fr Liste des anciennes communes du Bas-Rhin

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Bas-Rhin : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département du Bas-Rhin, dans ses limites actuelles, dénombrait 562 communes^{[Note 1]}, un nombre relativement important dans un territoire plutôt peu étendu, mais qui se justifie par une population nombreuse. Ce nombre va rester particulièrement stable, avec très peu de regroupements ou de créations jusqu'en 1970 où on comptait encore 561 communes. Depuis lors les lois incitatives auront été utilisées pour rassembler des villages souvent proches en distance, surtout avec la loi Marcellin de 1971 qui voit leur nombre décroître jusqu'à 519 unités (même si certains regroupements vont "défusionner" par la suite). Plus récemment, la loi Notre n'a rencontré qu'un succès plus relatif et, aujourd'hui, on dénombre encore 514 communes (au 1^er janvier 2025).

Situé à la frontière Nord-Est du pays, le département aura subi les affres des conflits ayant opposé la France et l'Allemagne. Le département est entièrement annexé par l'Allemagne à la suite de la défaite de la France en 1871 (avec ses 544 communes), et le nouveau tracé de frontière s'impose sur la ligne de crête des Vosges, en adjoignant donc deux fractions de cantons du département des Vosges (11 communes du canton de Schirmeck et 7 communes du canton de Saales).

Les changements de nom pendant les annexions allemandes de 1871-1918 et 1940-1944 ne sont pas mentionnés.

De même, la frontière avec l'Allemagne a été très fluctuante lors de l'Empire puis de la Restauration de la monarchie, au gré des victoires napoléoniennes puis des reculs : plus de 80 villes et villages vont ainsi être cédés à la région du Palatinat dans les années 1810-1820, autour de la ville de Landau, amputant l'arrondissement de Wissembourg et fixant la frontière le long du cours de la rivière Lauter.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département du Bas-Rhin (limites actuelles)

