L’Union internationale des avocats (UIA) est une organisation non gouvernementale internationale de professionnels du droit créée en 1927. Elle rassemble plus de 2200 membres individuels et 200 barreaux, fédérations et associations répartis dans 110 pays[1].
Contexte historique
À la fin du XIXe siècle, la plupart des avocats européens vivent dans des Barreaux autonomes, indépendants, possédant leurs propres traditions.
Après la Première Guerre mondiale, un groupe d'avocats luxembourgeois, belges et français fait naître l’idée qu’il devient indispensable d’aider certains Barreaux à se moderniser et à entretenir des contacts internationaux[2].
En juillet1925, ils établissent donc un projet « d’Union Internationale des Avocats », qui après deux années de discussions, voit le jour le , à Charleroi en Belgique[3].
Le Bâtonnier Georges Guillaumin[4] est nommé premier Président de l’association.
Dès la création de l’Union internationale des avocats (UIA), plusieurs Barreaux sont admis membres[5].
Chaque nouveau Barreau participe au double objectif fixé par l’association : s’adapter à une vie économique nouvelle d’après guerre et travailler avec la Société des Nations (SDN)[6] à l’établissement d’une paix durable[7].
Objectifs
Aujourd'hui, l’UIA défend la profession d’avocat et favorise les contacts internationaux, les échanges et les coopérations entre avocats, dans le respect de leur diversité culturelle et professionnelle[8].
Deux objectifs spécifiques sous-tendent ses activités :
Promouvoir les principes essentiels de la profession d'avocat[9] et du développement de la science juridique dans tous les domaines du droit à l’échelle internationale.
Contribuer à l’enrichissement professionnel des avocats grâce aux échanges d’information établis par ses Commissions et Groupes de Travail.
Missions
L'UIA désigne huit langues officielles (français, anglais, espagnol, italien, allemand, portugais, arabe et chinois) et travaille en français (elle a la réputation d'être francophile), en anglais et en espagnol.
L'UIA a constitué 43 commissions et groupes de travail composés d’avocats issus de juridictions du monde entier. Chaque commission examine les évolutions ayant trait à un domaine particulier du droit (ou de l’exercice)[10] et déterminent dans quelles mesures ces évolutions affecteront ou seront affectés par les autres domaines du droit.
Les commissions et groupes de travail de l’UIA sont répartis en deux principaux domaines : droit des affaires et pratique générale et droits de l'homme.
Droit des affaires
Les commissions et groupes de travail de l'UIA en droit des affaires s'intéressent entre autres au droit de la concurrence, des contrats, de la faillite, des sociétés, du travail, de la propriété intellectuelle, au droit fiscal, bancaire, aux fusions et acquisitions, à l’arbitrage, à la vente internationale de marchandises, aux investissements étrangers et à bien d'autres problématiques actuelles du droit.
L'UIA collabore aux travaux de la CNUDCI et a présenté notamment une Proposition d’une définition de “centre des intérêts principaux” (articles 2 b et 16-3 de la Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale)[11].
L’UIA organise des séminaires thématiques internationaux[12],[13] qui ont pour principal objectif de comparer l'exercice de la profession d'avocat dans le monde selon les différents modes de pratique: Civil Law ou Common Law.
Défense de la défense et des droits de l'homme
L’UIA, par le biais de l’UIA-IROL « Institute for the Rule of Law », intervient fréquemment dans le monde entier en faveur des avocats emprisonnés[14] ou persécutés du fait de l’exercice de leur profession. Elle organise des missions de médiation[15] et d'observation de procès.
Elle est représentée aux principaux sièges des Nations unies (New York, Genève et Vienne), où elle organise régulièrement un sommet pour les Présidents de Barreaux du monde[20] entier destiné à leur permettre de suivre les travaux initiés par l'ONU dans divers domaines du droit international[21].
Enfin, l’UIA a aussi suivi les travaux de la commission préparatoire pour la Cour pénale internationale (CPI) depuis sa constitution. Elle assiste aujourd’hui aux sessions de l’Assemblée des États Parties au Statut de la Cour[23].
Membres
individuels : avocats exerçant la profession à titre principal.
collectifs : barreaux, associations et fédérations d’avocats.
individuels associés : autres professions juridiques, enseignants, magistrats.
Présidence
Robert Brasseur, président-fondateur de l'Union internationale de avocats
IIIe Congrès de l’Union Internationale des Avocats à Luxembourg en 1931 auquel participe le Prix Nobel de la paixHenri La Fontaine (au premier rang sur la photo).
L'UIA organise depuis sa création des congrès en Europe et dans le monde destinés aux membres et non membres de l'association durant lesquels sont traités plusieurs sujets d'actualité juridique.
Les statuts prévoyaient que l'Union se réunirait en congrès au moins une fois tous les deux ans. De 1929 à 1938, les congrès sont essentiellement annuels. Le congrès de 1939, qui devait se tenir à Varsovie à la veille de la seconde guerre mondiale, n'eut toutefois pas lieu[30]:
2020 - LXIVe congrès : Congrès virtuel en raison de la pandémie de COVID-19.
