fr Liste des anciennes communes d%27Ille-et-Vilaine

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département d'Ille-et-Vilaine : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le nombre de communes n'a que peu fluctué dans le département d'Ille-et-Vilaine. Comme les autres départements bretons, il est vrai que le département, relativement étendu, avait été découpé en un petit nombre de communes à la Révolution. De 351 communes en 1800^{[Note 1]}, le département en dénombrait encore 353 en 2010. Depuis lors, l'adoption de la loi NOTRe a rapproché plusieurs municipalités, en réduisant le nombre à 332 (au 1^er janvier 2025).

On peut noter quelques regroupements marquants en milieu urbain, comme la formation du "grand" Saint-Malo en 1967. À l'inverse, des créations de communes ont eu lieu jusqu'à récemment (après la Seconde Guerre mondiale), la dernière étant même très peu ancienne (Pont-Péan, en 1985).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département de l'Ille-et-Vilaine

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
La Chapelle-Fleurigné	La Chapelle-Janson	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 septembre 2023 (Arrêté) 4 octobre 2023 (Arrêté) ^{[Off. 1]}	1^er janvier 2024
La Chapelle-Fleurigné	Fleurigné	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2024
Mesnil-Roc'h	Saint-Pierre-de-Plesguen	commune nouvelle (avec communes déléguées)	11 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
	Lanhélin
	Tressé
Montauban-de-Bretagne	Montauban-de-Bretagne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	11 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Montauban-de-Bretagne	Saint-M'Hervon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	11 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Piré-Chancé	Piré-sur-Seiche	commune nouvelle (avec communes déléguées)	11 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
Piré-Chancé	Chancé	commune nouvelle (avec communes déléguées)	11 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
Rives-du-Couesnon	Saint-Jean-sur-Couesnon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 octobre 2018 (Arrêté) 15 novembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 5]}	1^er janvier 2019
	Saint-Georges-de-Chesné
	Saint-Marc-sur-Couesnon
	Vendel
Luitré-Dompierre	Luitré	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 octobre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Luitré-Dompierre	Dompierre-du-Chemin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 octobre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Saint-Marc-le-Blanc	Saint-Marc-le-Blanc	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 octobre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 7]}	1^er janvier 2019
Saint-Marc-le-Blanc	Baillé	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 octobre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 7]}	1^er janvier 2019
Val-Couesnon	Antrain	commune nouvelle (avec communes déléguées)	28 septembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 8]}	1^er janvier 2019
	La Fontenelle
	Saint-Ouen-la-Rouërie
	Tremblay
Les Portes du Coglais	Montours	commune nouvelle (avec communes déléguées)	30 septembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 9]}	1^er janvier 2017
	Coglès
	La Selle-en-Coglès
Maen Roch	Saint-Brice-en-Coglès	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 août 2016 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 2017
Maen Roch	Saint-Étienne-en-Coglès	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 août 2016 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 2017
Val d'Anast	Maure-de-Bretagne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 août 2016 (Arrêté) ^{[Off. 11]}	1^er janvier 2017
Val d'Anast	Campel	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 août 2016 (Arrêté) ^{[Off. 11]}	1^er janvier 2017
Châteaugiron	Châteaugiron	commune nouvelle (avec communes déléguées)	13 juin 2016 (Arrêté) ^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
	Ossé
	Saint-Aubin-du-Pavail
