La communauté de communes du pays de Châteaugiron est l'aboutissement d’une coopération entre les communes du canton de Châteaugiron qui remonte à 1980, sous la forme du syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Châteaugiron. Ce syndicat a abouti à la création de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron par arrêté préfectoral du [1].
À sa création, elle regroupait 6 communes : Chancé, Châteaugiron, Domloup, Nouvoitou, Saint-Aubin-du-Pavail et Servon-sur-Vilaine. Cette étape marquait le passage d’une logique communale à une logique intercommunale, en termes d’intervention et de maîtrise d’ouvrage. Son existence a été rendue possible grâce à la fiscalité propre de l’EPCI et à son administration.
, la communauté de communes du pays de Châteaugiron prend le nom de « Pays de Châteaugiron Communauté », par un arrêté préfectoral qui modifie également les compétences statutaires de l'intercommunalité[8].
Située au cœur du pays de Rennes, le Pays de Châteaugiron Communauté est une intercommunalité dont le territoire est assez restreint (1,91 % du département, 11,32 % du Pays de Rennes). C'est un territoire périurbain marqué par l'influence de Rennes, plutôt attractif avec une forte croissance démographique, un dynamisme économique, une qualité d'environnement et un riche patrimoine architectural.
Composition
La communauté de communes est composée des 5 communes suivantes :
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Pays de Châteaugiron Communauté. Composition en communes au [10].
Démographie
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2006
9 509
10 323
13 391
15 391
19 032
21 534
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au , suite (1)
2011
2016
2019
2021
-
-
23 222
25 537
26 931
27 535
-
-
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2016[11])
Organisation
Siège
La communauté de communes a son siège à Châteaugiron, 16 rue de Rennes[1].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 32 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis, dans le cadre d'un accord local, de la manière suivante[12] :
- 12 sièges pour Châteaugiron ;
- 7 sièges pour Noyal-sur-Vilaine ;
- 5 sièges pour Servon-sur-Vilaine ;
- 4 sièges pour Piré-Chancé et Domloup.
Le conseil communautaire du élit donc son successeur, Dominique Denieul, maire de Piré-sur-Seiche puis de Piré-Chancé, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[14],[15] :
Marielle Muret-Baudoin, maire de Noyal-sur-Vilaine, chargée du développement économique ;
Jacky Lechâble, maire de Domloup, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
Joseph Ménard, maire délégué de Ossé, chargé de l'environnement ;
Joseph Jan, maire de Servon-sur-Vilaine, chargé du transport et du numérique ;
Jean Lebouc, maire délégué de Chancé, chargé des finances ;
Jean-Pierre Petermann, maire délégué de Saint-Aubin-du-Pavail, chargé des actions solidaires et de la petite enfance ;
Jean-Claude Beline, maire de la commune nouvelle de Châteaugiron, chargé du sport, de la culture et du tourisme.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes des statuts de 2017, il s'agit de[20] :
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
Action sociale d’intérêt communautaire ;
Politique culturelle : mise en réseau des bibliothèques, médiathèques et cyberespaces communaux, et aide à l’emploi ; création de manifestations culturelles dont l’envergure dépasse le seul cadre communal ; accompagnement technique et financier de partenaires pour des manifestations rayonnant sur le territoire communautaire ;
Sport : Réalisation d’un schéma d’équipements sportifs structurants sur le territoire en accord avec les communes ; accompagnement des partenaires du territoire, par des actions de coordination et de soutien, en collaboration étroite avec les communes ;
Associations : Soutien financier et technique aux associations œuvrant au développement et à l’animation du territoire ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
↑« Intercommunalité : Piré-sur-Seiche rejoindra Châteaugiron », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )« Dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité, le conseil municipal de Piré-sur-Seiche (2 180 habitants, dans le canton de Janzé) avait émis le souhait de quitter la communauté de communes du pays de la Roche-aux-Fées (19 communes) pour rejoindre le pays de Châteaugiron (sept communes) ».
↑« Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Piré-Chancé » à compter du », Recueil des actes administratif de la préfecture de l'Ille-et-Vilaine, no 608, , p. 12-16 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑« Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes « Pays de Châteaugiron Communauté » à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, nos 35-2019-102, , p. 49-51 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑ a et b« Communauté de communes : Françoise Gatel réélue présidente », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )« Présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron depuis 2001, Françoise Gatel a été réélue avec 27 voix lors du conseil communautaire qui a réuni, jeudi, les 32 nouveaux délégués ».
↑« Maires d'Ille-et-Vilaine. Pierre Breteau, président, succède à Françoise Gatel », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )« La loi sur le non cumul des mandats a conduit Françoise Gatel à mettre fin à son mandat de maire de Châteaugiron. Elle se consacre désomais entièrement à son mandat de sénatrice ».
↑« Le maire de Piré à la tête du Pays de Châteaugiron : Vendredi soir, le maire de Piré-sur-Seiche, Dominique Denieul, a été élu président de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron. Il succède à la sénatrice Françoise Gatel », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )« Marié et père de trois enfants, Dominique Denieul s’est engagé dès 2001 au service des citoyens de Piré-sur-Seiche. Agriculteur de profession, il a été adjoint chargé des affaires scolaires, avant d’être élu, en 2008, maire de la commune ».
↑« Pays de Châteaugiron communauté. Taxes intercommunales : les taux restent inchangés ... », Ouest-France - Rennes ma ville, (lire en ligne, consulté le ).
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