2021 - LXVe congrès : Madrid, Espagne - Sous la Présidence d’honneur de Sa Majesté le Roi Felipe VI - Congrès hybride : Présentiel en Espagne, avec possibilité de suivre à distance.
Résolution de l'UIA relative à la situation en Pologne (Congrès de Luxembourg - novembre 2019)
Résolution contre toutes les formes d'esclavage (Congrès de Porto, Portugal - octobre 2018)
Principes essentiels de la Profession d'avocat (Congrès de Porto, Portugal - octobre 2018)
Principes de Base du Statut des réfugiés[48] (Congrès de Budapest, Hongrie - octobre 2016)
Résolution Vie privée dans les communications digitales (Congrès de Valence, Espagne - octobre 2015)
Résolution Corruption, Transparence et Justice (Congrès de Macao, Chine - 3 novembre 2013)
Résolution sur la Mondialisation, Tolérance et Droit (Congrès de Séville, Espagne - 29 octobre 2009)
Résolution sur le droit à la santé[49] (Congrès de Fès, Maroc - 31 - 05 septembre 2005).
Résolution relative à l’abolition de la peine de mort (Congrès de Lisbonne, Portugal - 30 août - 03 septembre 2003).
Principes pour les avocats établissant un cabinet hors de leur pays, adoptés et présentés à l’Organisation mondiale du commerce (Congrès de Sydney, Australie - 27 octobre - 31 octobre 2002).
Charte sur l’exercice de la profession d’avocat au XXIe siècle, tenant compte des évolutions en matière de nouvelles technologies et des enjeux de la mondialisation. (Congrès de Sydney, Australie - 27 octobre- 31 octobre 2002)
Résolution sur les Pratiques Multidisciplinaires visant à préserver les valeurs fondamentales de la profession d’avocat (Congrès de New Delhi, Inde - 03 novembre 1999).
Le DIP au quotidien / IPR in het Dagelijkse Leven, Editions Larcier, novembre 2015
Current trends in Start-Ups and Crowd Financing, Ed. Thomas Kulnigg, Editions Lexis Nexis, décembre 2017
Compliance – Challenges and Opportunities for the Legal Profession, Ed. Guido de Clerq, Editions Lexis Nexis, décembre 2017
Le statut des femmes et l'état de droit, Editions Larcier, juillet 2018
Recognition and Enforcement of Foreign Judgments and Arbitral Awards Editions Lexis Nexis, octobre 2018
Natural Resources Exploitation: Business and Human Rights, Editions Lexis Nexis, octobre 2018
Legal Aspects of Artificial Intelligence, Editions Lexis Nexis, juin 2019
Drafting Effective International Contracts of Agency and Distributorship - a Practical Handbook, novembre 2019
International Public Procurement, novembre 2019
Family Law: Challenges and Developments from an International Perspective, juin 2020
Environmental Law and Sustainable Development, Septembre 2020
Fashion law : Legal trends and new challenges, octobre 2020
Juriste International - Magazine
Juriste International est le magazine trilingue (français, anglais, espagnol) de l'UIA. Publié quatre fois par an, il est tiré à 3000 exemplaires.
Il présente des articles d'auteurs - membres ou non membres de l'association - sur l'actualité juridique nationale et internationale.
Rédacteur en chef: Barbara Gislason, Minnesota, Etats-Unis.
Prix UIA
L'UIA récompense également les professionnels du droit pour leurs travaux scientifiques, leur professionnalisme, leur implication dans la défense de l'Etat de droit ou encore pour l'aspect innovant de leur pratique professionnelle.
Prix Monique Raynaud-Contamine
Le Prix Monique Raynaud-Contamine a récompensé de 1999 à 2018, les meilleurs rapports écrits soumis lors des congrès annuels de l'association.