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Val-de-Moder^{[Note 2]}	Val de Moder	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées)	19 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Val-de-Moder^{[Note 2]}	Ringeldorf	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées)	19 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Rountzenheim-Auenheim	Rountzenheim	commune nouvelle (avec communes déléguées)	4 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Rountzenheim-Auenheim	Auenheim	commune nouvelle (avec communes déléguées)	4 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Geiswiller-Zœbersdorf	Geiswiller	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2018
Geiswiller-Zœbersdorf	Zœbersdorf	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2018
Hochfelden	Hochfelden	commune nouvelle (avec 1 seule commune déléguée : Schaffhouse)	30 juin 2016 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2017
Hochfelden	Schaffhouse-sur-Zorn		30 juin 2016 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2017
Wingersheim les Quatre Bans	Wingersheim	commune nouvelle (avec communes déléguées)	15 décembre 2015 (Arrêté) 23 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2016
	Hohatzenheim
	Gingsheim
	Mittelhausen
Sommerau	Allenwiller	commune nouvelle (avec communes déléguées)	8 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2016
	Birkenwald
	Salenthal
	Singrist
Val de Moder^{[Note 2]}	Pfaffenhoffen	commune nouvelle (avec communes déléguées)	7 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2016
	Uberach
	La Walck
Truchtersheim^{[Note 3]}	Truchtersheim	commune nouvelle (avec 3 communes déléguées : Behlenheim, Pfettisheim et Truchtersheim)^{[Note 4]}	3 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2016
Truchtersheim^{[Note 3]}	Pfettisheim		3 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2016
Soultz-sous-Forêts	Soultz-sous-Forêts	fusion association	4 mars 1982 (Arrêté) 5 avril 1982 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er juillet 1982
Soultz-sous-Forêts	Hohwiller	fusion association	4 mars 1982 (Arrêté) 5 avril 1982 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er juillet 1982
Hoffen	Hoffen	fusion association	30 décembre 1974 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 1975
	Hermerswiller
	Leiterswiller
Le Ban-de-la-Roche^{[Note 5]}	Le Ban-de-la-Roche	fusion association (dissoute en 1992)	29 octobre 1974 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 1975
Le Ban-de-la-Roche^{[Note 5]}	Fouday (commune rétablie en 1992)	fusion association (dissoute en 1992)	29 octobre 1974 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 1975
Scharrachbergheim-Irmstett	Scharrachbergheim	fusion association	29 octobre 1974 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 1975
Scharrachbergheim-Irmstett	Irmstett	fusion association	29 octobre 1974 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 1975
Seebach	Oberseebach	fusion association	29 octobre 1974 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er novembre 1974
Seebach	Niederseebach	fusion association	29 octobre 1974 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er novembre 1974
Wangenbourg-Engenthal	Engenthal	fusion association (fusion simple depuis le 1-7-2013)^{[C.O.G. 1]}	29 octobre 1974 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er novembre 1974
Wangenbourg-Engenthal	Wangenbourg		29 octobre 1974 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er novembre 1974
Wissembourg	Wissembourg	fusion association	29 octobre 1974 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 1975
Wissembourg	Altenstadt	fusion association	29 octobre 1974 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 1975
Truchtersheim^{[Note 3]}	Truchtersheim	fusion association (jusqu'en 2015)	13 juillet 1974 (Arrêté)^{[Off. 12]}	15 juillet 1974
Truchtersheim^{[Note 3]}	Behlenheim^{[Note 4]}	fusion association (jusqu'en 2015)	13 juillet 1974 (Arrêté)^{[Off. 12]}	15 juillet 1974
Stundwiller	Stundwiller	fusion association (dissoute en 1988)	17 juin 1974 (Décret)^{[Off. 13]}	1^er juillet 1974
	Aschbach (commune rétablie en 1988)
	Oberrœdern (commune rétablie en 1988)
Duppigheim	Duppigheim	fusion association (dissoute en 1983)	23 avril 1974 (Décret)^{[Off. 14]}	1^er juin 1974^{[C.O.G. 2]}
Duppigheim	Kolbsheim (commune rétablie en 1983)	fusion association (dissoute en 1983)	23 avril 1974 (Décret)^{[Off. 14]}	1^er juin 1974^{[C.O.G. 2]}
Le Ban-de-la-Roche^{[Note 5]}	Waldersbach (commune rétablie en 1992)	fusion association (dissoute en 1992)	14 mars 1974 (Arrêté) 11 avril 1974 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er avril 1974
	Bellefosse (commune rétablie en 1992)
	Belmont (commune rétablie en 1992)
Kirrwiller-Bosselshausen	Kirrwiller (commune rétablie en 2007)	fusion association (dissoute en 2007)	27 février 1974 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er mars 1974
Kirrwiller-Bosselshausen	Bosselshausen (commune rétablie en 2007)	fusion association (dissoute en 2007)	27 février 1974 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er mars 1974
Oberbronn-Zinswiller	Oberbronn (commune rétablie en 1992)	fusion association (dissoute en 1992)	22 janvier 1974 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er février 1974
Oberbronn-Zinswiller	Zinswiller (commune rétablie en 1992)	fusion association (dissoute en 1992)	22 janvier 1974 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er février 1974
Modern^{[Note 6]}	Obermodern	fusion association	31 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er janvier 1974
Modern^{[Note 6]}	Zutzendorf	fusion association	31 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er janvier 1974
Gundershoffen	Gundershoffen	fusion association	28 août 1973 (Décret)^{[Off. 18]}	1^er septembre 1973^{[C.O.G. 3]}
	Eberbach-Wœrth
	Griesbach
Bouxwiller	Bouxwiller	fusion association	27 février 1973 (Arrêté)^{[Off. 19]}	1^er mars 1973
	Griesbach-le-Bastberg
	Imbsheim
	Riedheim
Gougenheim	Gougenheim	fusion association (dissoute en 1986)	31 janvier 1973 (Arrêté)^{[Off. 20]}	1^er février 1973
Gougenheim	Rohr (commune rétablie en 1986)	fusion association (dissoute en 1986)	31 janvier 1973 (Arrêté)^{[Off. 20]}	1^er février 1973
Cleebourg	Cleebourg	fusion association	31 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 21]}	1^er janvier 1973
Cleebourg	Bremmelbach	fusion association	31 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 21]}	1^er janvier 1973
Neugartheim-Ittlenheim	Neugartheim	fusion simple	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 1973
Neugartheim-Ittlenheim	Ittlenheim	fusion simple	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 1973
Wickersheim-Wilshausen	Wickersheim	fusion association	27 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 23]}	1^er janvier 1973
Wickersheim-Wilshausen	Wilshausen	fusion association	27 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 23]}	1^er janvier 1973
Gœrsdorf	Gœrsdorf	fusion association	20 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 1973
Gœrsdorf	Mitschdorf	fusion association	20 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 1973
Reichshoffen	Reichshoffen	fusion association	28 septembre 1972 (Décret)^{[Off. 24]}	1^er novembre 1972
Reichshoffen	Nehwiller-près-Wœrth^{[Note 7]}	fusion association	28 septembre 1972 (Décret)^{[Off. 24]}	1^er novembre 1972
Lembach	Lembach	fusion association	31 août 1972 (Arrêté)^{[Off. 25]}	1^er septembre 1972
Lembach	Mattstall	fusion association	31 août 1972 (Arrêté)^{[Off. 25]}	1^er septembre 1972
Drachenbronn-Birlenbach	Drachenbronn	fusion association	18 juillet 1972 (Arrêté)^{[Off. 26]}	1^er août 1972
Drachenbronn-Birlenbach	Birlenbach	fusion association	18 juillet 1972 (Arrêté)^{[Off. 26]}	1^er août 1972
Willgottheim	Willgottheim	fusion association	30 juin 1972 (Arrêté)^{[Off. 27]}	1^er juillet 1972
Willgottheim	Wœllenheim	fusion association	30 juin 1972 (Arrêté)^{[Off. 27]}	1^er juillet 1972
Betschdorf^{[Note 8]}	Betschdorf	fusion association	26 juin 1972 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er juillet 1972
	Kuhlendorf
	Reimerswiller
	Schwabwiller
Schnersheim	Schnersheim	fusion association	28 avril 1972 (Arrêté)^{[Off. 29]}	1^er mai 1972
	Avenheim
	Kleinfrankenheim
Stutzheim-Offenheim	Stutzheim	fusion association (fusion simple depuis le 15-7-1976)^{[C.O.G. 4]}	28 avril 1972 (Arrêté)^{[Off. 29]}	1^er mai 1972
Stutzheim-Offenheim	Offenheim		28 avril 1972 (Arrêté)^{[Off. 29]}	1^er mai 1972
Berstett	Berstett	fusion association	30 mars 1972 (Arrêté)^{[Off. 29]}	1^er avril 1972
	Gimbrett
	Reitwiller
	Rumersheim
Sarrewerden	Sarrewerden	fusion association	31 janvier 1972 (Arrêté)^{[Off. 30]}	1^er mars 1972^{[C.O.G. 5]}
	Bischtroff-sur-Sarre
	Zollingen
Betschdorf^{[Note 8]}	Niederbetschdorf	fusion	1^er février 1971 (Arrêté)^{[Off. 31]}	14 mars 1971^{[C.O.G. 6]}
Betschdorf^{[Note 8]}	Oberbetschdorf	fusion	1^er février 1971 (Arrêté)^{[Off. 31]}	14 mars 1971^{[C.O.G. 6]}
Gumbrechtshoffen	Gumbrechtshoffen-Niederbronn	fusion	16 août 1945 (Arrêté)^{[Off. 32]}	1^er septembre 1945^{[C.O.G. 6]}
Gumbrechtshoffen	Gumbrechtshoffen-Oberbronn	fusion	16 août 1945 (Arrêté)^{[Off. 32]}	1^er septembre 1945^{[C.O.G. 6]}
Wissembourg	Wissembourg	fusion	27 janvier 1866 (Décret)^{[Off. 33]}
Wissembourg	Weiler	fusion	27 janvier 1866 (Décret)^{[Off. 33]}
Ottrott	Ottrott-le-Bas	fusion	1^er mai 1858 (Loi)^{[Off. 34]}
Ottrott	Ottrott-le-Haut	fusion	1^er mai 1858 (Loi)^{[Off. 34]}
Harskirchen	Harskirchen	fusion	13 février 1844 (Ordonnance)^{[Off. 35]}
Harskirchen	Willer	fusion	13 février 1844 (Ordonnance)^{[Off. 35]}
Dieffenbach-au-Val	Dieffenbach-au-Val	fusion	1815^{[Cass. 1]}
Dieffenbach-au-Val	Hirtzelbach (une partie)	fusion
Neuve-Église	Neuve-Église	fusion
Neuve-Église	Hirtzelbach (une partie)	fusion
Sarre-Union	Bouquenom	fusion	1795-1800^{[Cass. 2]}
Sarre-Union	Neusaarwerden	fusion	1795-1800^{[Cass. 2]}
Alteckendorf	Alteckendorf	fusion	1790-1794^{[Cass. 3]}
Alteckendorf	Ober-Altdorf	fusion	1790-1794^{[Cass. 3]}
Bischwiller	Bischwiller	fusion	1790-1794^{[Cass. 4]}
Bischwiller	Hanhoffen	fusion	1790-1794^{[Cass. 4]}
Bitschhoffen	Bitschhoffen	fusion	1790-1794
Bitschhoffen	La Walck (commune rétablie en 1847)	fusion	1790-1794
Bourg-Bruche	Bourg	fusion	1790-1794^{[Cass. 5]}
Bourg-Bruche	Bruche	fusion	1790-1794^{[Cass. 5]}
Engenthal	Engenthal	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Engenthal	Obersteigen	fusion	1790-1794^{[Cass. 6]}
Eschbourg	Eschbourg	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}
Eschbourg	Krauffthal	fusion	1790-1794^{[Cass. 7]}
Fegersheim	Fegersheim	fusion	1790-1794^{[Cass. 8]}
Fegersheim	Ohnheim	fusion	1790-1794^{[Cass. 8]}
Frœschwiller	Frœschwiller	fusion	1790-1794^{[Cass. 9]}
Frœschwiller	Elsasshausen	fusion	1790-1794^{[Cass. 9]}
Gambsheim	Gambsheim	fusion	1790-1794^{[Cass. 10]}
Gambsheim	Bettenhoffen	fusion	1790-1794^{[Cass. 10]}
Illkirch-Graffenstaden	Illkirch	fusion	1790-1794^{[Cass. 11]}
Illkirch-Graffenstaden	Graffenstaden	fusion	1790-1794^{[Cass. 11]}
Kutzenhausen	Niederkutzenhausen	fusion	1790-1794^{[Cass. 12]}
Kutzenhausen	Oberkutzenhausen	fusion	1790-1794^{[Cass. 12]}
Lalaye	Lalaye	fusion	1790-1794^{[Cass. 13]}
Lalaye	Charbes	fusion	1790-1794^{[Cass. 13]}
Lutzelhouse	Lutzelhouse	fusion	1790-1794^{[Cass. 14]}
Lutzelhouse	Netzenbach	fusion	1790-1794^{[Cass. 14]}
Muttersholtz	Muttersholtz	fusion	1790-1794^{[Cass. 15]}
Muttersholtz	Ehnwihr	fusion	1790-1794^{[Cass. 15]}
Mutzig	Mutzig	fusion	1790-1794^{[Cass. 16]}
Mutzig	Hermolsheim	fusion	1790-1794^{[Cass. 16]}
Nothalten	Nothalten	fusion	1790-1794^{[Cass. 17]}
Nothalten	Zell	fusion	1790-1794^{[Cass. 17]}
Oberdorf	Oberdorf	fusion	1790-1794^{[Cass. 18]}
Oberdorf	Spachbach	fusion	1790-1794^{[Cass. 18]}
Ohlungen	Ohlungen	fusion	1790-1794^{[Cass. 19]}
Ohlungen	Keffendorf	fusion	1790-1794^{[Cass. 19]}
Rangen	Rangen	fusion	1790-1794^{[Cass. 20]}
Rangen	Mittelkurz	fusion	1790-1794^{[Cass. 20]}
Reichshoffen	Reichshoffen	fusion	1790-1794^{[Cass. 21]}
Reichshoffen	Linienhausen	fusion	1790-1794^{[Cass. 21]}
Rœschwoog	Rœschwoog	fusion	1790-1794^{[Cass. 22]}
Rœschwoog	Giessenheim	fusion	1790-1794^{[Cass. 22]}
Saint-Pierre-Bois	Saint-Pierre-Bois	fusion	1790-1794^{[Cass. 23]}
Saint-Pierre-Bois	Hohwarth	fusion	1790-1794^{[Cass. 23]}
Sessenheim	Sessenheim	fusion	1790-1794^{[Cass. 24]}
Sessenheim	Dengelsheim	fusion	1790-1794^{[Cass. 24]}
Siegen	Siegen	fusion	1790-1794^{[Cass. 25]}
Siegen	Kaidenbourg	fusion	1790-1794^{[Cass. 25]}
Soultz-les-Bains	Soultz-les-Bains	fusion	1790-1794^{[Cass. 26]}
Soultz-les-Bains	Biblenheim	fusion	1790-1794^{[Cass. 26]}
Strasbourg	Strasbourg	fusion	1790-1794^{[Cass. 27]}
Strasbourg	La Robertsau	fusion	1790-1794^{[Cass. 27]}
Uhlwiller	Uhlwiller	fusion	1790-1794^{[Cass. 28]}
Uhlwiller	Niederaltdorf	fusion	1790-1794^{[Cass. 28]}
Wittersheim	Wittersheim	fusion	1790-1794^{[Cass. 29]}
Wittersheim	Gebolsheim	fusion	1790-1794^{[Cass. 29]}

