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Forum métropolitain du Grand Paris  Cet article sur les transports doit être recyclé (). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}.  Ne doit pas être confondu avec la métropole du Grand Paris (EPCI regroupant Paris et la petite couronne), le Grand Paris (projet visant à transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale), l'Atelier international du Grand Paris (groupement d'intérêt public chargé de mener une réflexion sur le Grand Paris), la Société du Grand Paris (établissement public chargé du réseau de transport Grand Paris Express) et la métropole de Paris (arrondissement de l'Église constitutionnelle).
Le Forum métropolitain du Grand Paris, anciennement dénommé Paris Métropole, est un syndicat mixte d’études, créé en juin 2009[1], qui repose sur une démarche de coopération entre plus de 200 collectivités d’Île-de-France de différents échelons : communes, intercommunalités (dont Établissements Publics Territoriaux et Métropole du Grand Paris), départements, région et autres établissements publics locaux comme les grands syndicats urbains. L’adhésion est ouverte aux collectivités qui appartiennent à l'unité urbaine de Paris au sens de l'INSEE. Le syndicat compte également des membres dits associés comme l'Association des maires d'Île-de-France. Le Forum métropolitain du Grand Paris est une structure de coordination et de réflexion, qui permet aux élus des collectivités membres de travailler sur les enjeux métropolitains. Il ne dispose pas de compétences opérationnelles. Le Forum métropolitain du Grand Paris travaille en partenariat avec les autres acteurs du Grand Paris (acteurs socio-économiques, universitaire...) ; il est assisté dans la réalisation de ses études par l'IAU Île-de-France et l'APUR. Il a été membre actif de l'AIGP et disposait auparavant[Quand ?] d'un comité des partenaires. Les travaux de ce syndicat ont participé au projet gouvernemental dénommé Grand Paris (ou Région Capitale) mené par Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale jusqu'au (démission du gouvernement) puis par Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, qui comprend :
À la suite d'amendements déposés au Sénat, le syndicat a été consulté par la Société du Grand Paris pour l'aménagement du métro. Cette reconnaissance des pouvoirs publics pourraient lui donner un rôle accru dans l'élaboration du Grand Paris et une plus grande représentativité grâce à l'adhésion des communes UMP de l'ouest parisien fort peu représentées jusqu'à présent. On peut dire que Paris Métropole est le syndicat du Grand Paris. Le syndicat a co-présidé avec le préfet la mission de la préfiguration de la Métropole du Grand Paris. Fin 2021, la Forum métropolitain se dissout[3] Les relations Paris-banlieueExtensions successivesLe territoire parisien est le résultat d'extensions successives depuis l'antique Lutèce : enceintes de Philippe Auguste puis de Charles V jusqu'aux limites actuelles issues de la réforme du préfet Haussmann en 1860. Paris a englobé à cette date, en partie ou en totalité, plus de vingt communes de sa périphérie. Des villes telles que Montmartre, Belleville, La Villette et Passy ont disparu entièrement tandis que d'autres voyaient leur territoire réduit : c'est le cas de Montrouge, Vanves, Neuilly-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais et Saint-Mandé. Au cours du XXe siècle, la capitale a été accusée d'« exporter » vers ses voisins des nuisances de toutes sortes : cimetières, cités HLM, infrastructures de transport (voies ferrées, circulation automobile). Historiquement et sociologiquement, Paris et sa banlieue ont évolué de façon antagoniste. Hormis lors de l'existence du département de la Seine (1790-1966) et lors de l'élaboration du schéma directeur de l'agglomération parisienne par Paul Delouvrier, celle-ci n'a jamais été administrée d'un seul tenant. Paris n'est pas dotée d'une structure administrative concernant une part importante de l'agglomération, contrairement à certaines grandes métropoles européennes : l'exemple le plus cité est celui de la Greater London Authority à Londres, la situation étant plus contrastée pour les autres métropoles[4]. Trop à l'étroit dans ses 105 km2, la capitale ne peut aujourd'hui assumer seule efficacement le développement économique et la politique de l'habitat[réf. nécessaire]. En 2001 cependant, la nouvelle majorité municipale de Bertrand Delanoë crée une délégation à la coopération avec les collectivités territoriales d'Île-de-France. Elle est confiée à Pierre Mansat. Une étude des relations Paris-banlieue aux XIXe et XXe siècles[5] a enfin été créé par l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'EHESS. Les aménagements contemporains portés par le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) vont dans le sens d'une amélioration de la continuité du tissu urbain entre Paris et sa banlieue (couvertures du boulevard périphérique, quartiers intercommunaux) et des transports de banlieue à banlieue : ligne T1 (en cours de prolongement) du tramway d'Île-de-France, futures lignes de métro du Grand Paris Express[6]. Protocoles d'accord Depuis, de nombreux protocoles d'accord entre Paris et les collectivités territoriales de son agglomération ont été signés.