1999 : Nelson LANDRY, Canada : Les techniques biométriques d'indentification
2000 : Augusto LOPES-CARDOSO, Portugal : Dimension juridique de l'Intervention génétique
2001 : Sandra BERBUTO & Christine PEVEE, Belgique : La protection pénale des mineurs en droit belge; Carlo MASTELLONE, Italie : Sales-related issues not covered by the CISG: assignment, set-off, statute of limitation, etc., under Italian law
2002 : W. Carter YOUNGER, Etats-Unis : Employee privacy, electronic communications and workplace monitoring
2003 : Sascha R. GROSJEAN, Allemagne : Protecting trade secrets and commercial information – Rights of employers and employees (Prix des jeunes avocats); Stefano DINDO, Italie : How to negotiate a cross-border business deal
2004 : Francesca PIZZI, Italie : Economic analysis of personality rights concerning media activities (Prix des jeunes avocats); Jorge MARTI MORENO, Espagne : Migration of companies within the World Trade Organization, European Union and worldwide
2005 : Rosario LEON, Espagne : Los principios de precaución y desarrollo sostenible en España (Prix des jeunes avocats); Peter TURNER, Royaume-Uni : Ethics in International Arbitration
2006 : Felipe ZANCHET MAGALHAES, Brésil : Commercial representation or agency contract : legal implications (Prix des jeunes avocats); James MOORE, Etats-Unis : Economic globalization and its impact upon the legal profession; Luis ZARRALUQUI, Espagne : El arbitraje en Derecho de Familia en general y en España en particular – La problemática de los procesos en los procesos arbítrales
2007 : Raquel AZEVEDO, Portugal : Corporate governance on non-listed companies - Special features in connection with family-run companies (Prix des jeunes avocats); Howard H. SPIEGLER, Etats-Unis : Restitution of nazi-looted art: view from the United States
2008 : Gavin LLEWELLYN, Royaume-Uni : The protection of tri-dimensional trade marks: the UK perspective (Prix des jeunes avocats); Judith GIBSON, Australie: Detention after sentence
2009 : Cristina COJOCARU, Roumanie : Legal uncertainty in Family Law (Prix des jeunes avocats); Carolina PINA, Espagne : Copyright in the digital age: from dadaism to mash-up
2010 : Makato SHIMADA, Japon : Protection of cultural properties in Japan
2011 : Judith GIBSON, Australie : Turning a good newsroom bad: white collar crime, tort and case management issues arising from the UK phone hacking scandal
2012 : Christina PHILLIPS, Etats-Unis : Litigation arising out of natural disasters: a policy examination from the United States (Prix des jeunes avocats); Francis GERVAIS, Canada : Qui est le client ?
2013 : Motoyasu HIROSE, Japon : Asset prevention Japanese prevention (Prix des jeunes avocats); Francisco RAMOS ROMEU, Espagne : El embargo internacional de créditos en la UE
2014 : Jean-François HENROTTE, Belgique : Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données : vaincre la peur de l’autre
2015 : Iñigo GUTIERREZ VELASCO, Espagne : Derecho concursal y derecho laboral. El despido colectivo en empresas en crisis: ¿Cierre de empresa o centro de trabajo en el ámbito europeo? (Prix des jeunes avocats); Janice MULLIGAN, Etats-Unis : How would you like your Pacemaker to be hacked? Healthcare cyber vulnerability: a risk management nightmare for the 21st century; Maria CRONIN (Mention spéciale jeunes avocats)
2016 : Ingrid BOURBONNAIS JACQUARD, France : Les actions directoires contre les assureurs – Le droit d’action directe contre le P&I Club, conception française (Prix des jeunes avocats); Ian DE FREITAS, Royaume-Uni : Towards an international regulatory approach for mass surveillance and profiling – Striking the balance between national security and privacy; Barbara BANDIERA, Italie (Mention spéciale)
2017 : Barbara BANDIERA, Italie : Radiography of a project financing for the Implementation of a wind Farm New EU legislative Framework for markets in Financial instruments
2018 : Barbara GISLASON, Etats-Unis : What do the Applications of Gene Editing, Artificial Intelligence and Big Data Brings To The Fields of Life Science, Medical Supply, Food Supply and Environmental Impact?
Prix Jacques Leroy
De 2010 à 2017, le Prix Jacques Leroy a récompensé le travail d'étudiants en droit sur la prise en compte du respect des droits de l’homme dans le monde des affaires.
2010 : Angela STONIER, Australie
2011 : Josephine WONG, Canada
2012 : Somda MANGLOIRE, Burkina Faso
2013 : Joel FOX, Israël
2014 : Adja CEVC, Slovénie
2015 : Jonathas LIMA, Brésil
2016 : Serge Théophile BAMBARA, Burkina Faso
2017 : Matheus RICCI PORTELLA, Brésil
Prix État de droit
Depuis 2016, l'UIA, en partenariat avec LexisNexis, attribue un Prix symbolique à un individu et/ou une organisation contribuant activement au développement et à la promotion de l’État de droit.
2016 : Malaysian Bar Association, Malaysie
2017 : Saidbek NURITDINOV, Président de l’Union of Advocates of the Republic of Tajikistan, Tadjikistan
2018 : L'honorable Ruth BADER GINSBURG, Associate Justice à la Cour suprême des États-Unis
2019 : Bertrand FAVREAU, Président de l'IDHAE, France
2020 : ELIL, European Lawyers in Lesvos, Grèce
2021 : Latifa SHARIFI, Afghanistan
Prix Inspiration LegalTech
En 2021, l'UIA et LexisNexis ont lancé le Prix Inspiration Legaltech afin d'encourager l'innovation dans le domaine juridique et de récompenser les organisations ou les personnes qui contribuent à apporter de nouvelles idées au monde juridique, changeant les perspectives, la pratique ou les méthodes de travail des avocats.
↑Gisèle Sapiro, L'espace intellectuel en Europe : de la formation des États-nations à la mondialisation, XIXe – XXIe siècle, Paris, La Découverte, , 410 p. (ISBN978-2-7071-5780-5, lire en ligne), p. 3. L’internationalisation des champs intellectuels dans l’entre-deux-guerres : facteurs professionnels et politiques, p 111-146
↑CHAPPUIS, Benoit., « Le secret de l'avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent : l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme. », Forum poenale, vol. Jg. 6, no no. 2, , p. 118-124 (lire en ligne)
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