Auteur d'un manuel de procédure civile, il a participé à la rédaction des Constitutions de plusieurs États d'Europe centrale après la chute du mur de l'Union soviétique[3].
Haut fonctionnaire
Résistant gaulliste, Jean Foyer entre en 1944 au cabinet de René Capitant, ministre de l'Éducation nationale, puis de son successeur Paul Giacobbi. Il a aussi travaillé sur les problèmes africains avec Eirik Labonne. Il est secrétaire de la commission d'études de l'Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), puis conseiller technique au cabinet de Félix Houphouët-Boigny, ministre d'État (1958-1959) et commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958.
Jean Foyer est secrétaire d'État chargé des relations avec la Communauté au cabinet de Michel Debré du au , puis ministre de la Coopération dans le même gouvernement à partir du jusqu'au . Il est garde des Sceaux et ministre de la Justice dans les gouvernements de Georges Pompidou du au . Il est ministre de la Santé publique dans le gouvernement Pierre Messmer (1) du au .
En 1972, l'avocate Gisèle Halimi, qui défend une jeune fille violée ayant avorté (ce qui était illégal), lors du procès de Bobigny, appelle à la barre des personnalités éminentes pour la soutenir, dont Paul Milliez, professeur de médecine et catholique. Ce dernier est certes personnellement opposé à l'avortement, mais il déclare que si sa propre fille avait été violée, il l'aurait aidée à avorter. Il est alors la cible de l'ordre des médecins et est convoqué par Jean Foyer, qui lui aurait dit : « Il ne faut pas que le vice des riches devienne celui des pauvres »[5].
Garde des Sceaux
Le , le Haut Tribunal militaire refuse de condamner à mort le général Salan, chef de l'OAS. Rendu furieux, le général de Gaulle refuse de gracier le général Jouhaud condamné le à être fusillé par le Haut Tribunal Militaire sans possibilité de recours en cassation ou en révision. Bravant le général de Gaulle, Jean Foyer accepte de considérer comme suspensif le recours en révision déposé par le bâtonnier Charpentier, le temps que la Cour de cassation confirme qu'un tel recours est impossible. L'exécution est remise et la peine de mort de Jouhaud est commuée en détention criminelle à perpétuité le , sauvant en outre la France d'une crise gouvernementale grave, plusieurs ministres à commencer par le premier, Georges Pompidou, ayant mis leur démission dans la balance[2].
Jean Foyer est le créateur de la Cour de sûreté de l'État et l'initiateur de plusieurs réformes, avec le concours essentiel du doyen Jean Carbonnier et du professeur François Terré, en matière civile et commerciale : la tutelle et l’émancipation en 1964 ; les régimes matrimoniaux en 1965 ; l’adoption en 1966. D’autres l'ont été lorsqu’il préside la Commission des lois : le statut des incapables en 1969 ; les successions et les libéralités en 1971 ; l’autorité parentale et la filiation en 1972. Parallèlement au code civil, le statut de la copropriété est modernisé en 1965, celui de l’indivision en 1975. Et en matière commerciale, la réforme du droit des sociétés, réalisée par la loi du [6].
Il relance également la réforme de la procédure civile, entamée sur son initiative alors qu'il était ministre de la Justice, et continuée sous sa direction quand, ayant quitté la Chancellerie, il est nommé en 1969 par le garde des Sceaux, René Capitant, président de la commission de révision du code de procédure civile, dont le doyen Gérard Cornu et le professeur Henri Motulsky étaient des membres éminents[7].
Ancien ministre
Le , en tant qu'ancien garde des Sceaux, Jean Foyer publie dans le Figaro une tribune intitulée « des juges contre la justice » dans laquelle il accuse le syndicat de la magistrature d'être en réalité « une organisation subversive gauchiste » ayant pour objectif la conquête du pouvoir au sein de l'institution judiciaire par le biais de l'École nationale de la magistrature. Le syndicat attaque l'ancien ministre et le Figaro en diffamation, l'emporte en première instance, mais perd en appel et en cassation[8].
En 1985, pour diminuer le nombre d’affaires traitées devant le Conseil d’État, il préconise, en tant que député de l'opposition, la création des juridictions spécifiques d'appel, souhait qui deviendra réalité en 1987 avec l'institution des cours administratives d'appel[9].
Président de l’Institut Charles-de-Gaulle de 1997 à 1998 et président de la Fondation du même nom jusqu'en 2001.
Extraits de discours
« Vous allez amener le Parlement à porter une atteinte au respect de la vie humaine, et je crains que cette atteinte ne soit suivie de beaucoup d’autres. Déjà, ici et là, autour de nous et même en France, un avenir particulièrement sinistre commence à se dessiner. En France, déjà, nous entendons réclamer la stérilisation des infirmes et de certains handicapés. Plus tard, lorsque dans une France dépeuplée, le nombre des vieillards et des handicapés sera devenu insupportable, parce que disproportionné à celui des actifs, on expliquera à nos successeurs qu’une vie diminuée ou ralentie n’est plus une vie humaine et qu’elle ne vaut plus la peine d’être vécue. »
« Malgré une amélioration de sa démographie de 1946 à 1964, la France est et demeurera, comme tous les pays voisins, une terre d'immigration. Comme les Romains du VIe siècle refusaient de servir dans les légions impériales, les Européens du XIXe siècle refusent d'exécuter les besognes pénibles et malpropres. Aujourd'hui comme en ce temps, l'immigration est une nécessité. Peut-être comporte-t-elle les mêmes périls ? Quoi qu'il en soit, une politique de l'immigration s'impose. On n'en discerne pas toujours aisément les traits. Mais quelle que soit cette politique, ceux des immigrés qui n'ont point l'esprit de retour devront s'intégrer dans la Communauté nationale. Notre Droit rénové de la nationalité le leur permettra sans les restrictions inefficaces qui causaient d'inutiles vexations. Au cours de sa longue histoire, la France a été un merveilleux creuset. De Gallo-Romains et de Germains elle a fait des Français. Le projet amendé que nous vous proposons facilitera cette action avec d'autres ethnies. Le racisme est une stupidité odieuse qui a poussé aux plus grands crimes de l'Histoire. »
Jean Foyer était connu pour être un défenseur sourcilleux d'une conception très traditionnelle de la société et de la morale sexuelle, et s'était illustré en 1981 par le combat farouche qu'il mena contre l'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 331 du Code pénal, article hérité du régime de Vichy qui maintenait à dix-huit ans l'âge de consentement pour les relations homosexuelles (alors qu'il était de quinze ans pour les relations hétérosexuelles). Lors du débat le , il craignait que l'abrogation de cette loi n'adoube le « vieillard lubrique qui sodomise un gamin de quinze ans ». Aussi, il demandait : « la fameuse liberté dont on nous rebat les oreilles ne serait-elle que le droit qu'ont les ogres de dévorer les petits poucets ? »[11].
« L'homme tire sa dignité et sa sécurité de son emploi, la femme doit l'une et l'autre au mariage. »
Sur les chemins du droit avec le Général : mémoires de ma vie politique — 1944-1988, avec la collaboration de Sabine Jansen, Fayard, 2006
Le nouveau Code de procédure civile, sous la direction de Jean Foyer et Catherine Puigelier, Economica, 2006
France, qu'ont-ils fait de ta liberté ?, François-Xavier de Guibert, 1999
La papauté au XXe siècle (actes d'un colloque de la Fondation Singer-Polignac, sous la direction d'Édouard Bonnefous, Jean Foyer et Joël Benoît d'Onorio, Éditions du Cerf, 1999
La Ve République : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir, Flammarion, coll. « Dominos », 1995
Le député dans la société française, Economica, 1991
Titre et armes du prince Louis de Bourbon aîné des Capétiens (texte de la plaidoirie prononcée devant la Cour d'Appel de Paris), Diffusion-Université-Culture, 1990
Procédure civile, avec Gérard Cornu, Presses universitaires de France, 1958 (1re éd.)
↑« La réforme minimale du Conseil d'État », Le Monde, 4 décembre 1985.
↑« Présidentielles : deux anciens ministres du général de Gaulle, Jean Foyer et Jean Charbonnel, ainsi que son ancien directeur de cabinet, Pierre Lefranc viennent de signer un ultime appel en faveur de Jean-Pierre Chevènement », Le Monde, 17 avril 2002
↑archives Assemblée Nationale, publié au Journal Officiel, débats parlementaires, Assemblée nationale, 2e séance du 20 décembre 1982, 5373.
↑Benoîte Groult, Ainsi soit-elle ; Archives nationales, dossier Sexisme, archives de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, cote 19940560/40.
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