Créations et rétablissements


Nouvelle commune	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Bosselshausen	Kirrwiller-Bosselshausen (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	29 décembre 2006 (Arrêté)^{[Off. 36]}	1^er janvier 2007
Kirrwiller	Kirrwiller-Bosselshausen (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	29 décembre 2006 (Arrêté)^{[Off. 36]}	1^er janvier 2007
Oberbronn	Oberbronn-Zinswiller (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	11 décembre 1992 (Arrêté)^{[Off. 37]}	31 décembre 1992
Zinswiller	Oberbronn-Zinswiller (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	11 décembre 1992 (Arrêté)^{[Off. 37]}	31 décembre 1992
Bellefosse	Le Ban-de-la-Roche (commune supprimée)	Rétablissement et suppression	31 décembre 1991 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1992
Belmont
Fouday
Waldersbach
Oberrœdern	Stundwiller	Rétablissement	29 décembre 1988 (Arrêté)^{[Off. 39]}	1^er janvier 1989
Aschbach	Stundwiller	Rétablissement	18 janvier 1988 (Arrêté)^{[Off. 40]}	1^er janvier 1988
Rohr	Gougenheim	Rétablissement	4 novembre 1985 (Arrêté)^{[Off. 41]}	1^er janvier 1986
Kolbsheim	Duppigheim	Rétablissement	6 janvier 1982 (Arrêté)^{[Off. 42]}	1^er janvier 1983
La Vancelle	Châtenois	Démembrement	23 février 1927 (Décret)^{[Off. 43]}
Merkwiller	Kutzenhausen	Démembrement	1888^{[Cass. 30]}
Merkwiller	Lampertsloch	Démembrement	1888^{[Cass. 30]}
Le Hohwald	Barr	Démembrement	10 avril 1867 (Loi)^{[Off. 44]}
	Breitenbach
	Erlenbach (Albé)
La Walck	Bitschhoffen	Rétablissement	9 août 1847 (Loi)^{[Off. 45]}
Bernardswiller	Obernai	Démembrement	1799^{[Cass. 31]}

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Dinsheim	Dinsheim-sur-Bruche	1^er août 2003 (Décret)^{[Off. 46]}
Modern	Obermodern-Zutzendorf	13 avril 1983 (Décret)^{[Off. 47]}
Nehwiller-près-Woerth	Nehwiller (commune associée)^{[Note 7]}	10 mars 1981 (Décret)^{[Off. 48]}
Griesheim-sur-Souffle	Griesheim-sur-Souffel	5 janvier 1965 (Décret)^{[Off. 49]}
Neuwiller	Neuviller-la-Roche	21 décembre 1961 (Décret)^{[Off. 50]}
Bueswiller	Buswiller	19 août 1961 (Décret)^{[Off. 51]}
Ueberach	Uberach	19 août 1961 (Décret)^{[Off. 51]}
Ernolsheim-Saverne	Ernolsheim-lès-Saverne	27 avril 1956 (Décret)^{[Off. 52]}
Kurtzenhausen	Kurtzenhouse	5 janvier 1955 (Décret)^{[Off. 53]}
Schweinheim	Schwenheim	15 juillet 1953 (Décret)^{[Off. 54]}
Pisdorf	Bischtroff-sur-Sarre	14 février 1952 (Décret)^{[Off. 55]}
Schweighausen	Schweighouse-sur-Moder	5 septembre 1949 (Décret)^{[Off. 56]}
Schaffhausen	Schaffhouse-sur-Zorn	11 avril 1949 (Décret)^{[Off. 57]}
Gottenhausen	Gottenhouse	17 février 1948 (Décret)^{[Off. 58]}
Triembach	Triembach-au-Val	23 août 1947 (Décret)^{[Off. 59]}
Oberdorf	Oberdorf-Spachbach	4 octobre 1929 (Décret)^{[Off. 60]}
Bruschwickersheim	Breuschwickersheim	19 mai 1928 (Décret)^{[Off. 61]}
Oberhoffen	Oberhoffen-lès-Wissembourg	23 février 1927 (Décret)^{[Off. 43]}
Oberhoffen	Oberhoffen-sur-Moder	23 février 1927 (Décret)^{[Off. 43]}
Fessenheim	Fessenheim-le-Bas	8 mai 1926 (Décret)^{[Off. 62]}
Waltenheim	Waltenheim-sur-Zorn
Wintzenheim	Wintzenheim-Kochersberg
Merkwiller	Merkwiller-Pechelbronn	1922^{[Cass. 30]}
Hambach	Waldhambach	1891^{[Cass. 32]}
Erlenbach	Albé	1867^{[Cass. 33]}
Fort-Vauban	Fort-Louis	1818^{[Cass. 34]}

Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Saverne	Otterswiller	Superficie de 2 ha 39 a 27 ca	10 novembre 2006 (Décret)^{[Off. 63]}
Otterswiller	Saverne	Superficie de 2 ha 39 a 27 ca	10 novembre 2006 (Décret)^{[Off. 63]}
Obernai	Bœrsch	Superficie de 3 ha 56 a 18 ca	29 novembre 2005 (Décret)^{[Off. 64]}
Bœrsch	Obernai	Superficie de 31 a 98 ca	29 novembre 2005 (Décret)^{[Off. 64]}
Oberrœdern	Aschbach	31 habitants	22 décembre 1993 (Arrêté)
Haguenau	Schirrhein	Superficie de 34 ha 7 a 32 ca	18 octobre 1989 (Décret)^{[Off. 65]}
Schirrhein	Haguenau	Superficie de 45 ha 62 a 29 ca	18 octobre 1989 (Décret)^{[Off. 65]}
Sarralbe (département de la Moselle)	Herbitzheim	Superficie de 2 ha 47 a 30 ca	25 avril 1985 (Décret)^{[Off. 66]}
Herbitzheim	Sarralbe (département de la Moselle)	Superficie de 1 ha 87 a 26 ca	25 avril 1985 (Décret)^{[Off. 66]}
Haguenau	Schirrhein	Lieu-dit de Kirchlach-Fischerhuebel Deux sections d'une superficie de 3 ha 26 a 38 ca et de 57 a 30 ca	30 octobre 1981 (Décret)^{[Off. 67]}
Altwiller	Vibersviller (département de la Moselle)	Superficie de 3 ha 27 a 36 ca	15 juin 1979 (Décret)^{[Off. 68]}
Vibersviller (département de la Moselle)	Altwiller	Superficie de 3 ha 27 a 36 ca
Honskirch (département de la Moselle)	Altwiller	Superficie de 40 a 8 ca
Hinsingen	Honskirch (département de la Moselle)	Superficie de 40 a 8 ca
Lingolsheim Strasbourg	Strasbourg Lingolsheim		23 octobre 1973 (Décret)^{[Off. 69]}
Haguenau Soufflenheim	Soufflenheim Haguenau		19 mai 1972 (Décret)^{[Off. 70]} 19 avril 1973 (Décret)^{[Off. 71]}
Neubois La Vancelle	La Vancelle Neubois		28 mars 1972 (Décret)^{[Off. 72]}
Haguenau	Schirrhein	Superficie de 15 a 72 a	14 octobre 1970 (Décret)^{[Off. 73]} 2 juillet 1974 (Décret)^{[Off. 74]}
Schirrhein	Haguenau	Superficie de 16 ha 23 a 36 ca
Neubois	Châtenois	Superficie de 23 a 80 ca	16 septembre 1970 (Décret)^{[Off. 75]}
Châtenois	Neubois	Superficie de 42 a 2 ca	16 septembre 1970 (Décret)^{[Off. 75]}
Issenhausen	Kirrwiller	2 habitants	26 juillet 1968 (Décret)^{[Off. 76]}^,^{[Off. 77]}
Mittelbergheim	Barr	26 habitants	15 février 1966 (Arrêté)^{[Off. 78]}
Salmbach	Siegen	Superficie de 1 ha 87 a 40 ca	5 mars 1964 (Décret)^{[Off. 79]}
Siegen	Salmbach	Superficie de 2 ha 13 a 37 ca	5 mars 1964 (Décret)^{[Off. 79]}
Gœrsdorf	Dieffenbach-lès-Woerth	11 habitants	7 mai 1963 (Arrêté)^{[Off. 80]}
Haguenau	Soufflenheim	Lieu-dit Erzlach-Judenweg Superficie de 1 ha 7 a 50 ca	18 octobre 1962 (Décret)^{[Off. 81]}
Soufflenheim	Haguenau	Lieu-dit Mittelfeld Superficie de 36 a 41 ca	18 octobre 1962 (Décret)^{[Off. 81]}
Strasbourg	Eckbolsheim	14 habitants Superficie de 92 a 40 ca	18 juin 1962 (Décret)^{[Off. 82]}
Eckbolsheim	Strasbourg	Superficie de 1 ha 14 a 70 ca	18 juin 1962 (Décret)^{[Off. 82]}
Achenheim	Hangenbieten	Superficie de 53 a 10 ca	28 mars 1960 (Arrêté)^{[Off. 83]}
Hangenbieten	Achenheim	Superficie de 51 a 60 ca	28 mars 1960 (Arrêté)^{[Off. 83]}
Orschwiller	Saint-Hippolyte (département du Haut-Rhin)	Superficie de 16 ha 96 a 23 ca	25 mars 1960 (Décret)^{[Off. 84]}
Saint-Hippolyte (département du Haut-Rhin)	Orschwiller	Superficie de 18 ha 41 a 26 ca	25 mars 1960 (Décret)^{[Off. 84]}
Keffenach	Retschwiller	Superficie de 59 a 52 ca	22 février 1960 (Arrêté)^{[Off. 85]}
Schœnenbourg	Retschwiller	Superficie de 2 ha 2 a 50 ca
Retschwiller	Schœnenbourg	Superficie de 2 ha 2 a 50 ca
Andlau	Eichhoffen	Superficie de 42 a 50 ca	22 février 1960 (Arrêté)^{[Off. 86]}
Eichhoffen	Andlau	Superficie de 44 a 66 ca	22 février 1960 (Arrêté)^{[Off. 86]}
Barembach	Natzwiller	Superficie de 2 ha 94 a	22 décembre 1959 (Arrêté)^{[Off. 87]}
Haguenau	Schirrhein	Lieux-dits Kirchlach et Fischerhubel Superficie de 8 ha 22 a 65 ca	10 juillet 1959 (Décret)^{[Off. 88]}^,^{[Off. 89]}
Haguenau	Schirrhoffen	Lieux-dits Kirchlach et Fischerhubel Superficie de 2 ha 26 a 92 ca	10 juillet 1959 (Décret)^{[Off. 88]}^,^{[Off. 89]}
Neubois	La Vancelle	14 habitants Superficie de 12 ha 76 a 17 ca	30 décembre 1958 (Décret)^{[Off. 90]}
Mittelbergheim	Andlau	Superficie de 18 a 26 ca	9 avril 1957 (Arrêté)^{[Off. 91]}
Mittelbergheim	Saint-Pierre	Superficie de 26 a 75 ca
Andlau	Mittelbergheim	Superficie de 12 a 9 ca
Saint-Pierre		Superficie de 19 a 95 ca
Eichhoffen		Superficie de 3 a 45 ca
Soufflenheim	Haguenau	Lieux-dits Wesenmühle, Foehrmatt, Matzenwinckel et Bei der Dorfmühle Deux sections d'une superficie de 25 a 40 ca et de 30 a 8 ca	27 mars 1956 (Décret)^{[Off. 92]}
Haguenau	Soufflenheim	Lieu-dit Untererzlach Superficie de 33 a 7 ca	27 mars 1956 (Décret)^{[Off. 92]}
Ebersheim	Dambach-la-Ville	Superficie de 13 a 74 ca	8 novembre 1955 (Décret)^{[Off. 93]}
Dambach-la-Ville	Ebersheim	Superficie de 71 a 35 ca	8 novembre 1955 (Décret)^{[Off. 93]}
Lampertheim	Mundolsheim	Superficie de 74 a 94 ca	9 mai 1955 (Arrêté)^{[Off. 94]}
Dinsheim	Heiligenberg	Superficie de 6 a 45 ca	5 avril 1955 (Arrêté)^{[Off. 95]}
Heiligenberg	Dinsheim	Superficie de 5 a 53 ca	5 avril 1955 (Arrêté)^{[Off. 95]}
Kintzheim	Sélestat	Superficie de 4 ha 90 a 34 ca	9 février 1955 (Arrêté)^{[Off. 96]}
Kintzheim	Châtenois	Superficie de 1 ha 47 a 58 ca
Sélestat	Kintzheim	Superficie de 1 ha 43 a 86 ca
Châtenois	Kintzheim	Superficie de 42 a 74 ca
Duntzenheim	Gougenheim	Superficie de 4 a 33 ca	8 janvier 1955 (Décret)^{[Off. 97]}
Gougenheim	Duntzenheim	Superficie de 0 a 15 ca	8 janvier 1955 (Décret)^{[Off. 97]}
Molsheim	Mutzig	Superficie de 36 a 39 ca	6 décembre 1954 (Arrêté)^{[Off. 98]}
Mutzig	Molsheim	Superficie de 40 a 65 ca	6 décembre 1954 (Arrêté)^{[Off. 98]}
Labroque	Rothau	Superficie de 2 ha 43 a 39 ca	2 novembre 1954 (Arrêté)^{[Off. 99]}
Rothau	Labroque	Superficie de 1 ha 21 a 54 ca	2 novembre 1954 (Arrêté)^{[Off. 99]}
Marlenheim	Wasselonne	Superficie de 56 a 40 ca	2 novembre 1954 (Arrêté)^{[Off. 99]}
Wasselonne	Marlenheim	Superficie de 24 a 37 ca	2 novembre 1954 (Arrêté)^{[Off. 99]}
Dettwiller	Steinbourg	Superficie de 95 a 30 ca	2 novembre 1954 (Arrêté)^{[Off. 99]}
Steinbourg	Dettwiller	Superficie de 2 ha 11 a 24 ca	2 novembre 1954 (Arrêté)^{[Off. 99]}
Orschwiller	Kintzheim	Superficie de 98 a 82 ca	11 juin 1954 (Arrêté)^{[Off. 100]}
Kintzheim	Orschwiller	Superficie de 1 ha 81 a 79 ca	11 juin 1954 (Arrêté)^{[Off. 100]}
Issenhausen	Zœbersdorf	Superficie de 1 ha 70 a	11 juin 1954 (Arrêté)^{[Off. 95]}
Zœbersdorf	Issenhausen	Superficie de 1 ha 57 a	11 juin 1954 (Arrêté)^{[Off. 95]}
Littenheim	Altenheim	Superficie de 15 a 50 ca	30 mars 1954 (Arrêté)^{[Off. 101]}
Littenheim	Lupstein	Superficie de 1 ha 51 a 20 ca
Lupstein	Littenheim	Superficie de 1 ha 45 a 15 ca
Orschwiller	Sélestat	Superficie de 69 a 25 ca	8 mars 1954 (Arrêté)^{[Off. 95]}
Sélestat	Orschwiller	Superficie de 78 a 31 ca	8 mars 1954 (Arrêté)^{[Off. 95]}
Ebersheim	Scherwiller	Superficie de 5 a 22 ca	18 février 1954 (Arrêté)^{[Off. 102]}
Scherwiller	Ebersheim	Superficie de 48 a 31 ca
Ebersheim	Sélestat	Superficie de 82 a 8 ca
Sélestat	Ebersheim	Superficie de 71 a 60 ca
Gougenheim	Rohr	Superficie de 74 a 44 ca	18 février 1954 (Arrêté)^{[Off. 103]}
Rohr	Gougenheim	Superficie de 67 a 76 ca	18 février 1954 (Arrêté)^{[Off. 103]}
Kesseldorf	Seltz	Superficie de 2 ha 23 a 13 ca	26 février 1953 (Arrêté)^{[Off. 104]}
Seltz	Kesseldorf	Superficie de 1 ha 25 a 99 ca	26 février 1953 (Arrêté)^{[Off. 104]}
Schirmeck	Wisches	Une section d'une superficie de 10 a 38 ca, afin que les limites suivent le cours du Tommelbach et une autre section de 69 a 20 ca, afin que la limite suive la lisière de la forêt communale de Wisches	22 décembre 1952 (Arrêté)^{[Off. 105]}
Schirmeck	Labroque	Superficie de 1 a 25 ca
Labroque	Zeinheim	Superficie de 20 a 38 ca
Mittelhausen	Hohatzenheim		31 octobre 1951 (Décret)^{[Off. 106]}
Littenheim	Lupstein	Superficie de 47 a 60 ca	4 décembre 1947 (Arrêté)^{[Off. 107]}^,^{[Off. 108]}
Strasbourg	Schiltigheim	Superficie de 4 ha 36 a 68 ca	9 mars 1939 (Décret)^{[Off. 109]}^,^{[Off. 110]}
Philippsbourg (département de la Moselle)	Niederbronn	Superficie de 4 a 14 ca Deux parcelles enclavées et séparées du ban communal de Philippsbourg par le ruisseau de Falkensteinnerach	27 décembre 1930 (Décret)^{[Off. 111]}
Haguenau	Weitbruch	Hameau de Birckwald (enclave)	22 avril 1870 (Décret)^{[Off. 112]}
Lampertsloch	Climbach		13 juin 1866 (Loi)^{[Off. 113]}
Drusenheim	Rohrwiller		15 décembre 1865 (Décret)^{[Off. 114]}
Rengen Zeinheim	Zeinheim Rengen		3 août 1861 (Décret)^{[Off. 115]}
Langensoultzbach	Windstein		31 mars 1859 (Loi)^{[Off. 116]}
Windstein	Nehwiller		31 mars 1859 (Loi)^{[Off. 116]}
Geispolsheim	Lingolsheim	Territoire de Grossundsfeld	17 octobre 1847 (Ordonnance)^{[Off. 117]}
Schaffhausen Seltz Kesseldorf	Seltz Kesseldorf Schaffhausen		16 juin 1843 (Loi)^{[Off. 118]}
Russ (auj. département du Bas-Rhin)	Grendelbruck		11 mai 1836 (Loi)^{[Off. 119]}
Berlingen (département de la Moselle)	Pfalzweyer		11 mai 1836 (Loi)^{[Off. 119]}
Fouday	Plaine (auj. département du Bas-Rhin)		25 mai 1835 (Loi)^{[Off. 120]}
Diemeringen	Rahling (département de la Moselle)		28 juin 1829 (Loi)^{[Off. 121]}

