fr Liste des anciennes communes de l%27Orne

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Orne: les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le maillage extrêmement fin de la trame communale décidée à l'époque révolutionnaire (comme dans toute la Normandie) a permis de lister un grand nombre de communes dans le département. L'exode rural cumulé à la proximité géographique de nombre de villages entre eux a conduit à un rapprochement en deux temps principalement : d'abord dès les années 1810-1830, avec la fusion de communes de très petite taille (moins de 50 habitants parfois, comme Les Authieux-au-Houlme ou encore Tertu). Cette phase sera suivie d'une longue période de stabilité où le nombre de rapprochements sera très limité et où on observera même une petite poignée de créations à l'image de Bagnoles-de-l'Orne au début du XXe siècle. La loi Marcellin dans les années 1970 n'aura rigoureusement aucun impact dans ce département. En revanche la loi Notre en 2010 fera beaucoup d'émules, le département étant même plutôt considéré comme précurseur dès 2014 : près de 150 communes vont se regrouper en 31 communes nouvelles. Certaines d'entre elles ont fédéré un grand nombre de petites communes autour d'un pôle rural : une dizaine de communes se sont associées pour former Tourouvre-au-Perche ou La Ferté-en-Ouche, la palme revenant à Gouffern en Auge (avec 14 communes).

Le nombre de communes passe ainsi de 624 communes en 1800^{[Note 1]}, à 518 en 1840, un nombre qui va rester relativement stable puisqu'en 1990, on dénombrait encore 507 communes. Aujourd'hui le département compte 381 communes (au 1^er janvier 2025).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de l'Orne (limites actuelles)

Transferts vers un autre département

La limite du département, au Sud-Ouest, avec le département de la Mayenne, peu cohérente, coupant des villages en deux, a été rectifiée en deux étapes, en 1824 puis en 1831.


Département d'origine	Département de rattachement	Communes concernées	Date (et nature) de la décision
ORNE	MAYENNE	Lesbois, Brétignolles, Le Housseau, Melleray, Rennes-en-Grenouilles et Sainte-Marie-du-Bois^{[Note 2]}	30 mars 1831 (Loi)^{[Off. 1]} 5 août 1832 (Ordonnance)^{[Off. 2]}
MAYENNE	ORNE	Ceaucé, La Chapelle-Moche et Saint-Fraimbault-sur-Pisse^{[Note 3]}
MAYENNE	ORNE	Étrigé, Geneslay et Tessé-Froulay
ORNE	MAYENNE	Madré^{[Note 4]}	21 juillet 1824 (Loi)^{[Off. 3]}
MAYENNE	ORNE	Saint-Denis-de-Villenette^{[Note 5]}	21 juillet 1824 (Loi)^{[Off. 3]}

