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Frontière entre la France et la Suisse
La frontière entre la France et la Suisse est une frontière terrestre et lacustre s'étendant sur 572 kilomètres, à l'est de la France et à l'ouest de la Suisse[1],[2]. Il s'agit de l'une des frontières intérieures de l'espace Schengen. Caractéristiques Au nord, elle débute au tripoint Allemagne - France - Suisse (47° 35′ 23″ N, 7° 35′ 20″ E), situé au milieu du Rhin, sur les communes de Weil am Rhein (Allemagne, land de Bade-Wurtemberg), de Huningue (France, département du Haut-Rhin) et la ville de Bâle (Suisse, canton de Bâle-Ville). Celui-ci est symbolisé par le Dreiländereck, monument situé à environ 150 mètres au sud-est en territoire suisse. La frontière suit ensuite une direction générale vers le sud-ouest à travers le massif du Jura, jusqu'aux environs de Genève. Entre Meyrin et Saint-Genis-Pouilly la frontière passe à travers les bâtiments et installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), dont le tunnel du Grand collisionneur de hadrons (LHC). Elle contourne alors Genève en passant le Rhône avant de rejoindre la rive sud du Léman entre Chens-sur-Léman (France) et Hermance (Suisse). La frontière passe alors au milieu du lac pendant une cinquantaine de kilomètres[3], avant de rejoindre à nouveau la rive sud en coupant le village de Saint-Gingolph. Elle prend alors une direction générale vers le sud à travers les Alpes. Au sud du Léman, dans les Alpes, dans les massifs du Chablais, du Giffre et des aiguilles Rouges, la frontière suit la limite de bassin versant entre le Rhône en amont du Léman (Valais) et les affluents du Rhône du Léman ou en aval de celui-ci, soit la Dranse, le Giffre et l'Arve pour les plus notables. Cependant, en quelques endroits, ce principe n'est pas respecté :
Au sud, elle se termine au tripoint France - Italie - Suisse (45° 55′ 21″ N, 7° 02′ 40″ E), à quelques dizaines de mètres au nord-ouest du sommet du mont Dolent (3 819 m d'altitude), sur la commune française de Chamonix-Mont-Blanc (département de la Haute-Savoie), la commune italienne de Courmayeur (Vallée d'Aoste) et la commune suisse d'Orsières (canton du Valais). La frontière longe huit cantons suisses (Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Soleure, Jura, Neuchâtel, Vaud, Genève et Valais) et six départements français (Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Ain et Haute-Savoie) de trois régions françaises (Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes). Depuis la vallée des Dappes jusqu'aux pieds du Noirmont, la frontière est basée sur l'ancienne limite entre le diocèse de Lausanne et l'archidiocèse de Besançon au XIIIe siècle à quelques exceptions près. Notamment Jougne se situe actuellement en France alors qu'en 1228, la commune était dans le diocèse de Lausanne pour la circonscription ecclésiastique et dans l'évêché de Lausanne pour la circonscription temporelle[4]. Depuis le congrès de Vienne de le tracé a été modifié plusieurs fois : par exemple dans la vallée des Dappes par le traité des Dappes ; un siècle plus tard pour que l'entier de la piste de l'aéroport de Genève soit en Suisse[5] ; enfin pour que la frontière passe plus près de la douane entre l'autoroute suisse A1 et l'autoroute française A41[6]. HistoireTraitésLe traité de Thonon, signé le , délimite dans le Chablais la frontière entre le Valais et le duché de Savoie. Le traité entre la France et les Puissances Alliées, conclu à Paris le , dit traité de Paris de , établit le principe de retour des frontières de la France à celles de . Il pose — entre autres — le principe de contours de la frontière franco-suisse dans son article premier. Abornement_et_Le_Brassus_(CH).JPG)  La délimitation frontalière est la résultante d'une succession de traités ou d'accords bilatéraux entre les deux pays (, , , , , ), complétés par de nombreux échanges de territoires (, , , , , , , [7]). La mise en application du traité de Paris de 1815 revient aux Commissaires des 2 États. Ainsi, il faut attendre le et la publication du Procès-verbal de démarcation de la frontière entre la France et le canton de Genève[8] pour voir se définir les contours actuels de la frontière entre communes françaises et suisses. L'abornement est défini en annexe, par un tableau numérique et une carte géométrique. Ce procès verbal sera ratifié par le roi de France le , par le canton de Genève le et par la Confédération suisse le . La convention du [9] précise, en particulier, les conditions d'abornement et d'entretien de la frontière. Cette convention prévoit, dans son article premier, que « l'abornement de la frontière — telle qu'elle est définie par les engagements internationaux en vigueur entre les deux États — doit être établi et maintenu de manière que le tracé soit bien déterminé et puisse être repéré en tout temps et sur toute son étendue ». En France, c'est le ministère de l'Intérieur qui est chargé de l'entretien des frontières physiques du pays, et représenté dans les départements frontaliers par les délégués à l'abornement[10]. En Suisse, c'est le géomètre cantonal qui joue le même rôle, en coordination avec le service cantonal du cadastre, et sous le contrôle de la Direction fédérale des mensurations cadastrales[11],[12]. Les représentants des deux pays se retrouvent dans les commissions mixtes d'abornement (annuelles ou bisannuelles), qui se tiennent alternativement en France et en Suisse, pour la mise au point d'un plan de répartition des travaux à effectuer par les agents responsables, et la répartition équitable des dépenses occasionnées par ces travaux. En France, le ministère de l'Intérieur alloue environ 30 000 euros de crédits spécifiques dits « d'abornement et d'entretien de la frontière », ouverts chaque année sur son budget. Pendant longtemps, les modes de calcul topographique différaient d'un pays à l'autre ; aujourd'hui les choses sont beaucoup plus faciles. Les coordonnées suisses et françaises sont remplacées par des coordonnées européennes uniques. Un fichier des coordonnées de 2 930 points, extraites du système d'information géographique de l'Office fédéral de topographie a été transmis à la France[13]. La campagne de mensurations officielles de la frontière, qui devait s'achever en , est basée sur ces nouvelles coordonnées dans le standard géodésique européen ETRS89 (European Terrestrial Reference System 1989 (en)). Ces travaux sont menés dans le cadre du projet européen « State boundaries of Europe » (limites nationales européennes) lancé en par l'association européenne « EuroGeographics »[14], qui regroupe 55 agences nationales de cartographie, et dont le but est d'harmoniser les fichiers utilisés par les diverses agences. Territoires frontaliersFrance
Suisse
Principaux sommets, cols et rivières de la frontièreDu nord au sud :
 PassagesPrincipaux points de passage routiers
Points de passage ferroviaires Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Selon le tracé actuel de la frontière, il y a dix points de passages ferroviaires et quatre points de passages de tramway entre la Suisse et la France[15]. Un point de passage ferroviaire a été fermé.
Notes et référencesNotesRéférences
Voir aussiArticles connexes
Liens externes
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