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Droit turc  Cet article est une ébauche concernant le droit et la Turquie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.  Le droit turc comprend l'ensemble des normes juridiques appliquées en Turquie. Il est en grande partie issu du droit de pays européens tels que la Suisse, l'Italie ou l'Allemagne[1]. Les principes fondamentaux du système légal de la république de Turquie sont définis dans les articles 138 à 160 de la Constitution de 1982. Histoire du droit turcLe code civil turc, entré en vigueur en 1926, est une adaptation du code civil suisse[2]. Sources du droitConstitutionL'article 11 de la Constitution dispose que ses dispositions sont les « principes juridiques fondamentaux » de l’État[3]. Traités internationauxLa ratification des traités internationaux se fait par l'adoption d'une loi par la Grande Assemblée nationale de Turquie[4]. Le paragraphe 3 de l'article 90 dispose :
— Article 90, paragraphe 3 de la Constitution LégislationL'article 87 de la Constitution dispose que le pouvoir de faire, amender et abroger les lois revient à la Grande Assemblée nationale de Turquie[5]. L'initiative législative revient au Conseil des ministres ou à un député[6]. RèglementsLe Conseil des ministres peut adopter des règlements qui doivent être conformes aux lois, traités et à la Constitution[7],[8]. Cour constitutionnelleLa Cour constitutionnelle a été instaurée par la Constitution de 1961 et modifiée par la constitution de 1982[9]. Elle est constituée de quinze membres, dont onze sont titulaires, et les quatre membres suppléants sont nommés par le président de la république parmi les juges élus. Elle bénéficie d'une autonomie totale de la part des pouvoirs législatifs et exécutifs. Ses membres assument leurs responsabilités jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans ; leur siège n'est pas inamovible : s'ils subissent une condamnation pour une infraction entraînant l'interdiction d'exercer le métier de juge ; ils sont automatiquement démis ; leur démission peut également être prononcée à la majorité absolue par les autres membres pour raisons de santé[10]. Selon l'article 148 de la Constitution de 1982, « la Cour constitutionnelle contrôle la conformité à la Constitution, quant à la forme et quant au fond, des lois, des décrets-lois et du Règlement intérieur de la Grande Assemblée nationale de Turquie »[11]. La Cour constitutionnelle est aussi la Cour suprême[12] et juge le président de la République, le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie, les membres du Conseil des ministres, le président et les membres de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour de cassation militaire et du Tribunal administratif militaire supérieur, leurs procureurs généraux, le procureur général adjoint de la République et le président et les membres du Conseil supérieur des juges et des procureurs, de la Cour des comptes, le commandant des Forces armées turques, les commandants des forces terrestres, des forces navales et des forces aériennes et le commandant général de la gendarmerie pour les infractions commises dans le cadre de leur fonctions[13]. Métiers du droitLe terme générique pour les personnes pratiquant les métiers du droit est hukukçu. Après avoir obtenu leur licence dans une faculté de droit, ils peuvent devenir avukat (avocat), hâkim ou yargıç (juge), savcı (procureur) ou noter (notaire) au terme d'un stage dont la durée peut varier d'une profession à l'autre. AvocatsLes avocats font une année de stage avant de pouvoir être admis au baro (barreau). JugesUn juge est également issu d'une faculté de droit. Les cours turques ne connaissent pas le concept de jury. Les verdicts sont rendus par le juge ou un collège de juges qui basent leurs décisions sur le droit et leur conviction. ProcureursLe ministère public est confié au savcı (procureur). Le titre complet est Cumhuriyet savcısı (procureur de la république) et leur parquet se nomme Cumhuriyet Başsavcılığı. La peine de mort a été abolie pour les crimes de droit commun en 2002, puis pour tous les crimes le par la Grande Assemblée nationale de Turquie[14]; la dernière exécution date de 1984. Droit de la familleLa Turquie reconnaît l'adoption. Par ailleurs, l’Office turc chargé des affaires religieuses a publié en 2007 un document sur l'adoption précisant notamment que lorsque des couples sont infertiles par voie naturelle ou insémination artificielle, ils ont le droit d'adopter [réf. nécessaire]. SourcesRéférences
Bibliographie
Voir aussiArticles connexesLiens externes
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