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Merlerault-le-Pin	Le Merlerault	commune nouvelle (avec communes déléguées)	13 septembre 2024 (Arrêté)	1^er janvier 2025
	Les Authieux-du-Puits
	La Genevraie
	Godisson
	Nonant-le-Pin
Mortrée	Mortrée	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté) 12 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
Mortrée	Saint-Hilaire-la-Gérard	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2019
L'Orée-d'Écouves	Livaie	commune nouvelle (avec communes déléguées)	10 juillet 2018 (Arrêté) 8 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2019
	Fontenai-les-Louvets
	Longuenoë
	Saint-Didier-sous-Écouves
Monts-sur-Orne	Goulet	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2018
	Montgaroult
	Sentilly
Écouché-les-Vallées^{[Note 6]}	Écouché-les-Vallées	commune nouvelle (avec 7 communes déléguées)	15 décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2018
Écouché-les-Vallées^{[Note 6]}	Fontenai-sur-Orne	commune nouvelle (avec 7 communes déléguées)	15 décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2018
Charencey	Saint-Maurice-lès-Charencey	commune nouvelle (avec communes déléguées)	22 septembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2018
	Moussonvilliers
	Normandel
Gouffern en Auge	Silly-en-Gouffern	commune nouvelle (avec communes déléguées)	6 octobre 2016 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2017
	Aubry-en-Exmes
	Avernes-sous-Exmes
	Le Bourg-Saint-Léonard
	Chambois
	La Cochère
	Courménil
	Exmes
	Fel
	Omméel
	Saint-Pierre-la-Rivière
	Survie
	Urou-et-Crennes
	Villebadin
Belforêt-en-Perche	Le Gué-de-la-Chaîne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	8 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 2017
	Eperrais
	Origny-le-Butin
	La Perrière
	Saint-Ouen-de-la-Cour
	Sérigny
La Ferté Macé	La Ferté-Macé	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Antoigny)	12 janvier 2016 (Arrêté)^{[Off. 11]}	12 janvier 2016^{[C.O.G. 1]}
La Ferté Macé	Antoigny	commune nouvelle (avec 1 commune déléguée : Antoigny)	12 janvier 2016 (Arrêté)^{[Off. 11]}	12 janvier 2016^{[C.O.G. 1]}
Juvigny Val d'Andaine	Juvigny-sous-Andaine	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 2016
	La Baroche-sous-Lucé
	Beaulandais
	Loré
	Lucé
	Saint-Denis-de-Villenette
	Sept-Forges
Passais Villages	Passais-la-Conception		28 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 2016
	L'Épinay-le-Comte
	Saint-Siméon
Chailloué	Chailloué	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 2016
	Marmouillé
	Neuville-près-Sées
Domfront en Poiraie	Domfront	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er janvier 2016
	La Haute-Chapelle
	Rouellé
Tourouvre au Perche	Tourouvre	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er janvier 2016
	Autheuil
	Bivilliers
	Bresolettes
	Bubertré
	Champs
	Lignerolles
	La Poterie-au-Perche
	Prépotin
	Randonnai
Athis-Val de Rouvre	Athis-de-l'Orne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	16 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er janvier 2016
	Bréel
	La Carneille
	Notre-Dame-du-Rocher
	Ronfeugerai
	Ségrie-Fontaine
	Taillebois
	Les Tourailles
Cour-Maugis sur Huisne	Boissy-Maugis	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	16 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 2016
	Courcerault
	Maison-Maugis
	Saint-Maurice-sur-Huisne
Longny les Villages	Longny-au-Perche	commune nouvelle (avec communes déléguées)	16 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 19]}	1^er janvier 2016
	La Lande-sur-Eure
	Malétable
	Marchainville
	Monceaux-au-Perche
	Moulicent
	Neuilly-sur-Eure
	Saint-Victor-de-Réno
Rives d'Andaine	La Chapelle-d'Andaine	commune nouvelle (avec communes déléguées)	16 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 20]}	1^er janvier 2016
	Couterne
	Geneslay
	Haleine
Putanges-le-Lac	Putanges-Pont-Écrepin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 21]}	1^er janvier 2016
	Chênedouit
	La Forêt-Auvray
	La Fresnaye-au-Sauvage
	Ménil-Jean
	Rabodanges
	Les Rotours
	Saint-Aubert-sur-Orne
	Sainte-Croix-sur-Orne
Sap-en-Auge	Le Sap	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 2016
Sap-en-Auge	Orville	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 2016
Bagnoles de l'Orne Normandie	Bagnoles-de-l'Orne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 23]}	1^er janvier 2016
Bagnoles de l'Orne Normandie	Saint-Michel-des-Andaines	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 23]}	1^er janvier 2016
Écouché-les-Vallées^{[Note 6]}	Écouché	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 24]}	1^er janvier 2016
	Batilly
	La Courbe
	Loucé
	Saint-Ouen-sur-Maire
	Serans
La Ferté-en-Ouche	La Ferté-Frênel	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 25]}	1^er janvier 2016
	Anceins
	Bocquencé
	Couvains
	Gauville
	Glos-la-Ferrière
	Heugon
	Monnai
	Saint-Nicolas-des-Laitiers
	Villers-en-Ouche
Écouves	Radon	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 8-12-2016)	29 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 26]}	1^er janvier 2016
	Forges
	Vingt-Hanaps
Les Monts d'Andaine	La Sauvagère	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 27]}	1^er janvier 2016
Les Monts d'Andaine	Saint-Maurice-du-Désert	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 27]}	1^er janvier 2016
Perche en Nocé	Nocé	commune nouvelle (avec communes déléguées)	25 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 2016
	Colonard-Corubert
	Dancé
	Préaux-du-Perche
	Saint-Aubin-des-Grois
	Saint-Jean-de-la-Forêt
Sablons sur Huisne	Condé-sur-Huisne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	25 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 29]}	1^er janvier 2016
	Condeau
	Coulonges-les-Sablons
Val-au-Perche	Le Theil	commune nouvelle (avec communes déléguées)	25 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 30]}	1^er janvier 2016
	Gémages
	L'Hermitière
	Mâle
	La Rouge
	Saint-Agnan-sur-Erre
Rémalard en Perche	Rémalard	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	21 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 31]}	1^er janvier 2016
	Bellou-sur-Huisne
	Dorceau
Boischampré	Saint-Christophe-le-Jajolet	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 décembre 2014 (Arrêté)^{[Off. 32]}	1^er janvier 2015
	Marcei
	Saint-Loyer-des-Champs
	Vrigny
Montsecret-Clairefougère	Montsecret	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 décembre 2014 (Arrêté)^{[Off. 33]}	1^er janvier 2015
Montsecret-Clairefougère	Clairefougère	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 décembre 2014 (Arrêté)^{[Off. 33]}	1^er janvier 2015
Tinchebray-Bocage	Tinchebray	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 décembre 2014 (Arrêté)^{[Off. 34]}	1^er janvier 2015
	Beauchêne
	Frênes
	Larchamp
	Saint-Cornier-des-Landes
	Saint-Jean-des-Bois
	Yvrandes
Couvains	Couvains	fusion simple^{[C.O.G. 2]}	25 octobre 2001 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 2002
Couvains	Marnefer	fusion simple^{[C.O.G. 2]}	25 octobre 2001 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 2002
Bagnoles-de-l'Orne^{[Note 7]}	Tessé-la-Madeleine	fusion simple^{[C.O.G. 2]}	8 décembre 1999 (Arrêté)^{[Off. 36]}	1^er janvier 2000
Bagnoles-de-l'Orne^{[Note 7]}	Bagnoles-de-l'Orne	fusion simple^{[C.O.G. 2]}	8 décembre 1999 (Arrêté)^{[Off. 36]}	1^er janvier 2000
Putanges-Pont-Écrepin	Putanges	fusion	8 octobre 1965 (Arrêté)^{[Off. 37]}	12 octobre 1965
Putanges-Pont-Écrepin	Pont-Écrepin	fusion	8 octobre 1965 (Arrêté)^{[Off. 37]}	12 octobre 1965
Giel-Courteilles	Giel	fusion	20 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 38]}	27 février 1965
Giel-Courteilles	Courteilles	fusion	20 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 38]}	27 février 1965
Bazoches-sur-Hoëne	Bazoches-sur-Hoëne	fusion	13 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 39]}	27 février 1965
Bazoches-sur-Hoëne	Courtoulin	fusion	13 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 39]}	27 février 1965
Saint-Michel-Tubœuf	Saint-Michel-la-Forêt	fusion	5 février 1965 (Arrêté) 11 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 40]}	27 février 1965
Saint-Michel-Tubœuf	Tubœuf	fusion		27 février 1965
Les Aspres	Notre-Dame-d'Aspres	fusion	3 septembre 1959 (Arrêté)^{[Off. 41]}	1^er octobre 1959^{[C.O.G. 3]}
Les Aspres	Saint-Martin-d'Aspres	fusion	3 septembre 1959 (Arrêté)^{[Off. 41]}	1^er octobre 1959^{[C.O.G. 3]}
Colonard-Corubert	Colonard-le-Buisson	fusion	2 mars 1959 (Arrêté)^{[Off. 42]}	28 mars 1959^{[C.O.G. 3]}
Colonard-Corubert	Corubert	fusion	2 mars 1959 (Arrêté)^{[Off. 42]}	28 mars 1959^{[C.O.G. 3]}
Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe	Sainte-Gauburge	fusion	6 janvier 1864 (Décret)^{[Off. 43]}
Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe	Sainte-Colombe-sur-Risle	fusion	6 janvier 1864 (Décret)^{[Off. 43]}
Domfront	Domfront	fusion	14 décembre 1863 (Décret)^{[Off. 44]}
Domfront	Saint-Front	fusion	14 décembre 1863 (Décret)^{[Off. 44]}
Montreuil-la-Cambe	Montreuil-la-Motte	fusion	23 janvier 1858 (Décret)^{[Off. 45]}
Montreuil-la-Cambe	La Cambe	fusion	23 janvier 1858 (Décret)^{[Off. 45]}
Le Pas-Saint-l'Homer	Le Pas-Saint-l'Homer	fusion	17 juin 1846 (Loi)^{[Off. 46]}
Le Pas-Saint-l'Homer	Saint-Jean-des-Meurgers (une partie)	fusion
Meaucé (département d'Eure-et-Loir)	Meaucé	fusion
Meaucé (département d'Eure-et-Loir)	Saint-Jean-des-Meurgers (une partie)	fusion
Saint-Michel-la-Forêt	Saint-Michel-la-Forêt	fusion	16 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 47]}
Saint-Michel-la-Forêt	Buat (une partie)	fusion
Saint-Ouen-sur-Iton	Saint-Ouen-sur-Iton	fusion
Saint-Ouen-sur-Iton	Buat (une partie)	fusion
Essay	Essay	fusion	7 septembre 1840 (Ordonnance)^{[Off. 48]}
Essay	Échuffley	fusion	7 septembre 1840 (Ordonnance)^{[Off. 48]}
Le Renouard	Le Renouard	fusion	7 septembre 1840 (Ordonnance)^{[Off. 48]}
Le Renouard	Ménil-Imbert	fusion	7 septembre 1840 (Ordonnance)^{[Off. 48]}
Heugon	Heugon	fusion	6 juillet 1840 (Loi)^{[Off. 49]}
Heugon	Le Douet-Arthus	fusion	6 juillet 1840 (Loi)^{[Off. 49]}
Nocé	Nocé	fusion	24 juin 1840 (Ordonnance)^{[Off. 50]}
Nocé	Saint-Quentin-le-Petit	fusion	24 juin 1840 (Ordonnance)^{[Off. 50]}
Couvains	Couvains	fusion	7 avril 1840 (Ordonnance)^{[Off. 51]}
Couvains	Soccanes	fusion	7 avril 1840 (Ordonnance)^{[Off. 51]}
Planches	Planches	fusion	7 avril 1840 (Ordonnance)^{[Off. 51]}
Planches	Saint-Wandrille	fusion	7 avril 1840 (Ordonnance)^{[Off. 51]}
Batilly	Batilly	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance)^{[Off. 52]}
Batilly	Ménil-Glaise (une partie)	fusion
Serans	Serans	fusion
Serans	Ménil-Glaise (une partie)	fusion
Ménil-Hubert-en-Exmes	Ménil-Hubert-en-Exmes	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance)^{[Off. 52]}
Ménil-Hubert-en-Exmes	Les Atelles	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance)^{[Off. 52]}
Neuvy-au-Houlme	Neuvy-au-Houlme	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance)^{[Off. 52]}
Neuvy-au-Houlme	Fresnai-le-Buffard	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance)^{[Off. 52]}
Saint-Pierre-des-Loges	Saint-Pierre-des-Loges	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance)^{[Off. 52]}
Saint-Pierre-des-Loges	Échauménil	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance)^{[Off. 52]}
Beaufai	Beaufai	fusion	5 août 1839 (Ordonnance)^{[Off. 53]}
Beaufai	Livet	fusion	5 août 1839 (Ordonnance)^{[Off. 53]}
Guêprei	Guêprei	fusion	5 août 1839 (Ordonnance)^{[Off. 53]}
Guêprei	La Poterie-des-Vignats	fusion	5 août 1839 (Ordonnance)^{[Off. 53]}
Monnai	Monnai	fusion	5 août 1839 (Ordonnance)^{[Off. 53]}
Monnai	Ternant	fusion	5 août 1839 (Ordonnance)^{[Off. 53]}
Semallé	Semallé	fusion	5 août 1839 (Ordonnance)^{[Off. 53]}
Semallé	Congé (une partie)	fusion
Valframbert	Valframbert	fusion
Valframbert	Congé (une partie)	fusion
Montgaroult	Montgaroult	fusion	20 mai 1839 (Ordonnance)^{[Off. 54]}
Montgaroult	Vaux-le-Bardoult	fusion	20 mai 1839 (Ordonnance)^{[Off. 54]}
Occagnes	Occagnes	fusion	20 mai 1839 (Ordonnance)^{[Off. 54]}
	Cui
	Pommainville
Saint-Nicolas-de-Sommaire	Saint-Nicolas-de-Sommaire	fusion	20 mai 1839 (Ordonnance)^{[Off. 54]}
	Saint-Michel-de-Sommaire
	Saint-Pierre-de-Sommaire
Belfonds	Belfonds	fusion	9 avril 1839 (Ordonnance)^{[Off. 55]}
Belfonds	Clérai	fusion	9 avril 1839 (Ordonnance)^{[Off. 55]}
Saint-Gervais-du-Perron	Saint-Gervais-du-Perron	fusion	8 mars 1839 (Ordonnance)^{[Off. 56]}
Saint-Gervais-du-Perron	Saint-Laurent-de-Beauménil	fusion	8 mars 1839 (Ordonnance)^{[Off. 56]}
Saint-Ouen-sur-Iton	Saint-Ouen-sur-Iton	fusion	18 mars 1836 (Ordonnance)^{[Off. 57]}
Saint-Ouen-sur-Iton	Saint-Aubin-sur-Iton	fusion	18 mars 1836 (Ordonnance)^{[Off. 57]}
Céaucé	Céaucé (département de l'Orne)	fusion	5 août 1832 (Ordonnance)^{[Off. 2]}
Céaucé	Céaucé (département de la Mayenne)	fusion	5 août 1832 (Ordonnance)^{[Off. 2]}
La Chapelle-Moche	La Chapelle-Moche (département de l'Orne)	fusion	5 août 1832 (Ordonnance)^{[Off. 2]}
La Chapelle-Moche	La Chapelle-Moche (département de la Mayenne)	fusion	5 août 1832 (Ordonnance)^{[Off. 2]}
Saint-Fraimbault-sur-Pisse	Saint-Fraimbault-sur-Pisse (département de l'Orne)	fusion	5 août 1832 (Ordonnance)^{[Off. 2]}
Saint-Fraimbault-sur-Pisse	Saint-Fraimbault-sur-Pisse (département de la Mayenne)	fusion	5 août 1832 (Ordonnance)^{[Off. 2]}
Saint-Denis-de-Villenette	Saint-Denis-de-Villenette	fusion	5 août 1832 (Ordonnance)^{[Off. 2]}
Saint-Denis-de-Villenette	Étrigé (une partie)	fusion
Sept-Forges	Sept-Forges	fusion
Sept-Forges	Étrigé (une partie)	fusion
Vimoutiers	Vimoutiers	fusion	21 mars 1830 (Ordonnance)^{[Arch. 1]}
Vimoutiers	Pont-de-Vie	fusion	21 mars 1830 (Ordonnance)^{[Arch. 1]}
Madré (département de la Mayenne)	Madré (département de la Mayenne)	fusion	21 juillet 1824 (Loi)^{[Off. 58]}
Madré (département de la Mayenne)	Madré (département de l'Orne)	fusion	21 juillet 1824 (Loi)^{[Off. 58]}
Saint-Denis-de-Villenette	Saint-Denis-de-Villenette (département de l'Orne)	fusion	21 juillet 1824 (Loi)^{[Off. 58]}
Saint-Denis-de-Villenette	Saint-Denis-de-Villenette (département de la Mayenne)	fusion	21 juillet 1824 (Loi)^{[Off. 58]}
Commeaux	Commeaux	fusion	7 janvier 1824 (Ordonnance)^{[Arch. 2]}
Commeaux	Brévaux	fusion	7 janvier 1824 (Ordonnance)^{[Arch. 2]}
Beaulieu	Beaulieu	fusion	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Beaulieu	La Trinité-sur-Avre	fusion	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Colonard	Colonard	fusion	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
Colonard	Courthioust	fusion	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
Moulins-la-Marche	Moulins-la-Marche	fusion	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Arch. 5]}
	Courdevêque
	Ronxou
Moussonvilliers	Moussonvilliers	fusion	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Moussonvilliers	La Béhardière	fusion	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Saint-Hilaire-lès-Mortagne	Saint-Hilaire-lès-Mortagne	fusion	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Arch. 6]}
	Nully
	Saint-Sulpice-de-Nully
Vitrai-sous-Laigle	Vitrai-sous-Laigle	fusion	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Arch. 7]}
Vitrai-sous-Laigle	Saint-Martin-des-Prés	fusion	30 juillet 1823 (Ordonnance)^{[Arch. 7]}
Gacé	Gacé	fusion	1^er mai 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
Gacé	La Chapelle-Montgenou	fusion	1^er mai 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
Survie	Survie	fusion	22 avril 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
	Belhôtel
	Sainte-Croix-du-Ménil-Gonfroi
Almenêches	Almenêches	fusion	20 mars 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Almenêches	Saint-Hippolyte	fusion	20 mars 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Batilly	Batilly	fusion	20 mars 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
	Bernay
	Treize-Saints
Belfonds	Belfonds	fusion	20 mars 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Belfonds	Condé-le-Butor	fusion	20 mars 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Saint-Germain-d'Aunay	Saint-Germain-d'Aunay	fusion	13 février 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 8]}
Saint-Germain-d'Aunay	Notre-Dame-d'Aunay	fusion	13 février 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 8]}
Ménil-Gondouin	Ménil-Gondouin	fusion	30 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 9]}
	Le Sacq
	Sainte-Honorine-la-Petite
Aubry-le-Panthou	Aubry-le-Panthou	fusion	23 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Aubry-le-Panthou	Saint-Denis-des-Ifs	fusion	23 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Chênedouit	Chênedouit	fusion	23 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
	Méguillaume
	Le Repas
Médavy	Médavy	fusion	23 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 9]}
Médavy	Le Repos	fusion	23 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 9]}
Le Merlerault	Le Merlerault	fusion	23 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 9]}
Le Merlerault	Montmarcé	fusion	23 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 9]}
Le Pin-au-Haras	Le Pin-au-Haras	fusion	23 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
	Chagny
	Courgeron
	Vieux-Urou
Saint-Gervais-des-Sablons	Saint-Gervais-des-Sablons	fusion	23 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 10]}
	Fouquerand
	Quatre-Favrils
Courménil	Courménil	fusion	3 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 5]}
Courménil	Malnoyer	fusion	3 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 5]}
Le Sap	Le Sap	fusion	3 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 1]}
