Parmi les 577 députés, on dénombre 224 femmes. La proportion de femmes parmi les députés de cette législature est ainsi supérieure de presque douze points de pourcentage à celle de la précédente législature (38,8 % contre 26,9 %)[3]. Il s'agit en outre de la proportion la plus importante de la Ve République.
Pour la première fois sous la Ve République, aucun ouvrier n'est élu député.
France 24 décompte 35 députés (sur 551, hors élus de l'Outre-mer, soit 6,35 %) issus de la diversité (élus dont au moins un des parents était issu de l'immigration non européenne ou originaire des DOM-TOM) contre 10 en 2012. Le groupe où elle est le plus représentée est le groupe socialiste (4 élus, 11,7 %); viennent ensuite le MoDem (4 élus, 9,75 %), LREM (23 élus, 7,7 %), La France insoumise (1 élu, 5,8 %), l'UDI (1 élu, 5,5 %) puis avec aucun élu extra-européen d'origine Les Républicains, le FN et le PCF[4]. Toutefois, le Cevipof note que si REM présentait 50,7 % de candidates, 68,6% des candidats étaient issus de catégories sociales supérieures (87 enseignants ou dirigeants d'établissements scolaires, 42 exerçant une profession médicale, 17 ingénieurs, 28 avocats...)[5].
des citoyens élus pour la première fois, mais dont l'appartenance partisane était connue, soit qu'ils aient été candidats malheureux, soient qu'ils aient œuvré avec des élus :
2 sympathisants du MoDem ;
4 sympathisants de l'UDI ;
8 sympathisants de mouvements divers gauche ;
6 sympathisants de LR ;
6 sympathisants de mouvements divers droite ;
1 écologiste ;
1 sympathisant des radicaux de gauche ;
25 sympathisants du Parti socialiste ;
116 nouveaux députés n'ayant eu aucun engagement politique connu et dont le ralliement au mouvement La République en marche constitue la première démarche partisane connue.
Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.
Le 21 décembre 2017, à la veille de la suspension des travaux pour les fêtes de fin d'année, François de Rugy indique, à l'appui du système du boîtier électronique à l'aide duquel les députés votent dans l'hémicycle, que « jamais le taux de présence à l'Assemblée nationale […] n'a été aussi élevé »[18].
Président de l'Assemblée nationale
Élection de 2017
Répartition des députés à l'ouverture de la législature[19] :
Les députés nommés ministres ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants qui commenceront à siéger seulement à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le .
Le groupe La République en marche a procédé à une élection du candidat reconnu par le groupe dans la matinée précédant l'élection du président de l'Assemblée nationale.
Le scrutin s'est déroulé de 15 heures 10 à 16 heures 10 le . Il n'a fallu qu'un seul tour pour désigner le président de l'Assemblée nationale. Les résultats sont proclamés par Bernard Brochand à 16:55[20]. Est ainsi élu François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale, avec 353 voix favorables.
Un nouveau président de l'Assemblée nationale sera élu le . La séance sera présidée par la présidente par intérim, Carole Bureau-Bonnard (LREM), assistée du bureau déjà en place.
Le groupe UDI et indépendants (UDI), anciennement Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC) puis UDI, Agir et indépendants (UAI). Il comprenait à l'ouverture de la législature 34 membres et 1 apparenté, soit 16 députés de l'Union des démocrates et indépendants, 12 députés Les Républicains, 2 députés Calédonie ensemble, 2 députés Tapura Huiraatira, 2 députés divers droite et 1 député divers gauche. Le groupe a été officiellement fondé le et est actuellement présidé par Jean-Christophe Lagarde. A noter que la composition partisane du groupe évolue beaucoup à la fin de l'année 2017 à la suite de la recomposition du paysage politique : certains députés républicains fondent en novembre 2017 un nouveau parti nommé Agir, ce qui provoque d'ailleurs la modification du nom du groupe. La recomposition touche également l'UDI, plusieurs composantes membre du parti centriste décident de ce retirer de la fédération comme Les Centristes et le Parti radical. Après les élections européennes de 2019, où le parti Agir figurait sur la liste de la majorité, le groupe UAI décide de retirer le terme « Agir » de son nom et de devenir le groupe UDI et indépendants[28], appellation qui, après un bref retour du terme « Agir » dans le nom du groupe, deviendra définitive le 26 mai 2020 à la suite du départ des 9 députés Agir du groupe.
Le Bureau de l'Assemblée nationale pour la nouvelle législature s'installe durant la deuxième séance de la législature, dans la nuit du mercredi 28 juin au jeudi 29 juin 2017. Des scrutins sont organisés pour les élections des vice-présidents et des questeurs[31].