La Chapelle du Lou du Lac	La Chapelle-du-Lou	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-9-2020) ^{[Note 2]}	23 septembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 13]}	1^er janvier 2016
La Chapelle du Lou du Lac	Le Lou-du-Lac		23 septembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 13]}	1^er janvier 2016
Guipry-Messac	Messac	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-3-2020) ^{[Note 3]}	23 juillet 2015 (Arrêté) ^{[Off. 14]}	1^er janvier 2016
Guipry-Messac	Guipry		23 juillet 2015 (Arrêté) ^{[Off. 14]}	1^er janvier 2016
Noyal-Châtillon-sur-Seiche	Noyal-sur-Seiche	fusion simple	1^er décembre 1992 (Arrêté) ^{[Off. 15]}	1^er janvier 1993
Noyal-Châtillon-sur-Seiche	Châtillon-sur-Seiche	fusion simple	1^er décembre 1992 (Arrêté) ^{[Off. 15]}	1^er janvier 1993
La Chapelle-de-Brain	La Chapelle-Saint-Melaine	fusion association (fusion simple depuis le 12-2-2020)	18 juin 1976 (Arrêté) ^{[Off. 16]}	1^er juillet 1976
La Chapelle-de-Brain	Brain-sur-Vilaine	fusion association (fusion simple depuis le 12-2-2020)	18 juin 1976 (Arrêté) ^{[Off. 16]}	1^er juillet 1976
Domagné	Domagné	fusion association	18 décembre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 17]}	1^er janvier 1974
Domagné	Chaumeré	fusion association	18 décembre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 17]}	1^er janvier 1974
Hédé ^{[Note 4]}	Hédé	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2011, pour Bazouges)^{[C.O.G. 1]}	25 juin 1973 (Arrêté) ^{[Off. 18]}	1^er juillet 1973
	Bazouges-sous-Hédé
	Saint-Symphorien (commune rétablie en 2008)
Châteaubourg	Châteaubourg	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2014)^{[C.O.G. 1]}	22 mars 1973 (Arrêté) ^{[Off. 19]}	1^er avril 1973
	Broons-sur-Vilaine
	Saint-Melaine
Châteaugiron	Châteaugiron	fusion simple	22 février 1971 (Arrêté) ^{[Off. 20]}	1^er mars 1971 ^{[C.O.G. 2]}
Châteaugiron	Veneffles	fusion simple	22 février 1971 (Arrêté) ^{[Off. 20]}	1^er mars 1971 ^{[C.O.G. 2]}
Saint-Malo	Saint-Malo	fusion	26 octobre 1967 (Décret) ^{[Off. 21]}	30 octobre 1967 ^{[C.O.G. 2]}
	Paramé
	Saint-Servan-sur-Mer
Le Rheu	Le Rheu	fusion	19 février 1965 (Arrêté) ^{[Off. 22]}	1^er mars 1965 ^{[C.O.G. 2]}
Le Rheu	Moigné	fusion	19 février 1965 (Arrêté) ^{[Off. 22]}	1^er mars 1965 ^{[C.O.G. 2]}
Lohéac	Lohéac	fusion	4 juin 1845 (Loi) ^{[Off. 23]}
Lohéac	Saint-Germain-des-Prés	fusion	4 juin 1845 (Loi) ^{[Off. 23]}
Domagné	Domagné	fusion	24 juin 1840 (Ordonnance) ^{[Off. 24]}
Domagné	La Valette	fusion	24 juin 1840 (Ordonnance) ^{[Off. 24]}
La Gouesnière	La Gouesnière	fusion	1829 ^{[Cass. 1]}
La Gouesnière	Bonaban	fusion	1829 ^{[Cass. 1]}
Pleine-Fougères	Pleine-Fougères	fusion	1804 ^{[Cass. 2]}
Pleine-Fougères	Cendres (1 partie) (l'autre partie est rattachée à Pontorson, département de la Manche)	fusion	1804 ^{[Cass. 2]}
Andouillé-Neuville	Andouillé	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 3]}
Andouillé-Neuville	Neuville	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 3]}
Dol	Dol	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 4]}
	L'Abbaye
	Carfantain
Epiniac	Epiniac	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 5]}
Epiniac	Saint-Léonard	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 5]}
La Guerche	La Guerche	fusion	1790-1794
La Guerche	Rannée (commune rétablie en 1900)	fusion	1790-1794
Hirel	Hirel	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 6]}
Hirel	Vildé-la-Marine	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 6]}
Montfort	Montfort	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 7]}
Montfort	Coulon	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 7]}
Paramé	Paramé	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 8]}
Paramé	Saint-Ideuc	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 8]}
Pleurtuit	Pleurtuit	fusion	1790-1794
Pleurtuit	Le Minihic-sur-Rance (commune rétablie en 1849)	fusion	1790-1794
Québriac	Québriac	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 9]}
Québriac	Saint-Méloir-des-Bois	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 9]}
Roz-Landrieux	Roz-Landrieux	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 10]}
Roz-Landrieux	Vildé-Bidon	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 10]}