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Gimbrett	67157	Arrêté préfectoral du 30 mars 1972	1^er avril 1972	Berstett
Reitwiller	67393
Rumersheim	67419
Griesbach-le-Bastberg	67171	Arrêté préfectoral du 27 février 1973	1^er mars 1973	Bouxwiller
Imbsheim	67219
Riedheim	67399
Bremmelbach	67064	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1972	1^er janvier 1973	Cleebourg
Birlenbach	67042	Arrêté préfectoral du 18 juillet 1972	1^er août 1972	Drachenbronn	Drachenbronn-Birlenbach
Kolbsheim	67247	Décret du 23 avril 1974	1^er juin 1974	Duppigheim		D	Arrêté préfectoral du 6 janvier 1982	1^er janvier 1983
Wangenbourg	67518	Arrêté préfectoral du 29 octobre 1974	1^er novembre 1974	Engenthal	Wangenbourg-Engenthal
Mitschdorf	67294	Arrêté préfectoral du 20 décembre 1972	1^er janvier 1973	Gœrsdorf
Rohr	67406	Arrêté préfectoral du 31 janvier 1973	1^er février 1973	Gougenheim		D	Arrêté préfectoral du 4 novembre 1985	1^er janvier 1986
Eberbach-Wœrth	67114	Décret du 28 août 1973	1^er septembre 1973	Gundershoffen
Griesbach	67170	Décret du 28 août 1973	1^er septembre 1973	Gundershoffen
Hermerswiller	67193	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1974	1^er janvier 1975	Hoffen
Leiterswiller	67262	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1974	1^er janvier 1975	Hoffen
Bosselshausen	67057	Arrêté préfectoral du 27 février 1974	1^er mars 1974	Kirrwiller	Kirrwiller-Bosselshausen	D	Arrêté préfectoral du 29 décembre 2006	1^er janvier 2007	Kirrwiller-Bosselshausen reprend le nom de Kirrwiller
Mattstall	67284	Arrêté préfectoral du 31 août 1972	1^er septembre 1972	Lembach
Kuhlendorf	67251	Arrêté préfectoral du 26 juin 1972	1^er juillet 1972	Betschdorf
Reimerswiller	67390
Schwabwiller	67457
Zinswiller	67558	Arrêté préfectoral du 22 janvier 1974	1^er février 1974	Oberbronn	Oberbronn-Zinswiller	D	Arrêté préfectoral du 11 décembre 1992	31 décembre 1992	Oberbronn-Zinswiller reprend le nom d'Oberbronn
Zutzendorf	67562	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1973	1^er janvier 1974	Obermodern	Modern^{[Note 6]}
Niederseebach	67332	Arrêté préfectoral du 29 octobre 1974	1^er novembre 1974	Oberseebach	Seebach
Nehwiller-près-Wœrth^{[Note 7]}	67316	Décret du 28 septembre 1972	1^er novembre 1972	Reichshoffen
Bischtroff-sur-Sarre	67376	Arrêté préfectoral du 31 janvier 1972	1^er mars 1972	Sarrewerden
Zollingen	67561	Arrêté préfectoral du 31 janvier 1972	1^er mars 1972	Sarrewerden
Irmstett	67224	Arrêté préfectoral du 29 octobre 1974	1^er janvier 1975	Scharrachbergheim	Scharrachbergheim-Irmstett
Avenheim	67015	Arrêté préfectoral du 28 avril 1972	1^er mai 1972	Schnersheim
Kleinfrankenheim	67243	Arrêté préfectoral du 28 avril 1972	1^er mai 1972	Schnersheim
Hohwiller	67211	Arrêté préfectoral du 4 mars 1982	1^er juillet 1982	Soultz-sous-Forêts
Aschbach	67012	Décret du 17 juin 1974	1^er juillet 1974	Stundwiller		D	Arrêté préfectoral du 18 janvier 1988	1^er janvier 1988
Oberrœdern	67349	Décret du 17 juin 1974	1^er juillet 1974	Stundwiller		D	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1988	1^er janvier 1989
Offenheim	67357	Arrêté préfectoral du 28 avril 1972	1^er mai 1972	Stutzheim	Stutzheim-Offenheim	F	Arrêté préfectoral du 15 juillet 1976	15 juillet 1976
Behlenheim	67024	Arrêté préfectoral du 13 juillet 1974	15 juillet 1974	Truchtersheim
Bellefosse	67026	Arrêté préfectoral du 14 mars 1974	1^er avril 1974	Waldersbach	Le Ban-de-la-Roche	D	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1991	1^er janvier 1992	Le Ban-de-la-Roche reprend le nom de Waldersbach
Belmont	67027	Arrêté préfectoral du 14 mars 1974	1^er avril 1974	Waldersbach	Le Ban-de-la-Roche
Fouday	67144	Arrêté préfectoral du 29 octobre 1974	1^er janvier 1975	Le Ban-de-la-Roche
Wilshausen	67533	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972	1^er janvier 1973	Wickersheim	Wickersheim-Wilshausen
Wœllenheim	67549	Arrêté préfectoral du 30 juin 1972	1^er juillet 1972	Willgottheim
Altenstadt	67007	Arrêté préfectoral du 29 octobre 1974	1^er janvier 1975	Wissembourg

Transferts vers un autre département

1871

Suite à la défaite face à l'Allemagne en 1871, la France voit sa frontière redessinée : le département du Bas-Rhin est annexé en totalité (soit 544 communes) et on y adjoint une partie des cantons de Saales et de Schirmeck, provenant du département des Vosges (18 communes). Après 1919, le département du Bas-Rhin gardera ces limites.


Département d'origine	Département de rattachement	Canton d'origine concerné	Communes concernées
VOSGES	BAS-RHIN	Canton de Saales^{[Note 9]} (7 communes)	Bourg-Bruche, Colroy-la-Roche, Plaine, Ranrupt, Saâles, Saint-Blaise-la-Roche, et Saulxures
VOSGES	BAS-RHIN	Canton de Schirmeck^{[Note 10]} (11 communes)	Barembach, La Broque, Grandfontaine, Natzwiller, Neuwiller, Rothau, Russ, Schirmeck, Waldersbach, Wildersbach, et Wisches.

1793-1833


Département d'origine	Département de rattachement	Commune concernée	Date (et nature) de la décision
MOSELLE	BAS-RHIN	Obersteinbach^{[Note 11]}	29 avril 1833 (Loi)^{[Off. 122]}
MOSELLE	BAS-RHIN	Bouquenom et Sarrewerden	23 novembre 1793

Changement de pays

1825-1828

Fixation de la frontière entre la Bavière et la France (sur le cours de la rivière Lauter) par la Convention du 9 décembre 1825 et l'ordonnance royale du 6 mars 1828.^{[Off. 123]}


Lieu d'origine	Lieu de rattachement	Canton de rattachement	Communes concernées
PALATINAT, BAVIÈRE, ALLEMAGNE	BAS-RHIN, FRANCE	Canton de Wissembourg	Commune de Niedersteinbach et parties de communes de Weiler et de Altenstadt

1814-1815

Communes du Bas-Rhin cédées par la France à la Prusse par le traité de Paris de 1815 (traité du 30 mai 1814^{[Off. 124]}, traité du 20 novembre 1815^{[Off. 125]}). Soit un total de 90 communes :
Lieu d'origine	Lieu de rattachement	Canton d'origine concerné	Communes concernées
BAS-RHIN, FRANCE	PALATINAT, BAVIÈRE, ALLEMAGNE	Canton de Bergzabern (22 communes)	Appenhoffen, Barbelroth, Bergzabern, Billigheim, Capellen (et son annexe Drusweiller), Dierbach, Doerrenbach, Gleiszellern, Henchelheim, Hergersweiler, Ilbesheim, Klingen, Klingenmünster, Moertrheim, Muhlhoffen, Niederhorbach, Nohrbach, Oberhausen, Oberhoffen, Oberotterbach, Pleisweiler, et Volmersheim
		Canton de Candel (20 communes)	Candel, Erlenbach, Freckenfeld, Hatzenbühl, Hayna, Hördt, Jockgrim, Kuhardt, Leimersheim, Minfeld, Munchweiler, Neupotz, Pfortz, Rheinzabern, Rultzheim, Schaidt, Steinweiller, Volmersweiler, Winden, et Woerth-Rhin
		Canton de Dahn (15 communes)	Barenbach, Bobenthal, Bruchweiler, Bundenthal, Busenberg, Dahn, Erfweiler, Erlenbach, Fischbach, Hauenstein, Hinterweidenthal, Lauterschwan, Niedersteinbach^{[Note 12]}, Schindhard, et Schlettenbach
		Canton de Landau (23 communes)	Altdorf, Artzheim, Bellheim, Dammheim, Eschbach, Essingen, Freisbach, Gommersheim, Herxheim, Herxheimweyer, Impflingen, Ingenheim, Insheim, Knittelsheim, Landau, Mörlheim, Niederhochstatt, Nussdorf, Oberhochstatt, Queichheim, Ransbach, Waldhambach, et Waldrohrbach
		Canton de Lauterbourg (4 communes)	Berg, Buchelberg, Hagenbach, et Neuburg
		Canton de Wissembourg (6 communes)	Capsweyer, Niederotterbach, Rechtenbach, Schweigen, Schweighoffen, et Steimfeld