Le Sap	Le Sap-Mêle	fusion	3 janvier 1822 (Ordonnance)^{[Arch. 1]}
Saint-Léonard-des-Parcs	Saint-Léonard-des-Parcs	fusion	7 novembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 8]}
Saint-Léonard-des-Parcs	Sainte-Colombe-la-Petite	fusion	7 novembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 8]}
Saint-Nicolas-des-Bois	Saint-Nicolas-des-Bois	fusion	24 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 10]}
Saint-Nicolas-des-Bois	Le Froust	fusion	24 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 10]}
Avernes-sous-Exmes	Avernes-sous-Exmes	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Avernes-sous-Exmes	Grébert	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Cisai-Saint-Aubin	Cisai-Saint-Aubin	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
Cisai-Saint-Aubin	Pomont	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
Coudehard	Coudehard	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 5]}
Coudehard	Saint-Léger-des-Arassis	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 5]}
La Fresnaye-au-Sauvage	La Fresnaye-au-Sauvage	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 10]}
La Fresnaye-au-Sauvage	Saint-Malo	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 10]}
Mardilly	Mardilly	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 10]}
Mardilly	Grandval	fusion	3 octobre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 10]}
Écouché	Écouché	fusion	26 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 5]}
Écouché	Méheudin	fusion	26 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 5]}
Moulins-sur-Orne	Moulins-sur-Orne	fusion	26 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 5]}
Moulins-sur-Orne	Cuigny	fusion	26 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 5]}
La Trinité-des-Laitiers	La Trinité-des-Laitiers	fusion	26 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 6]}
La Trinité-des-Laitiers	Le Noyer-Ménard	fusion	26 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 6]}
Villedieu-lès-Bailleul	Villedieu-lès-Bailleul	fusion	26 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 1]}
Villedieu-lès-Bailleul	Tertu	fusion	26 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 1]}
Saint-André-de-Briouze	Saint-André-de-Briouze	fusion	21 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 11]}
Saint-André-de-Briouze	Saint-Denis-de-Briouze	fusion	21 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 11]}
Avernes-Saint-Gourgon	Avernes-Saint-Gourgon	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Avernes-Saint-Gourgon	Saint-Cyr-d'Estrancourt	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Le Bourg-Saint-Léonard	Le Bourg-Saint-Léonard	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 2]}
Le Bourg-Saint-Léonard	Fougy	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 2]}
Craménil	Craménil	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
Craménil	Chênesec	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
Ginai	Ginai	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Ginai	La Briquetière	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Villebadin	Villebadin	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
	Argentelles
	Barges
	Champobert
Les Yveteaux	Les Yveteaux	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 1]}
Les Yveteaux	Les Authieux-au-Houlme	fusion	12 septembre 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 1]}
Chailloué	Chailloué	fusion	20 février 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
Chailloué	Surdon	fusion	20 février 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
La Lande-de-Goult	La Lande-de-Goult	fusion	20 février 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 10]}
La Lande-de-Goult	Goult	fusion	20 février 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 10]}
Neuville-près-Sées	Neuville-près-Sées	fusion	20 février 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 6]}
Neuville-près-Sées	Montrond	fusion	20 février 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 6]}
Brullemail	Brullemail	fusion	31 janvier 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Brullemail	La Mussoire	fusion	31 janvier 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
Macé	Macé	fusion	31 janvier 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 12]}
Macé	Saint-Léger-de-la-Haye	fusion	31 janvier 1821 (Ordonnance)^{[Arch. 12]}
Vingt-Hanaps	Vingt-Hanaps	fusion	19 octobre 1820 (Ordonnance)^{[Off. 59]}
Vingt-Hanaps	Les Feugerets	fusion	19 octobre 1820 (Ordonnance)^{[Off. 59]}
Saint-Langis-lès-Mortagne	Saint-Langis-lès-Mortagne	fusion	20 octobre 1819 (Ordonnance)^{[Arch. 7]}
Saint-Langis-lès-Mortagne	Théval	fusion	20 octobre 1819 (Ordonnance)^{[Arch. 7]}
Saint-Ouen-de-Sécherouvre	Saint-Ouen-de-Sécherouvre	fusion	20 octobre 1819 (Ordonnance)^{[Arch. 7]}
Saint-Ouen-de-Sécherouvre	Saint-Marc-de-Coulonges	fusion	20 octobre 1819 (Ordonnance)^{[Arch. 7]}
Lignères	Lignères	fusion	22 octobre 1817 (Ordonnance)^{[Arch. 12]}
Lignères	Notre-Dame-du-Tilleul	fusion	22 octobre 1817 (Ordonnance)^{[Arch. 12]}
Igé	Igé	fusion	10 septembre 1817 (Ordonnance)^{[Arch. 12]}
Igé	Marcilly	fusion	10 septembre 1817 (Ordonnance)^{[Arch. 12]}
La Genevraie	La Genevraie	fusion	19 mars 1817 (Ordonnance)^{[Arch. 3]}
	Les Carnettes
	Talonnei
Saint-Aubin-de-Courteraie	Saint-Aubin-de-Courteraie	fusion	11 septembre 1816 (Ordonnance)^{[Arch. 8]}
Saint-Aubin-de-Courteraie	Saint-Étienne-sur-Sarthe	fusion	11 septembre 1816 (Ordonnance)^{[Arch. 8]}
Rônai	Rônai	fusion	1816^{[Cass. 1]}
Rônai	Pierrefitte	fusion	1816^{[Cass. 1]}
Saint-Maurice-lès-Charencey	Saint-Maurice-lès-Charencey	fusion	27 janvier 1815 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
Saint-Maurice-lès-Charencey	Charencey	fusion	27 janvier 1815 (Ordonnance)^{[Arch. 4]}
Omméel	Omméel	fusion	6 janvier 1814 (Décret)^{[Arch. 3]}
Omméel	Avenelles	fusion	6 janvier 1814 (Décret)^{[Arch. 3]}
Écorches	Écorches	fusion	19 octobre 1813 (Décret)^{[Arch. 5]}
	Ligneries ou Les Lignerits
	Varri ou Varry
La Cochère	La Cochère	fusion	31 janvier 1813 (Décret)^{[Arch. 4]}
La Cochère	La Roche-de-Nonant	fusion	31 janvier 1813 (Décret)^{[Arch. 4]}
Aubry-en-Exmes	Aubry-en-Exmes	fusion	28 mai 1812 (Décret)^{[Arch. 3]}
	Bonménil
	Sainte-Eugénie
Dame-Marie	Dame-Marie	fusion	17 avril 1812 (Décret)^{[Arch. 5]}
Dame-Marie	Saint-Martin-du-Douet	fusion	17 avril 1812 (Décret)^{[Arch. 5]}
Ménil-Hubert-sur-Orne	Ménil-Hubert-sur-Orne	fusion	22 février 1812 (Décret)^{[Arch. 9]}
Ménil-Hubert-sur-Orne	Rouvrou	fusion	22 février 1812 (Décret)^{[Arch. 9]}
Saint-Cyr-la-Rosière	Saint-Cyr-la-Rosière	fusion	8 février 1812 (Décret)^{[Arch. 8]}
Saint-Cyr-la-Rosière	Sainte-Gauburge-de-la-Coudre	fusion	8 février 1812 (Décret)^{[Arch. 8]}
Bazoches-au-Houlme	Bazoches-au-Houlme	fusion	6 février 1812 (Décret)^{[Arch. 3]}
	La Chapelle-Monvoisin
	Saint-Pavin
L'Hôme-Chamondot	L'Hôme-Chamondot	fusion	27 janvier 1812 (Décret)^{[Arch. 3]}
L'Hôme-Chamondot	Brotz	fusion	27 janvier 1812 (Décret)^{[Arch. 3]}
Colonard	Colonard	fusion	21 janvier 1812 (Décret)^{[Arch. 4]}
Colonard	Saint-Hilaire-des-Noyers	fusion	21 janvier 1812 (Décret)^{[Arch. 4]}
Exmes	Exmes	fusion	22 décembre 1811 (Décret)^{[Arch. 4]}
	Chauffour
	Saint-Arnoult-en-Exmes
Aunou-sur-Orne	Aunou-sur-Orne	fusion	9 septembre 1811 (Décret)^{[Arch. 3]}
Aunou-sur-Orne	Saint-Cénéri-près-Sées	fusion	9 septembre 1811 (Décret)^{[Arch. 3]}
Essay	Essay	fusion	20 juillet 1811 (Décret)^{[Arch. 6]}
Essay	Montperroux	fusion	20 juillet 1811 (Décret)^{[Arch. 6]}
Courtomer	Courtomer	fusion	14 juillet 1811 (Décret)^{[Arch. 5]}
Courtomer	Saint-Lomer	fusion	14 juillet 1811 (Décret)^{[Arch. 5]}
Ménil-Erreux	Ménil-Erreux	fusion	25 mai 1811 (Décret)^{[Arch. 9]}
Ménil-Erreux	Vandes	fusion	25 mai 1811 (Décret)^{[Arch. 9]}
Saint-Martin-de-Pontchardon	Saint-Martin-de-Pontchardon	fusion	25 mai 1811 (Décret)^{[Arch. 11]}
Saint-Martin-de-Pontchardon	Saint-Georges-de-Pontchardon	fusion	25 mai 1811 (Décret)^{[Arch. 11]}
Mortrée	Mortrée	fusion	24 juillet 1794 ^{[Arch. 2]} (6 thermidor an 2)
	Bray
	Marigny
Alençon	Alençon	fusion	1790-1794
	Courteilles
	Montsort
Anceins	Anceins	fusion	1790-1794^{[Arch. 3]}
Anceins	Notre-Dame-des-Prés	fusion	1790-1794^{[Arch. 3]}
Argentan	Argentan	fusion	1790-1794
	Coulandon
	Mauvaisville
Aubry-le-Panthou	Aubry-le-Panthou	fusion	1790-1794^{[Arch. 3]}
Aubry-le-Panthou	Osmond	fusion	1790-1794^{[Arch. 3]}
Cisai-Saint-Aubin	Cisai	fusion	1790-1794 (avant 1806)^{[Cass. 2]}^,^{[Arch. 4]}
Cisai-Saint-Aubin	Saint-Aubin-sur-Cisai	fusion	1790-1794 (avant 1806)^{[Cass. 2]}^,^{[Arch. 4]}
Randonnai	Randonnai	fusion	1790-1794^{[Arch. 11]}
Randonnai	Contrebis	fusion	1790-1794^{[Arch. 11]}
Urou-et-Crennes	Urou	fusion	1790-1794^{[Cass. 3]}
Urou-et-Crennes	Crennes	fusion	1790-1794^{[Cass. 3]}

