Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Val-de-Marne.
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L'Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois (dénommé, lors de sa création, EPT Est Parisien ou T10) est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France. HistoriqueDans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées. L'EPT Paris Est Marne & Bois[1] est créé par un décret du [2]. Celle-ci s'accompagne de l'intégration dans la nouvelle structure de l'ancienne communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne ainsi que de l'ancienne communauté de communes de Charenton-le-Pont Saint-Maurice. ToponymieLe nom définitif de l'établissement public territorial a été adopté lors du conseil territorial du [3]. Histoire antérieure Les 13 communes de cet établissement public territorial font toutes partie du département du Val-de-Marne actuel, limitrophe au nord de celui de Seine-Saint-Denis, tous deux créés le . Par la loi du [4], et le décret d'application du , le Val-de-Marne est créé issu, pour partie, du sud-est de l'ancien département de la Seine, ainsi que d'une fraction de celui de Seine-et-Oise. Quant aux 13 communes de l’EPT Paris-Est-Marne et Bois, 12 d’entre elles (toutes sauf Villiers-sur-Marne, voir aussi figure ci-contre) faisaient partie du département de la Seine, correspondant à Paris et sa proche banlieue jadis. Ce département de la Seine (de Paris) avait été créé, lui, par l'Assemblée nationale constituante (1789) au premier trimestre 1790, comme un grand nombre de départements français. Au XIXe siècle sous Napoléon III, le Bois de Vincennes, dont sept villes de l'EPT Marne et Bois sont riveraines, a été aménagé. Territoire de l'établissementCaractéristiquesDeux éléments géographiques remarquables tissent un lien entre les villes de ce territoire intercommunal : douze des treize villes de l'établissement public territorial sont riveraines de la Marne (pour neuf d'entre elles) et/ou du Bois de Vincennes (pour sept d'entre elles), Villiers-sur-Marne n'étant riveraine ni de ce dernier ni de la Marne en dépit de son nom. Hormis cette dernière, seules Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay-sous-Bois (situées au nord du Bois de Vincennes) ne sont pas riveraines de la Marne, qui contourne le Bois par le sud. En revanche, elles constituent avec Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice et Charenton-le-Pont l'ensemble des villes entourant le Bois de Vincennes (12e arrondissement de Paris excepté). Cette proximité les a d'ailleurs amenées par le passé à demander à Paris un droit de regard sur la gestion du Bois de Vincennes. Une charte a été signée en 2002 entre la ville de Paris et les collectivités riveraines du bois de Vincennes, mais la Chambre régionale des comptes Île-de-France constate en 2017 une concertation « inexistante » ou « mise en échec »[5]. Le Val-de-Marne, divisé désormais en trois EPT (ex T10, T11 et T12), comprend depuis la décennie 1970 trois arrondissements : Créteil, L'Haÿ-les-Roses et Nogent-sur-Marne. Début 2017, a été décidé le redécoupage de ces arrondissements, dans les départements de la métropole du Grand Paris, pour correspondre aux limites des EPT[6]. Dès lors, l'arrondissement de Nogent-sur-Marne et l'EPT Paris Est Marne & Bois (ex T10) concerneront le même ensemble de communes. CompositionL'établisement public territorial est constitué des 13 communes suivantes :
Collectivités voisinesAu nord, l'EPT Paris-Est Marne & Bois (T10) est limitrophe de deux EPT situés en Seine-Saint-Denis :
A l'ouest, le Bois de Vincennes est rattaché au 12e arrondissement de Paris (140 311 habitants en 2020) Au sud, l'EPT Paris-Est Marne & Bois (T10) est limitrophe de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir (T11 ; 16 communes, 318 284 habitants en 2018) situé lui aussi en Val-de-Marne.  Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? OrganisationSiègeLe siège de l'établissement est à Champigny-sur-Marne, 14, rue Louis-Talamoni[2]. Ses bureaux emménagent en 2017 dans un ensemble de bureaux d'environ 400 m2 situés près de la gare de Joinville-le-Pont. Début 2017, les effectifs de l'EPT sont d'environ 120 à 130 agents, compte tenu des transferts de personnels qui s’occupaient avant dans leurs villes des compétences désormais assumées par l'intercommunalité[7]. ÉlusLe conseil territorial de Paris Est Marne & Bois est composé de 90 conseillers répartis sur une base essentiellement démographique, élus en leur sein par les conseils municipaux et représentant chacune des communes, à raison de :
Les conseillers du territoire sont élus, en leur sein, par les conseils municipaux de chaque ville membre. Le conseil du territoire réuni le a élu son président, Olivier Capitanio, maire de Maisons-Alfort et conseiller départemental, et ses 12 vice-présidents, qui sont[9] :
Liste des présidents successifsCompétencesL'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les Villes à l'ancienne communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne, mais uniquement pour les deux villes concernées du Perreux-sur-Marne et de Nogent-sur-Marne. Ces compétences sont les suivantes :
L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres. Régime fiscal et budgetL'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités. Les ressources de l'EPT varient selon la période.
En 2017, le budget de l'intercommunalité dépasse 100 millions d'euros[7]. Projets et réalisationsNotes et références
AnnexesArticles connexes
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