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Direction de la Sécurité sociale Pour les articles homonymes, voir DSS. Direction de la Sécurité sociale  Logo de la Direction de la Sécurité sociale.
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui dépend à la fois du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et du ministère de l'Économie et des Finances. HistoriqueLa direction générale de la sécurité sociale est créée au sein du ministère du travail par un décret de 1945[1]. Elle disparaît en 1966, remplacée par la direction de l’assurance maladie et des caisses de sécurité sociale et la direction générale de la famille, de la vieillesse et de l’action sociale[2],[3]. En 1970, la direction de la sécurité sociale est créée au sein du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale[4]. OrganisationSelon un arrêté du [5] modifié par un arrêté du [6], la direction de la Sécurité sociale est organisée en sept sous-directions :
Rôle et missionsSelon un décret du [7] la direction de la Sécurité sociale conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale et assure leur mise en œuvre. Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à l’équilibre financier des ressources. Pour cela, elle prépare notamment les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Élaboration des politiques sociales et de leur cadre juridiqueLa direction de la Sécurité sociale élabore et met en œuvre les politiques relatives :
Pilotage des finances socialesElle est chargée de la politique de financement des régimes de sécurité sociale en élaborant les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Pilotage et tutelle des administrations de sécurité socialeElle prépare les conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'État et les organismes tout en assurant leur mise en œuvre. En outre, la direction de la Sécurité sociale assure, avec le ministère chargé du Budget, la tutelle des organismes de Sécurité sociale :
La Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de Sécurité sociale (MNC)La mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), service à compétence nationale rattaché au directeur de la Sécurité sociale, a été créée en [8]. Ainsi, à compter du , la MNC se substitue Directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour contrôler et évaluer l’activité, le fonctionnement et l’organisation des organismes locaux de sécurité sociale. Succession des directeursPierre Laroque de 1945 à 1950[3]
Notes et références
Articles connexes |
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