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Communauté de communes du Pays de Bécherel  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et l’Ille-et-Vilaine. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes du Pays de Bécherel était une communauté de communes française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne. HistoriqueLes dix communes du canton de Bécherel ont créé en 1990 le Syndicat intercommunal pour le Développement du Pays de Bécherel qui s'est transformé le 1er janvier 1994 en Communauté de communes du Pays de Bécherel[2]. Celle-ci a été dissoute au 1er janvier 2014[3], [4] et :
Territoire communautaireGéographieLa communauté de communes regroupait les dix communes du canton de Bécherel. CompositionAu 31 décembre 2013, jour de sa dissolution, elle était composée de 10 communes.
AdministrationSiègeLe siège de la communauté était à Bécherel, 2 rue de la Libération. ÉlusLa communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de 24 conseillers communautaires ainsi que 24 suppléants, tous élus en leur seins par les conseils municipaux des communes membres[6]. Le conseil communautaire du 1er avril 2008 avait élu son président, Bernard Leroy, maire de Bécherel, ainsi que quatre vice-présidents, qui constituaient le bureau de la communauté de communes pour le mandat 2008-2014[7]. Liste des présidentsCompétencesLa communauté exerçait des compétences qui lui étaient déléguées par les communes membres. Il s'agissait du développement économique, de l'aménagement de l'espace, de la gestion et du traitement des ordures ménagères, du logement et du cadre de vie, de la protection et la mise en valeur de l’environnement, du développement culturel et sportif, de l'action sociale reconnue d'intérêt communautaire[8]. Régime fiscalLa communauté percevait la taxe professionnelle unique à la place des communes membres[8]. Réalisations Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et références
Voir aussiLiens internesLiens externes
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