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Droit tchèqueLe droit tchèque est un droit de tradition civiliste appliqué en République tchèque[1] depuis la scission de la Tchécoslovaquie, dont elle est l'un des États successeurs avec la République tchèque[1]. Sources du droitLes sources du droit tchèques sont, dans l'ordre hiérarchique[1] :
Ordre constitutionnelL'article 112(1) de la Constitution dispose que l'ordre constitutionnel se compose de la : Constitution, de la Charte des droits et libertés fondamentaux, des lois constitutionnelles adoptées en vertu de la présente Constitution, « ainsi que par les lois constitutionnelles de l'Assemblée nationale de la République tchécoslovaque, de l'Assemblée fédérale de la République socialiste tchécoslovaque et du Conseil national tchèque régissant la frontière d'État de la République tchèque et par les lois constitutionnelles du Conseil national tchèque adoptées après le »[2]. Traités internationauxDroit de l'Union européenneLe droit de l'Union prime sur le droit national tchèque depuis l'adhésion de l’État à l'Union européenne[1]. LégislationSources
Références
Bibliographie
ComplémentsArticles connexesLiens externes
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