fr Conseil d%27%C3%89tat (Portugal)

	Conseil d'État; (pt) Conselho de Estado
	; Armoiries de la République portugaise.
Situation
Création	30 septembre 1982
Type	Organe consultatif
Siège	Palais national de Belém, Lisbonne
Langue	Portugais
Organisation
Membres	19
Président	Marcelo Rebelo de Sousa
Site web	presidencia.pt
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Le Conseil d'État (en portugais : Conselho de Estado) est une institution consultative placée auprès du président de la République portugaise depuis 1983.

Histoire

Le Conseil d'État est créé par la réforme constitutionnelle du 30 septembre 1982.

Il prend, avec le Tribunal constitutionnel la succession du Conseil de la Révolution (pt), constitué uniquement de représentants des forces armées. Il en récupère uniquement les fonctions consultatives.

Considérations constitutionnelles

L'ensemble des dispositions constitutionnelles relatives au Conseil d'État sont regroupées au chapitre III du titre II de la troisième partie de la Constitution de 1976.

Composition

Le Conseil d'État comprend des membres de droit et des membres nommés, conformément à l'article 142 de la Constitution :

le président de la République ;
le président de l'Assemblée de la République ;
le Premier ministre ;
le président du Tribunal constitutionnel
le Provedor de Justiça ;
les présidents du gouvernement des Açores et de Madère ;
les anciens présidents de la République ;
cinq membres nommés par le président de la République ;
cinq membres élus par l'Assemblée de la République.

Il est à noter que parmi les anciens chefs de l'État, seuls siègent ceux élus en vertu de la Constitution de 1976 et qui n'ont pas été destitués de leur charge.

Compétences

La Constitution définit le rôle global du Conseil d'État :

« Le Conseil d'État est l'organe politique que consulte le président de la République »

— Article 141 de la Constitution portugaise de 1976

L'article 145 énumère de façon plus précise les compétences de l'institution, qui doit se prononcer :

« sur la dissolution de l'Assemblée de la République et des assemblées législatives des régions autonomes » ;
« sur la démission du gouvernement, dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 195 »^[1] ;
« sur la déclaration de la guerre et la signature de la paix » ;
« sur les actes du président de la République par intérim »^[2] ;
« dans les autres cas prévus par la Constitution, et de manière générale, de conseiller le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, à la demande de celui-ci ».

Composition actuelle

Les informations qui suivent sont à jour du 19 juin 2024.

Le Conseil d'État comprend actuellement dix-neuf membres.

Membres de droit
Président de la République	Marcelo Rebelo de Sousa
Président de l'Assemblée de la République	José Pedro Aguiar-Branco
Premier ministre	Luís Montenegro
Président du Tribunal constitutionnel	José João Abrantes (pt)
Provedor de Justiça	Maria Lúcia Amaral (pt)
Président du gouvernement des Açores	José Manuel Bolieiro (pt)
Président du gouvernement de Madère	Miguel Albuquerque
Anciens présidents de la République	António Ramalho Eanes
Anciens présidents de la République	Aníbal Cavaco Silva
Membres désignés
Par le président de la République (09/03/2021)	António Lobo Xavier (pt)
	António Damásio
	Lídia Jorge
	Luís Marques Mendes
	Leonor Beleza
Par l'Assemblée de la République (19/06/2024)	Pedro Nuno Santos
	Carlos César
	Carlos Moedas
	Francisco Pinto Balsemão
	André Ventura

Notes et références

↑ « Le président de la République ne peut révoquer le gouvernement que lorsque ceci s'avère nécessaire au fonctionnement régulier des institutions démocratiques, et après consultation du Conseil d'État. » – Article 195, alinéa 2 de la Constitution de 1976
↑ Limitativement énumérés par l'article 139 de la Constitution

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

(pt) Page du Conseil d'État sur le site Web de la présidence de la République portugaise

[1] « Le président de la République ne peut révoquer le gouvernement que lorsque ceci s'avère nécessaire au fonctionnement régulier des institutions démocratiques, et après consultation du Conseil d'État. » – Article 195, alinéa 2 de la Constitution de 1976

[2] Limitativement énumérés par l'article 139 de la Constitution

[1]

[2]

Conseil d'État (Portugal)