Référendums au PortugalAu Portugal, les référendums sont convoqués par le Président de la République, sur proposition du gouvernement ou de l'Assemblée de la République, et ne peuvent concerner que d'importantes questions d'intérêt national (les référendums législatifs sont donc, théoriquement, interdits). La participation doit atteindre 50 % des inscrits pour que le résultat soit juridiquement contraignant. Depuis l'entrée en vigueur de l'actuelle Constitution portugaise, le , trois référendums ont été organisés. Résumé
Résultats détaillésQuestion posée : « Êtes-vous d'accord avec la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse réalisée, sur la décision de la mère, dans les dix premières semaines de sa grossesse et dans un établissement de santé légalement autorisé ? »
La participation n'ayant pas dépassé les 50 % des inscrits, le résultat n'est pas contraignant. Toutefois, le gouvernement décida de ne pas modifier la législation de l'époque. Question posée : « Êtes-vous d'accord avec l'institution concrète des régions administratives ? »
La participation n'ayant pas dépassé les 50 % des inscrits, le résultat n'est pas contraignant. Toutefois, le gouvernement décida de ne pas modifier la législation de l'époque. Question posée : « Êtes-vous d'accord avec la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse réalisée, sur la décision de la mère, dans les dix premières semaines de sa grossesse et dans un établissement de santé légalement autorisé ? »
La participation n'ayant pas dépassé les 50 % des inscrits, le résultat n'est pas contraignant. Toutefois, le gouvernement décida de procéder aux modifications législatives nécessaires. |