Créations et rétablissements


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Saint-Symphorien	Hédé	Démembrement (rétablissement)	12 mars 2007 (Arrêté) ^{[Off. 25]}	1^er janvier 2008
Pont-Péan	Saint-Erblon	Démembrement	4 juillet 1985 (Arrêté) ^{[Off. 26]}	1^er janvier 1986
Le Tronchet	Plerguer	Démembrement	5 juin 1953 (Arrêté) ^{[Off. 27]}	5 juillet 1953^{[C.O.G. 3]}
Le Petit-Fougeray	Chanteloup	Démembrement	5 septembre 1936 (Loi) ^{[Off. 28]}
Rannée	La Guerche-de-Bretagne	Démembrement (rétablissement)	10 février 1900 (Loi) ^{[Off. 29]}
Crevin	Poligné	Démembrement	10 décembre 1889 (Loi) ^{[Off. 30]}
Broualan	La Boussac	Démembrement	2 avril 1887 (Loi) ^{[Off. 31]}
La Richardais	Pleurtuit	Démembrement	27 décembre 1880 (Loi) ^{[Off. 32]}
La Dominelais	Grand-Fougeray^{[Note 5]}	Démembrement	9 décembre 1880 (Décret) ^{[Off. 33]}
Sainte-Anne	Grand-Fougeray^{[Note 5]}	Démembrement	9 décembre 1880 (Décret) ^{[Off. 33]}
Teillay	Ercé-en-Lamée	Démembrement	8 avril 1878 (Loi) ^{[Off. 34]}
La Chapelle-Saint-Melaine	Brain	Démembrement	20 décembre 1875 (Loi) ^{[Off. 35]}
Bovel	Maure	Démembrement	1872 ^{[Cass. 11]}
Sainte-Marie	Bains	Démembrement	1872 ^{[Cass. 12]}
La Noë-Blanche	Messac	Démembrement	3 mai 1852 (Loi) ^{[Off. 36]}
La Ville-ès-Nonais	Saint-Suliac	Démembrement	20 juillet 1850 (Loi) ^{[Off. 37]}
Le Minihic-sur-Rance	Pleurtuit	Démembrement (rétablissement)	28 juillet 1849 (Loi) ^{[Off. 38]}
Les Brulais	Comblessac	Démembrement	1790
La Chapelle-Thouarault	Mordelles	Démembrement
Mondevert	Erbrée	Démembrement
Muel	Gaël	Démembrement
Saint-Melaine	Saint-Jean-sur-Vilaine	Démembrement
Saint-Péran	Paimpont	Démembrement
Trimer	Tinténiac	Démembrement
Le Verger	Talensac	Démembrement

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Sougéal	Sougeal	30 décembre 2021 (Décret) ^{[Off. 39]}
Saint-Père	Saint-Père-Marc-en-Poulet	5 novembre 2018 (Décret) ^{[Off. 40]}
Hédé	Hédé-Bazouges	22 mars 2011 (Décret) ^{[Off. 41]}
Crévin	Crevin	1^er janvier 2005 (Date d'effet) Rectification d'une erreur par l'INSEE ^{[C.O.G. 4]}
Trans	Trans-la-Forêt	7 août 1996 (Décret) ^{[Off. 42]}
Montauban	Montauban-de-Bretagne	6 novembre 1995 (Décret) ^{[Off. 43]}
Montfort	Montfort-sur-Meu	7 octobre 1993 (Décret) ^{[Off. 44]}
Rimoux	Rimou	16 août 1989 (Décret) ^{[Off. 45]}
La Chapelle-aux-Filzméens	La Chapelle-aux-Filtzméens	16 janvier 1985 (Décret) ^{[Off. 46]}
Thorigné-sur-Vilaine	Thorigné-Fouillard	13 novembre 1984 (Décret) ^{[Off. 47]}
Sainte-Anne	Sainte-Anne-sur-Vilaine	10 mars 1971 (Décret) ^{[Off. 48]}
Le Sel	Le Sel-de-Bretagne	23 novembre 1967 (Décret) ^{[Off. 49]}
Bréal	Bréal-sous-Vitré	3 juin 1965 (Décret) ^{[Off. 50]}
Saint-Ouen-de-la-Rouërie	Saint-Ouen-la-Rouërie	19 août 1961 (Décret) ^{[Off. 51]}
Brain	Brain-sur-Vilaine	9 octobre 1958 (Décret) ^{[Off. 52]}
Gennes	Gennes-sur-Seiche	9 octobre 1958 (Décret) ^{[Off. 52]}
Saint-Briac	Saint-Briac-sur-Mer	29 avril 1939 (Décret) ^{[Off. 53]}
Bruc	Bruc-sur-Aff	1^er avril 1939 (Décret) ^{[Off. 54]}
Maure	Maure-de-Bretagne	19 juillet 1928 (Décret) ^{[Off. 55]}
Saint-Malon	Saint-Malon-sur-Mel	19 janvier 1927 (Décret) ^{[Off. 56]}
Saint-Onen	Saint-Onen-la-Chapelle	30 novembre 1926 (Décret) ^{[Off. 57]}
Dol	Dol-de-Bretagne	4 décembre 1924 (Décret) ^{[Off. 58]}
Chasné	Chasné-sur-Illet	10 août 1924 (Décret) ^{[Off. 59]}
Bains	Bains-sur-Oust	9 août 1923 (Décret) ^{[Off. 60]}
Dinard-Saint-Énogat	Dinard	14 novembre 1921 (Décret) ^{[Off. 61]}
Cesson	Cesson-Sévigné	23 avril 1921 (Décret) ^{[Off. 62]}
Vezin	Vezin-le-Coquet	6 décembre 1920 (Décret) ^{[Off. 63]}
Availles	Availles-sur-Seiche	20 août 1920 (Décret) ^{[Off. 64]}
La Bosse	La Bosse-de-Bretagne
Chartres	Chartres-de-Bretagne
Forges	Forges-la-Forêt
Livré	Livré-sur-Changeon
Mézières	Mézières-sur-Couesnon
Parthenay	Parthenay-de-Bretagne
Piré	Piré-sur-Seiche
Plélan	Plélan-le-Grand
Pocé	Pocé-les-Bois
Saint-Léger	Saint-Léger-des-Prés
Saint-Servan	Saint-Servan-sur-Mer
Servon	Servon-sur-Vilaine
Sixt	Sixt-sur-Aff
Le Theil	Le Theil-de-Bretagne
Thorigné	Thorigné-sur-Vilaine
Vern	Vern-sur-Seiche
Saint-Méen	Saint-Méen-le-Grand	1^er juillet 1918 (Décret) ^{[Off. 65]}
Izé	Val-d'Izé	6 août 1908 (Décret) ^{[Off. 66]}
Bain	Bain-de-Bretagne	19 octobre 1894 (Décret) ^{[Off. 67]}
Châteauneuf	Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine	22 janvier 1890 (Décret) ^{[Off. 68]}
La Guerche	La Guerche-de-Bretagne	12 décembre 1889 (Décret) ^{[Off. 69]}
Argentré	Argentré-du-Plessis	19 février 1889 (Décret) ^{[Off. 70]}
Sens	Sens-de-Bretagne	3 décembre 1888 (Décret) ^{[Off. 71]}
Le Vivier	Le Vivier-sur-Mer	3 décembre 1888 (Décret) ^{[Off. 71]}
Saint-Énogat	Dinard-Saint-Énogat	21 juillet 1879 (Décret) ^{[Off. 72]}
Arbressec	Arbrissel	septembre 1865 (Décret) ^{[Off. 73]}
Bréal	Bréal-sous-Montfort	1860 ?
Broons	Broons-sur-Vilaine	1860 ?
Chienné	Saint-Georges-de-Chesné	16 février 1859 (Décret) ^{[Off. 74]}
Fougeray	Grand-Fougeray	30 mai 1847 (Ordonnance) ^{[Off. 75]}