Créations et rétablissements


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision
Bagnoles-de-l'Orne	Couterne	Démembrement	28 juin 1913 (Loi)^{[Off. 60]}
	La Ferté-Macé
	Tessé-la-Madeleine
Perrou	Lucé	Démembrement	5 juillet 1886 (Loi)^{[Off. 61]}
Le Gué-de-la-Chaîne	Saint-Martin-du-Vieux-Bellême	Démembrement	29 juillet 1872 (Décret)^{[Off. 62]}
Sainte-Marguerite-de-Carrouges	Carrouges	Démembrement	13 juin 1866 (Loi)^{[Off. 63]}
Saint-Paul	La Lande-Patry	Démembrement	23 avril 1853 (Loi)^{[Off. 64]}
Saint-Michel-des-Andaines	Tessé-la Madeleine	Démembrement	23 juin 1840 (Loi)^{[Off. 65]}
	La Ferté-Macé
	Juvigny
	Saint-Maurice
	La Sauvagère
Tessé-la-Madeleine	Tessé-Froulay	Démembrement	1808^{[Arch. 1]}

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Monceaux	Monceaux-au-Perche	5 août 1992 (Décret)^{[Off. 66]}
Damigni	Damigny	21 juin 1988 (Décret)^{[Off. 67]}
La Ménière	La Mesnière	1^er janvier 1985 (Date d'effet) ^{[C.O.G. 4]} (Commission de révision du nom des communes)
Cerisi-Belle-Étoile	Cerisy-Belle-Étoile	1^er janvier 1982 (Date d'effet) ^{[C.O.G. 4]} (Commission de révision du nom des communes)
Préaux	Préaux-du-Perche	10 mars 1971 (Décret)^{[Off. 68]}
Athis	Athis-de-l'Orne	9 février 1968 (Décret)^{[Off. 69]}
Mauves	Mauves-sur-Huisne	30 avril 1966 (Décret)^{[Off. 70]}
Saint-Fraimbault-sur-Pisse	Saint-Fraimbault	10 mai 1962 (Décret)^{[Off. 71]}
La Chapelle-Moche	La Chapelle-d'Andaine	10 novembre 1961 (Décret)^{[Off. 72]}
Laigle	L'Aigle	19 juin 1961 (Décret)^{[Off. 73]}
Montilly	Montilly-sur-Noireau	18 mars 1936 (Décret)^{[Off. 74]}
Colonard	Colonard-le-Buisson	20 février 1932 (Décret)^{[Off. 75]}
Louvières	Louvières-en-Auge	31 octobre 1930 (Décret)^{[Off. 76]}
Longny	Longny-au-Perche	7 juillet 1926 (Décret)^{[Off. 77]}
Mortagne-sur-Huisne	Mortagne-au-Perche	22 novembre 1923 (Décret)^{[Off. 78]}
Saint-Hilaire-lès-Mortagne	Saint-Hilaire-le-Châtel	3 juillet 1922 (Décret)^{[Off. 79]}
Nonant	Nonant-le-Pin	7 septembre 1891 (Décret)^{[Off. 80]}
Saint-Martin-de-Pontchardon	Pontchardon	3 août 1886 (Décret)^{[Off. 81]}
Mille-Savates	Notre-Dame-du-Rocher	25 mars 1878 (Décret)^{[Off. 82]}
Passais	Passais-la-Conception	12 juin 1856 (Décret)^{[Off. 83]}
Vaucé	Saint-Siméon	15 février 1836 (Ordonnance)^{[Off. 84]}
Tessé-la-Madeleine (département de la Mayenne)	Tessé-Froulay	5 août 1832 (Ordonnance)^{[Off. 2]}
Saint-Gervais-de-Messey	Messei	1828^{[Cass. 4]}

