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Conseil de développement  Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?  Pour les articles homonymes, voir Conseil local de développement. En France, les conseils de développement sont des instances de démocratie participative. Ces assemblées composées de bénévoles sont mises en place dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communauté de communes), dans les pays et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et dans la métropole de Lyon. Un Conseil de développement peut également être créé dans d'autres territoires de projet. Constitués de citoyens bénévoles, de « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs », les conseils de développement ont pour but de faire émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique. Les conseils de développement sensibilisent les citoyens aux enjeux territoriaux et mobilisent les acteurs sur la définition des projets et des politiques publiques, aux côtés des communautés. Forces de proposition, attachés à la construction collective par le débat, les conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Le fonctionnement des Conseils est très divers d’une structure à l’autre. C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une part, avec les élus, les services et d’autre part, avec le territoire et la population. Cadre légalL’article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales détermine le cadre légal des Conseils de développement[1]. Les points clés à retenir[2] :
Coordination nationale des conseils de développement Les conseils de développement se regroupent dans le cadre de la coordination nationale des conseils de développement (CNCD) [2]. Mise en place en 2003 pour faire entendre la voix des conseils de développement au niveau national, la CNCD est ouverte à tous les conseils de développement, quel que soit leur territoire de référence – pays, agglomération, communauté urbaine ou métropole. Association nationale loi de 1901, la CNCD est un espace d’échange de pratiques, de débat et de réflexion pour les membres bénévoles des Conseils de développement et leurs animateurs. Elle œuvre pour le développement d’une citoyenneté active permanente et collective, complémentaire à la citoyenneté individuelle et électorale du politique, pour faire progresser la démocratie dans tous les territoires. Un ouvrage dressant le bilan de l'activité des conseils de développement a été publié en 2010 aux éditions du Certu. L'Observatoire territorial et citoyen : pour faciliter l'accès aux données dans les territoiresL’Observatoire territorial et citoyen est une plateforme ouverte à l’ensemble des conseils de développement membres de la CNCD. Fruit d’une initiative commune entre la Coordination nationale des Conseils de Développement et la société TADATUM, elle vise à faciliter l’accès, la compréhension, et l’analyse de données pour un public non-spécialiste de l’open data. Notes et références
AnnexesBibliographie
Articles connexes
Liens externes
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