Modifications de limites communales

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Date (et nature) de la décision
Domloup	Nouvoitou	Superficie de 1 ha 29 a	28 septembre 2018 (Décret) ^{[Off. 76]}
Mouais (Département de Loire-Atlantique)	Grand-Fougeray	Superficie de 43 ha 30 a	28 septembre 2018 (Décret) ^{[Off. 77]}
Grand-Fougeray	Mouais (Département de Loire-Atlantique)	Superficie de 43 ha 50 a	28 septembre 2018 (Décret) ^{[Off. 77]}
Pacé	L'Hermitage	Superficie de 9 ha 2 a 59 ca	4 novembre 2008 (Décret) ^{[Off. 78]}
Noyal-sur-Vilaine	Domloup	6 habitants Superficie de 36 ha 24 a 5 ca	16 novembre 2001 (Arrêté) ^{[Off. 79]}
Fougères	Lécousse	Superficie de 1 ha 46 a 30 ca	28 février 2000 (Décret) ^{[Off. 80]}
Pacé	L'Hermitage	8 habitants Superficie de 17 ha 92 a 2 ca	21 février 1995 (Décret) ^{[Off. 81]}
Montgermont	Saint-Grégoire	7 habitants	4 juin 1993 (Arrêté)
Domloup	Châteaugiron	2 habitants	6 septembre 1984 (Arrêté)
Noyal-sur-Vilaine	Châteaugiron	8 habitants	6 septembre 1984 (Arrêté)
Pocé-les-Bois	Vitré	2 habitants	4 décembre 1992 (Arrêté)
Redon	Saint-Perreux (Département du Morbihan)	Superficie de 3 ha 6 a 50 ca	20 octobre 1983 (Décret) ^{[Off. 82]}
Saint-Perreux (Département du Morbihan)	Redon	Superficie de 1 ha 92 a 50 ca
Saint-Perreux (Département du Morbihan)	Bains-sur-Oust	Superficie de 59 a 40 ca
Liffré	Thorigné-sur-Vilaine	Agglomération de Fouillard 1 583 habitants Superficie de 685 ha 60 a 86 ca	4 décembre 1981 (Décret) ^{[Off. 83]}
Noyal-sur-Vilaine	Châteaugiron	Quartier dit de "Bas-Noyal"	1971 ?
Domloup	Châteaugiron	Quartier dit de "Bellevue"	1971 ?
La Chapelle-Janson	La Selle-en-Luitré	Hameaux de la Boussardière, la Petite-Boussardière, et la Colfordière 19 habitants	28 juillet 1965 (Décret) ^{[Off. 84]}
Luitré	La Selle-en-Luitré	17 habitants	12 février 1965 (Arrêté) ^{[Off. 85]}
Vezin-le-Coquet	Rennes	Superficie de 24 ha 14 a 94 ca	9 janvier 1954 (Décret) ^{[Off. 86]}
Saint-Servan-sur-Mer	Saint-Malo	Superficie de 1 ha 56 a	30 septembre 1953 (Décret) ^{[Off. 87]}
Beaucé	Fougères		18 mars 1953 (Décret) ^{[Off. 88]}^,^{[Off. 89]}
Laignelet
Lécousse
Saint-Malo Saint-Servan	Saint-Servan Saint-Malo		29 décembre 1911 (Loi) ^{[Off. 90]}
Le Sel	La Bosse	Section de Pouchard	8 septembre 1886 (Décret) ^{[Off. 91]}
Pléchâtel	Bain		6 juillet 1881 (Décret) ^{[Off. 92]}
Noyal-sur-Vilaine	Servon	Section du Gué-de-Servon	17 avril 1867 (Loi) ^{[Off. 93]}
Saint-Malo Saint-Servan	Saint-Servan Saint-Malo		13 décembre 1862 (Décret) ^{[Off. 94]}
Fougeray	Sion (Département de Loire-Inférieure)		30 juillet 1847 (Ordonnance) ^{[Off. 95]}
Tinténiac Québriac	Québriac Tinténiac	Enclaves	11 mai 1836 (Loi) ^{[Off. 96]}
Guitté (Département des Côtes-du-Nord) Médréac	Médréac Guitté (Département des Côtes-du-Nord)		25 mai 1835 (Loi) ^{[Off. 97]}
La Chapelle-Chaussée Langouet	Langouet La Chapelle-Chaussée		29 mai 1834 (Loi) ^{[Off. 98]}

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet
Brain-sur-Vilaine	35036	Arrêté préfectoral du 18 juin 1976	1^er juillet 1976	La Chapelle-Saint-Melaine	La Chapelle-de-Brain
Broons-sur-Vilaine	35043	Arrêté préfectoral du 22 mars 1973	1^er avril 1973	Châteaubourg		F	Arrêté préfectoral du 5 avril 2013^[1]	1^er janvier 2014
Saint-Melaine	35298	Arrêté préfectoral du 22 mars 1973	1^er avril 1973	Châteaubourg		F	Arrêté préfectoral du 5 avril 2013^[1]	1^er janvier 2014
Chaumeré	35074	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1973	1^er janvier 1974	Domagné
Bazouges-sous-Hédé	35020	Arrêté préfectoral du 25 juin 1973	1^er juillet 1973	Hédé		F	Arrêté préfectoral du 21 avril 2009^[2]	1^er juin 2009
Saint-Symphorien	35317	Arrêté préfectoral du 25 juin 1973	1^er juillet 1973	Hédé		D	Arrêté préfectoral du 12 mars 2007	1^er janvier 2008

Notes et Références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Ille-et-Vilaine », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 18 novembre 1801, p. 25-32 (lire en ligne)
↑ Mairie de La Chapelle du Lou du Lac, « Objet : communes déléguées - suppression », Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de La Chapelle du Lou du Lac,‎ 10 juillet 2020, p. 4 (lire en ligne)
↑ Commune de Guipry-Messac, « Suppression des deux communes déléguées de Guipry et de Messac », Bulletin d'informations municipales,‎ janvier 2020, p. 5 (lire en ligne)
↑ La transformation en fusion simple en 2011 entraînera un changement de nom de la commune.
↑ Curieusement, la commune est désignée sous le nom de "Fougeray", alors qu'elle est censée avoir changé de nom officiel une trentaine d'années plus tôt.