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Bas-Rhin », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 18 novembre 1801, p. 118-123 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} La commune de Val-de-Moder se forme en deux temps : dans un premier temps, 3 communes se réunissent en décembre 2015, auxquelles s'ajoute une commune supplémentaire en décembre 2018.
↑ ^{a et b} Après la fusion association de 1974, Truchtersheim formera une commune nouvelle en 2015, comptant alors 3 communes déléguées.
↑ ^{a et b} Behlenheim, commune associée en 1974, deviendra commune déléguée lors de la création de la commune nouvelle de Truchtersheim, en 2015.
↑ ^{a et b} La nouvelle commune du "Ban-de-la-Roche" s'est formée en deux temps : d'abord par la réunion de 3 communes en avril 1974, à laquelle s'est ajoutée une commune supplémentaire en octobre 1974. Cette fusion association va être dissoute en 1992 par une "défusion", chaque commune redevenant alors distincte.
↑ ^{a et b} Modern a pris par la suite le nom d'Obermodern-Zutzendorf (décret du 13 avril 1983 avec effet au 17 avril 1983)
↑ ^{a b et c} Nehwiller-près-Wœrth a pris par la suite le nom de Nehwiller (décret du 10 mars 1981 avec effet au 13 mars 1981). C'est le seul cas d'une commune associée qui change de nom. Pourtant, le Code officiel géographique version 2024 utilise encore la dénomination précédente.
↑ ^{a et b} La commune de Betschdorf se forme en deux temps : commencée dès février 1971 avec la réunion de 2 communes, elle se poursuit en juin 1972 avec l'ajout de 3 communes supplémentaires.
↑ Les 6 autres communes de ce canton resteront rattachées à la France et formeront un nouveau canton du département des Vosges, celui de Provenchères.
↑ La 12e commune de ce canton restera française (Raon-sur-Plaine), dans le département des Vosges et sera rattachée au canton de Raon-l'Etape.
↑ Cette commune va être d'abord être rattachée au département de la Moselle en 1828 avant d'être transférée au département du Bas-Rhin en 1833.
↑ La commune de Niedersteinbach redeviendra française en 1828.

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-Moder », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Geiswiller-Zoebersdorf », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Hochfelden », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sommerau », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val de Moder », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Truchtersheim », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 30 avril 1982, p. NC 4135 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1975, p. 1053 (lire en ligne )
↑ ^{a b c d et e} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 23 novembre 1974, p. 11740-11741 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 7 septembre 1974, p. 9316 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 22 juin 1974, p. 6636 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 2 mai 1974, p. 4665 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1974, p. 5427 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 avril 1974, p. 3862 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1974, p. 1592 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) relatif à la modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 31 août 1973, p. 9475 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1973, p. 3715 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 mars 1973, p. 2363 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1973, p. 1761 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1245-1246 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1973, p. 1117 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 6 octobre 1972, p. 10564 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 octobre 1972, p. 10440 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1972, p. 8504 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1972, p. 8368 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 juillet 1972, p. 7615 (lire en ligne )
↑ ^{a b et c} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1972, p. 5494 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 9 mars 1972, p. 2471 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1971, p. 1653 (lire en ligne )
↑ « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1946, p. 11137 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 13982 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 9 février 1866, p. 84 (lire en ligne)
↑ « Loi qui réunit les communes d'Ottrott-le-Haut et d'Ottrott-le-Bas (Bas-Rhin) en une seule commune, sous le nom d'Ottrott », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 10 mai 1858, p. 805-806 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 11165 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 1^er mars 1844, p. 161 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 2007 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1993, p. 2586 (lire en ligne )
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 26 février 1992, p. 2912 (lire en ligne )
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ 25 janvier 1989, p. 1108 (lire en ligne )
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création d'une commune) », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1988, p. 2246 (lire en ligne )
↑ « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 1985, p. 13440 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 28 juillet 1982, p. NC 7107 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Présidence du Conseil- Division et dénomination de communes (...) (Alsace et Lorraine) », Journal officiel de la République française,‎ 27 février 1927, p. 2450 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait des territoires des communes de Breitenbach, d'Erlenbach et de Barr (Bas-Rhin), pour en former une commune distincte sous le nom du Hohwald », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 16 avril 1867, p. 468 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 21 août 1847, p. 574 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 2003, p. 13550 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 16 avril 1983, p. NC 3791 (lire en ligne )
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↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Kurtzenhausen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 9 janvier 1955, p. 409 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Schweinheim (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1953, p. 6399 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Pisdorf (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 février 1952, p. 2078 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Schweighausen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 7 septembre 1949, p. 8978 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Schaffhausen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1949, p. 3925 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Gottenhausen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 février 1948, p. 1835 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Triembach (...) », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1947, p. 8440 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune dans le département du Bas-Rhin », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1929, p. 11378 (lire en ligne)
↑ « Changement de dénomination de commune », Journal officiel de la République française,‎ 27 mai 1928, p. 5910 (lire en ligne)
↑ « Présidence du Conseil. - Dénomination de communes d'Alsace et Lorraine », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1926, p. 5626 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin », Journal officiel de la République française,‎ 11 novembre 2006 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 2005 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin », Journal officiel de la République française,‎ 24 octobre 1989, p. 13315 (lire en ligne )
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↑ « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 22 juin 1979, p. NC 5271 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 31 octobre 1973, p. 11629 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des circonscriptions territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 28 mai 1972, p. 5388 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 28 avril 1973, p. 4843 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes ?) ? », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1972, p. 3795 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 1970, p. 9935 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 6 juillet 1974, p. 7053 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 27 septembre 1970, p. 9016 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 février 1969, p. 1317 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1969, p. 4343 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1966, p. 2180 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Salmbach et de Siegen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 10 mars 1964, p. 2255 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 juin 1963, p. 5403 (lire en ligne )
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↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Strasbourg (...) et de la commune d'Eckbolsheim (...) », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1962, p. 6102 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1960, p. 5626 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Orschwiller (...) et de Saint-Hippolyte (...) », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 1960, p. 2936 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 juin 1960, p. 5817 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1960, p. 3443 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1960, p. 2537 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Haguenau (...), de Schirrhein et de Schirrhoffen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 16 juillet 1959, p. 7014 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Haguenau (...), de Schirrhein et de Schirrhoffen (...) (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1959, p. 7862 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de la Vancelle (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Neubois (;..) », Journal officiel de la République française,‎ 7 janvier 1959, p. 386 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 juin 1957, p. 6374 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Soufflenheim (...) et d'Haguenau (...) », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 1956, p. 3061 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Ebersheim (...) et Dambach-la-Ville (...) », Journal officiel de la République française,‎ 11 novembre 1955, p. 11054 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1955, p. 6141 (lire en ligne )
↑ ^{a b et c} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1955, p. 4973 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 1955, p. 2076 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des circonscriptions territoriales de communes de Duntzenheim (...) et de Gougenheim (...) », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1955, p. 532 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1954, p. 12178 (lire en ligne )
↑ ^{a b et c} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 décembre 1954, p. 11378-11379 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 juillet 1954, p. 6741 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1954, p. 4597 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 mai 1954, p. 4307 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 avril 1954, p. 3910 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 27 mars 1953, p. 2929 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1953, p. 1402-1403 (lire en ligne)
↑ « Décret portant rattachement à la commune de Hohatzenheim (...) d'un territoire dépendant de la commune de Mittelhausen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 novembre 1951, p. 10929 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1948, p. 724 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1948, p. 1182 (lire en ligne )
↑ « Communes de Strasbourg et de Schiltigheim », Journal officiel de la République française,‎ 14 mars 1939, p. 3376 (lire en ligne)
↑ « Communes de Strasbourg et de Schiltigheim (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1939, p. 3470 (lire en ligne)
↑ « Délimitation des communes de Niederbronn (Bas-Rhin) et de Philippsbourg (Moselle) », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1930, p. 14254 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 17874 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 17 juillet 1870, p. 21 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Lampertsloch et le réunit à la commune de Climbach (Bas-Rhin) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 20 juin 1866, p. 872 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 13908 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 26,‎ 9 janvier 1866, p. 1040 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 9578 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 18,‎ 16 octobre 1861, p. 528 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre la commune de Windstein (...) et les communes de Langensoultzbach et de Neehwiller (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 8 avril 1859, p. 464 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 13999 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 11 décembre 1847, p. 998 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 20 juin 1843, p. 509 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième et septième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 179 et 180 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 44 (lire en ligne)
↑ « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (seconde loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 4 juillet 1829, p. 521 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 5,‎ 7 mai 1833, p. 157 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi qui réunit aux départements du Bas-Rhin et de la Moselle les communes et parties de communes cédées à la France par la Convention définitive conclue avec la Bavière pour la démarcation de la frontière du nord. », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 8,‎ 24 mars 1828, p. 257 (lire en ligne)
↑ « Traité de paix entre le Roi et les puissances alliées, conclu à Paris, le 30 mai 1814 », Bulletin des lois du royaume de France, 5^e série, vol. Tome 1,‎ juin 1814, p. 173-194 (lire en ligne)
↑ « Traité et conventions conclus à Paris, le 20 novembre 1815 », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 2,‎ 14 février 1816, p. 85-93 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ « Historique des communes Bas-Rhin 1990-2015 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Bas-Rhin 1974-1975 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Bas-Rhin 1973-1974 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Bas-Rhin 1975-1980 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Bas-Rhin 1971-1973 », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes Bas-Rhin 1943-1972 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Hirtzelbach », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Bouquenom », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Ober-Altdorf », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Hanhoffen », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Bruche », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Obersteigen », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Krauffthal », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Ohnheim », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Elsasshausen », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Bettenhoffen », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Graffenstaden », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Oberkutzenhausen », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Charbes », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Netzenbach », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Ehnwihr », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Hermolsheim », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Zell », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Spachbach », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Keffendorf », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Mittelkurz », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Linienhausen », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Giessenheim », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Hohwarth », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Dengelsheim », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Kaidenbourg », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Biblenheim », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale La Robertsau », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Niederaltdorf », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Gebolsheim », sur cassini.ehess.fr
↑ ^{a et b} « Notice communale Merkwiller », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Bernardswiller », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Waldhambach », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Albé », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Fort-Louis », sur cassini.ehess.fr

