Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Deux-Sèvres : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
En 1790, le territoire du département des Deux-Sèvres comptait 373 communes. Le département comptait encore 351 communes au 1er janvier 1970. Mais l'exode rural aidant a conduit nombre de communes à se regrouper depuis lors : deux vagues successives ont entraîné une forte diminution de leur nombre, d'abord sur la période 1972-1974 avec la loi Marcellin, en milieu rural certes, mais aussi conduisant à la formation de très grandes communes autour de quelques pôles urbains comme "le grand Bressuire" ou "le grand Mauléon" (un mouvement même entamé plus tôt à Niort). Puis depuis 2012, avec la loi Notre, de façon aussi prononcée. Aujourd'hui 256 communes composent ce département (au 1er janvier 2024).
Depuis la période révolutionnaire, seules 4 communes auront été créées (6 autres ayant été rétablies après une défusion). Enfin 1 commune a changé de département.
Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département des Deux-Sèvres (limites actuelles)
Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
↑ abcd et eAirvault forme une commune nouvelle en décembre 2018. Borcq-sur-Airvault et Soulièvres échangent leur statut de communes associées pour devenir des communes déléguées.
↑ a et bLa commune nouvelle d'Aigondigné se forme en deux temps, avec l'union de 2 communes en novembre 2016, suivies de 2 autres communes en novembre 2018.
↑ ab et cMauzé-Thouarsais intègre la commune nouvelle de Thouars en octobre 2018. Rigné perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.
↑ abcd et eCelles-sur-Belle forme une commune nouvelle en octobre 2018. Montigné et Verrines-sous-Celles perdent leur statut de communes associées et deviennent des communes déléguées.
↑ abc et dArgenton-l'Eglise intègre la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton en juin 2018. Bagneux échange son statut de commune associée pour devenir une commune déléguée.
↑Commune de Plaine-d'Argenson, « 2023-54- Objet : suppression des communes déléguées », Conseil municipal - Compte-rendu de séance, , p. 3-4 (lire en ligne)
↑ abc et dCersay intègre la commune nouvelle de Val en Vignes en novembre 2016. Saint-Pierre-à-Champ perd son statut de commune associée et devient une commune déléguée.
↑ abc et dGournay-Loizé intègre la commune nouvelle d'Alloinay en avril 2016. Loizé perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.
↑La commune reprendra le nom de "Champdeniers" en 2018.
↑ a et bLe même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune de Saint-Denis avec Champdeniers
↑« Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 8428 (lire en ligne)
↑« Décret (...) relatif à la modification de circonscriptions administratives territoriales (fusion). Rectificatif », Journal officiel de la République française, , p. 9308 (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Châteliers », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thouars », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Prailles-La Couarde », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Melle », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Alloinay », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argentonay », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argentonnay (rectificatif) », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice Etusson », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beaussais-Vitré », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Voulmentin », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté relatif à une fusion de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 5203 (lire en ligne)
↑« Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1925 (lire en ligne)
↑« Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 3715 (lire en ligne)
↑« Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1903 (lire en ligne)
↑ abcdefg et h« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1455 (lire en ligne)
↑« Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 2117 (lire en ligne)
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1245 (lire en ligne)
↑ abcdef et g« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 502 (lire en ligne)
↑ a et b« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 13168 (lire en ligne)
↑« Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1845 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12096 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11496 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1631 (lire en ligne)
↑« Décret portant fusion des communes de Breloux-la-Crèche et de Chavagné », Journal officiel de la République française, , p. 8413 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4273 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1483 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11037 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7876 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 37, , p. 471 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 31, , p. 43 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du roi n°6133 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 11, , p. 551 (lire en ligne)
↑« Modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 2912 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire, , p. 10761 (lire en ligne)
↑ ab et c« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (créations de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire, , p. 4278 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire, , p. 1420 (lire en ligne)
↑« Loi distrayant la section du Retail de la commune d'Allonne pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française, , p. 5881 (lire en ligne)
↑« Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Vautebis », Journal officiel de la République française, , p. 1497 (lire en ligne)
↑« Loi divisant en deux municipalités distinctes la commune de Deyrançon. », Journal officiel de la République française, , p. 4233 (lire en ligne)
↑« Loi qui érige en commune la section de Loublande distraite de la commune de Saint-Pierre-des-Echaubrognes. », Bulletin des lois de l'Empire français, 11e série, vol. Tome 19, , p. 749 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
↑« Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6536 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1879 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 19453 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement de nom de la commune de Nueil-sous-les-Aubiers », Journal officiel de la République française, , p. 2255 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7990 (lire en ligne)