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chapelle-Fleurigné », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 2023 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnil-Roc'h », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montauban-de-Bretagne », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Couesnon », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Luitré-Dompierre », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Marc-le-Blanc », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-Couesnon », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Maen Roch », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Anast », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Châteaugiron », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Guipry-Messac », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1993, p. 2342 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 6 août 1976, p. NC 3918 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1974, p. 1283 (lire en ligne )
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↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 10 avril 1973, p. 4110 (lire en ligne )
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↑ « Décret (...) portant fusion des communes de Saint-Malo, Saint-Servan-sur-Mer et Paramé (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 octobre 1967, p. 10644 (lire en ligne )
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↑ « Loi distrayant de la commune de Chanteloup (...) la section du Petit-Fougeray pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 6 septembre 1936, p. 9546 (lire en ligne)
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↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1967, p. 11720 (lire en ligne )
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↑ « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1923, p. 8240 (lire en ligne)
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↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1920, p. 20902 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1920, p. 13590 (lire en ligne)
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↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 août 1908, p. 5725-5726 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°29643) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 50,‎ 27 août 1895, p. 1774 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°22116) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 40,‎ 4 juin 1890, p. 849 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°21771) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 40,‎ 31 mars 1890, p. 127 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°20681) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 38,‎ 1^er juillet 1889, p. 684 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°20081 et 20082) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 37,‎ 5 février 1889, p. 1198 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°8572) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 19,‎ 2 décembre 1879, p. 807 (lire en ligne)
↑ « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26 (...). - (Art. "Communes (changements de noms de") », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 26,‎ 2e semestre 1865, p. 1058 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial (n°6328) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 13,‎ 5 avril 1859, p. 433 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°13622) portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 34,‎ 22 juin 1847, p. 584 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 30 septembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 30 septembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 6 novembre 2008 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 2002, p. 3364 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 2000, p. 3244 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1995, p. 3138 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales (départements du Morbihan et d'Ille-et-Vilaine) », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 25 octobre 1983, p. NC 9633 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 9 décembre 1981, p. NC 10743 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de La Chapelle-Janson (...) et de La Selle-en-Luitré (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 août 1965, p. 6900 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 mars 1965, p. 1957 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Rennes (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Vezin-le-Coquet (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1954, p. 540 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Malo (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Saint-Servan-sur-Mer (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 octobre 1953, p. 8752 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Fougères de certaines fractions du territoire des communes de Lécousse, Laignelet et Beaucé (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1953, p. 2653 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Fougères de certaines fractions du territoire des communes de Lécousse, Laignelet et Beaucé (...). Rectificatif. », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1953, p. 3440 (lire en ligne )
↑ « Loi modifiant les limites des communes de Saint-Malo et de Saint-Servan (...) », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1911, p. 10690 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°17174) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 33,‎ 30 novembre 1886, p. 843 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°10841) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 23,‎ 29 août 1881, p. 99 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section du Gué-de-Servon de la commune de Noyal-sur-Vilaine et la réunit à la commune de Servon (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 29,‎ 26 avril 1867, p. 481 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial (n°10793) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 20,‎ 30 décembre 1862, p. 1268 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°13735) portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 35,‎ 12 août 1847, p. 528 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 181 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 44 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (quinzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 6,‎ 7 juin 1834, p. 190 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a et b} « Historique des communes Ille-et-Vilaine 2007-2014 », sur insee.fr
↑ ^{a b et c} « Historique des communes Ille-et-Vilaine 1965-1972 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Ille-et-Vilaine 1950-1960 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Ille-et-Vilaine 2000-2007 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Bonaban », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Cendres », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Neuville », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale L'Abbaye », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Léonard », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Vildé-la-Marine », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Coulon », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Ideuc », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Saint-Méloir-des-Bois », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Vildé-Bidon », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Bovel », sur École des hautes études en sciences sociales
↑ « Notice communale Sainte-Marie », sur École des hautes études en sciences sociales

Annexes

Liens externes

[120] Arrêté préfectoral du 5 avril 2013

[121] Arrêté préfectoral du 21 avril 2009

[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Ille-et-Vilaine », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 18 novembre 1801, p. 25-32 (lire en ligne)

[14] Mairie de La Chapelle du Lou du Lac, « Objet : communes déléguées - suppression », Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de La Chapelle du Lou du Lac,‎ 10 juillet 2020, p. 4 (lire en ligne)

[16] Commune de Guipry-Messac, « Suppression des deux communes déléguées de Guipry et de Messac », Bulletin d'informations municipales,‎ janvier 2020, p. 5 (lire en ligne)

[21] La transformation en fusion simple en 2011 entraînera un changement de nom de la commune.

[50] Curieusement, la commune est désignée sous le nom de "Fougeray", alors qu'elle est censée avoir changé de nom officiel une trentaine d'années plus tôt.