Autres sources

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Bas-Rhin », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 18 novembre 1801, p. 118-123 (lire en ligne)

[:0-2] {a et b} La commune de Val-de-Moder se forme en deux temps : dans un premier temps, 3 communes se réunissent en décembre 2015, auxquelles s'ajoute une commune supplémentaire en décembre 2018.

[:4-10] {a et b} Après la fusion association de 1974, Truchtersheim formera une commune nouvelle en 2015, comptant alors 3 communes déléguées.

[:1-11] {a et b} Behlenheim, commune associée en 1974, deviendra commune déléguée lors de la création de la commune nouvelle de Truchtersheim, en 2015.

[:5-15] {a et b} La nouvelle commune du "Ban-de-la-Roche" s'est formée en deux temps : d'abord par la réunion de 3 communes en avril 1974, à laquelle s'est ajoutée une commune supplémentaire en octobre 1974. Cette fusion association va être dissoute en 1992 par une "défusion", chaque commune redevenant alors distincte.

[:2-25] {a et b} Modern a pris par la suite le nom d'Obermodern-Zutzendorf (décret du 13 avril 1983 avec effet au 17 avril 1983)

[:3-34] {a b et c} Nehwiller-près-Wœrth a pris par la suite le nom de Nehwiller (décret du 10 mars 1981 avec effet au 13 mars 1981). C'est le seul cas d'une commune associée qui change de nom. Pourtant, le Code officiel géographique version 2024 utilise encore la dénomination précédente.

[:6-38] {a et b} La commune de Betschdorf se forme en deux temps : commencée dès février 1971 avec la réunion de 2 communes, elle se poursuit en juin 1972 avec l'ajout de 3 communes supplémentaires.

[170] Les 6 autres communes de ce canton resteront rattachées à la France et formeront un nouveau canton du département des Vosges, celui de Provenchères.

[171] La 12e commune de ce canton restera française (Raon-sur-Plaine), dans le département des Vosges et sera rattachée au canton de Raon-l'Etape.

[172] Cette commune va être d'abord être rattachée au département de la Moselle en 1828 avant d'être transférée au département du Bas-Rhin en 1833.

[177] La commune de Niedersteinbach redeviendra française en 1828.

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-Moder », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2018 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Geiswiller-Zoebersdorf », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 2018 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Hochfelden », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sommerau », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val de Moder », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[12] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Truchtersheim », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[13] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 30 avril 1982, p. NC 4135 (lire en ligne )

[14] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1975, p. 1053 (lire en ligne )

[:2-16] {a b c d et e} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 23 novembre 1974, p. 11740-11741 (lire en ligne )

[18] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 7 septembre 1974, p. 9316 (lire en ligne )

[19] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 22 juin 1974, p. 6636 (lire en ligne )

[20] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 2 mai 1974, p. 4665 (lire en ligne )

[22] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1974, p. 5427 (lire en ligne )

[23] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 avril 1974, p. 3862 (lire en ligne )

[:3-24] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1974, p. 1592 (lire en ligne )

[26] « Décret (...) relatif à la modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 31 août 1973, p. 9475 (lire en ligne )

[28] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1973, p. 3715 (lire en ligne )

[29] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 mars 1973, p. 2363 (lire en ligne )

[30] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1973, p. 1761 (lire en ligne )

[:4-31] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1245-1246 (lire en ligne )

[32] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1973, p. 1117 (lire en ligne )

[33] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 6 octobre 1972, p. 10564 (lire en ligne )

[35] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 octobre 1972, p. 10440 (lire en ligne )

[36] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1972, p. 8504 (lire en ligne )

[37] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1972, p. 8368 (lire en ligne )

[39] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 juillet 1972, p. 7615 (lire en ligne )

[:1-40] {a b et c} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1972, p. 5494 (lire en ligne )

[42] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 9 mars 1972, p. 2471 (lire en ligne )

[44] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1971, p. 1653 (lire en ligne )

[46] « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1946, p. 11137 (lire en ligne)

[47] « Décret impérial n° 13982 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 9 février 1866, p. 84 (lire en ligne)

[48] « Loi qui réunit les communes d'Ottrott-le-Haut et d'Ottrott-le-Bas (Bas-Rhin) en une seule commune, sous le nom d'Ottrott », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 10 mai 1858, p. 805-806 (lire en ligne)

[49] « Ordonnance du roi n° 11165 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 1^er mars 1844, p. 161 (lire en ligne)

[79] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 2007 (lire en ligne)

[80] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1993, p. 2586 (lire en ligne )

[81] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 26 février 1992, p. 2912 (lire en ligne )

[82] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ 25 janvier 1989, p. 1108 (lire en ligne )

[83] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création d'une commune) », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1988, p. 2246 (lire en ligne )

[84] « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 1985, p. 13440 (lire en ligne )

[85] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 28 juillet 1982, p. NC 7107 (lire en ligne )

[:0-86] {a et b} « Présidence du Conseil- Division et dénomination de communes (...) (Alsace et Lorraine) », Journal officiel de la République française,‎ 27 février 1927, p. 2450 (lire en ligne)

[88] « Loi qui distrait des territoires des communes de Breitenbach, d'Erlenbach et de Barr (Bas-Rhin), pour en former une commune distincte sous le nom du Hohwald », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 16 avril 1867, p. 468 (lire en ligne)

[89] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 21 août 1847, p. 574 (lire en ligne)

[91] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 2003, p. 13550 (lire en ligne )

[92] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 16 avril 1983, p. NC 3791 (lire en ligne )

[93] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 12 mars 1981, p. NC 2508 (lire en ligne )

[94] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 janvier 1965, p. 213 (lire en ligne )

[95] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1961, p. 11952 (lire en ligne )

[96] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7989-7990 (lire en ligne )

[97] « Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Ernolsheim-Saverne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1956, p. 4211 (lire en ligne )

[98] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Kurtzenhausen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 9 janvier 1955, p. 409 (lire en ligne )

[99] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Schweinheim (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1953, p. 6399 (lire en ligne)

[100] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Pisdorf (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 février 1952, p. 2078 (lire en ligne)

[101] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Schweighausen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 7 septembre 1949, p. 8978 (lire en ligne )

[102] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Schaffhausen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1949, p. 3925 (lire en ligne)

[103] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Gottenhausen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 février 1948, p. 1835 (lire en ligne )

[104] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Triembach (...) », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1947, p. 8440 (lire en ligne)

[105] « Changement de nom de commune dans le département du Bas-Rhin », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1929, p. 11378 (lire en ligne)

[106] « Changement de dénomination de commune », Journal officiel de la République française,‎ 27 mai 1928, p. 5910 (lire en ligne)

[107] « Présidence du Conseil. - Dénomination de communes d'Alsace et Lorraine », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1926, p. 5626 (lire en ligne)

[111] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin », Journal officiel de la République française,‎ 11 novembre 2006 (lire en ligne)

[112] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 2005 (lire en ligne)

[113] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin », Journal officiel de la République française,‎ 24 octobre 1989, p. 13315 (lire en ligne )

[114] « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 2 mai 1985, p. 5011 (lire en ligne )

[115] « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 4 novembre 1981, p. NC 9659 (lire en ligne )

[116] « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 22 juin 1979, p. NC 5271 (lire en ligne )

[117] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 31 octobre 1973, p. 11629 (lire en ligne )

[118] « Décret (...) portant modification des circonscriptions territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 28 mai 1972, p. 5388 (lire en ligne )

[119] « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 28 avril 1973, p. 4843 (lire en ligne )

[120] « Décret (...) portant modification des circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes ?) ? », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1972, p. 3795 (lire en ligne )

[121] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 1970, p. 9935 (lire en ligne )

[122] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 6 juillet 1974, p. 7053 (lire en ligne )

[123] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 27 septembre 1970, p. 9016 (lire en ligne )

[124] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 février 1969, p. 1317 (lire en ligne )

[125] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1969, p. 4343 (lire en ligne )

