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Établissement public territorial Paris Terres d'Envol  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Seine-Saint-Denis. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
L'établissement public territorial Paris Terres d'envol est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. L'établissement rassemble les communes qui étaient regroupées dans l'ex-communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et dans l'ex-communauté d'agglomération Terres de France, ainsi que deux communes qui n'étaient pas membres d'un EPCI à fiscalité propre, mais faisaient néanmoins partie d'un syndicat mixte, le SEAPFA. HistoriqueDans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées. L'EPT Paris Terres d'envol a été créé par un décret du [1] et regroupe :
Néanmoins, Aulnay-sous-Bois et Le Blanc-Mesnil font partie depuis sa création, en 1971, à l'initiative de Robert Ballanger, d'une des plus anciennes structures intercommunales du département, le Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye, qui regroupe aussi les communes de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte. Autrefois syndicat intercommunal à vocation multiple, il est devenu un syndicat mixte « à la carte » en 1992. Le territoire correspondait exactement à l'ancienne 8e circonscription législative de la Seine-Saint-Denis, dont l'ancien maire d'Aulnay-sous-Bois était le député, et à une zone d'urbanisation rapide sur laquelle avait été créée une ZUP intercommunale de 461 ha, et dont l'aménagement avait été confié à une société d'économie mixte, la Société d'aménagement économique et social (SAES). Territoire de l'établissementGéographie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? L'ancien président de Paris Métropole, Jacques J. P. Martin, estimait fin 2015 qu'il « y a une cohérence à trouver entre l'intercommunalité et le CDT, sinon ce sera compliqué », car le contrat de développement territorial (CDT) lie ces communes à d'autres extérieures au territoire, mais aussi à d'autres départements. Bien que devant unir les territoires des deux aéroports du nord parisien, seul l'aéroport de Paris-Le Bourget est totalement inclus dans l'EPT, l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle — la plus grande plateforme aéroportuaire d'Europe continentale — ne l'étant que partiellement[2]. Toutes les communes de Terres d'Envol sont néanmoins membres de l'Établissement public d'aménagement de la Plaine de France, créé en 2002. Depuis le , toutes les communes de Paris Terres d'Envol font partie de l'arrondissement du Raincy, après rattachement du Bourget, de Drancy et de Dugny, qui étaient auparavant dans l'arrondissement de Bobigny. Communes membresLe territoire Paris Terres d'envol est composé des huit communes suivantes :
Collectivités voisinesLe territoire Paris Terres d'Envol est limitrophe de :
AdministrationSiègeLe siège du territoire est en mairie d'Aulnay-sous-Bois, boulevard de l'Hôtel-de-Ville[1]. ÉlusLe conseil de Paris Terres d'envol est constitué, de 2016 à 2020, de 72 conseillers territoriaux désignés par les conseils municipaux des villes membres (9 conseillers métropolitains désignés par ces mêmes conseils municipaux y siègent de droit, rejoints par les autres conseillers territoriaux élus), suivant la répartition suivante[3] et, depuis 2020, de 80 conseillers territoriaux élus en même temps que les conseillers municipaux (dont 9 conseillers métropolitains) :
Le conseil de territoire élit le son président, Bruno Beschizza, maire d'Aulnay-sous-Bois et ses 14 vice-présidents, dont :
Le conseil de territoire réélit Bruno Beschizza, maire d'Aulnay-sous-Bois et conseiller régional d'Île-de-France, à la présidence le ainsi que 16 vice-présidents et 2 conseillers territoriaux délégués qui forment ensemble le bureau de l'établissement pour la mandature 2020-2026[5]. Liste des présidents successifsCompétencesL'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les villes au bénéfice des deux EPCI supprimés lors de sa création : l'ex-communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et l'ex-communauté d'agglomération Terres de France. Les compétences exercées par l'EPT à ce titre sont donc différentes selon les communes, en fonction de l'EPCI auquel elles appartenaient avant le . L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres. Régime fiscal et budgetL'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités. Les ressources de l'EPT varient selon la période :
Projets et réalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et références
Voir aussiArticles connexes
Liens externesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? |
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