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Solde budgétaire de l'État en France Ne doit pas être confondu avec Déficit public de la France.   Cet article doit être actualisé (). Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}.
Le solde budgétaire de l'État est en France la différence entre le niveau des recettes et le niveau des dépenses constatées dans le budget de l’État. Lorsque ce solde est positif, il s'agit d'un excédent. Dans le cas contraire, on parle de déficit. Il ne faut pas confondre cette notion avec le déficit public, qui concerne l'ensemble des administrations publiques françaises (APU) et qui, selon les accords européens, doit rester sous le seuil de 3 % du produit intérieur brut. Le solde budgétaire de l’État fait l'objet chaque année d'une prévision inscrite dans le projet de loi de finances. Le déficit atteint 67,7 milliards d’euros en 2017[1] et sa prévision est de 98,7 milliards d'euros en 2019[2]. Cette hausse du déficit budgétaire est dû en partie aux baisses de charges pour les entreprises, notamment le CICE transformé en baisse de charges pérennes, la TVA collectée devant de substituer aux charges pour maintenir un équilibre du budget de la sécurité sociale, au détriment du budget de l’Etat. Mode de calcul du solde budgétaireLe solde du budget de l'État correspond à la somme des soldes du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux[3].
Solde budgétaire et autres modes de calcul du résultat de l'ÉtatLe solde budgétaire est une comptabilité budgétaire. Les déficits peuvent aussi être exprimés en comptabilité générale (- 61,0 milliards d’euros pour l’État en 2017) ; ou encore en comptabilité nationale comme le fait l’Institut national de la statistique et des études économiques (- 65,3 milliards d’euros en 2017)[4],[5]. Ainsi, la différence entre le solde budgétaire de l'État et son besoin de financement mesuré par la comptabilité nationale s'explique notamment par les facteurs suivants[5] :
En comptabilité générale, le solde des opérations de l'exercice reflète l'évolution du patrimoine de l'État. La différence entre le solde budgétaire et le solde des opérations provient principalement d'autres facteurs[5] :
Évolution du solde budgétaireSous l'Ancien Régime Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Sous le règne d'Henri IV, le budget est équilibré à hauteur d'une vingtaine de millions de livres tournois. En 1661, il est de 22,8 millions de recettes et 32 de dépenses et, a la mort de Louis XIV en 1715, les rentrées fiscales sont de 69 millions pour 146 millions de charges. La dette publique est alors de 2,3 à 2,4 milliards, dont 1,2 milliard de rentes constituées, plus importante qu'au déclenchement de la Révolution française en 1789 bien que l'ensemble du XVIIIe siècle ait vu des budgets déficitaires[7]. Évolution récenteLe solde budgétaire présenté en loi de finances initialeLe loi de finances initiale est votée à la fin de l'année précédant l'exercice : par exemple, la loi de finances pour 2017 a été adoptée en décembre 2016. Un article indique le solde budgétaire prévisionnel, qui peut différer de celui qui sera constaté une fois le budget exécuté. Entre-temps, le solde budgétaire fait l'objet d'estimations régulières de la part de l'administration et sa prévision est mise à jour dans le cas où d'autres lois de finances, dites rectificatives, sont adoptées en cours d'exercice.
Les « remboursements et dégrèvements » correspondent notamment aux restitutions de crédits d’impôts tels que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), aux déductions d’impots (niches fiscales). Le solde budgétaire constaté après exécution (depuis 2006)Après l'année d'exécution du budget, le solde effectif du budget de l'État est constaté dans le cadre de la loi de règlement, discutée et adoptée l'année suivante : la loi de règlement des comptes de 2017 a ainsi été adoptée en juillet 2018. Entre 2008 et 2017, ce solde négatif s'établit en moyenne à 30% des recettes. (Remarque préalable : les données 2008 sont retraitées en nouvelle nomenclature 2009, qui reclasse en recettes fiscales un certain nombre de recettes classées jusqu’alors en recettes non fiscales.)