Modifications des limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Saint-Sulpice-sur-Rille	L'Aigle	317 habitants	14 novembre 1969 (Arrêté)^{[Off. 85]}
Saint-Pierre-du-Regard	Condé-sur-Noireau (département du Calvados)	Zone industrielle 23 habitants	2 décembre 1968 (Décret)^{[Off. 86]}
Flers La Lande-Patry	La Lande-Patry Flers		3 avril 1968 (Arrêté)^{[Off. 87]}
Flers Saint-Georges-des-Groseillers	Saint-Georges-des-Groseillers Flers		21 mars 1966 (Arrêté)^{[Off. 88]}
L'Aigle Saint-Ouen-sur-Iton	Saint-Ouen-sur-Iton L'Aigle		30 décembre 1965 (Arrêté)^{[Off. 89]}
Sérigny	Bellême		26 janvier 1963 (Arrêté)^{[Off. 90]}
Saint-Martin-du-Vieux-Bellême	Bellême	1 habitant	26 janvier 1963 (Arrêté)^{[Off. 90]}
Flers La Lande-Patry	La Lande-Patry Flers		23 décembre 1960 (Arrêté)^{[Off. 91]}
Bagnoles-de-l'Orne Tessé-la-Madeleine	Tessé-la-Madeleine Bagnoles-de-l'Orne		3 août 1959 (Arrêté) 2 septembre 1959 (Arrêté)^{[Off. 92]}
Argentan	Urou-et-Crennes	Superficie de 1 ha 56 a 80 ca	18 mars 1958 (Arrêté)^{[Off. 93]}
Urou-et-Crennes	Argentan	Superficie de 1 ha 56 a 80 ca	18 mars 1958 (Arrêté)^{[Off. 93]}
Les Ventes-de-Bourse	Ménil-Broût	Village de la Prise	16 août 1955 (Décret)^{[Off. 94]}
Le Mêle-sur-Sarthe Coulonges-sur-Sarthe	Coulonges-sur-Sarthe Le Mêle-sur-Sarthe		5 mai 1950 (Arrêté)^{[Off. 95]}
Gandelain	Saint-Denis-sur-Sarthon	Section du Pont	5 juillet 1931 (Décret)^{[Off. 96]}
Saint-Cornier-des-Landes	Yvrandes		21 août 1891 (Décret)^{[Off. 97]}
Le Grais	Saint-Maurice-du-Désert	Limite fixée au ruisseau de la Petitière	3 janvier 1881 (Loi)^{[Off. 98]}
Silly-en-Gouffern	Almenêches	Section du Hamel du Bois	24 avril 1858 (Loi)^{[Off. 99]}
Macé	Château-d'Almenèches		16 mars 1857 (Loi)^{[Off. 100]}
Saint-Clair-de-Halouze	La Chapelle-Biche		10 janvier 1850 (Loi)^{[Off. 101]}
Saint-Clair-de-Halouze	La Chapelle-au-Moine		10 janvier 1850 (Loi)^{[Off. 101]}
Meaucé (département d'Eure-et-Loir)	Le Pas-Saint-l'Homer		17 juin 1846 (Loi)^{[Off. 46]}
Saint-Sulpice-sur-Rille	L'Aigle		9 juillet 1845 (Loi)^{[Off. 102]}
Escorches	Champeaux		22 mai 1840 (Loi)^{[Off. 103]}
Mortain (département de la Manche)	Lonlay-l'Abbaye ?	Forêt de la Lande Pourrie	29 mai 1834 (Loi)^{[Off. 104]}
Geneslay	Rennes-en-Grenouilles (département de la Mayenne)	Rive gauche de la Mayenne	30 mars 1831 (Loi)^{[Off. 1]} 5 août 1832 (Ordonnance)^{[Off. 2]}
Loré	Melleray (département de la Mayenne)
Hallaine	Tubœuf (département de la Mayenne)
Contres-en-Verrais (département de la Sarthe)	Pouvray		28 mars 1832 (Loi)^{[Off. 105]}
Fay	Planches	Partie du village de Ménil-Gautier	26 mars 1829 (Loi)^{[Off. 106]}
Saint-Patrice Lapallu (département de la Mayenne)	Lapallu (département de la Mayenne) Saint-Patrice	Forêt de la Motte Fouquet. Limite fixée par le chemin de Villiers à Saint-Ursins	8 février 1805 (Décret)^{[Off. 107]} (17 ventôse an 13)

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Orne », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 27 octobre 1801, p. 337-344 (lire en ligne)
↑ Chacune de ces communes du département de l'Orne a une "jumelle" dans le département de la Mayenne. Il s'est agi donc de fusionner les 2 communes de Lesbois, de Brétignolles, du Housseau, de Melleray, de Rennes-en-Grenouilles et de Sainte-Marie-du-Bois et de les regrouper dans le département de la Mayenne.
↑ Chacune de ces communes du département de la Mayenne a une "jumelle" dans le département de l'Orne. Il s'est agi donc de fusionner les 2 communes de Ceaucé, de La Chapelle-Moche, et de Saint-Fraimbault-sur-Pisse et de les regrouper dans le département de l'Orne.
↑ Cette commune du département de l'Orne a une "jumelle" dans le département de la Mayenne. Il s'est agi donc de fusionner les 2 communes de Madré et de les regrouper dans le département de la Mayenne.
↑ Cette commune du département de la Mayenne a une "jumelle" dans le département de l'Orne. Il s'est agi donc de fusionner les 2 communes de Saint-Denis-de-Villenette et de les regrouper dans le département de l'Orne.
↑ ^{a et b} La commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées se forme en deux temps : un premier temps en octobre 2015 avec l'union de 6 communes, puis un second temps en décembre 2017, avec 1 commune supplémentaire.
↑ Bien que la nouvelle commune porte le nom de "Bagnoles-de-l'Orne", le chef-lieu communal a été fixé à Tessé-la-Madeleine.

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ ^{a et b} « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 2,‎ 7 avril 1831, p. 145-146 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d e f et g} « Ordonnance du roi n° 4335 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 5,‎ 24 août 1832, p. 83 (lire en ligne)
↑ « Loi relative à différentes circonscriptions de territoire », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 19, n^o 682,‎ 29 juillet 1824, p. 41 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mortrée », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de L'Orée-d'Ecouves », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ecouché-les-Vallées », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Charencey », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Gouffern en Auge », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Belforêt-en-Perche », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Ferté-Macé », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Juvigny Val d'Andaine », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Passais Villages », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chailloué », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Domfront en Poiraie », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tourouvre au Perche », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Athis-Val de Rouvre », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cour-Maugis sur Huisne », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Longny les Villages », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rives d'Andaine », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Putanges-le-Lac », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sap-en-Auge », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ecouché-les-Vallées », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Ferté-en-Ouche », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ecouves », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Monts d'Andaine », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Perche en Nocé », Journal officiel de la République française,‎ 30 janvier 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sablons sur Huisne », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-au-Perche », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rémalard en Perche », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Boischampré », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2014 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montsecret-Clairefougère », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2014 (lire en ligne)
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↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2001, p. 20649 (lire en ligne )
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↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 novembre 1965, p. 9941 (lire en ligne )
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↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1965, p. 1485 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1959, p. 9592 (lire en ligne )
↑ « Fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 mars 1959, p. 3671 (lire en ligne )
↑ « Décret impérial n° 11920 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 23,‎ 16 janvier 1864, p. 36 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 11947 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 23,‎ 22 janvier 1864, p. 95-96 (lire en ligne)
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↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi n° 8998 portant ... (Art. 4 et 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 17 novembre 1840, p. 724 (lire en ligne)
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↑ « Ordonnance du roi n° 8708 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 65 (lire en ligne)
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↑ ^{a b et c} « Ordonnance du roi n° 7990 portant ... (Art. 7 à 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 22 juin 1839, p. 451 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 7895 portant ... (Art. 16) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 17 avril 1839, p. 276 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 7860 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er avril 1839, p. 202 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 6221 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er avril 1836, p. 99 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Loi relative à différentes circonscriptions de territoire (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 19, n^o 682,‎ 29 juillet 1824, p. 41 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 9774 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 11,‎ 1^er novembre 1820, p. 780 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant des parcelles des communes de La Ferté-Macé, Couterne, et Tessé-la-Madeleine (...) pour les ériger en municipalité distincte sous le nom de Bagnoles-de-l'Orne », Journal officiel de la République française,‎ 29 juin 1913, p. 5603 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à diviser la commune de Lucé (...) en deux municipalités distinctes, sous les noms de Lucé et de Perrou », Journal officiel de la République française,‎ 6 juillet 1886, p. 3062 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 1789 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 29 mars 1873, p. 122 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Sainte-Marguerite distraite de la commune de Carrouges (Orne) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 20 juin 1866, p. 871 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Saint-Paul (Orne) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 29 avril 1853, p. 510 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 30 juin 1840, p. 369 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1988, p. 8325 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 mars 1971, p. 2742 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 mai 1966, p. 3638 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1962, p. 4771-4772 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1961, p. 10509 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 juin 1961, p. 5564 (lire en ligne )
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 1936, p. 3819 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1932, p. 2307 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1930, p. 12738 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 juillet 1926, p. 8460 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1923, p. 11234 (lire en ligne)
↑ « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 août 1922, p. 8682 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 24423 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 10 mars 1892, p. 1766 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 17199 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 14 décembre 1886, p. 919 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 6959 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 12 juin 1878, p. 587 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 3713 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 30 juin 1856, p. 887 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 6216 portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er avril 1836, p. 96 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1969, p. 12196 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de Condé-sur-Noireau (Calvados) et de Saint-Pierre-du-Regard (Orne) », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1968, p. 11579 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 mai 1968, p. 4831 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 mai 1966, p. 3764 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 septembre 1966, p. 7908 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1963, p. 2064 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1961, p. 10814 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 1959, p. 9753 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1958, p. 4660 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune du Ménil-Broût (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune des Ventes-de-Bourse (...) », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1955, p. 8443 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1950, p. 9082 (lire en ligne)
↑ « Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ 10 juillet 1931, p. 7484 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 24158 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 20 novembre 1891, p. 667 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à rectifier les limites des communes du Grais (...) et de Saint-Maurice-du-Désert (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1881, p. 73 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section du Hamel-du-Bois de la commune de Silli-en-Gouffern (...) et la réunit à la commune d'Almenêches (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 30 avril 1858, p. 730 (lire en ligne)
↑ J.B. DUVERGIER, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat : Loi qui fixe la limite entre les communes de Macé (...) et de Château-d'Almenèche (...), 1857 (lire en ligne), p. 53
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 15 janvier 1850, p. 15 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 28 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 27 mai 1840, p. 230 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 6,‎ 7 juin 1834, p. 188 (lire en ligne)
↑ « Lois qui changent la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 4,‎ 30 mars 1832, p. 133 (lire en ligne)
↑ « Lois qui autorisent des changements de circonscription dans plusieurs départements du royaume (vingt-unième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 201 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial qui fixe les limites des départements de l'Orne et de la Mayenne entre les communes de Saint-Patrice et de Lapallu (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 3,‎ 17 ventôse an 13, p. 570 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ « Historique des communes Orne 2016-2017 », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes Orne 1999-2003 », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes Orne 1950-1960 », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes Orne 1980-1988 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Pierrefitte », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Aubin », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Crennes », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Messei », sur cassini.ehess.fr