D'autres sont prévus : Bagnolet et Fontenay-aux-Roses. Les protocoles d'accord coordonnent l'action publique locale de la capitale et de chaque collectivité limitrophe : mise en commun de moyens d'expertise, techniques, d'informations, logement, emploi, politique culturelle, environnement. Des aménagements, enfin, matérialisent les nouvelles relations entre Paris et sa banlieue, effaçant la rupture urbaine introduite par le boulevard périphérique : passerelles et nouveaux modes de circulation douce, couvertures du périphérique (porte des Lilas, porte de Vanves, quartiers intercommunaux). HistoriqueConférence métropolitaineLa conférence métropolitaine de l'agglomération parisienne[7] a été mise en place en juillet 2006 et s'est réunie à propos des déplacements urbains en . Elle s'est réunie cinq fois depuis pour débattre principalement des questions d'habitat et de transport. Elle regroupait 63 communes de la zone dense de l'agglomération. Elle représentait un lieu de concertation entre la capitale et son agglomération. Sans institution pérenne dotée d'un statut ou d'un budget, elle s'inspirait des pays et de leurs conseils de développement ou encore des formes de coopération intercommunale associative comme l'association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP). Initiative de Plaine CommuneLe , Patrick Braouezec, Président de la communauté d'agglomération Plaine Commune, saisit son instance de démocratie participative, le Conseil de développement de la Communauté d'agglomération, en sollicitant sa contribution sur « l’avenir de la métropole francilienne ». Le , le conseil de développement de Plaine Commune présente sa contribution au bureau communautaire. La contribution sur le « Grand Paris » et l'avenir de la métropole francilienne est publique sur le site internet de Plaine Commune. Soucieux de la légitimité démocratique du projet retenu, le conseil de développement de Plaine Commune invite tous les acteurs concernés à construire un projet partagé avec la population francilienne. Pour sa part, il invite les 8 Conseils de développement d'Île-de-France à se saisir de la question. Assises de la métropoleElles se sont tenues le aux Docks de Saint Ouen en présence d'élus municipaux, des conseils généraux et régionaux ainsi que de représentants de l'état et d'experts. Il a été décidé la création d'un syndicat mixte ouvert. Ce syndicat fonctionne selon des groupes de travail thématiques. Le les statuts de cette nouvelle structure ont été approuvés et celle-ci a vu officiellement le jour le 30 avril 2009. Syndicat mixte d'études Paris Métropole a été créé en sous la forme d'un syndicat mixte ouvert d'études qui regroupait 75 membres fondateurs : 54 communes, 15 EPCI, 5 conseils généraux et le Conseil régional d'Île-de-France[8]. Lors de la séance d'installation du , Paris Métropole comptait 93 membres : 67 communes, 19 EPCI, 6 conseils généraux et le Conseil régional d'Île-de-France[9]. Le territoire des communes et EPCI adhérentes au 4 octobre 2010 couvrait 1 582 km2 pour une population de 8 071 471 habitants (lors du recensement de 2006)[10],[11]. Lors de la séance d'installation du 10 juin 2009, Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan, a été élu président du syndicat mixte ouvert d'études Paris Métropole pour un an[12]. Lors de la séance plénière du 4 octobre 2010[13], Paris Métropole accueille quarante nouveaux membres, parmi lesquels les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, jusqu'ici réticents à intégrer le syndicat mixte métropolitain. En novembre 2010, 19 nouvelles collectivités adhèrent au syndicat mixte d'études[14]. Lors de sa séance du 16 décembre 2016, Paris Métropole est devenu le Forum métropolitain du Grand Paris, afin notamment d'éviter les confusions avec la Métropole du Grand Paris. Les statuts du syndicat ont également évolué pour permettre plus de flexibilité dans son fonctionnement[15],[16],[17]. Territoire syndical Cette section doit être actualisée. Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en. Au , le Forum métropolitain du Grand Paris regroupe plus de 200 collectivités franciliennes parmi lesquelles : Les conseils départementaux de grande couronne (Essonne[18], Seine-et-Marne, Val d'Oise[19] et Yvelines) en ont fait partie mais l'ont depuis quitté. La Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris.