Pour la nomination des questeurs, quatre candidatures pour trois places sont connues. Il doit donc être organisé un vote à trois tours. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. Dans un tour de scrutin, chaque député peut voter pour au plus autant de candidats qu'il y a de places restant à pourvoir (ici trois au maximum).
La situation inédite de cette nomination par vote suscite l'agacement des députés du groupe Les Républicains : leur candidat Éric Ciotti n'a que peu de chance d'être élu face au plus modéré Thierry Solère, du groupe Les Constructifs, qu'ils considèrent comme un « candidat de la majorité ». Habituellement, deux députés de la majorité et un député de l'opposition sont en effet nommés à la questure. Sont élus Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Thierry Solère.
Jean-René Cazeneuve préside la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation[38] ;
Françoise Dumas préside le délégation parlementaire au renseignement.
Travail parlementaire
Historique des sessions
Le Parlement se réunit de quatre façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire, en session de plein droit et en Congrès.
Les sessions ordinaires, conformément à l'article 28 de la Constitution, « commence[nt] le premier jour ouvrable d'octobre et pren[nent] fin le dernier jour ouvrable de juin »[39]. Elles sont ainsi autonomes dans leur organisation.
Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis[40]. Elles ont généralement lieu en juillet et en septembre.
Les sessions de plein droit se déroulent dans des situations particulières telles que l'application des pouvoirs exceptionnels prévus à l'article 16 de la Constitution[41] ou lorsque la première réunion de la nouvelle Assemblée nationale élue à l'issue d'une dissolution doit se tenir en dehors d'une session ordinaire[42]. Ces sessions se réunissent de plein droit, sans convocation du Président de la République.
La XVe législature a compté six sessions ordinaires, onze sessions extraordinaires et deux réunions du Parlement en Congrès, soit un total de dix-neuf sessions différentes.
* Les travaux parlementaires de la XVe législature, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, sont suspendus à compter du 25 février 2022 en raison de la campagne pour l'élection présidentielle. Malgré cette suspension, deux séances supplémentaires ont été ajoutées en mars sur la situation en Ukraine. La XVe législature se clôture le 21 juin 2022, tandis que la session ordinaire se poursuit jusqu'au 30 juin 2022.
Principales lois adoptées
Fin 2017, les députés ont procédé à 354 votes ; au total, 63 textes ont été examinés et 29 textes de loi ont été définitivement adoptés[18].
Liste non exhaustive des principales lois adoptées sous la XVe législature :
Loi du 11 juillet 2017 relative à la sixième prorogation de l'état d'urgence[48]
En août 2019, 121 députés ont été « visés par des actes malveillants » selon Le Figaro, soit un député sur cinq[49].
Début 2022, lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, de nombreuses menaces et agressions ont proliféré à l'encontre des députés, notamment issus de la majorité présidentielle qui défendait ce projet de loi. Le Monde note qu'elles sont toutefois « difficiles à quantifier, faute de remontées systématiques ». Parmi l'ensemble des actes malveillants commis, on peut souligner l'incendie survenu le 29 décembre 2021 du garage personnel du député LREM de la 3e circonscription de l'OisePascal Bois, situé à Chambly, ainsi que des « inscriptions hostiles […] taguées sur un mur d’enceinte de son domicile. », ou encore la réception par la députée de la 7e circonscription de la Seine-Maritime et porte-parole du parti HorizonsAgnès Firmin-Le Bodo d'un « courriel contenant des menaces de décapitation ». Des plaintes ont été déposées par plusieurs députés, comme Jacques Krabal, député de la 5e circonscription de l'Aisne, ou Ludovic Mendes, député de la 2e circonscription de la Moselle[50].
↑« Assemblée nationale : Danielle Brulebois perd sa vice-présidence au profit de Annie Genevard », France3 Bourgogne-Franche-Comté, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Sacha Houlié va démissionner de la vice-présidence de l'Assemblée Nationale », France Bleu, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Cendra Motin n’est plus vice-présidente à l’Assemblée », Le Dauphiné libéré, (lire en ligne, consulté le ).
↑Le Monde avec l'AFP, « Passe vaccinal : menaces de mort et agressions se multiplient contre les députés de la majorité », lemonde.fr, (lire en ligne, consulté le ).
Un groupe parlementaire doit être composé d'au moins quinze députés. Les groupes d'opposition ont signé une déclaration d’appartenance confirmant ce positionnement. Les groupes minoritaires sont les groupes les moins nombreux qui ne se sont pas engagés dans l'opposition.
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