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Droit sud-ossète  Cet article est une ébauche concernant l’Ossétie du Sud-Alanie et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Le droit sud-ossète est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement d'Ossétie du Sud. Sources du droitConstitutionLa Constitution est la norme suprême de l'Ossétie du Sud[1] et tout autre acte normatif doit s'y conformer[2]. LégislationLe pouvoir législatif est confié au Parlement de l'Ossétie du Sud[3]. RèglementsLe président peut adopter des ordonnances et des décrets qui ne doivent pas contredire les lois et la Constitution[4]. SourcesRéférences
Bibliographie
ComplémentsArticles connexesLiens externes |