FonctionnementSiègeLe syndicat mixte a son siège à Paris 12e, 55 rue de Lyon[1]. ÉlusLe comité syndical du Forum métropolitain du Grand Paris rassemble toutes les collectivités membres (un élu délégué par collectivité) selon le principe « une collectivité, une voix ». Le bureau du syndicat est composé d'une quarantaine d'élus qui rendent compte de la diversité politique et territoriale de la structure. Les représentants de la région, de la ville de Paris, des conseils départementaux et de la Métropole du Grand Paris sont membres de droits. Le président du Forum métropolitain est élu pour un an selon un principe de rotation entre les différents groupes politiques pour respecter le caractère pluraliste de l'instance. Liste des présidentsCompétencesLe forum métropolitain est une structure d'études et de programmation[1]. Budget et fiscalitéLe syndicat mixte est un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre. Pour financer ses travaux, le syndicat est financé par les contributions de ses membres[1]. Comité des partenairesCette section doit être actualisée. (Dernière mise à jour : 2011) Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en. Raison : Tant de choses se sont passées depuis 2011... Le Comité des partenaires, prévu à l’article 10 des statuts de Paris Métropole, a été lancé le , à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Présidé par Pierre-Antoine Gailly[Quand ?], président de la CCIP, le Comité des partenaires travaille aux côtés de Paris Métropole sur toutes les questions intéressant le territoire métropolitain et son devenir[réf. nécessaire]. En 2011, le Comité a élaboré deux contributions[36] :
Projets et réalisationsTravaux par groupesLes travaux du syndicat s'organisent par groupe de travail. Chaque année, les élus décident des thèmes sur lesquelles ils souhaitent travailler ; certains groupes existent depuis le début comme celui sur la solidarité financière. Le syndicat travaille régulièrement sur la question de l'articulation entre les différents types de territoires (urbain, périurbain, rural) et sur les évolutions législatives qui concernent l'espace métropolitain. Les travaux du groupe solidarité financière ont contribué à la création de la version moderne du « Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France » (FSRIF) et suivent de près les conséquences financières des évolutions de péréquation et de dotation, notamment pour pouvoir faire des propositions annuelles sur le projet de loi de finances (PLF). Les travaux du groupe articulations territoriales ont mené à la publication d'une étude en 2016 qui analyse la mise en place de la Métropole du Grand Paris et des EPCI de grande couronne Nouvelle organisation territoriale pour le Grand Paris : quel risque d'effets frontières ?. En 2017, les élus ont souhaité lancé en lien avec l'AMIF, la Ville de Paris et la MGP une démarche qui vise à penser les mobilités en 2030 afin de développer une action publique concertée et adaptée aux enjeux futurs. En parallèle, un travail d'audit de la mise en place de la réforme territoriale est mené à destination des élus locaux et de leurs DGS pour évaluer les avancées et les points qui restent perfectibles dans la nouvelle organisation. Le syndicat a lancé deux campagnes de concertation en 2012 Demain, quel Grand Paris ? et en 2015 Mon Grand Paris à destination des habitants de la métropole pour qu'ils puissent contribuer au projet métropolitain. En 2017, il existe un groupe sur la concertation qui vise à travailler à la mise en place d'un dispositif pérenne de concertation à l'échelle métropolitaine. Appel à initiatives Paris MétropoleLe 31 mai 2010, Paris Métropole a lancé un « Appel à initiatives » : chaque collectivité membre est appelée à proposer, avant le , une initiative émanant de son territoire et porteuse de valeurs telles que solidarité, partage, attractivité et hospitalité. Ces initiatives peuvent être de différentes natures : culturelles, économiques, urbaines, sociales, etc. Durant l’automne, ces initiatives seront exposées et débattues publiquement lors de forums locaux. Paris Métropole et la gouvernance du Grand ParisCette section doit être actualisée. (Dernière mise à jour : 2015) Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en. Raison : Que s'est-il passé depuis que la métropole du Grand Paris a ét créée ? Paris Métropole est un syndicat mixte qui regroupe les collectivités locales du périmètre étendu du Grand Paris. Plusieurs projets de réforme territoriale ont été débattus pour structurer institutionnellement la métropole parisienne. Plusieurs rapports ont été rédigés depuis le rapport de Philippe Dallier du 8 avril 2008, le rapport de la commission dirigée par Édouard Balladur, le rapport de Jean-Paul Planchou dans le cadre de la réforme territoriale. Cependant, la question de la gouvernance du Grand Paris a fait l'objet de multiples contestations et n'a jamais fait l'objet d'une réforme structurelle. Bien que des associations citoyennes réclament depuis 2006 une gouvernance commune de la première métropole française, à l'image des métropoles de province comme le Grand Lyon ou étrangères comme le Grand Londres, afin de diminuer les strates administratives et d'associer démocratiquement les citoyens au projet d'agglomération. Le dernier rapport en date, le rapport de Jean-Pierre Caffet, effectué à la demande du Maire de Paris Bertrand Delanoë, livre son analyse sur la question avec prudence et privilégie les projets partagés. Le projet de loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoit dans sa version débattue au Sénat la constitution en 2016 d'un syndicat mixte s'apparentant au pôle métropolitain, la Métropole de Paris, centré notamment sur la question du logement[37]. Cette hypothèse étant rejetée en juin 2013, le gouvernement introduit à l'Assemblée nationale des dispositions faisant de la Métropole du Grand Paris un projet d'intercommunalité regroupant les communes de Paris et des trois départements de la Petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) devant être créé au [38]. Lors de la séance de décembre 2015, quelques semaines avant la création de la Métropole du Grand Paris, Paris Métropole acte que le futur président de la MGP sera un élu de droite pour respecter l'orientation donnée par les élections municipales de mars 2014[26] Paris Métropole et Grand ParisOutre Paris Métropole, qui résulte d'une initiative des collectivités, plusieurs autres structures ont été créées, à l'initiative du Gouvernement, sur le territoire du « Grand Paris ».
Notes et références
Voir aussiBibliographie
Articles connexesLiens externes |
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