2006Le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 présenté en juin 2007 a fait état d'un déficit budgétaire hors régularisation comptable de 35,7 milliards d'euros contre 46,9 milliards prévu en loi de finances initiale. 2008En 2008, l'État français a affiché un déficit budgétaire de 56,3 milliards d'euros, en augmentation de 47 % par rapport à celui de 2007 (38,4 milliards). En effet, les dépenses de l'ensemble du budget de l'État ont augmenté de 3,4 % en 2008 alors que les ressources ont diminué. En effet, 2008 voit une baisse marquée des ressources nettes de l'État (- 4,6 %), en raison d'une diminution des recettes fiscales (- 6,7 milliards d'euros), liée en partie seulement à la crise, et des recettes non fiscales (- 730 millions d'euros). Selon la Cour des comptes, si le ralentissement économique a bien aggravé le déficit budgétaire, l'impact de la crise financière sur les recettes fiscales nettes est resté toutefois globalement limité en 2008 et serait tout au plus de l'ordre de 4 milliards d'euros[13]. 2009Le déficit budgétaire de la France prévisionnel pour 2009 se monte à 71,9 milliards d'euros fin avril 2009, contre 45 milliards d'euros à la même date de 2008, sous l'effet du plan de relance et de l'évolution des recettes fiscales. Fin mars 2009, le déficit était de 43,7 milliards d'euros[14]. Au 30 avril 2009, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 127,0 milliards d'euros contre 123,1 milliards au 30 avril de l'année précédente. Les dépenses budgétaires exécutées au titre du plan de relance s'élèvent à 2,9 milliards d'euros à la fin du mois d'avril 2009, dont 1800 millions pour le revenu de solidarité active (RSA) versée au début du mois d'avril 2009 à 4,15 millions de ménages modestes. Hors plan de relance, l'évolution d'une année sur l'autre des dépenses est maîtrisée. Au 30 avril 2009, les recettes du budget général s'établissent à 70,2 milliards d'euros contre 92,5 milliards au 30 avril de l'année précédente. À la fin du mois d'avril 2009, les recettes fiscales nettes s'élèvent à 65,6 milliards, en baisse de 24,7 milliards par rapport à la même date en 2008. Cette baisse s'explique par la mise en œuvre des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dans le cadre du plan de relance (6,8 milliards) et par l'évolution défavorable des recettes fiscales sous le coup de la conjoncture économique. Hors plan de relance, l'évolution des recettes fiscales (-19,8 % par rapport à 2008) est surtout affectée par un recul du produit de l'impôt sur les sociétés (IS) (-11,7 milliards par rapport à l'an dernier), conséquence de la dégradation des résultats des entreprises en 2008, et des recettes de TVA (-5,1 milliards)[14]. Le déficit budgétaire de la France s'élève à 138 milliards d'euros pour 2009[15]. 2023Le déficit budgétaire de l’État s’élève à 173,0 milliards d'euros en 2023, soit le niveau le plus élevé jamais enregistré après celui de 2020 (178,1 Md€), année marquée par la pandémie de Covid-19[16]. Relation avec la dette publiqueCes déficits budgétaires récurrents se sont traduits par une augmentation presque constante de la dette publique de la France. La dette publique, « au sens de Maastricht » a été évaluée pour la fin du premier trimestre 2011 à 1 646,1 milliards d'euros, soit 84,5 % du PIB[17]. La dette publique de l'État constituait plus des trois-quarts de cette dette publique totale[18]. À titre de comparaison, la dette publique s'élevait à 72,8 milliards d'euros en 1978, soit 21,2 % du PIB ; la dette de l'État constituait 61 % du total. Les débats autour de la règle d'orPar règle d'or, il faut entendre une loi constitutionnelle exigeant un retour progressif à l'équilibre budgétaire. Cette idée, qu'on retrouve aux États-Unis dans le Gramm–Rudman–Hollings Balanced Budget Act de 1985 et dans les critères de convergence de 1982 est très présente en Europe depuis l'approfondissement de la crise de la dette dans la zone euro. Elle a engendré en France une série de débats.
L'article 4 du Pacte budgétaire européen impose un rythme de réduction de la dette publique lorsque celle-ci excède 60 % du produit intérieur brut[22]. Notes et références
AnnexesLiens externes
Bibliographie |
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