Sources référencées « Arch. » dans le texte : Archives départementales de l'Orne : inventaire de la série E (archives communales), sur archives.orne.fr

↑ ^{a b c d et e} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 117 à 130
↑ ^{a b et c} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 14 à 20
↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n o p q r s et t} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 1 à 10
↑ ^{a b c d e f g h i j k et l} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 21 à 30
↑ ^{a b c d e f g et h} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 31 à 40
↑ ^{a b c et d} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 71 à 80
↑ ^{a b et c} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales), p. 105 à 116
↑ ^{a b c et d} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 91 à 100
↑ ^{a b c d et e} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 64 à 70
↑ ^{a b c d et e} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 45 à 50
↑ ^{a b et c} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 83 à 90
↑ ^{a b et c} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 53 à 60

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Orne », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 27 octobre 1801, p. 337-344 (lire en ligne)

[2] Chacune de ces communes du département de l'Orne a une "jumelle" dans le département de la Mayenne. Il s'est agi donc de fusionner les 2 communes de Lesbois, de Brétignolles, du Housseau, de Melleray, de Rennes-en-Grenouilles et de Sainte-Marie-du-Bois et de les regrouper dans le département de la Mayenne.

[5] Chacune de ces communes du département de la Mayenne a une "jumelle" dans le département de l'Orne. Il s'est agi donc de fusionner les 2 communes de Ceaucé, de La Chapelle-Moche, et de Saint-Fraimbault-sur-Pisse et de les regrouper dans le département de l'Orne.

[6] Cette commune du département de l'Orne a une "jumelle" dans le département de la Mayenne. Il s'est agi donc de fusionner les 2 communes de Madré et de les regrouper dans le département de la Mayenne.

[8] Cette commune du département de la Mayenne a une "jumelle" dans le département de l'Orne. Il s'est agi donc de fusionner les 2 communes de Saint-Denis-de-Villenette et de les regrouper dans le département de l'Orne.

[:0-12] {a et b} La commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées se forme en deux temps : un premier temps en octobre 2015 avec l'union de 6 communes, puis un second temps en décembre 2017, avec 1 commune supplémentaire.

[44] Bien que la nouvelle commune porte le nom de "Bagnoles-de-l'Orne", le chef-lieu communal a été fixé à Tessé-la-Madeleine.

[:22-3] {a et b} « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 2,‎ 7 avril 1831, p. 145-146 (lire en ligne)

[:6-4] {a b c d e f et g} « Ordonnance du roi n° 4335 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 5,‎ 24 août 1832, p. 83 (lire en ligne)

[:62-7] « Loi relative à différentes circonscriptions de territoire », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 19, n^o 682,‎ 29 juillet 1824, p. 41 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mortrée », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de L'Orée-d'Ecouves », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 2018 (lire en ligne)

[13] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ecouché-les-Vallées », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 2018 (lire en ligne)

[14] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Charencey », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)

[15] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Gouffern en Auge », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[16] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Belforêt-en-Perche », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2016 (lire en ligne)

[17] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Ferté-Macé », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[19] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Juvigny Val d'Andaine », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[20] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Passais Villages », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[21] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chailloué », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[22] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Domfront en Poiraie », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[23] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tourouvre au Perche », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[24] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Athis-Val de Rouvre », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[25] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cour-Maugis sur Huisne », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[26] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Longny les Villages », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[27] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rives d'Andaine », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[28] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Putanges-le-Lac », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[29] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sap-en-Auge », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[30] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[31] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ecouché-les-Vallées », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[32] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Ferté-en-Ouche », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[33] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ecouves », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[34] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Monts d'Andaine », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[35] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Perche en Nocé », Journal officiel de la République française,‎ 30 janvier 2016 (lire en ligne)

[36] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sablons sur Huisne », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[37] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-au-Perche », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[38] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rémalard en Perche », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[39] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Boischampré », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2014 (lire en ligne)

[40] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montsecret-Clairefougère », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2014 (lire en ligne)

[41] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2014 (lire en ligne)

[43] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2001, p. 20649 (lire en ligne )

[45] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1999, p. 20038 (lire en ligne )

[46] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 novembre 1965, p. 9941 (lire en ligne )

[47] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 mars 1965, p. 1807 (lire en ligne )

[48] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1965, p. 1687 (lire en ligne )

[49] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1965, p. 1485 (lire en ligne )

[50] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1959, p. 9592 (lire en ligne )

[52] « Fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 mars 1959, p. 3671 (lire en ligne )

[53] « Décret impérial n° 11920 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 23,‎ 16 janvier 1864, p. 36 (lire en ligne)

[54] « Décret impérial n° 11947 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 23,‎ 22 janvier 1864, p. 95-96 (lire en ligne)

[55] « Décret impérial n° 5305 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 2 mars 1858, p. 261-262 (lire en ligne)

[:0-56] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 23 juin 1846, p. 434-435 (lire en ligne)

[57] « Ordonnance du roi n° 12008 portant ... (Art. 5 et 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 28 mai 1845, p. 538 (lire en ligne)

[:1-58] {a et b} « Ordonnance du roi n° 8998 portant ... (Art. 4 et 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 17 novembre 1840, p. 724 (lire en ligne)