[126] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1966, p. 2180 (lire en ligne )

[127] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Salmbach et de Siegen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 10 mars 1964, p. 2255 (lire en ligne )

[128] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 juin 1963, p. 5403 (lire en ligne )

[129] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Haguenau (;..) et de Soufflenheim (...) », Journal officiel de la République française,‎ 23 octobre 1962, p. 10310 (lire en ligne )

[130] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de la ville de Strasbourg (...) et de la commune d'Eckbolsheim (...) », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1962, p. 6102 (lire en ligne )

[131] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1960, p. 5626 (lire en ligne )

[132] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Orschwiller (...) et de Saint-Hippolyte (...) », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 1960, p. 2936 (lire en ligne )

[133] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 juin 1960, p. 5817 (lire en ligne )

[134] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1960, p. 3443 (lire en ligne )

[135] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1960, p. 2537 (lire en ligne )

[136] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Haguenau (...), de Schirrhein et de Schirrhoffen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 16 juillet 1959, p. 7014 (lire en ligne )

[137] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Haguenau (...), de Schirrhein et de Schirrhoffen (...) (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1959, p. 7862 (lire en ligne )

[138] « Décret (...) portant rattachement à la commune de la Vancelle (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Neubois (;..) », Journal officiel de la République française,‎ 7 janvier 1959, p. 386 (lire en ligne )

[139] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 juin 1957, p. 6374 (lire en ligne )

[140] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Soufflenheim (...) et d'Haguenau (...) », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 1956, p. 3061 (lire en ligne )

[141] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Ebersheim (...) et Dambach-la-Ville (...) », Journal officiel de la République française,‎ 11 novembre 1955, p. 11054 (lire en ligne )

[142] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1955, p. 6141 (lire en ligne )

[:5-143] {a b et c} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1955, p. 4973 (lire en ligne )

[144] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 1955, p. 2076 (lire en ligne )

[145] « Décret (...) portant modification des circonscriptions territoriales de communes de Duntzenheim (...) et de Gougenheim (...) », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1955, p. 532 (lire en ligne )

[146] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1954, p. 12178 (lire en ligne )

[:6-147] {a b et c} « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 décembre 1954, p. 11378-11379 (lire en ligne )

[148] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 juillet 1954, p. 6741 (lire en ligne )

[149] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1954, p. 4597 (lire en ligne )

[150] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 mai 1954, p. 4307 (lire en ligne )

[151] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 avril 1954, p. 3910 (lire en ligne )

[152] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 27 mars 1953, p. 2929 (lire en ligne)

[153] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1953, p. 1402-1403 (lire en ligne)

[154] « Décret portant rattachement à la commune de Hohatzenheim (...) d'un territoire dépendant de la commune de Mittelhausen (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 novembre 1951, p. 10929 (lire en ligne)

[155] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1948, p. 724 (lire en ligne )

[156] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1948, p. 1182 (lire en ligne )

[157] « Communes de Strasbourg et de Schiltigheim », Journal officiel de la République française,‎ 14 mars 1939, p. 3376 (lire en ligne)

[158] « Communes de Strasbourg et de Schiltigheim (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1939, p. 3470 (lire en ligne)

[159] « Délimitation des communes de Niederbronn (Bas-Rhin) et de Philippsbourg (Moselle) », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1930, p. 14254 (lire en ligne)

[160] « Décret impérial n° 17874 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 17 juillet 1870, p. 21 (lire en ligne)

[161] « Loi qui distrait un territoire de la commune de Lampertsloch et le réunit à la commune de Climbach (Bas-Rhin) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 20 juin 1866, p. 872 (lire en ligne)

[162] « Décret impérial n° 13908 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 26,‎ 9 janvier 1866, p. 1040 (lire en ligne)

[163] « Décret impérial n° 9578 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 18,‎ 16 octobre 1861, p. 528 (lire en ligne)

[164] « Loi qui fixe la limite entre la commune de Windstein (...) et les communes de Langensoultzbach et de Neehwiller (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 8 avril 1859, p. 464 (lire en ligne)

[165] « Ordonnance du roi n° 13999 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 11 décembre 1847, p. 998 (lire en ligne)

[166] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 20 juin 1843, p. 509 (lire en ligne)

[:14-167] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième et septième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 179 et 180 (lire en ligne)

[168] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 44 (lire en ligne)

[169] « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (seconde loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 4 juillet 1829, p. 521 (lire en ligne)

[173] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 5,‎ 7 mai 1833, p. 157 (lire en ligne)

[174] « Ordonnance du roi qui réunit aux départements du Bas-Rhin et de la Moselle les communes et parties de communes cédées à la France par la Convention définitive conclue avec la Bavière pour la démarcation de la frontière du nord. », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 8,‎ 24 mars 1828, p. 257 (lire en ligne)

[175] « Traité de paix entre le Roi et les puissances alliées, conclu à Paris, le 30 mai 1814 », Bulletin des lois du royaume de France, 5^e série, vol. Tome 1,‎ juin 1814, p. 173-194 (lire en ligne)

[176] « Traité et conventions conclus à Paris, le 20 novembre 1815 », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 2,‎ 14 février 1816, p. 85-93 (lire en ligne)

[17] « Historique des communes Bas-Rhin 1990-2015 », sur insee.fr

[21] « Historique des communes Bas-Rhin 1974-1975 », sur insee.fr

[27] « Historique des communes Bas-Rhin 1973-1974 », sur insee.fr

[41] « Historique des communes Bas-Rhin 1975-1980 », sur insee.fr

[43] « Historique des communes Bas-Rhin 1971-1973 », sur insee.fr

[:0-45] {a et b} « Historique des communes Bas-Rhin 1943-1972 », sur insee.fr

[50] « Notice communale Hirtzelbach », sur cassini.ehess.fr

[51] « Notice communale Bouquenom », sur cassini.ehess.fr

[52] « Notice communale Ober-Altdorf », sur cassini.ehess.fr

[53] « Notice communale Hanhoffen », sur cassini.ehess.fr

[54] « Notice communale Bruche », sur cassini.ehess.fr

[55] « Notice communale Obersteigen », sur cassini.ehess.fr

[56] « Notice communale Krauffthal », sur cassini.ehess.fr

[57] « Notice communale Ohnheim », sur cassini.ehess.fr

[58] « Notice communale Elsasshausen », sur cassini.ehess.fr

[59] « Notice communale Bettenhoffen », sur cassini.ehess.fr

[60] « Notice communale Graffenstaden », sur cassini.ehess.fr

[61] « Notice communale Oberkutzenhausen », sur cassini.ehess.fr

[62] « Notice communale Charbes », sur cassini.ehess.fr

[63] « Notice communale Netzenbach », sur cassini.ehess.fr

[64] « Notice communale Ehnwihr », sur cassini.ehess.fr

[65] « Notice communale Hermolsheim », sur cassini.ehess.fr

[66] « Notice communale Zell », sur cassini.ehess.fr

[67] « Notice communale Spachbach », sur cassini.ehess.fr

[68] « Notice communale Keffendorf », sur cassini.ehess.fr

[69] « Notice communale Mittelkurz », sur cassini.ehess.fr

[70] « Notice communale Linienhausen », sur cassini.ehess.fr

[71] « Notice communale Giessenheim », sur cassini.ehess.fr

[72] « Notice communale Hohwarth », sur cassini.ehess.fr

[73] « Notice communale Dengelsheim », sur cassini.ehess.fr

[74] « Notice communale Kaidenbourg », sur cassini.ehess.fr

[75] « Notice communale Biblenheim », sur cassini.ehess.fr

[76] « Notice communale La Robertsau », sur cassini.ehess.fr

[77] « Notice communale Niederaltdorf », sur cassini.ehess.fr

[78] « Notice communale Gebolsheim », sur cassini.ehess.fr

[:0-87] {a et b} « Notice communale Merkwiller », sur cassini.ehess.fr

[90] « Notice communale Bernardswiller », sur cassini.ehess.fr

[108] « Notice communale Waldhambach », sur cassini.ehess.fr

[109] « Notice communale Albé », sur cassini.ehess.fr

[110] « Notice communale Fort-Louis », sur cassini.ehess.fr

[Note 1]

[Note 2]

[Off. 1]

[Off. 2]

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[Off. 4]

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[C.O.G. 2]

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[Note 6]

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[C.O.G. 3]

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[Note 7]

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[Off. 26]

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[Note 8]

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[Off. 29]

[C.O.G. 4]

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[C.O.G. 5]

[Off. 31]

[C.O.G. 6]

[Off. 32]

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[Off. 34]

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[Cass. 1]

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[Cass. 26]

[Cass. 27]

[Cass. 28]

[Cass. 29]

[Off. 36]

[Off. 37]

[Off. 38]

[Off. 39]

[Off. 40]

[Off. 41]

[Off. 42]

[Off. 43]

[Cass. 30]

[Off. 44]

[Off. 45]

[Cass. 31]

[Off. 46]

[Off. 47]

[Off. 48]

[Off. 49]

[Off. 50]

[Off. 51]

[Off. 52]

[Off. 53]

[Off. 54]

[Off. 55]

Liste des anciennes communes du Bas-Rhin