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Droit macédonienLe droit macédonien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Macédoine du Nord. Sources du droitConstitutionLa Constitution est la norme suprême en Macédoine du Nord, toute loi contraire est suspendue ou annulée[1]. LégislationLe pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de Macédoine du Nord[2]. RèglementsLes règlements, acte général, convention collective, statut ou programme d'un parti politique doivent respecter les normes hiérarchiquement supérieures, sous peine de suspension ou d'annulation[3]. Contrôle de constitutionnalité et de légalitéLe contrôle de constitutionnalité et de légalité est confié à la Cour constitutionnelle[4]. SourcesRéférences
Bibliographie
ComplémentsArticles connexesLiens externes
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