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Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Hauts-de-Seine. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
L'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France. Ce territoire est issu de la fusion des communautés d’agglomération des Hauts-de-Bièvre et de Sud de Seine, ainsi que de la communauté de communes de Châtillon-Montrouge. HistoriqueDans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux trois intercommunalités supprimées à l'occasion de leur création :
L'EPT Vallée Sud Grand Paris créé par un décret du [1]. Territoire de l'établissementGéographieParadoxalement, la plus grande partie du territoire de Vallée Sud Grand Paris se situe, non dans une vallée, mais sur le plateau calcaire du Petit-Clamart, avancée du Hurepoix[2]. Au nord, le plateau culmine au-dessus des communes riveraines de la Seine (Issy, Boulogne) tandis qu'au nord-est il descend en pente douce vers Paris par le glacis de Châtillon-Montrouge. Seule la commune d'Antony est située dans la vallée de la Bièvre. CompositionL'établissement regroupe les 11 communes suivantes :
Démographie OrganisationSiègeLe siège de l'établissement est à Antony, place de l'Hôtel-de-Ville, les services administratifs sont à Fontenay-aux-Roses, 28, rue de la Redoute[1]. ÉlusLe territoire est administré par un Conseil de territoire composé 80 membres désignés par chacun des conseils municipaux (comprenant les 11 conseillers métropolitains), selon une représentation sensiblement proportionnelle au nombre d’habitants. Le conseil de territoire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 a réélu, le , son président, Jean Didier-Berger[3] maire (LR) de Clamart, ainsi que ses 11 vice-présidents[4], qui sont:
Liste des présidentsCompétencesL'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les villes au bénéfice des trois EPCI supprimés lors de sa création :
L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres. Régime fiscal et budgetL'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités. Les ressources de l'EPT varient selon la période :
Transports et déplacementsL'EPT Vallée Sud - Grand Paris est irrigué par :
Projets et réalisations Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et références
AnnexesArticles connexes
Liens externes
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