portant réduction des justices de paix du département de la Vendée ; il comprenait 7 cantons : Les Essarts, Les Herbiers, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, et Saint-Fulgent[2].

La loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire du 21 juillet 1824 redéfinit le territoire d’exercice de l’arrondissement : les cantons de Chantonnay et de Mareuil intègrent l’arrondissement de Bourbon-Vendée (La Roche-sur-Yon), repris à celui de Fontenay-le-Comte, plusieurs communes sont réaffectées à des cantons situés dans l’arrondissement abritant le siège préfectoral[3].

À partir de cette date, l’arrondissement de la Roche-sur-Yon (Bourbon-Vendée à l’époque) se compose des cantons de :

• Chantonnay ;
• Les Essarts ;
• Les Herbiers ;
• Mareuil, devenu, en 1956, Mareuil-sur-Lay, puis, en 1974, Mareuil-sur-Lay-Dissais ;
• Montaigu ;
• Mortagne-sur-Sèvre ;
• Le Poiré-sur-Vie ;
• La Roche-sur-Yon (après 1870), scindé en 1973 en deux cantons : un au nord et un autre au sud ;
• Rocheservière ;
• Saint-Fulgent.

Par un décret en Conseil d’État du 10 octobre 1975, le territoire de l’arrondissement est agrandi par l’accueil de La Chapelle-Palluau, commune associée à Aizenay (canton du Poiré-sur-Vie), qui appartenait avant cette date au canton de Palluau (arrondissement des Sables-d’Olonne). Toutefois, par arrêté préfectoral du 31 mai 1979 avec effet immédiat, La Chapelle-Palluau est restaurée comme commune et réintègre le canton de Palluau.

Néanmoins, le découpage cantonal rendu officiel à compter du 2 avril 2015 ne fait plus coïncider les périmètres des arrondissements et des cantons. Ainsi, quatre cantons sont recouverts dans leur intégralité (Aizenay, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre et La Roche-sur-Yon-2) tandis que quatre autres ne le sont que partiellement (Chantonnay, Les Herbiers, Mareuil-sur-Lay-Dissais et La Roche-sur-Yon-1).

Au 1^er janvier 2017, dans le cadre de la rationalisation des limites administratives de l’État vis-à-vis des intercommunalités à fiscalité propre, l’arrondissement accueille huit communes de l’arrondissement des Sables-d’Olonne : Apremont, La Chapelle-Palluau, Falleron, Grand’Landes, Maché, Palluau, Saint-Étienne-du-Bois et Saint-Paul-Mont-Penit. Le même jour, il perd également onze communes qui intègrent l’arrondissement de Fontenay-le-Comte : Bessay, La Bretonnière-la-Claye, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rosnay et Sainte-Pexine. Ces modifications diminuent le nombre de communes à 81[4].

Le 1^er janvier 2019, la commune de Landeronde, membre de La Roche-sur-Yon-Agglomération, précédemment située dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne, est intégrée à l’arrondissement[5].

Composition

Découpage communal depuis 2015

Depuis 2015, le nombre de communes des arrondissements varie chaque année soit du fait du découpage cantonal de 2014 qui a conduit à l’ajustement de périmètres de certains arrondissements, soit à la suite de la création de communes nouvelles. Le nombre de communes de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon est ainsi de 92 en 2015, 84 en 2016, 81 en 2017 et 77 en 2019.

Le 1^er janvier 2024, les communes déléguées de Sainte-Florence et L’Oie quittent la commune nouvelle d’Essarts-en-Bocage et sont érigées en communes séparées[6],[7]. Le nombre de communes passe de 77 à 79.

Au 1^er janvier 2024, l’arrondissement groupe les 79 communes suivantes[8] :

1. Aizenay
2. Apremont
3. Aubigny-Les Clouzeaux
4. Bazoges-en-Paillers
5. Beaufou
6. Beaurepaire
7. Bellevigny
8. La Bernardière
9. La Boissière-de-Montaigu
10. Bournezeau
11. Les Brouzils
12. La Bruffière
13. La Chaize-le-Vicomte
14. Chantonnay
15. Chanverrie
16. La Chapelle-Palluau
17. Chauché
18. Chavagnes-en-Paillers
19. La Copechagnière
20. Cugand
21. Dompierre-sur-Yon
22. Les Epesses
23. Essarts-en-Bocage
24. Falleron
25. La Ferrière
26. Fougeré
27. La Gaubretière
28. La Genétouze
29. Grand’Landes
30. L’Herbergement
31. Les Herbiers
32. Landeronde
33. Les Landes-Genusson
34. Les Lucs-sur-Boulogne
35. Maché
36. Mallièvre
37. La Merlatière
38. Mesnard-la-Barotière
39. Montaigu-Vendée
40. Montréverd
41. Mortagne-sur-Sèvre
42. Mouchamps
43. Mouilleron-le-Captif
44. Nesmy
45. L’Oie
46. Palluau
47. Le Poiré-sur-Vie
48. La Rabatelière
49. Rives-de-l’Yon
50. Rocheservière
51. La Roche-sur-Yon (siège)
52. Rochetrejoux
53. Saint-André-Goule-d’Oie
54. Saint-Aubin-des-Ormeaux
55. Sainte-Cécile
56. Saint-Denis-la-Chevasse
57. Saint-Étienne-du-Bois
58. Sainte-Florence
59. Saint-Fulgent
60. Saint-Germain-de-Prinçay
61. Saint-Hilaire-le-Vouhis
62. Saint-Laurent-sur-Sèvre
63. Saint-Malô-du-Bois
64. Saint-Mars-la-Réorthe
65. Saint-Martin-des-Noyers
66. Saint-Martin-des-Tilleuls
67. Saint-Paul-en-Pareds
68. Saint-Paul-Mont-Penit
69. Saint-Philbert-de-Bouaine
70. Saint-Prouant
71. Saint-Vincent-Sterlanges
72. Sigournais
73. Le Tablier
74. Thorigny
75. Tiffauges
76. Treize-Septiers
77. Treize-Vents
78. Venansault
79. Vendrennes

Démographie

En 2022, l'arrondissement comptait 306 623 habitants[Note 1].