↑« Décret portant changement de nom de la commune de Clussais », Journal officiel de la République française, , p. 9118 (lire en ligne)
↑« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4483 (lire en ligne)
↑« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3159 (lire en ligne)
↑« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8255 (lire en ligne)
↑« Dénomination de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8460 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française, , p. 8271 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française, , p. 9522 (lire en ligne)
↑« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française, , p. 1686 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47, , p. 1222 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45, , p. 1039 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43, , p. 1423 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41, , p. 1795 (lire en ligne)
↑« Ordonnance du Roi », Bulletin des lois du Royaume de France, 9e série, vol. Tome 13, , p. 239 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1784 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française, , p. 2036 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3844 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6137 (lire en ligne)
↑« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6429 (lire en ligne)
↑« Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Liguaire d'une portion de territoire ... », Journal officiel de la République française, , p. 10475 (lire en ligne)
↑« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 256 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47, , p. 522 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21, , p. 336 (lire en ligne)
↑« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9, , p. 578 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait la section de Ligron de la commune de Mauzé-Thouarsais et la réunit à la commune de Sainte-Radegonde-les-Pommiers (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25, , p. 398 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait une portion de la commune de Limalonges et la réunit à ... », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. Tome 15, , p. 541 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait le village de Lafoy de la commune de Scillé ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13, , p. 548 (lire en ligne)
↑J.B. DUVERGIER, « Loi qui modifie la circonscription des cantons de Coulonges et de Champdeniers, dans les communes de Surin et de Faye-sur-Ardin », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat, , p. 157 (lire en ligne)
↑« Décret impérial », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7, , p. 256 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait la section de Pichenin de la commune de Fenioux ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3, , p. 1759 (lire en ligne)
↑« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (Deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 7, , p. 43 (lire en ligne)
↑« Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (...) (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 3, , p. 9 (lire en ligne)
↑« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 2, , p. 145 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait une portion du territoire des Echaubroignes (...), pour la réunir à celui de Maulévrier (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 9, , p. 216-217 (lire en ligne)
↑« Décret impérial n°931 (...) pour régler les limites des communes de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3, 1er jour complémentaire an xiii, p. 553 (lire en ligne)
Sources référencées « Préf. » dans le texte : Recueil des actes administratifs, sur deux-sevres.gouv.fr
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 175 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 171 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 230 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 226 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Les Châteliers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 238 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 222 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Thouars », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 234 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 113 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 81 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 77 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Prailles-la Couarde », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 74 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 70 (lire en ligne)
↑« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 135 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 90 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 279 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Melle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 286 (lire en ligne)
↑ a et b« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 283 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 322 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 214 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 227 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 284 (lire en ligne)
↑ abc et d« Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Alloinay », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, , p. 209 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Argentonnay », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice-Etusson », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, (lire en ligne)
↑« Arrêté portant suppression de la commune associée d'Availles-sur-Chizé (...) », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, (lire en ligne)
↑Préfecture des Deux-Sèvres, « Arrêté portant suppression de la commune associée de Saint-Martin-d'Entraigues et transformation de la fusion association entre les communes de Fontenille et Saint-Martin-d'Entraigues en fusion simple », Recueil des actes administratifs, , p. 157-159 (lire en ligne)
↑« Arrêté portant changement de nom d'une commune », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres, (lire en ligne)
Autres références
Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr