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Charte des droits et libertés fondamentaux    Cet article est une ébauche concernant le droit, la Tchéquie, la Slovaquie et la Tchécoslovaquie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.  Ne doit pas être confondu avec Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.  La Charte des droits et libertés fondamentaux (en tchèque : Listina základních práv a svobod, en slovaque : Listina základných práv a slobôd) est un document adopté en 1991 par la Tchécoslovaquie, et toujours en vigueur dans le cadre des systèmes constitutionnels de la République tchèque et la Slovaquie. En République tchèque, le document a été conservé dans son intégralité dans sa forme de 1991 en tant que document distinct de la Constitution, mais imprégnée de la même valeur juridique que la Constitution[1],[2]. En revanche, les dispositions fondamentales de la Charte ont été intégrées directement dans la Constitution slovaque[3]. Le statut juridique de la CharteDans l'ordre juridique tchécoslovaque Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Dans l'ordre juridique tchèqueCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Dans l'ordre juridique slovaqueCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Le contenu de la CharteCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Voir aussiLiens internes
Liens externesSources
Références
Bibliographie
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