Évolution de la population  [ modifier ]

1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016	2021
168 142	187 056	204 788	217 052	230 386	254 913	276 569	291 623	304 663

Évolution de la population  [ modifier ], suite (1)

2022	-	-	-	-	-	-	-	-
306 623	-	-	-	-	-	-	-	-

(Sources : Base Insee, population sans doubles comptes à partir de 1962[9] puis population municipale à partir de 2006[10].)

Histogramme de l'évolution démographique

Administration

L’arrondissement est administré par le secrétaire général de la préfecture.

Liste des sous-préfets successifs

Période		Identité	Fonction précédente	Observation
14 septembre 1974[11]	8 septembre 1978[12]	Jean-Franklin Yavchitz[11],[12]		Nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines (1978)[12].
Données manquantes
21 février 2016[13]	10 mai 2018 (démissionnaire[14])	Vincent Niquet[13],[14]
13 juin 2018[15]	12 septembre 2020[16]	François-Claude Plaisant[15],[16]	Sous-préfet de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)[15]	Nommé sous-préfet de Torcy, en Seine-et-Marne (2020)[16].
1^er janvier 2021[17]	20 novembre 2023[18]	Anne Tagand[17],[18]		Nommée cheffe de service au ministère des Armées (2023)[18].
14 décembre 2023[19]	En cours	Nadia Seghier[19]	Secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire[19]

Notes et références

Notes

1. Population municipale de référence en vigueur au 1^er janvier 2025, millésimée 2022, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2024, date de référence statistique : 1^er janvier 2022.

Références

1. Jean-Alexandre Cavoleau et Armand-Désiré de La Fontenelle de Vaudoré (éditeur scientifique), Statistique ou Description générale du département de la Vendée, Fontenay-le-Comte, Robuchon, 1844, 944 p. (BNF 30209336, lire en ligne), p. 105
2. « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Vendée », Bulletin des lois de la République française,‎ 1801 (lire en ligne)
3. « Loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire », Le Moniteur universel,‎ 21 juillet 1824 (lire en ligne)
4. « Arrêté n^o 2016/SGAR/483 portant modification des limites des arrondissements de la Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 63,‎ 25 octobre 2016 (lire en ligne [PDF]).
5. « Arrêté préfectoral n^o 2018/SGAR/534 portant modification des limites des arrondissements des Sables-d’Olonne et de La Roche-sur-Yon en Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 78,‎ 24 septembre 2018 (lire en ligne [PDF]).
6. « Arrêté n^o 2023-DCL-BCL-1434 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l’ancienne commune de L’Oie en commune séparée », Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vendée, vol. 2023, n^o 172,‎ 20 octobre 2023, p. 4-7 (lire en ligne [PDF], consulté le 5 janvier 2025).
7. « Arrêté n^o 2023-DCL-BCL-1434 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l’ancienne commune de Sainte-Florence en commune séparée », Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vendée, vol. 2023, n^o 172,‎ 20 octobre 2023, p. 9-12 (lire en ligne [PDF], consulté le 5 janvier 2025).
8. Insee, « Arrondissement de la Roche-sur-Yon (852) » (consulté le 24 février 2024).
9. Population selon le sexe et l'âge quinquennal de 1968 à 2013 - Recensements harmonisés - Séries départementales et communales
10. Fiches Insee - Populations de référence de l'arrondissement pour les années 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
11. « Un mouvement des sous-préfets affecte soixante-quatorze postes », Le Monde,‎ 18 septembre 1974 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2025).
12. « Nominations de sous-préfets », Le Monde,‎ 9 septembre 1978 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2025).
13. « Décret du 19 février 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) — M. NIQUET (Vincent) », Journal officiel de la République française, vol. « Lois et décrets », n^o 44,‎ 21 février 2016, article n^o 16 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2025).
14. « Décret du 9 mai 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. NIQUET (Vincent) », Journal officiel de la République française, vol. « Lois et décrets », n^o 107,‎ 10 mai 2018, article n^o 48 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2025).
15. « Décret du 12 juin 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) — M. PLAISANT (François-Claude) », Journal officiel de la République française, vol. « Lois et décrets », n^o 134,‎ 13 juin 2018, article n^o 31 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2025).
16. « Décret du 10 septembre 2020 portant nomination du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) — M. PLAISANT (François-Claude) », Journal officiel de la République française, vol. « Lois et décrets », n^o 223,‎ 12 septembre 2020, article n^o 63 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2025).
17. « Décret du 15 décembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) — M^me TAGAND (Anne) », Journal officiel de la République française, vol. « Lois et décrets », n^o 53,‎ 16 décembre 2020, article n^o 53 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2025).
18. | titre = Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination (administration centrale) | périodique = Journal officiel de la République française | volume = « Lois et décrets » | numéro = 254 | date = 1 novembre 2023 | lire en ligne = https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2023/11/01/0254 | numéro article = 80 | consulté le = 5 janvier 2025 }}.
19. « Décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée (groupe III), sous-préfète de La Roche-sur-Yon — M^me SEGHIER (Nadia) », Journal officiel de la République française, vol. « Lois et décrets », n^o 289,‎ 14 décembre 2023, article n^o 65 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2025).

Voir aussi

Articles connexes

• Arrondissements de la Vendée
• Liste des cantons de la Vendée
• Liste des communes de la Vendée