[2] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chapelle-Fleurigné », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 2023 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnil-Roc'h », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montauban-de-Bretagne », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 2019 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Couesnon », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Luitré-Dompierre », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Marc-le-Blanc », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-Couesnon », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Maen Roch », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)

[12] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Anast », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)

[13] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Châteaugiron », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 2016 (lire en ligne)

[15] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2016 (lire en ligne)

[17] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Guipry-Messac », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[18] « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1993, p. 2342 (lire en ligne )

[19] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 6 août 1976, p. NC 3918 (lire en ligne )

[20] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1974, p. 1283 (lire en ligne )

[23] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 1973, p. 7892 (lire en ligne )

[24] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 10 avril 1973, p. 4110 (lire en ligne )

[25] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1971, p. 2518 (lire en ligne )

[27] « Décret (...) portant fusion des communes de Saint-Malo, Saint-Servan-sur-Mer et Paramé (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 octobre 1967, p. 10644 (lire en ligne )

[28] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 mars 1965, p. 1806 (lire en ligne )

[29] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 553 (lire en ligne)

[30] « Ordonnance du roi (n°8708) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 64 (lire en ligne)

[41] « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 29 septembre 2007 (lire en ligne)

[42] « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 30 août 1985, p. 10027 (lire en ligne )

[43] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1953, p. 5953 (lire en ligne )

[45] « Loi distrayant de la commune de Chanteloup (...) la section du Petit-Fougeray pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 6 septembre 1936, p. 9546 (lire en ligne)

[46] « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Rannée, dépendant de la commune de La Guerche-de-Bretagne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 13 février 1900, p. 905 (lire en ligne)

[47] « Loi distrayant la section de Crevin de la commune de Poligné (...), pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1889, p. 6174 (lire en ligne)

[48] « Loi érigeant en municipalité distincte la paroisse de Broualan, distraite à cet effet de la commune de La Boussac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1887, p. 1586 (lire en ligne)

[49] « Loi qui érige en commune la section de La Richardais (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 21,‎ 23 février 1881, p. 1143 (lire en ligne)

[51] « Décret du Président de la République française (n°10170) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 21,‎ 21 février 1881, p. 1126 (lire en ligne)

[52] « Loi qui divise la commune d'Ercé-en-Lamée (...) en deux communes distinctes ayant pour chefs-lieux les villages d'Ercé-en-Lamée et de Teillay », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 16,‎ 13 juin 1878, p. 597 (lire en ligne)

[53] « Loi portant que la commune de Brain (...) formera deux communes distinctes, qui auront pour chefs-lieux Brain et La Chapelle-Saint-Mélaine », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 11,‎ 7 février 1876, p. 1184 (lire en ligne)

[56] « Loi qui érige en commune la section de La Noëblanche (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 10,‎ 6 juillet 1852, p. 11 (lire en ligne)

[57] « Lois qui créent trois nouvelles communes (...) (deuxième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 6,‎ 30 juillet 1850, p. 176 (lire en ligne)

[58] J.B. DUVERGIER, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'Etat : Loi portant que la section de Minihic est distraite de la commune de Pleurtuit (...) et érigée en commune distincte (...), 1849 (lire en ligne), p. 264

[59] « Décret (...) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2021 (lire en ligne)

[60] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2018 (lire en ligne)

[61] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 2011 (lire en ligne)

[63] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1996, p. 12182 (lire en ligne )

[64] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1995, p. 16810 (lire en ligne )

[65] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1993, p. 14328 (lire en ligne )

[66] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1989, p. 10422 (lire en ligne )

[67] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 1985, p. 686 (lire en ligne )

[68] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 18 novembre 1984, p. NC 10523 (lire en ligne )

[69] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 mars 1971, p. 2742 (lire en ligne )

[70] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1967, p. 11720 (lire en ligne )

[71] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 juin 1965, p. 4820 (lire en ligne )

[72] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7989 (lire en ligne )

[73] « Décret (…) portant changement de nom de communes du département d'Ille-et-Vilaine », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1958, p. 9389 (lire en ligne )

[74] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 mai 1939, p. 5918 (lire en ligne)

[75] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 avril 1939, p. 4913 (lire en ligne)

[76] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 4 août 1928, p. 8904 (lire en ligne)

[77] « Dénomination des communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1927, p. 1084 (lire en ligne)

[78] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 décembre 1926, p. 12944 (lire en ligne)

[79] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 16 décembre 1924, p. 10984 (lire en ligne)

[80] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 août 1924, p. 7755 (lire en ligne)

[81] « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1923, p. 8240 (lire en ligne)

[82] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1921, p. 12942 (lire en ligne)

[83] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 mai 1921, p. 5659 (lire en ligne)

[84] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1920, p. 20902 (lire en ligne)

[85] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1920, p. 13590 (lire en ligne)

[86] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 juillet 1918, p. 6170 (lire en ligne)

[87] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 août 1908, p. 5725-5726 (lire en ligne)

[88] « Décret du Président de la République française (n°29643) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 50,‎ 27 août 1895, p. 1774 (lire en ligne)

[89] « Décret du Président de la République française (n°22116) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 40,‎ 4 juin 1890, p. 849 (lire en ligne)

[90] « Décret du Président de la République française (n°21771) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 40,‎ 31 mars 1890, p. 127 (lire en ligne)