[59] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 16 juillet 1840, p. 69 (lire en ligne)

[60] « Ordonnance du roi n° 8708 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 65 (lire en ligne)

[:2-61] {a et b} « Ordonnance du roi n° 8625 portant ... (Art. 7 et 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 23 mai 1840, p. 217 (lire en ligne)

[:3-62] {a b c et d} « Ordonnance du roi n° 8342 portant ... (Art. 8 à 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 20 novembre 1839, p. 760-761 (lire en ligne)

[:4-63] {a b c et d} « Ordonnance du roi n° 8195 portant ... (Art. 7 à 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 25 septembre 1839, p. 461 (lire en ligne)

[:5-64] {a b et c} « Ordonnance du roi n° 7990 portant ... (Art. 7 à 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 22 juin 1839, p. 451 (lire en ligne)

[65] « Ordonnance du roi n° 7895 portant ... (Art. 16) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 17 avril 1839, p. 276 (lire en ligne)

[66] « Ordonnance du roi n° 7860 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er avril 1839, p. 202 (lire en ligne)

[67] « Ordonnance du roi n° 6221 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er avril 1836, p. 99 (lire en ligne)

[:7-69] {a et b} « Loi relative à différentes circonscriptions de territoire (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 19, n^o 682,‎ 29 juillet 1824, p. 41 (lire en ligne)

[81] « Ordonnance du roi n° 9774 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 11,‎ 1^er novembre 1820, p. 780 (lire en ligne)

[85] « Loi distrayant des parcelles des communes de La Ferté-Macé, Couterne, et Tessé-la-Madeleine (...) pour les ériger en municipalité distincte sous le nom de Bagnoles-de-l'Orne », Journal officiel de la République française,‎ 29 juin 1913, p. 5603 (lire en ligne)

[86] « Loi tendant à diviser la commune de Lucé (...) en deux municipalités distinctes, sous les noms de Lucé et de Perrou », Journal officiel de la République française,‎ 6 juillet 1886, p. 3062 (lire en ligne)

[87] « Décret du Président de la République française n° 1789 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 29 mars 1873, p. 122 (lire en ligne)

[88] « Loi qui érige en commune la section de Sainte-Marguerite distraite de la commune de Carrouges (Orne) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 20 juin 1866, p. 871 (lire en ligne)

[89] « Loi qui érige en commune la section de Saint-Paul (Orne) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 29 avril 1853, p. 510 (lire en ligne)

[90] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 30 juin 1840, p. 369 (lire en ligne)

[91] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne )

[92] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1988, p. 8325 (lire en ligne )

[94] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 mars 1971, p. 2742 (lire en ligne )

[95] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )

[96] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 mai 1966, p. 3638 (lire en ligne )

[97] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1962, p. 4771-4772 (lire en ligne )

[98] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1961, p. 10509 (lire en ligne )

[99] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 juin 1961, p. 5564 (lire en ligne )

[100] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 1936, p. 3819 (lire en ligne)

[101] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1932, p. 2307 (lire en ligne)

[102] « Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1930, p. 12738 (lire en ligne)

[103] « Ministère de l'intérieur.- Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 juillet 1926, p. 8460 (lire en ligne)

[104] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1923, p. 11234 (lire en ligne)

[105] « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 août 1922, p. 8682 (lire en ligne)

[106] « Décret du Président de la République française n° 24423 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 10 mars 1892, p. 1766 (lire en ligne)

[107] « Décret du Président de la République française n° 17199 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 14 décembre 1886, p. 919 (lire en ligne)

[108] « Décret du Président de la République française n° 6959 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 12 juin 1878, p. 587 (lire en ligne)

[109] « Décret impérial n° 3713 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 30 juin 1856, p. 887 (lire en ligne)

[110] « Ordonnance du roi n° 6216 portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er avril 1836, p. 96 (lire en ligne)

[112] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1969, p. 12196 (lire en ligne )

[113] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de Condé-sur-Noireau (Calvados) et de Saint-Pierre-du-Regard (Orne) », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1968, p. 11579 (lire en ligne )

[114] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 mai 1968, p. 4831 (lire en ligne )

[115] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 mai 1966, p. 3764 (lire en ligne )

[116] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 septembre 1966, p. 7908 (lire en ligne )

[117] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1963, p. 2064 (lire en ligne )

[118] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1961, p. 10814 (lire en ligne )

[119] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 1959, p. 9753 (lire en ligne )

[120] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1958, p. 4660 (lire en ligne )

[121] « Décret (...) portant rattachement à la commune du Ménil-Broût (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune des Ventes-de-Bourse (...) », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1955, p. 8443 (lire en ligne )

[122] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1950, p. 9082 (lire en ligne)

[123] « Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ 10 juillet 1931, p. 7484 (lire en ligne)

[124] « Décret du Président de la République française n° 24158 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 20 novembre 1891, p. 667 (lire en ligne)

[125] « Loi tendant à rectifier les limites des communes du Grais (...) et de Saint-Maurice-du-Désert (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1881, p. 73 (lire en ligne)

[126] « Loi qui distrait la section du Hamel-du-Bois de la commune de Silli-en-Gouffern (...) et la réunit à la commune d'Almenêches (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 30 avril 1858, p. 730 (lire en ligne)

[127] J.B. DUVERGIER, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat : Loi qui fixe la limite entre les communes de Macé (...) et de Château-d'Almenèche (...), 1857 (lire en ligne), p. 53

[128] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 15 janvier 1850, p. 15 (lire en ligne)

[129] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 28 (lire en ligne)

[130] « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 27 mai 1840, p. 230 (lire en ligne)

[131] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 6,‎ 7 juin 1834, p. 188 (lire en ligne)

[132] « Lois qui changent la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 4,‎ 30 mars 1832, p. 133 (lire en ligne)

[133] « Lois qui autorisent des changements de circonscription dans plusieurs départements du royaume (vingt-unième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 201 (lire en ligne)

[134] « Décret impérial qui fixe les limites des départements de l'Orne et de la Mayenne entre les communes de Saint-Patrice et de Lapallu (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 3,‎ 17 ventôse an 13, p. 570 (lire en ligne)

[18] « Historique des communes Orne 2016-2017 », sur insee.fr

[:0-42] {a et b} « Historique des communes Orne 1999-2003 », sur insee.fr

[:1-51] {a et b} « Historique des communes Orne 1950-1960 », sur insee.fr

[:2-93] {a et b} « Historique des communes Orne 1980-1988 », sur insee.fr

[82] « Notice communale Pierrefitte », sur cassini.ehess.fr

[83] « Notice communale Saint-Aubin », sur cassini.ehess.fr

[84] « Notice communale Crennes », sur cassini.ehess.fr

[111] « Notice communale Messei », sur cassini.ehess.fr

[:0-68] {a b c d et e} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 117 à 130

[:1-70] {a b et c} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 14 à 20

[:2-71] {a b c d e f g h i j k l m n o p q r s et t} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 1 à 10

[:3-72] {a b c d e f g h i j k et l} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 21 à 30

[:4-73] {a b c d e f g et h} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 31 à 40

[:5-74] {a b c et d} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 71 à 80

[:6-75] {a b et c} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales), p. 105 à 116

[:7-76] {a b c et d} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 91 à 100

[:8-77] {a b c d et e} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 64 à 70

[:9-78] {a b c d et e} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 45 à 50

[:10-79] {a b et c} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 83 à 90

[:11-80] {a b et c} Archives départementales de l’Orne, Inventaire de la série E (archives communales) (lire en ligne), p. 53 à 60

[Note 1]

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[Note 3]

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[Note 5]

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[C.O.G. 1]

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[C.O.G. 3]

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[Cass. 1]

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Liste des anciennes communes de l'Orne