[91] « Décret du Président de la République française (n°20681) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 38,‎ 1^er juillet 1889, p. 684 (lire en ligne)

[92] « Décret du Président de la République française (n°20081 et 20082) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 37,‎ 5 février 1889, p. 1198 (lire en ligne)

[93] « Décret du Président de la République française (n°8572) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 19,‎ 2 décembre 1879, p. 807 (lire en ligne)

[94] « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26 (...). - (Art. "Communes (changements de noms de") », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 26,‎ 2e semestre 1865, p. 1058 (lire en ligne)

[95] « Décret impérial (n°6328) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 13,‎ 5 avril 1859, p. 433 (lire en ligne)

[96] « Ordonnance du roi (n°13622) portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 34,‎ 22 juin 1847, p. 584 (lire en ligne)

[97] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 30 septembre 2018 (lire en ligne)

[98] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 30 septembre 2018 (lire en ligne)

[99] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 6 novembre 2008 (lire en ligne)

[100] « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 2002, p. 3364 (lire en ligne )

[101] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 2000, p. 3244 (lire en ligne )

[102] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1995, p. 3138 (lire en ligne )

[103] « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales (départements du Morbihan et d'Ille-et-Vilaine) », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 25 octobre 1983, p. NC 9633 (lire en ligne )

[104] « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 9 décembre 1981, p. NC 10743 (lire en ligne )

[105] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de La Chapelle-Janson (...) et de La Selle-en-Luitré (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 août 1965, p. 6900 (lire en ligne )

[106] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 mars 1965, p. 1957 (lire en ligne )

[107] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Rennes (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Vezin-le-Coquet (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1954, p. 540 (lire en ligne )

[108] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Malo (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Saint-Servan-sur-Mer (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 octobre 1953, p. 8752 (lire en ligne )

[109] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Fougères de certaines fractions du territoire des communes de Lécousse, Laignelet et Beaucé (...) », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1953, p. 2653 (lire en ligne )

[110] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Fougères de certaines fractions du territoire des communes de Lécousse, Laignelet et Beaucé (...). Rectificatif. », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1953, p. 3440 (lire en ligne )

[111] « Loi modifiant les limites des communes de Saint-Malo et de Saint-Servan (...) », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1911, p. 10690 (lire en ligne)

[112] « Décret du Président de la République française (n°17174) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 33,‎ 30 novembre 1886, p. 843 (lire en ligne)

[113] « Décret du Président de la République française (n°10841) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 23,‎ 29 août 1881, p. 99 (lire en ligne)

[114] « Loi qui distrait la section du Gué-de-Servon de la commune de Noyal-sur-Vilaine et la réunit à la commune de Servon (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 29,‎ 26 avril 1867, p. 481 (lire en ligne)

[115] « Décret impérial (n°10793) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 20,‎ 30 décembre 1862, p. 1268 (lire en ligne)

[116] « Ordonnance du roi (n°13735) portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 35,‎ 12 août 1847, p. 528 (lire en ligne)

[117] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 181 (lire en ligne)

[118] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 44 (lire en ligne)

[119] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (quinzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 6,‎ 7 juin 1834, p. 190 (lire en ligne)

[:0-22] {a et b} « Historique des communes Ille-et-Vilaine 2007-2014 », sur insee.fr

[:1-26] {a b et c} « Historique des communes Ille-et-Vilaine 1965-1972 », sur insee.fr

[44] « Historique des communes Ille-et-Vilaine 1950-1960 », sur insee.fr

[62] « Historique des communes Ille-et-Vilaine 2000-2007 », sur insee.fr

[31] « Notice communale Bonaban », sur École des hautes études en sciences sociales

[32] « Notice communale Cendres », sur École des hautes études en sciences sociales

[33] « Notice communale Neuville », sur École des hautes études en sciences sociales

[34] « Notice communale L'Abbaye », sur École des hautes études en sciences sociales

[35] « Notice communale Saint-Léonard », sur École des hautes études en sciences sociales

[36] « Notice communale Vildé-la-Marine », sur École des hautes études en sciences sociales

[37] « Notice communale Coulon », sur École des hautes études en sciences sociales

[38] « Notice communale Saint-Ideuc », sur École des hautes études en sciences sociales

[39] « Notice communale Saint-Méloir-des-Bois », sur École des hautes études en sciences sociales

[40] « Notice communale Vildé-Bidon », sur École des hautes études en sciences sociales

[54] « Notice communale Bovel », sur École des hautes études en sciences sociales

[55] « Notice communale Sainte-Marie », sur École des hautes études en sciences sociales

[Note 1]

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[Note 4]

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[C.O.G. 3]

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[Cass. 11]

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Liste des anciennes communes d'Ille-et-Vilaine